Conseil Communautaire du 30 novembre 2012
En dehors du sujet le plus important qu’était le dossier TRANSPORT PUBLIC TUSC ( COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : Le Président LOUIS GUEDON interdit le débat sur le choix d'un nouveau délégataire dont découle un engagment de 13, 5 millions d'euros , il y avait au menu de ce Conseil Communautaire du 30 novembre 2012 nombre de décisions à prendre et d’informations sur lesquelles il n’y a pas eu débat, bien sûr.
Condamnation de la CCO suite aux travaux de l’émissaire en Mer
Ce dossier illustre bien les difficultés d’une collectivité locale et de ses élus face à des problèmes techniques qu’ils ne peuvent maîtriser ; même le recours à des experts, à des garanties ne met pas à l’abri une collectivité territoriale d’un dérapage qui peut coûter très cher.
Difficile d’appréhender un sujet technique aussi complexe. Le groupement d’entreprises titulaire du marché de construction de l’émissaire en mer qui permet le rejet au niveau de l’Anse de la Parée des eaux traitées ( REJET EN MER D'EAUX USEES TRAITEES : une information rassurante ) par la nouvelle station d’épuration prétendait avoir rencontré des difficultés imprévisibles qui ont bouleversé l’équilibre du marché et lui ont fait supporter une charge complémentaire (on est en 2006/2007). La motivation du groupement est simple :« le fait que la nature des terrains rencontrés aient été incontestablement très différente de la géologie décrite dans le rapport de sol » d’où des surcoûts que le groupement demande à la CCO et à sa « garantie » de prendre en charge.
Le Tribunal Administratif a condamné au principal la Communauté de Communes à payer au Groupent la somme de 999.372.31 euros, les intérêts et les frais qui portent l’addition à 1.241.000 euros.
Cette « condamnation » est atténue financièrement pour la CCO car l’État et POYRY ENVIRONNEMENT devront garantir 85 % de 578.153,58 euros. Cette somme représente l’indemnisation du groupement pour les surcoûts entrainés par la rencontre de cette géologie « imprévue ».
Le coût définitif de cette condamnation pour la Communauté de Communes est donc « limité » à environ 600.000 euros qui comptablement sont « couverts » par une provision faite lors de l’ouverture de l’instance pour un montant d’un millions d’euros.
Politique Globale de Déplacement
Encore une étude qu’on aurait aimé voir présentée en même temps qu’une étude sur le transport public avant la décision concernant la Délégation de Service Public TUSCO bis.
Les objectifs fixés par cette étude sont résumés dans 14 fiches :
- 1 Créer un observatoire déplacements…dont un des rôles est d’évaluer les services mis en place,
- 2 Encourager le « report modal » en développant l’intermodalité en gare : c’est là où l'on reparle de la gare d’Olonne sur Mer,
- 3 Réduire l’utilisation de la voiture en période estivale,
- 4 Fluidifier les circulations sur le Boulevard du Vendée Globe,
- 5 Visibilité et lisibilité des offres de stationnement,
- 6 Suivi de la qualité de l’offre TUSCO …rebaptisé OLEANE,
- 7 Adaptation du réseau TUSCO…décidément la coordination entre cette étude et le premier dossier vu lors de ce Conseil Communautaire est loin d’être parfaite,
- 8 Encourager les déplacements à vélo,
- 9 Créer une culture vélo,
- 10 Développer le covoiturage,
- 11 Développer de nouvelles mobilités pour les entreprises et les administrations…optimiser le transport des salariés…une bonne idée qui aurait pu être prise en compte avec OLEANE…le nouveau TUSCO,
- 12 Faire émerger les bonnes pratiques chez les jeunes : promouvoir mes actions pédibus et velobus…on renvoie au TUSCI bis !
- 13 Faire émerger les bonnes pratiques chez les jeunes ;: apprendre à se déplacer à vélo,
- 14 Transférer du transport de marchandises de la route au rail – port de Commerce…l’étude n’a pas suivi la disparition des rails en sortie de Cabaude
Au moins sur ce point une politique d'avenir est dessinée. Même si cela n ' aucune force juridique il faut espérer que ce sera une référence pour l'avenir et que plus jamais chacun dans son coin fera ce qui lui plaît.
Un regret c'est que l'étude n'associe pas l'ensemble des communes du canton, voirre ,m^me plus large.
