CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FIN D’ANNEE : un cafouillage qui illustre un malaise plus profond.

On aurait pu penser terminer cette année sur une note positive au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes CCO : adopter le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Cette année se termine par un cafouillage qui en dit long sur l’état de santé de la Communauté de Communes des Olonnes : ce n’est pas une petite grippe mais un mal profond qui ronge l’institution.

 UNE COMPETENCE OBLIGATOIRE

Établir un PLH au niveau des 3 communes de Château d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d’Olonne est une compétence obligatoire que devait exercer la CCO depuis des années.

-         Compétence prévue dans les statuts « Étude et élaboration d’un projet de programme local de l’habitat (sa mise en œuvre reste de la compétence des communes)»

-         Compétence obligatoire prévue par la loi et rappelée dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales) en 2006 !

FAILLITE ORGANISATIONNELLE, FAILLITE POLITIQUE

1)      Les élus se présentent ce vendredi 21 décembre 2012 au Conseil Communautaire pour apprendre que le principal dossier à l’ordre du jour, le PLH, est retiré. Très sympathique pour les élus qui travaillent sur ce dossier depuis des mois et à qui le Président annonce en séance le report. « Le cabinet doit revoir sa copie » annonce le Président. Mais le cabinet extérieur ne fait qu’accompagner des élus… Ne faudrait-il pas dire « les élus doivent revoir leur copie » ?

2)      Il est difficilement crédible de s’apercevoir seulement le jour ou à la veille du Conseil Communautaire, alors que l’ordre du jour est distribué, que le point principal de celui-ci - qui est étudié depuis des mois - n’est pas conforme et que les élus sont mal informés.

3)      Quant au cabinet extérieur - dont la présence était prévue à l’ordre du jour ! - il n’était pas présent, lui au moins était prévenu… les élus de base, eux, n’étaient pas prévenus.

4)      Il est plus facile au Président d’attaquer bassement ses potentiels contradicteurs que de faire fonctionner la maison dont il a la responsabilité depuis 1994.

Jean-Claude ROSSIGNOL et Clément CHARRIER ont quand même fait remarquer que la phrase qui suit et qui est en Préambule du dossier PLH distribué aux élus est pour le moins équivoque et résume une situation aussi ridicule que paradoxale.

 « Les communes ont souhaité que ce PLH soit un outil rassembleur. Tout en s’inscrivant dans une réflexion intercommunale, la politique logement des 3 communes est fortement marquée par la volonté de chacune d’elles d’affirmer sa spécificité, de maîtriser et de piloter leurs propres actions, de rester l’interlocuteur des différents partenaires. ».

UN RASSEMBLEUR POUR DIVISER !

      DES EXPLICATIONS :

Vu le peu d’explications données sur cette procédure, nous nous perdons en conjonctures.

1)      comme il est écrit ci-dessus « un outil rassembleur » qui devient un outil DIVISEUR. Il faut être clair : les élus ne se sont pas entendus sur le dossier et ses « orientations ». Il ne s’agissait pas de nouvelles règles que la CCO aurait imposées aux 3 communes.

2)      Il ne faut pas mettre cela sur le dos du cabinet extérieur : sa mission était certainement impossible, ni sur la poignée d’élus besogneux qui ont travaillés des mois durant !

3)      Un jour, le Président Louis GUEDON interdit de questions les élus sur le renouvellement du contrat TUSCO (lors du Conseil Communautaire de novembre 2012) au prétexte que cela fait des mois que certains élus travaillent sur le dossier et que le cabinet choisi par la CCO a bien fait son travail. Un mois après, il faut se demander pourquoi le même Président, face à une situation identique, fait pire : il renvoie les élus et le cabinet revoir leur copie ! D’un côté, il fait passer en force et sans débat le dossier TUSCO. De l’autre, pour le PLH, les mêmes élus qui ont fait leur travail et le cabinet aussi se voient renvoyer aux calendes grecques. Après des mois de travail…quand tout ést écrit, bouclé, … le Président et certainement des vice-présidents se sont aperçus qu’ils n’étaient plus d’accord sur ce qui avait été fait. Que de temps et d’argent perdu ! pour un document « d’orientation » !

