Ordre du jour léger mais des débats quand même
1ère intervention : lors de l’approbation du procès-verbal du Conseil
Communautaire du 28 septembre 2012
Sur le point 16 du Procès-verbal du conseil communautaire CREATION D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU
SITE DE TRI MECANO-BIOLOGIQUE (TMB)
Voir ci-dessous le texte intégral
de l' intervention de Jean-Claude ROSSIGNOL
Le Président Louis GUEDON a pris acte de l'argumentation de Jean-Claude ROSSIGNOL. Il demande qu’elle
soit examinée par les services de la CCO pour que le problème soit traité lors du prochain conseil communautaire et qu’il soit décidé quelle suite sera donnée. Si l'argumentation est fondée
la délibération devra être annulée.
Cette situation se reproduit chaque fois que la Vice Présidente et maire adjointe de Château
d’Olonne assiste à une réunion où est concernée l’entreprise dans laquelle son mari a des intérêts..
2ème intervention
Sur le point 3 de l’ordre du jour AMENAGEMENENT DE L’ESPACE ET ENVIRONNEMENT :
Collecte et transport des ordures ménagères
Voir ci-dessous le texte intégral
de l' intervention de Jean-Claude ROSSIGNOL
La fermeture de l’usine du TAFFENEAU, cet été, a nécessité le transport des ordures ménagères à TALMONT
SAINT HILAIRE et il faut payer ce surcoût dont la CCO demande le remboursement à TRIVALIS
L’occasion fut donc donnée à Jean-Claude ROSSIGNOL de reprendre ce dossier TMB qui devient non plus un
problème local mais national.
Il demande que la transparence soit faite sur ce dossier et que TRIVALIS, donc le CONSEIL GENERAL
analyse sereinement le devenir de cette usine. La filière TMB est-elle condamnée ? Il y a tout lieu de se poser la question.
Le Président Louis GUEDON prend acte de cette intervention. La CCO n’est pas partie prenante directe
dans le dossier TAFFENEAU. Il propose que notre intervention soit transmise à Mr Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil Général.
Affaire à suivre
PISCINE INTERCOMMUNALE
La Communauté de Communes des Olonnes CCO avait à se prononcer sur le plan de financement de la future piscine et à valider l'avant
projet;
Budget prévisionnel : 9.747. 400 €
Subventions demandées et attendues :
au titre du contrat territorial (Région) 1.802.000 €
au titre du Conseil Général : 275.000 €
au titre du Centre National de Développement du Sport : 700.000 €
Le doute est levé sur le caractère de cette nouvelle piscine "à vocation sportive, scolaire et familiale"...une nouvelle piscine
scolaire et rien de plus...
Toutes les ambitions initiales d'un complexe aquatique à vocation cantonale, équipement structurant, attractif pour une cité balnéaire
sont enterrées. Une occasion perdue pour le tourisme, les sédentaires...laissons aux autres agglomérations vendéennes CHALLANS, LA ROCHE SUR YON les équipements structurants !...le Pays des
Olonnes ne mérite pas cela !
INTERVENTIONS DE JEAN-CLAUDE ROSSIGNOL
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Notre intervention porte sur le point 16 des délibérations de ce
procès-verbal.
Nous précisons que l’objet de notre intervention ne vise pas une personne nommément
mais le respect de la réglementation et particulièrement l’application de l’Article L2131-11 du CGCT qui stipule :
Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris
part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandat.
En effet, nous avons constaté, document K bis à l’appui, que la nomination à la
commission de suivi du site du TAFFENEAU est entachée d’irrégularité.
Monsieur Dominique DOAT, est l’époux de Madame
Isabelle DOAT. Il est gérant de la SARL RD DEVELOPPEMENT société intégrée au groupe ROUSSEAU.
Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur notre demande nous vous donnons lecture de
l’objet social de la société :
« L’exploitation de toutes déchèteries, la collecte des ordures ménagères et déchets industriels spéciaux, l’exploitation de centre d’enfouissement des déchets et
ordures, la location de containers, »
Madame DOAT devait donc s’abstenir
d’assister lors de la séance du Conseil à la discussion sur ce point de l’ordre du jour.
Comme cela se fait d’ailleurs quand un élu ou un de ses proches est concerné (par
exemple en cas de discussion pour une subvention à une association dont il est dirigeant ou membre actif) il sort de la salle de délibération.
Nous avions déjà averti Madame DOAT de cette
difficulté.
En effet, l’obligation qui est faite à Madame DOAT s’étend à toute discussion où une
société du groupe ROUSSEAU est partie prenante. Certes, cette Société RD DEVELOPPEMENT ne satisfait pas à son obligation de dépôts de ses comptes
annuels au greffe et il se peut qu’elle ait une activité réduite mais cela n’a aucune influence sur l’application de l’article L 2311- 11 du CGCT.
Nous demandons donc à la présente Assemblée
-
D’annuler la délibération en question conformément à l’article L 2131-11 du CGCT
-
D’interroger TRIVALIS sur les relations commerciales et industrielles avec le groupe ROUSSEAU de façon
à éviter toute difficulté à l’avenir. Nous rappelons le contentieux entre ce groupe et la CCO concernant les malfaçons du bassin de rétention…vieux contentieux sur lequel nous vous avons
interrogé et dont on voudrait connaitre l’issue.
