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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 10:56

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Les questions à l'ordre du jour ont été expédiées à la vitesse d'un TGV mais le TGV a ralenti et s'est même  arrêté en gare de VEOLIA FACTURE D'EAU  pour aborder la  "question diverse" de ce Conseil Communautaire.

Cette question avait été   posée par Jean-Claude ROSSIGNOL, délégué de Château d'Olonne, sur les facturations malheureuses de VEOLIA et les surconsommations estimées.

Au moins mille familles au Pays des Olonnes (sur Olonne sur Mer et Château d'Olonne et les environs) ont reçu une lettre leur annonçant une surconsommation  (consommation au moins  double par rapport aux années passées).

Aprés cette lettre, nouvelle étape douloureuse : l'arrivée des factures...si l'eau est claire et potable la facture comme l'a dit le Président Louis GUEDON est souvent imbuvable et pas claire. Pour nombre d'élus le ton de la plaisanterie est vite passé car l'affaire est grave.

On sentait alors la grande majorité des élus décidée à agir. Un malaise certain apparaissait.

Le président Louis GUEDON a alors passé le bébé au Président de la Commission Travaux Voirie Assainissement( TVA) qui a tenté d'expliquer que la CCO n'était pas compétente. C'est dommage que ce "montage entre élus" ait empêché le développement serein et positif du débat et une prise de position attendue. Il est aussi dommage que le Président de la Commission se soit fait le porte-parole de cette position.

Mais c'est ce qu'attendait Jean-Claude ROSSIGNOL...pour dire que :

- si la commune dit qu'elle est pas compétente,

- si la Communauté de Communes dit qu'elle n'est pas compétente,

- si le syndicat  intercommunal des Olonnes et du Talmondais dit qu'il n'est pas compétent,

- si le syndicat départemental VENDEE EAU se dit incompétent

qui va étudier et défendre le dossier ? et d'avertir les élus : "la population ne comprendra pas que vous bottiez en touche !"

 - les surconsommations sur les factures ne sont pas justifiées  : aucun relevé d'index n'apparaît sur la facture pour les relevés de consommation faite lors de l'enlèvement du compteur ancien, les courriers confirmant le changement de compteur et l'index de celui-ci lors du changement n'ont pas toujours été envoyés,

- s'il y a eu des erreurs dans la précédente gestion par la SAUR (relevés de compteurs erronés)...ce n'est pas à l'abonné de payer une somme que rien ne justifie,

- la facturation de consommation ancienne ne peut se faire sur la base d'un tarif actuel .

Ajoutons que les conditions de dépose des compteurs anciens ont été faites selon des méthodes condamnables pénalement.

Tout cela a été dit dans la salle du Conseil Communautaire dans un joli brouhaha alors que le Président voulait ostensiblement clore le débat sans que la moindre décision ne soit prise !

La Communauté de Communes des Olonnes a ainsi manqué une belle occasion de se réhabiliter auprès de la population. Nombre d'élus ont été sensibles à cela ! Le Président Louis GUEDON et d'autres élus eux sont  loin de ces considérations et de ces états d'âme.

Décision : on fait suivre la lettre de Jean-Claude ROSSIGNOL à VENDEE EAU et/ou (on ne sait plus !) à VEOLIA.

 

Face à cette non décision du Président de la Communauté de Communes, face à l'urgence (la facture est souvent à payer vers le 10 janvier 2014) il appartient désormais à la population avec les élus qui ont commencé à montrer leur désaccord sur cette non décision de se prendre en mains, de s'organiser.

A moins qu'intelligemment VEOLIA et VENDEE EAU adoptent un mode de réglement du type de celui que nous évoquons ci-dessus : décaler la date d'échéance de la facture et refacturer sur la base des consommations moyennes des dernières années.

 

 

 

 

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15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 21:28

 

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Le vendredi  20 décembre 2013  

à 18 heures         
se tiendra le prochain Conseil Communautaire
au siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO
3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne
 
RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques  et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.
 
 
15 points  à l'ordre du jour : des délibérations de gestion courantes. 
 