4)      Extraordinaire : pour refuser aux citoyens castelolonnais le droit des citoyens de se prononcer sur la fusion, Monsieur Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne, a dit que la priorité était avant une éventuelle fusion de renforcer la Communauté de Communes des Olonnes… et voilà que, plus le temps passe, plus on voit la Communauté de Communes des Olonnes CCO devenir ingérable, à l’exemple de ce dossier. Incapacité pour les élus de s’entendre sur une étude prévue dans les statuts et qui aurait dû être réalisée depuis fort longtemps.

Chers concitoyens, chers amis qui nous faîtes l’honneur de nous « suivre » vous pouvez souhaiter une autre gestion de la CCO pour 2013 !... Et après cet exemple, vous voyez bien que l’on peut trouver aisément des économies à réaliser dans les collectivités locales.

  Le vendredi 21 décembre 2012

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences. 

     Voici les principaux points à l'ordre du jour :

AMENAGEMENT DE L’ESPACE ENVIRONEMENT ACTION SOCIALE

Programme Local de l’Habitat PLH : important

FINANCES ET PERSONNEL

Diverses mesures de gestion courante

ACTION CULTURELLE

Rémunération des professeurs qui  interviendront aux Folles Journées

Conservatoire : demande de subvention au Conseil Général

TRANSPORTS

Étude de faisabilité « fluidifier la circulation sur le Boulevard du Vendée Globe » : important

AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET ENVIRONNEMENT

 Demande de subvention sentier cycliste

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FORMATION

Actualisation loyers et tarifs des prestations

BUREAU

Dotation de solidarité communautaire

Droit d’expression des élus  dans les publications de la CCO

Restitution de biens mis à disposition de TRIVALIS (Taffeneau),

Liste des contrats en délégation au Président

Dans ces conditions comment les élus peuvent-ils prendre des décisions en parfaite connaissance de cause ?

En mars 2012, lors du vote du budget de la Communauté de Communes des Olonnes,  Jean-Claude ROSSIGNOL avait attiré l’attention des membres du Conseil Communautaire sur le fait que la commission qui préparait ce vote s’était réunie…sans ordre du jour et que les documents ont été remis aux membres de la commission seulement en séance. Comment préparer sérieusement un vote aussi important dans ces conditions?

Ce n’était pas la première fois que ce type de situation se produisait au sein de cette commission.

Le Président Louis GUEDON a fait sentir par des propos volontairement vexatoires et injurieux que cette remarque était mal venue et a « couvert » son adjoint Joel MERCIER malgré le fait qu’il avait été saisi dans le passé de ce dysfonctionnement et avait donné toutes assurances sur le caractère exceptionnel de ce dysfonctionnement. (courrier du Président L GUEDON en dates du 26 mai 2008 et du 18 août 2011).

Les choses peuvent donc continuer de la sorte et le Président de la commission FINANCES ET PERSONNEL, pour la commission de ce  jeudi 6 décembre 2012, a fait adresser par mail l’ordre du jour de la commission à 16 h 05 (réception à 16h30) pour la réunion qui se tenait le jour même à 19 heures…et les documents ont été remis en séance !  Cela n'a l'air de choquer personne et c'est ce qui est grave : désintérêt des élus, lassitude, fin mandat, sentiment d'inutilité ou d'impuissance, résignation, allégeance...ce doit être un peu de tout...mais ce n'est pas ce que demande la démocratie et l'électeur qui ferait bien d'assister de temps à autre à un Conseil Communautaire pour se rendre compte de visu.

Le fait de mettre des élus dans des conditions de travail impossibles est d’abord un manque de respect vis-à-vis des élus qui sont conscients de la responsabilité que leur confère leur mandat. Ceux qui veulent travailler leurs dossiers sont ainsi privés de moyens de préparation des votes. C’est aussi  et surtout un manque de respect vis-à-vis du débat démocratique qui doit présider à la prise de décisions importantes. C’est enfin un manque de respect vis à vis du personnel de la CCO qui s’investit dans la préparation des dossiers et voit des élus désemparés qui n’ont pu étudier sérieusement ces dossiers.

