Au Pays Olonnais la collecte des ordures ménagères est de la compétence de la Comnunauté de Communes des Olonnes CCO.

Il est donc normal que lors du vote du  budget ce problème puisse être abordé puisque la CCO bénéficie pour le financement de la Collecte de la TEOM,Taxe d'Enlèvement Des Ordures Ménagères.

Aussi la question a été posée par l'opposotion qu s'interrogeait comme de nombreux citoyens si le fait de ne plus collecter  deux fois par semaine les ordures ménagères allait faire baisser la dite taxe.

La réposne avoit été donnée précédemment et figurait dans les documensts budgétaires : l'économie réalisée servira à payer les surcoûts prévisibles de traitrement des déchets que facture le Syndicat Départemental TRIVALIS aux communautés de communes adhérentes donc aux contribuales que nous sommes.

d'où l'interpellation suivante :

Le vote du budget est un moment privilégié pour réfléchir et échanger sur les financements mais, aussi sur les activités financées elles-mêmes.

Pour cette TEOM, nous voudrions vous rappeler nos interpellations concernant la modification du rythme de la collecte.

Lors du dernier Conseil nous avons cru entendre qu’il y avait eu peu de réclamations et que celles-ci étaient enregistrées. J’ai eu divers échanges avec la Président de la commission à qui  je rapportais la teneur des doléances qui me furent adressées. Après l’annonce de la mesure c’est une centaine d’appels par jour qui furent adressés à la CCO. Ce n’est pas rien.

Ceux-ci se poursuivent et nous pouvons vous assurer qu’il y a des cas justifiés à prendre à considération : une seule collecte hebdomadaire c’est impossible voire malsain dans certaines situations qui ne sont pas des cas isolés dans ce Pays.

Nous savons que le sujet est suivi avec attention et nous voudrions qu’après étude des résultats de cette phase initiale des mesures d’adaptation soient prises pour satisfaire des besoins réels. Qu’une communication soit faite sur ces mesures.

Quant à l’impact financier de la  collecte hors saison ramené à un seul passage il est dit et écrit qu’il ne sera pas répercuté sur la taxe pour « prévoir l’augmentation des coûts du traitement des déchets par  TRIVALIS » Nous ne pouvons admettre cela.

Depuis 2008, dans cette enceinte, nous avons attiré à diverses reprises votre attention sur la gestion de TRIVALIS. Il était prévu 5 usines TMB dans le Plan Départemental pour un montant de 59 millions d’euro. Le Conseil Général aujourd’hui semble figer la situation aux deux usines construites pour lesquelles ; en 2012 les crédits d’engagement, vous entendez cela étaient déjà de 69 millions.

59 millions pour 5 usines en prévision et déjà 69 pour seulement deux usines dont le fonctionnement donne à désirer !! Reconnaissez que nous n’avions pas tort d’attirer votre attention sur cette gestion et sur le process inadapté.

Nous n’accepterons pas d’augmentations des prestations TRIVALIS tant que l’audit demandé des deux usines ne sera pas fait. Il ne faut plus accepter de financer TRIVALIS les yeux fermés ; les élus doivent se remobiliser. Les Communautés de Communes de VENDEE ne sont pas les vaches à lait de TRIVALIS et ont le droit de savoir : il est peut-être regrettable de vous dire cela ainsi ! Mais il me semble que seul ce langage peut forcer à la réflexion avant les bonnes décisions.

La réponse de Monsieur Louis GUEDON ...vous mettez en cause publiquement TRIVALIS donc je transmets au Conseil Général votre intervention.

Simple : circulez il n'y a encore une fois rien à voir. Mais c'est bien la CCO qui a décidé de ne pas répercuter les économies  de la réduction de la fréquence du ramassage sur la Taxe.

Autre réponse de Président de la commission concernée : suite à cette mesure il y a eu effectivement des appels nombreux, des doléances mais surtout des demandes de renseignements  mais maintenant c'est calmé : les gens changent d'habitude; il y aura des possibilités de containers plus grands. donc tout va bien.