 
Relevons  dans cet ordre du jour:

- Finances et Personnel

Diverses mesures concernant le personnel et l’organisation du Conservatoire Marin Marais,

Règlement concernant la formation du personnel de la Communauté de Communes,

Diverses mesures concernant la gestion du personnel,

Olonnespace : avenants aux marchés,

Budget principal : décision modificative N°6

 

- Action sociale

Modalités de reprise de la crèche associative des « Petits lutins ».

Modalités d’hébergement des Associations humanitaires au sein des locaux communautaires d’« Olonnespace ».

 

- Développement Économique

Pépinière d’Entreprises : actualisation des tarifs

 

- Travaux Voirie, Assainissement

Travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement secteur Bauduère-Rue du Pont à Olonne sur Mer

 

- Bureau

Mise à disposition de parcelles au profit du Syndicat mixte du VENDEOPOLE DU LITTORAL VENDEEN

Désignation de délégués communautaires au SYDEV

 

- Question diverse

Question écrite de Monsieur ROSSIGNOL relative à l’alerte à la surconsommation d’eau potable adressée aux usagers par VEOLIA

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 00:38

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Il fallait expédier cette réunion de conseil  communautaire…derrière il y avait les festivités de la Sainte Barbe, la caserne rénovée à arroser et le départ en car d’élus pour le match de basket prévu à VENDESPACE !

Retenons cependant 3 délibérations marquantes  :

  •        Le projet de modification du zonage en matière d’investissement locatif

Le Préfet de la VENDEE demande un « avis » sur le déclassement de la zone du pays des Olonnes. Cela pourrait devenir la cause de la perte d’une partie des investissements faits dans le bâtiment par des fonds « défiscalisés »

Jean-Claude ROSSIGNOL voulait enfoncer le clou en relevant l’incongruité de cette mesure…un avis pour quoi faire ?

Encore une fois, le Président de la CCO Louis GUEDON qui n’a peut-être pas bien entendu la question posée est parti dans un numéro dont il a l’art : sarcasme qui n’apporte rien de positif au débat et ce, d’autant plus que l’auteur de la question a bien précisé qu’il était plus que favorable à une réaction allant dans le sens de la proposition faite.

Cela amuse une partie de la galerie mais n’apporte rien de positif à la gouvernance de la CCO. Il faudra apprendre à terminer le mandat dans cette ambiance.

            Pôle NUMERIMER à la VANNERIE 

Le projet avance. Nous en reparlerons en développant l’évènement que constituait la soirée du jeudi 29 novembre VENDEE DIGITAL AWARDS : 800 personnes aux ATLANTES pour le baptême de cette zone vouée au NUMERIQUE et la remise des trophées de la « communication numérique » pour la VENDEE

Ce soir, à la CCO, il s’agissait, et c’était une étape importante, de voter le permis d’aménager la zone et valider l’avant-projet de la création de cette zone proche du pôle Santé dédiée à l’économie numérique.…voté à l’unanimité.

            Ordures ménagères : Fourniture d’un système de sondes alertes quand les conteneurs enterrés débordent.

Jean-Claude ROSSIGNOL toujours quasiment le seul délégué à poser des questions pour tenter de faire en sorte que les Conseils Communautaires soient un moment de débat public et ne soient pas qu'une chambre d’enregistrement voire une cour de récréation. 

Il a rappelé que la modification des fréquences des collectes peut être une cause des débordements des containeurs surtout durant les week-ends. Y a-t-il relation de cause à effet entre la modification des fréquences de ramassage des ordures et ces débordements ? Il rappelle aussi qu’il avait demandé un bilan sur ce changement dans la collecte qui devait être une économie. Si l’on ajoute au coût de ces sondes et celui des containeurs enterrés, y a-t-il eu vraiment économie ? Quelle gêne pour les particuliers ? L’avenir le dira…

En réponse le Président Louis GUEDON a évoqué d’une part, la difficulté d’avoir des règles communes entre des quartiers fort différents par exemple zone de concentration de restaurants aux Sables d’Olonne et certains quartiers de Château d’Olonne, et d’autre part, il a relevé aussi ce qu’avait évoqué l’intervenant : l’incivilité qui consiste à mettre les ordures…à côté des containeurs !

La mise en place de ces sondes est votée.

