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27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 18:13

PLH page 1 synthèse

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FIN D’ANNEE : un cafouillage qui illustre un malaise plus profond.

On aurait pu penser terminer cette année sur une note positive au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes CCO : adopter le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Cette année se termine par un cafouillage qui en dit long sur l’état de santé de la Communauté de Communes des Olonnes : ce n’est pas une petite grippe mais un mal profond qui ronge l’institution.

 UNE COMPETENCE OBLIGATOIRE

Établir un PLH au niveau des 3 communes de Château d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d’Olonne est une compétence obligatoire que devait exercer la CCO depuis des années.

-         Compétence prévue dans les statuts « Étude et élaboration d’un projet de programme local de l’habitat (sa mise en œuvre reste de la compétence des communes)»

-         Compétence obligatoire prévue par la loi et rappelée dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales) en 2006 !

FAILLITE ORGANISATIONNELLE, FAILLITE POLITIQUE

1)      Les élus se présentent ce vendredi 21 décembre 2012 au Conseil Communautaire pour apprendre que le principal dossier à l’ordre du jour, le PLH, est retiré. Très sympathique pour les élus qui travaillent sur ce dossier depuis des mois et à qui le Président annonce en séance le report. « Le cabinet doit revoir sa copie » annonce le Président. Mais le cabinet extérieur ne fait qu’accompagner des élus… Ne faudrait-il pas dire « les élus doivent revoir leur copie » ?

2)      Il est difficilement crédible de s’apercevoir seulement le jour ou à la veille du Conseil Communautaire, alors que l’ordre du jour est distribué, que le point principal de celui-ci - qui est étudié depuis des mois - n’est pas conforme et que les élus sont mal informés.

3)      Quant au cabinet extérieur - dont la présence était prévue à l’ordre du jour ! - il n’était pas présent, lui au moins était prévenu… les élus de base, eux, n’étaient pas prévenus.

4)      Il est plus facile au Président d’attaquer bassement ses potentiels contradicteurs que de faire fonctionner la maison dont il a la responsabilité depuis 1994.

Jean-Claude ROSSIGNOL et Clément CHARRIER ont quand même fait remarquer que la phrase qui suit et qui est en Préambule du dossier PLH distribué aux élus est pour le moins équivoque et résume une situation aussi ridicule que paradoxale.

 « Les communes ont souhaité que ce PLH soit un outil rassembleur. Tout en s’inscrivant dans une réflexion intercommunale, la politique logement des 3 communes est fortement marquée par la volonté de chacune d’elles d’affirmer sa spécificité, de maîtriser et de piloter leurs propres actions, de rester l’interlocuteur des différents partenaires. ».

UN RASSEMBLEUR POUR DIVISER !

      DES EXPLICATIONS :

Vu le peu d’explications données sur cette procédure, nous nous perdons en conjonctures.

1)      comme il est écrit ci-dessus « un outil rassembleur » qui devient un outil DIVISEUR. Il faut être clair : les élus ne se sont pas entendus sur le dossier et ses « orientations ». Il ne s’agissait pas de nouvelles règles que la CCO aurait imposées aux 3 communes.

2)      Il ne faut pas mettre cela sur le dos du cabinet extérieur : sa mission était certainement impossible, ni sur la poignée d’élus besogneux qui ont travaillés des mois durant !

3)      Un jour, le Président Louis GUEDON interdit de questions les élus sur le renouvellement du contrat TUSCO (lors du Conseil Communautaire de novembre 2012) au prétexte que cela fait des mois que certains élus travaillent sur le dossier et que le cabinet choisi par la CCO a bien fait son travail. Un mois après, il faut se demander pourquoi le même Président, face à une situation identique, fait pire : il renvoie les élus et le cabinet revoir leur copie ! D’un côté, il fait passer en force et sans débat le dossier TUSCO. De l’autre, pour le PLH, les mêmes élus qui ont fait leur travail et le cabinet aussi se voient renvoyer aux calendes grecques. Après des mois de travail…quand tout ést écrit, bouclé, … le Président et certainement des vice-présidents se sont aperçus qu’ils n’étaient plus d’accord sur ce qui avait été fait. Que de temps et d’argent perdu ! pour un document « d’orientation » !

4)      Extraordinaire : pour refuser aux citoyens castelolonnais le droit des citoyens de se prononcer sur la fusion, Monsieur Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne, a dit que la priorité était avant une éventuelle fusion de renforcer la Communauté de Communes des Olonnes… et voilà que, plus le temps passe, plus on voit la Communauté de Communes des Olonnes CCO devenir ingérable, à l’exemple de ce dossier. Incapacité pour les élus de s’entendre sur une étude prévue dans les statuts et qui aurait dû être réalisée depuis fort longtemps.

Chers concitoyens, chers amis qui nous faîtes l’honneur de nous « suivre » vous pouvez souhaiter une autre gestion de la CCO pour 2013 !... Et après cet exemple, vous voyez bien que l’on peut trouver aisément des économies à réaliser dans les collectivités locales.

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commentaires

A

Dans ma note de recherches (disponible à la BU de la fac. de droit de Nantes) en 2000 lors de mon DU de Politique de la Ville, je relevais les ereeurs commises : Fusion des trois communes du pays
des Olonnes (indispensable et extension de la CCO ou cration d'une CUB (les nouveaus textes le permettent comme Saumur) à Vairé, l'Ile d'Olonne, Sainte Foy, Saint Mathurin et eventuellment
Talmont Saint Hilaire....Mais c'était trop demandé à ces brillants élus quiu savent tout et ont raison sur tout et qui bafouent la démocratie. Leur seule réussite se situe dans l'échec.
L'obstination de Burnaud va se payer très cher !  Mais après lui le déluge !   
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