MUTUALISER LEURS MOYENS POUR LES COLLECTIVITES LOCALES, C’EST ORGANISER  ET ECONOMISER, NE PAS MUTUALISER, C’EST GASPILLER

Dans ce qui va suivre il y a deux aspects :

      -          <!--[endif]-->la gouvernance d’une Communauté de Communes devenue autocratique,

la gestion des fonds publics où le refus de recherche d’économies est condamnable.

Lors du « débat » sur le budget primitif 2013 de la Communauté de Communes des Olonnes, ce vendredi 29 mars 2013, le responsable de l’opposition Jean-Claude ROSSIGNOL a présenté une suggestion : lancer le schéma de mutualisation des moyens entre la Communauté de Communes et les 3 communes adhérentes.

Cette mutualisation est d’autant plus aisée que les 3 communes sont en continuité géographique et de taille à peu près identique. Elles constituent une agglomération homogène  avec 3 composantes territoriales complémentaires.

L’opposant, auteur de la proposition, ayant, comme il le fait systématiquement, argumenté sa proposition en la basant sur les textes en vigueur et des exemples s’est vu encore une fois renvoyé vertement à ses chères études.

Cette proposition a été balayée par le Président Louis GUEDON en avançant l’argument que pour mutualiser il faudrait d’abord délibérer sur une modification statutaire des compétences de la Communauté de Communes (procédure un peu lourde).

Cet argument est faux.

Par ce lien, vous verrez l’approche des MAIRES de FRANCE et l’Assemblée des Communautés de France sur la mutualisation :

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11467_COMPTE_RENDU.pdf&ID_DOC=11467&DOT_N_ID=7

Citons aussi un exemple concret pris sur le site d’une Communauté de Communes : "Les schémas de mutualisation des services ne seront obligatoires qu’en 2015, cependant rien n’empêche de les créer plus tôt. C’est ce qu’a fait la communauté de communes de Pouancé-Combrée en impliquant agents et élus dans l’élaboration du schéma. Une démarche qui s’est appuyée sur le projet de territoire communautaire"

Mais le même Président de la Communauté de Communes des Olonnes CCO pour qui la courtoisie et l’écoute ne sont plus les qualités majeures a ajouté à l’adresse de Jean-Claude ROSSIGNOL «selon votre habitude, vous reprenez des textes que tout le monde connaît !»

Tout le monde certainement pas car il y en a au moins un qui n'en connaît pas la teneur et  c’est grave, c’est le Président lui-même.

Voilà le texte en question

Article L5211-4-3 Créé par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 66

« Afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale. »

Nous avons mis en cause régulièrement le fonctionnement de l’intercommunalité et pour nous ,au Pays des Olonnes en VENDEE, celui la Communauté de Communes des Olonnes CCO . Notre analyse se trouve confortée par cet ouvrage plus « scientifique » qui éclaire avec un certain recul  nos réactions présentées souvent sur le vif de l'actaulité locale. 

Une démocratie à huis clos

Dans La politique confisquée, Fabien Desage et David Guéranger présentent un « paysage désenchanté » de l’intercommunalité : les maires auraient accaparé les nouvelles institutions communautaires et une démocratie à huis clos aurait remplacé la démocratie représentative.

Qu’il s’agisse de la définition des périmètres, de la répartition des ressources, des transferts de compétences, les auteurs démontrent que la mise en place de l’intercommunalité peut se conjuguer avec un « renforcement de l’institution communale et de ses objectifs propres, au détriment de la nouvelle instance » communautaire (p. 95). Les maires pourront, par exemple, voir d’un bon œil la mise en place d’un établissement intercommunal : elle leur permettra de transférer la charge de certains équipements coûteux (comme des stations d’épuration) et de se libérer, à l’échelle communale, de nouvelles marges de manœuvre budgétaires.

Deuxièmement, les inégalités politiques de la démocratie locale en sortent renforcées : les nouvelles fonctions intercommunales accélèrent la professionnalisation d’une minorité d’élus, cumulant responsabilités et indemnités, et fragilisent les conseillers municipaux face au maire « promu représentant quasi exclusif de la commune auprès de l’EPCI » (p. 196).