Conseil Communautaire du 30 novembre 2012

En dehors du sujet le plus important qu’était le dossier TRANSPORT PUBLIC TUSC ( COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : Le Président LOUIS GUEDON interdit le débat sur le choix d'un nouveau délégataire dont découle un engagment de 13, 5 millions d'euros ,  il y avait au menu de ce Conseil Communautaire du 30 novembre 2012 nombre de décisions à prendre et d’informations sur lesquelles il n’y a pas eu débat, bien sûr.

     Condamnation de la CCO suite aux travaux de l’émissaire en Mer 

 Ce dossier illustre bien les difficultés d’une collectivité locale et de ses élus face à des problèmes techniques qu’ils ne peuvent maîtriser ; même le recours à des experts, à des garanties ne met pas à l’abri une collectivité territoriale d’un dérapage qui peut coûter très cher.

Difficile d’appréhender un sujet technique aussi complexe. Le groupement d’entreprises titulaire du marché de construction de l’émissaire en mer qui permet le rejet au niveau de l’Anse de la Parée des eaux traitées (    REJET EN MER D'EAUX USEES TRAITEES : une information rassurante ) par la nouvelle station d’épuration prétendait avoir rencontré des difficultés imprévisibles qui ont bouleversé l’équilibre du marché et lui ont fait supporter une charge complémentaire  (on est en  2006/2007). La motivation du groupement est simple :« le fait que la nature des terrains rencontrés aient été incontestablement très différente de la géologie décrite dans le rapport de sol » d’où des surcoûts que le groupement demande à la CCO et à sa « garantie »  de prendre en charge.

 Le Tribunal Administratif a condamné au principal la Communauté de Communes à payer  au Groupent la somme de 999.372.31 euros, les intérêts et les frais qui portent l’addition à 1.241.000 euros.

Cette « condamnation » est atténue financièrement pour la CCO car  l’État et POYRY ENVIRONNEMENT devront garantir 85 % de 578.153,58 euros. Cette somme représente l’indemnisation du groupement pour les surcoûts entrainés par la rencontre de cette géologie « imprévue ».

Le coût définitif de cette condamnation pour la Communauté de Communes est donc « limité » à environ 600.000 euros qui comptablement sont « couverts » par une provision faite lors de l’ouverture de l’instance pour un montant d’un millions d’euros.

         Politique Globale de Déplacement

Encore une étude qu’on aurait aimé voir présentée en même temps qu’une étude sur le transport public avant la décision concernant la Délégation de Service Public TUSCO bis.

Les objectifs fixés par cette étude sont résumés dans 14 fiches :

-          1 Créer un observatoire déplacements…dont un des rôles est d’évaluer les services mis en place,

-          2 Encourager le « report modal » en développant l’intermodalité en gare : c’est là où l'on reparle de la gare d’Olonne sur Mer,

-          3 Réduire l’utilisation de la voiture en période estivale,

-          4 Fluidifier les circulations sur le Boulevard du Vendée Globe,

-          5 Visibilité et lisibilité des offres de stationnement,

-          6 Suivi de la qualité de l’offre TUSCO …rebaptisé OLEANE,

-          7 Adaptation du réseau TUSCO…décidément la coordination entre cette étude et le premier dossier vu lors de ce Conseil Communautaire est loin d’être parfaite,

-          8 Encourager les déplacements à vélo,

-          9 Créer une culture vélo,

-          10 Développer le covoiturage,

-          11 Développer de nouvelles mobilités pour les entreprises et les administrations…optimiser le transport des salariés…une bonne idée qui aurait pu être prise en compte avec OLEANE…le nouveau TUSCO,

-          12 Faire émerger les bonnes pratiques chez les jeunes : promouvoir mes actions pédibus et velobus…on renvoie au TUSCI bis !

-          13 Faire émerger les bonnes pratiques chez les jeunes ;: apprendre à se déplacer à vélo,

-          14 Transférer du transport de marchandises de la route au rail – port de Commerce…l’étude n’a pas suivi la disparition des rails en sortie de Cabaude

Au moins sur ce point une politique d'avenir est dessinée. Même si cela n ' aucune force juridique il faut espérer que ce sera une référence pour l'avenir et que plus jamais  chacun dans son coin fera ce qui lui plaît.

Un regret c'est que l'étude n'associe pas l'ensemble des communes du canton, voirre ,m^me plus large.