 

Le Conseil Communautaire était clos après une séance de 35 minutes. D’autres occupations attendaient les élus !

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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 18:02

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Le vendredi  29 novembre 2013  

à 17 heures30 (exceptionnellement)       
se tiendra le prochain Conseil Communautaire
au siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO
3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne
 
RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.
 
 
12 points  à l'ordre du jour : expédition des "affaires courantes". 
 
 
Relevons  dans cet ordre du jour:
 
- Finances et Personnel
Recrutement d'un éducateur,    
Budget Assainissement : décision modificative N° 3    
Budget Primitif : décision modificative N°3
Budget Industriel et Commercial : décision modificative N° 1
ZAD VANNERIE : acquisitions foncières
Avenant au contrat d'assurances risques statutaires    
 
- Action Culturelle    
 Conservatoire Marin Marais : demande de subvention    
      
- Aménagement de l'Espace et Environnement
Projet de modification du zonage en matière d'investissement locatif    
 
- Bureau
Pôle Numérique : dépôt du dossier de permis d'aménager et validation de l'Avant Projet
Fournitures de sondes de remplisssage pour les conteneurs d'apport volontaire
Lise contrats et conventions conclus entre le 20 septembre 2013 et le 22 novembre 2013
   
 
     

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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 23:18

 

Le texte figurant ci-dessous nous a choqués. Il figure dans le bulletin N°17  de la Communauté de Communes des Olonnes "Energie Océane" distribué récemment dans les boîtes à lettres du Pays des Olonnes.

 

Nous vous renvoyons à nos analyses :

 

VENDEOPOLE DE DISCORDE  

VENDEOPOLE ...suite mais presque fin...qui va payer les dégâts de cette gestion ?

LE VENDEOPOLE DU LITTORAL VENDEEN : qu'en reste-t-il ? Que deviendra-t-il ?    

 

Nous sommes les premiers a réclamer plus de vigueur à la CCO en matière de développement économique, à alarmer les habitants du Pays des Olonnes sur les pertes d'emplois durables et le manque de volonté des politiques pour s'attaquer au problème mais de là à répondre à ce cri d'alarme par des nouvelles déformées...il y a un pas qui a été franchi et qui nous oblige à alerter nos concitoyens.

"Les travaux démarrent sur le site..".est-il écrit en sous-titre : de qui se moque-t-on ? Allez-y voir...rien n'est commencé... en novembre 2013...il a fallu trois coups de pelle en fin juin 2013 pour éviter une "catastrophe juridique" et depuis plus rien.

Le Syndicat Mixte qui "gère" ou qui devrait gérer le VENDEOPOLE est en pleine crise interne...l'éclatement a été évité de justesse pour sauver la face.

Les déficits de ce projet rendent celui-ci en l'état irréalisable...même le choix du site a été contesté par les élus . 

 

Voilà la vraie situation du VENDEOPOLE...la Communauté de Communes des Olonnes CCO en occultant cette réalité dans son article (voir ci-dessous) ne joue pas un jeu bien clair et il appartiendra aux électeurs de demander des comptes justement pour y voir clair.

 

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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 15:30

 

 

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DEUX DOSSIERS : deux exemples où le défaut de volonté politique de « faire ensemble ne peut conduire qu’à des échecs ;

 

 Pour ce Conseil Communautaire du 25 octobre 2013 il y avait deux dossiers importants en matière d'illustration des possibilités de travail communautaire :

 

1) L'ASSAINISSEMENT

Tous les ans les collectivités locales concernées se doivent d'établir le bilan de l'année N-1 des services assainissement : eau, réseau, station d’épuration...

Or que constate-t-on au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes ?

Sa compétence est volontairement limitée par les communes qui n'ont jamais accepté un transfert total de la compétence et on aboutit à cette situation stupide :  " moi, commune X j'ai un bout de tuyau, toi communauté de communes  tu en as un autre bout..."

Situation ubuesque que gèrent bien les services de la CCO et les élus de la commission mais qui ne doit pas perdurer.

