29 mars 2013
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Communauté de Communes des Olonnes
NOTES D’AMBIANCE...circulez il n'y a rien à voir
Pour ce Conseil Communautaire, programme chargé, trop chargé pour aborder sérieusement les délibérations proposées.
L’adoption
du PLH (voir ci-dessous) est un acte fondateur d’une politique locale du logement…elle est donc particulièrement importante.
C’est l’adoption du « PLH » qui a eu droit à la priorité
dans l’ordre du jour. En un peu plus d’une demie heure, la présentation par le cabinet missionné fut expédiée… on peut se demander ce que l’élu de base qui n’a pas participé à
l’élaboration du PLH a pu retenir et donc décidé…il doit même, s’il a un peu de « conscience professionnelle », se demander ce qu’il a voté. Pauvre démocratie
locale !
Si vous voulez en savoir plus sur le PLH …vous pouvez
aller ce document de 220 pages…
vous y trouverez comment aurait dû se décider les enjeux importants qui existent dans un PLH « normal » qui fixe au moins pour 6 ans les règles du jeu en matière de
logement.
DEFINITION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLH
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il
est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il est depuis
des lois de 2006 dite loi pour Engagement National pour le Logement ENL modifiée en 2009 obligatoire pour les Communauté de Communes comme la
nôtre.
Des
subventions peuvent être accordées par l'État (dans la limite des dotations de la loi de finances), des agences ou d'autres collectivités (Conseil régional) pour les études de PLH,
et
les
données des observatoires de l'habitat peuvent être intégrées par l'EPCI.
D'autres subventions peuvent être accordées pour le suivi et l'évaluation du PLH, dans le cadre notamment de conventions entre l'État et les EPCI (comme les communautés de communes) qui se
sont dotées de la compétence en matière de politique du logement ;
LA DELIBERATION : l’opposition ose (souvent) poser des questions
En effet, seule l’opposition a montré son intérêt sur le sujet et s’est adressé au Président pour faire des remarques de fond et des propostions.
« Le contenu de ce plan a l’avantage de faire des constats chiffrés intéressants. Le document principal (220 pages quand même !) est une mine d’or de renseignements pour
préparer une politique basée sur des données solides .
Pour ce PLH, à la lecture des documents,
on comprend mieux que son accouchement ait été douloureux en analysant sa dernière partie qui est essentielle et maigre : LE PLAN D’ACTIONS.
En effet, les statuts de la Communauté
de Communes prévoient l’« étude et l’élaboration d’un projet de programme PLH, sachant que la mise en œuvre restera de la compétence des
communes ».
Ceci limite les ambitions et la gestion
du PLH.
S’il y a bien des objectifs fixés …il
n’y a que des « actions pressenties »…
Il n’y a aucun engagement financier de
la Communauté de Communes (hormis les faibles moyens humains pour le suivi et l’observatoire) et 10.268 € pour la participation au Fond Social pour le Logement.
Il n’y a pas de rôle moteur confié à la
CCO pour mettre en œuvre la politique du logement au Pays des Olonnes, les actions citées et les orientations évoquées.
Il y aurait pu y avoir la création, par
exemple d’une règle concernant le respect de la mixité sociale (obligatoire), la création et la gestion d’un guichet unique des aides au logement. N’est pas non plus évoqué le fait que la CCO pourrait concentrer en ses mains la gestion « des aides à la pierre » et
qu’elle pourrait être le guichet unique « aides au logement » ou organiser la création de celui-ci.
Ce premier
PLH est pauvre par rapport à d’autres PLH que nous avons visités. Le PLH mériterait un autre débat et des décisions avec attributions de compétences et budgets .
1) N’aurait-il pas été
préférable de modifier les statuts restrictifs de la compétence de la CCO en la matière avant d’élaborer ce PLH qui risque fort de devenir un catalogue de vœux pieux et
coûteux?
2) Ne pourrait-on programmer une nouvelle
phase qui serait l’approfondissement du PLH pour le rendre plus opérationnel et qui pourrait préciser une vraie répartition des compétences accompagnée de financement
? »
Pas de réponse…donc pas de débat !...pauvre démocratie locale !
Devant ce silence (un peu ?) méprisant, l’opposition ne pouvait que montrer sa désapprobation en votant CONTRE…mais le regard de certains élus en disait long sur leur interrogation sur
la méthode et le fond de ce qui aurait dû être un débat riche…il n’y a que l’opposition qui a proposé, ouvert des pistes pour un vrai PLH au Pays des Olonnes
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