Conseil Communautaire du vendredi 21 décembre 2012
L’ART DE MANIER LE PARADOXE
Nous avions préparé pour vous une présentation du document sur le PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT qui était le gros dossier présenté au Conseil Communautaire de ce vendredi 21 décembre 2012.
Paradoxe et dysfonctionnement de la CCO
Le Président a demandé que ce point soit retiré de l’ordre du jour après deux ans d’études. Cela pour au moins deux motifs : l’articulation de ce Plan au niveau des communes avec la CCO voire le canton ne parait pas avoir été bien appréhendé et les élus n’avaient pas eu le temps de se pencher sur le dossier !
Cet argument est là particulièrement paradoxal : quand, quelques minutes avant cette annonce, le Président "remet en place" le délégué communautaire Jean-Claude ROSSIGNOL pour avoir osé poser des questions sur le précédent gros dossier du Transport Urbain (Conseil Communautaire du 30 novembre 2012 voir : LA DEMOCRATIE LOCALE A DES PROGRES A FAIRE : DEUX EXEMPLES A NE PAS SUIVRE EN VENDEE ), il le fait au motif que celui-ci avait tout loisir de consulter les services s’il avait des questions à poser.
En fait, le dit délégué communautaire avait du samedi 24 novembre (réception de l’ordre du jour) au vendredi 30 novembre (jour du conseil). Il n’avait reçu auparavant aucun document d’études intermédiaires et le dossier pesait 78 pages et comportait 16 annexes consultables. De plus, le Conseil Communautaire est un lieu de débat où se prennent les décisions…doivent-elles être prises sans débat ? Si oui : alors supprimons le Conseil Communautaire qui ne sert à rien.
Et, sur ce dossier du PLH qui devait être examiné ce vendredi, le même Président argue lui-même du fait que les élus n’ont pas eu le temps de se saisir du dossier. Pourtant comme pour le Transport Urbain, certains élus suivent effectivement ce dossier PLH depuis 2 ans et avaient eux aussi bien le temps de consulter les « services ».
C’est extraordinaire, hallucinant de voir qu’en quelques minutes le Président utilise le même argument pour des procédures totalement identiques pour en tirer deux conclusions diamétralement opposées.
- D’un côté, Transport Urbain, le 30 novembre 2012: lors de "l'examen" en Conseil Communautaire pour adoption et un engagement financier de 13,5 millions d'euros, pas le droit de poser des questions, pas de débat…vous avez eu le temps d’étudier le dossier,
- D’un autre côté, Programme Local de l’Habitat PLH , le 21 décembre 2012 : les élus dans leur généralité n’ont, selon le même Président, pas eu le temps d’étudier le dossier, on renvoie la discussion .
Nous espérons que le Président va pouvoir nous expliquer le pourquoi et le comment de ces deux procédures…il le sait, notre blog lui est ouvert.
PS : Les autres sujets à l'ordre du jour concernaient des décisions de gestion courante et ainsi, ce fut un triste Conseil Communautaire...pour préparer la trêve des confiseurs ?