-
D’étendre cette recherche à toutes décisions qu’est
amenée à prendre la CCO avec le groupe industriel concerné. Il n’est pas question de porter atteinte à une entreprise locale mais, au contraire, de lever toutes ambigüités qui risquent de
conduire à la nullité de délibérations qui, elles, pourraient avoir de graves conséquences économiques. Nous suivons ainsi le législateur qui recommande la prudence en ce domaine.
-
Nous vous rappelons la
définition du conflit d’intérêts élaborée par le Conseil de l'Europe dans sa Recommandation
n° R (2000)10 du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics (11 mai 2000).
"Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à
influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur
de sa famille, de parents, d'amis ou de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'affaires ou politiques. Il englobe également toute
obligation financière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti."
Nous précisons enfin (nuance importante) qu’il ne faut
pas confondre le conflit d’intérêts avec la prise illégale d’intérêts qui est sanctionnée par l’article l’article L. 432-12 du code pénal. Ici nous ne parlons que de l’application d’un article du
CGCT qui doit être respecté car il prévient les conflits d’intérêts.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET
ENVIRONNEMENT
3 – Collecte et transport des ordures
ménagères avenant N° 7
Ce point de l’ordre du jour nous permet de lancer un appel solennel aux responsabilités des élus. Il est enfin officialisé que l’usine du TAFFENEAU pose problème.
Nos courriers à TRIVALIS n’ont pas reçu l’écho que nous espérions ; quant aux
élus lorsqu’ils interrogent les responsables de TRIVALIS, il leur est répondu qu’ils ne sont pas là pour poser des questions.
D’autre part, nous sommes au regret de constater que les avertissements que nous
avions lancés lors de l’enquête publique sur l’implantation de l’usine TMB du TAFFENEAU se révèlent justifiés :
-
Pollution sonore,
-
Pollution olfactive,
Le problème de ces deux pollutions n’a pas été résolu dans les autres usines pourquoi
le serait-il au TAFFENEAU ?
-
Pollution du sol à voir sur le nouveau site et sur le site ancien (contentieux en cours)
-
Dépassements de budgets…il y a déjà eu au moins un avenant
Il nous reste encore à connaître le
coût final de l’usine et les coûts de fonctionnements répercutés sur les taxes que nous payons.
Que TRIVALIS arrête de nous dire à longueur de pages dans la presse que tout est
beau, tout est parfait dans cette usine. Le mensonge et la méthode Coué n’arrivent plus à convaincre personne. Il appartient au Conseil Général de se saisir du dossier, d’auditer les deux usines
vendéennes ainsi que le fonctionnement des autres usines qui sont aussi en graves difficultés : Montpellier, maintenant ANGERS le Bio pôle, Varennes Jarcy, Salindres…Nous notons que dans
tous les cas les élus s’élèvent contre le silence de VEOLIA et URBASER.
Ajoutons que la Guadeloupe, Marseille, Roanne, Paris sont en délicatesses avec
URBASER : annulation de contrats, malfaçons…
Ce soir, on aborde simplement un surcoût transport lié à l’arrêt de l’usine mais les
autres surcoûts découlant de cette situation seront pris en charge par TRIVALIS qui va les récupérer sur les collectivités adhérentes à TRIVALIS donc sur les contribuables. Il en est de même pour
les retards pris dans le démarrage total et définitif de l’usine.
Il faudra maintenant qu’on nous dise la vérité sur le devenir de cette filière et de
cette usine : en effet, si l’objet de l’usine est de faire un peu de compost pour tuer nos terres agricoles et beaucoup de compost « non épandable » qu’il faudra enfouir au Centre
de Sainte Flaive des Loups à grand frais…nous pouvons dire qu’il faut effectivement arrêter les frais comme l’a fait dans le passé Mr Louis GUEDON
avec la première unité de TAFFENEAU.
Rappelons que notre usine n’est pas une exception. Lors d’une visite
de site le président du groupe sénatorial d’études sur la gestion des déchets, Dominique Braye, à Varennes Jarcy, a déclaré concernant les usines TMB « Parmi les usines actuellement en
fonctionnement en France, aucune ne marche de façon optimale »
En SUISSE, les 10 usines TMB sont
maintenant fermées !
J’en ai assez dit et j’espère que les élus
ici présents vont adopter unanimement une position qui permettra calmement de jouer la transparence afin d’arrêter le massacre qui va couter très cher aux collectivités. Le TMB en l’état actuel
ne résoudra en rien le problème de traitement de nos déchets. Quel est le devenir de l’usine du TAFFENEAU ?
Nous vous demandons donc, à vous Monsieur
Le Président, et à vous mesdames et messieurs les délégués, de faire une démarche commune pour demander qu’un audit de l’usine soit fait en toute indépendance.
ROSSIGNOL
Jean-Claude
CHARRIER
Clément
Délégués Communauté de Communes des
Olonnes