Des pouvoirs concentrés au main des maires

La seconde partie de l’ouvrage s’intéresse plus spécifiquement aux mécanismes de la « démocratie locale ». Elle rend compte avec minutie du « régime politique consensuel et municipaliste » (p. 165) qui préside au gouvernement des intercommunalités. De ce point de vue, elle approfondit une suite de travaux plutôt convergents sur la dimension élitaire du fonctionnement intercommunal. Loin des logiques de majorité caractéristiques des assemblées représentatives, l’intercommunalité repose sur la recherche permanente de consensus entre ses principaux protagonistes – les maires – au-delà de leurs divergences partisanes. Loin de marquer l’avènement d’une nouvelle échelle – l’agglomération – dans la conception des politiques publiques, elle repose sur des négociations entre des intérêts communaux

Des coûts élevés pour une politique des petits paquets (cadeaux ?)

    Le coût de l’intercommunalité s’avère particulièrement élevé puisque ce type de régime se prête mal à des économies d’échelle et à des politiques redistributrices. Il favorise, au contraire, des saupoudrages et des compensations, comme l’illustre le cas des budgets intercommunaux en matière de voirie, dilués, selon les auteurs, dans des « enveloppes » municipales (p. 155).

"Il ressort, donc, une lecture particulièrement désenchantée des intercommunalités à la fois confisquées par les maires et prisonnières de logiques institutionnelles."

A méditer pour l'avenir (élections des délégués communuataires lors des municipales de mars 2014 : quelle structure envisager de coopération au  niveau du canton ? des 3 communes : Château d'olonne, Olonne sur mer , Les Sables d'Olonne ? Que vont nous présenter nos candidats pour l'avenir de la CCO ?

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO A-T-ELLE BRADÉ UN TERRAIN ?

Un journal local, un tantinet polémique, « le sans culottes 85 » revient sur une délibération de la Communauté de Communes CCO . Cette délibération qui date du 28 septembre 2012 concerne la vente d’un terrain dont la CCO était propriétaire.

Vous avez ci-dessous le texte de la délibération.

Le service du Domaine a estimé le terrain à 160 euro le m².

La Communauté de communes le cède pour la moitié soit 80 euro le m².

Pourquoi la CCO a-t-elle accepté cette vente de terrain bradé à la moitié de sa valeur estimée par le service de l’État du Domaine ?

L’explication figurant en début de délibération semble satisfaisante et a dû emporter l’adhésion des élus…sauf que cette explication est mise en doute quand le Président Louis GUEDON lui-même dit qu’il « s’interroge sur le prix de vente »…et on a du mal à comprendre la portée de la phrase suivante « Cette question ayant été présentée par Madame BILLION au cours de la précédente réunion de Bureau il (on suppose le Président)lui semble regrettable que l’avis des Domaines n’ait pas été respecté alors même que cet avis a été suivi pour des transactions sur Olonne-sur-Mer». Madame BILLON défend le projet de l’acheteur du terrain et donc la vente à une valeur équivalente à la moitié de l’estimation du service du Domaine.

La conclusion de la délibération est claire :« Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de céder les terrains à l’aménageur sur la base d’un prix net vendeur de 80 € le m² » soit 125.000 euro pour une estimation de 250.000 euro.

N’ayant pas participé à cette discussion mais ayant été sollicité pour investiguer sur cette transaction nous ne pouvons que nous interroger sur cette vente étonnante.

Nous le faisons d’autant plus qu’une citation dans ledit article du « Sans culottes 85 » nous y entraîne. Dans ce journal Louis GUEDON se laisse aller à une confidence étonnante« les conseillers des autres communes étaient d’accord pour cette vente, j’ai été mis en minorité sur ce dossiers et je me suis incliné, c’est la démocratie » Laisser brader un terrain appartenant à une collectivité est-ce l’expression de la démocratie ?

Si l’on ajoute à cela que les conditions de négociation de cette vente ont été aussi mises en cause. Certaines « fuites »sont évoquées dans cet article (voir ci-dessus). Nous comprenons mieux que certains élus se soient posé des questions sur cette transaction.

Comment lever les doutes qui pèsent désormais  sur cette transaction ? Seule la Communauté de Communes peut répondre à cette question.