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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 17:45

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Nous avons mis en cause régulièrement le fonctionnement de l’intercommunalité et pour nous ,au Pays des Olonnes en VENDEE, celui la Communauté de Communes des Olonnes CCO . Notre analyse se trouve confortée par cet ouvrage plus « scientifique » qui éclaire avec un certain recul  nos réactions présentées souvent sur le vif de l'actaulité locale. 

Une démocratie à huis clos

Dans La politique confisquée, Fabien Desage et David Guéranger présentent un « paysage désenchanté » de l’intercommunalité : les maires auraient accaparé les nouvelles institutions communautaires et une démocratie à huis clos aurait remplacé la démocratie représentative.

Qu’il s’agisse de la définition des périmètres, de la répartition des ressources, des transferts de compétences, les auteurs démontrent que la mise en place de l’intercommunalité peut se conjuguer avec un « renforcement de l’institution communale et de ses objectifs propres, au détriment de la nouvelle instance » communautaire (p. 95). Les maires pourront, par exemple, voir d’un bon œil la mise en place d’un établissement intercommunal : elle leur permettra de transférer la charge de certains équipements coûteux (comme des stations d’épuration) et de se libérer, à l’échelle communale, de nouvelles marges de manœuvre budgétaires.

Deuxièmement, les inégalités politiques de la démocratie locale en sortent renforcées : les nouvelles fonctions intercommunales accélèrent la professionnalisation d’une minorité d’élus, cumulant responsabilités et indemnités, et fragilisent les conseillers municipaux face au maire « promu représentant quasi exclusif de la commune auprès de l’EPCI » (p. 196).

Des pouvoirs concentrés au main des maires

La seconde partie de l’ouvrage s’intéresse plus spécifiquement aux mécanismes de la « démocratie locale ». Elle rend compte avec minutie du « régime politique consensuel et municipaliste » (p. 165) qui préside au gouvernement des intercommunalités. De ce point de vue, elle approfondit une suite de travaux plutôt convergents sur la dimension élitaire du fonctionnement intercommunal. Loin des logiques de majorité caractéristiques des assemblées représentatives, l’intercommunalité repose sur la recherche permanente de consensus entre ses principaux protagonistes – les maires – au-delà de leurs divergences partisanes. Loin de marquer l’avènement d’une nouvelle échelle – l’agglomération – dans la conception des politiques publiques, elle repose sur des négociations entre des intérêts communaux

Des coûts élevés pour une politique des petits paquets (cadeaux ?)

    Le coût de l’intercommunalité s’avère particulièrement élevé puisque ce type de régime se prête mal à des économies d’échelle et à des politiques redistributrices. Il favorise, au contraire, des saupoudrages et des compensations, comme l’illustre le cas des budgets intercommunaux en matière de voirie, dilués, selon les auteurs, dans des « enveloppes » municipales (p. 155).

 

"Il ressort, donc, une lecture particulièrement désenchantée des intercommunalités à la fois confisquées par les maires et prisonnières de logiques institutionnelles."

 

A méditer pour l'avenir (élections des délégués communuataires lors des municipales de mars 2014 : quelle structure envisager de coopération au  niveau du canton ? des 3 communes : Château d'olonne, Olonne sur mer , Les Sables d'Olonne ? Que vont nous présenter nos candidats pour l'avenir de la CCO ?

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