 La preuve en est que le renouvellement du contrat de délégation de service public va permettre de faire baisser la facture"eau" des foyers et permettre aussi de faire face à des investissements que la loi va imposer en matière de traitement des eaux usées. Ces investissements et ce nouveau contrat permettront aussi de diminuer la quantité d'eaux parasites qui sont envoyées en traitement à la station d'épuration inutilement. Il faut savoir que sur 6,5 millions de m3 d'eau traitée par la station il n'y en a que 2,7 qui proviennent de l'eau utilisée par les usagers !... le reste, surtout  des eaux pluviales, n'a rien à faire dans la station d'épuration!

 

2) LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLH

Il appartient de par la loi à la Communauté de Communes des Olonnes d'élaborer en matière de logement un plan pour les 6 années 2013/2018...

Ce programme  est ainsi défini par la loi

…Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

 Dans le programme présenté ce soir figurent les objectifs ainsi définis.

« Les objectifs sont les suivants :

Répondre aux besoins en logement et en hébergement,

Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,

Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées,

Assurer entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements,

Prendre en compte la donnée environnementale à tous les niveaux. »

Beau projet…

Mais le problème est que le rôle de la CCO pour la mise en œuvre du programme n’est pas défini et que sa compétence déléguée est limitée à l’« étude et l’élaboration d’un projet de programme PLH, sachant que la mise en œuvre restera de la compétence des communes ».

La question posée par Jean-Claude ROSSIGNOL est aisée à comprendre : à quoi sert-il d’élaborer un programme aussi complet et complexe s’il n’y a pas de structure pour s’assurer de sa réalisation, pour donner l’impulsion… ?

La CCO n’a pas de budget, ne participe pas au financement des opérations de logement « aidées »…comment va-t-elle "veiller à la répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements" ?

« Voilà un plan à qui il manque une AME, une volonté de faire ensemble. » a conclu Jean-Claude ROSSIGNOL.

En réponse, le Président de la CCO, Louis GUEDON, a trouvé ce discours théorique et ajouté que les communes lors des décennies passées ont assumé la promotion du logement qui a permis d’accueillir un flux important de population.

Il reste donc le doute et le vague sur l’intérêt de ce « programme » et la volonté actuelle des élus (en fin de mandat) de le mettre en œuvre sans moyens au niveau de la CCO.

   

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 07:59
      
DSC08127 Siège de la CCO 
 
 
  Le vendredi  25 octobre 2013  
à 18 heures      
se tiendra le prochain Conseil Communautaire
au siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO
3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne
 
RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.
 
 
17 points  à l'ordre du jour : expédition des "affaires courantes"...et quelques dossiers plus porteurs. 
 
 
Relevons  dans cet ordre du jour:
 
- Finances et Personnel
Dotation de solidarité communautaire
Assainissement surtaxe 2014
Complexe aquatique : attribution d'un lot
 
- Transports
 Tusco  rapport d'activités 2011/2012
  Politique globale de déplacements
  
- Travaux Voirie Assainissement
Rapport sur le service public Assainissement exercice 2012
  
- Amenagement de l'Espace et Environnement
Programme local de l'habitat
 
- Bureau
Dissolution du Syndicat Mixte du Pôle Touristique International,
 
 
 
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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 21:51

 

 

dossier CCO 2013 05 15

  En gris site de la la phase 1 

 

 AU PAYS DES OLONNES : LE VENDEOPOLE du LITTORAL qui va payer les pots cassés ?

 

 voir ou revoir : VENDEOPOLE DU LITTORAL VENDEEN : résistera-t-il à cette crise ? suite

     

Rappelons que le VENDEOPOLE est un label du Conseil Général de la VENDEE : le principe est celui d’une aide du Conseil Général si 3 cantons s’unissent sur un projet de création d’une zone d’activités qui répond aux critères posés par la charte établie par le Conseil Général. Cette fiormule a abouti à de belles réussites mais au pays des Olonnes et dans les catons voisins partenaires qu'en est-il

C’est en 2005 qu’a été créé, après des années de « négociations»(le projet initial date de 1999 !),le VENDEOPOLE du Littoral Vendéen où sont associées avec le Conseil Général les communautés de communes des Achards, d’Auzance et Vertonne, du Talmondais et celle de la Communauté de Communes des Olonnes. Donc déjà un VENDEOPOLE qui se traîne.

