DEUX DOSSIERS : deux exemples où le défaut de volonté politique de « faire ensemble ne peut conduire qu’à des échecs ;
Pour ce Conseil Communautaire du 25 octobre 2013 il y avait deux dossiers importants en matière d'illustration des possibilités de travail communautaire :
1) L'ASSAINISSEMENT
Tous les ans les collectivités locales concernées se doivent d'établir le bilan de l'année N-1 des services assainissement : eau, réseau, station d’épuration...
Or que constate-t-on au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes ?
Sa compétence est volontairement limitée par les communes qui n'ont jamais accepté un transfert total de la compétence et on aboutit à cette situation stupide : " moi, commune X j'ai un bout de tuyau, toi communauté de communes tu en as un autre bout..."
Situation ubuesque que gèrent bien les services de la CCO et les élus de la commission mais qui ne doit pas perdurer.
La preuve en est que le renouvellement du contrat de délégation de service public va permettre de faire baisser la facture"eau" des foyers et permettre aussi de faire face à des investissements que la loi va imposer en matière de traitement des eaux usées. Ces investissements et ce nouveau contrat permettront aussi de diminuer la quantité d'eaux parasites qui sont envoyées en traitement à la station d'épuration inutilement. Il faut savoir que sur 6,5 millions de m3 d'eau traitée par la station il n'y en a que 2,7 qui proviennent de l'eau utilisée par les usagers !... le reste, surtout des eaux pluviales, n'a rien à faire dans la station d'épuration!
2) LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PLH
Il appartient de par la loi à la Communauté de Communes des Olonnes d'élaborer en matière de logement un plan pour les 6 années 2013/2018...
Ce programme est ainsi défini par la loi
…Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Dans le programme présenté ce soir figurent les objectifs ainsi définis.
« Les objectifs sont les suivants :
Répondre aux besoins en logement et en hébergement,
Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées,
Assurer entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements,
Prendre en compte la donnée environnementale à tous les niveaux. »
Beau projet…
Mais le problème est que le rôle de la CCO pour la mise en œuvre du programme n’est pas défini et que sa compétence déléguée est limitée à l’« étude et l’élaboration d’un projet de programme PLH, sachant que la mise en œuvre restera de la compétence des communes ».
La question posée par Jean-Claude ROSSIGNOL est aisée à comprendre : à quoi sert-il d’élaborer un programme aussi complet et complexe s’il n’y a pas de structure pour s’assurer de sa réalisation, pour donner l’impulsion… ?
La CCO n’a pas de budget, ne participe pas au financement des opérations de logement « aidées »…comment va-t-elle "veiller à la répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements" ?
« Voilà un plan à qui il manque une AME, une volonté de faire ensemble. » a conclu Jean-Claude ROSSIGNOL.
En réponse, le Président de la CCO, Louis GUEDON, a trouvé ce discours théorique et ajouté que les communes lors des décennies passées ont assumé la promotion du logement qui a permis d’accueillir un flux important de population.
Il reste donc le doute et le vague sur l’intérêt de ce « programme » et la volonté actuelle des élus (en fin de mandat) de le mettre en œuvre sans moyens au niveau de la CCO.