Le site choisi fut celui de la zone qui poursuit la zone d’activités de Château d’Olonne (Les Plesses) vers le Bouillon : voir document ci-dessus. Le projet initial se situe sur le territoire des deux communes : Talmont et Château d’Olonne

 

La première phase est celle qui concerne Château d’Olonne et elle a officiellement démarré le 30 juin 2013.

Le Syndicat Mixte du VENDEOPOLE a en charge le dossier : il réunit les représentants des élus des communautés de communes et du Conseil Général.

 Le VENDEOPOLE a vivoté (phase administrative : l’enquête publique de 2010 et le permis d’aménager délivré en décembre 2012). Puis le feu vert pour la réalisation de la phase 1 était donné. Les achats de terrain se concrétisaient.

Tout cela se traduisait donc dans le budget 2013 qui fut un véritable électrochoc. Les élus « découvraient » une opération largement déficitaire et pour eux une « participation » exorbitante. Ils découvraient pour la majorité d’entre eux qu’ils n’avaient aucun intérêt à participer au VENDEOPOLE ! et cela en 2013 pour une structure créée en 2005 !

Pour les élus autres que ceux de la Communauté de Communes des Olonnes : le salut était donc dans la fuite.(malgré leur signature au bas du document qui créait le VENDEOPOLE et les engageait à le financer).

C’est ce résultat que Jean-Claude ROSSIGNOL et Clément CHARRIER dénoncent en s'adressant aux élus de la Communauté de Communes des Olonnes ce vendredi 27 septembre 2013 non sans avoir rappelé que sur la première petite tranche (19 hectares) la perte brute sera supérieure à 2 millions d'euro:

« Il appartient à chacun d’examiner attentivement ce qui a conduit à une telle situation. Citons :

le défaut de vigilance et de mobilisation des élus,

une information défaillante,

des moyens humains insuffisants pour porter de tels dossiers,

le manque d’études de marché…

Il n’est pas question pour nous de mettre en cause tel ou tel. C’est une responsabilité collective et individuelle des élus. C’est un mode de fonctionnement défectueux.

Quand il y a un comité syndical composé de plus de 30 élus et que pour délibérer on a du mal à obtenir le quorum et que les engagements portent sur des millions d’euro nous disons : il y a problème !

Nous le répétons mais ce sera à l’adresse des élus de demain : il faut que tous les élus aient les moyens d’examiner tous les dossiers, qu’ils aient le sens des responsabilités et qu’ils aient le droit de s’exprimer librement et avec calme, qu’ils soient écoutés et entendus.

Nous osons espérer que cet incident grave, pour notre part, va permettre de poser les bases d’une autre gouvernance d’une collectivité comme la CCO.

On ne doit plus voir de tels errements se renouveler.

Si au moins cet exemple et nos longs développements pouvaient servir à frapper les esprits et à faire prendre les décisions qui s’imposent à l’avenir nous n’aurions pas perdu notre temps. »

Les réponses faites par Yannick MOREAU qui remplaçait le Président GUEDON et par Gérard FAUGERON Président du Conseil Syndical du VENDEOPOLE n’ont pu rassurer les élus dont nombre d’entre eux découvraient leur VENDEOPOLE et le trou financier que leur Communauté de Communes va devoir absorber…et cela en période de vaches maigres.

Le Conseil Général auquel appartient Gérard FAUGERON (dont il est vice-président) va suivre et participer au sauvetage du projet…mais quel projet maintenant ? Talmont obtient que sa commune ne soit plus incluse dans le périmètre du VENDEOPOLE !

Après ces explications qui tombent dans les généralités on attend la suite ; la promesse d’une communication aux élus sur l’avenir du VENDEOPOLE et sur le poids que celui-ci va faire peser sur la structure CCO et sur ses finances.

Espérons que :

ce soit une opération vérité,

que l’addition ne soit pas trop lourde pour la Communauté de Communes des Olonnes,

que le VENDEOPOLE ne reste pas une coquille vide coûtant cher : autrement dit il faut un PROJET pour la création d’entreprises nouvelles avec les emplois qui en découlent !

ON EN REPARLERA et le sujet sera sûrement abordé pendant la campagne électorale qui se profile à l'horizon.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

xgf

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