Louis GUEDON Président de la Communauté de Communes des Olonnes depuis sa création (1994)...est-il encore le démocrate qu'on a cru qu'il était
?
Seul événement qui fut un
non-événement : l’approbation du procès-verbal du précédent conseil.
« L’opposition », par la voix de Jean-Claude ROSSIGNOL, délégué de Château
d’Olonne, rappelait un point déjà abordé : la disparition dans les procés-verbaux des interventions des élus au cours des « débats » : un mode de censure ?
UNE ATTITUDE DESOBLIGEANTE DU
PRESIDENT LOUIS GUEDON QUI NE PEUT QUE LE DESHONORER : dommage ! triste fin de mandat
Louis GUEDON, pendant l’intervention de
Jean-Claude ROSSIGNOL, s’est plongé ou a fait mine de se plonger dans ses dossiers afin de bien montrer qu’il n’écoutait pas, qu'il méprisait . À la fin de l’intervention (voir le texte
ci-dessous) il s’est contenté de dire : « aucune autre remarque » et de passer à l’approbation du PV SANS LA MOINDRE REPONSE FAITE À L’INTERVENANT. Madame
Dominique PROUTEAU déléguée « d’opposition » d’Olonne sur Mer s’est déclarée solidaire de Jean-Claude ROSSIGNOL et de son collègue Clément
CHARRIER.
Cette "absence", ce "détachement" du Président Louis GUEDON rappellent d'autres "absences" du Président remarquées
récemment par exemple lors de la réunion de travail avec le Vice-Président du Conseil Régional Mr CLERGEAU invité de la CCO, lors des débats sur le VENDEOPOLE...une attitude qui
interroge nombre d'élus et une forme de gouvernance particulière.
INSTAURATION D'UNE FORME DE CENSURE
Autre remarque sur ce problème des procès-verbaux : la vingtaine
d’autres élus autour de la table n’a dit mot. Ne sont-ils pas concernés ? Cela aussi est pénible et signe d’une démocratie
étouffée.
N’y avait-il pas une
explication à donner à ce changement unilatéral et sans préavis de procédure de présentation des procés-verbaux ?
Il y avait matière à débat ?...RIEN…mais alors à quoi servent donc les
élus dans un Conseil Communautaire ? Ne se posent-ils aucunes questions sur les points proposés à l'ordre du jour ou bien pire craignent-ils de prendre la parole pour des
raisons diverses qu’on n’ose imaginer ?
On peut donc conclure que le Président unilatéralement a décidé de supprimer dans les
procès-verbaux les interventions des élus : est-ce une forme de censure ?
N’y avait-il pas une explication à
donner à ce changement unilatéral et sans préavis de procédure ?
La procédure ancienne permettait à tout citoyen de prendre connaissance des débats...maintenant ce droit demeure à condition de
faire une demande. Le but non avoué de cette manipulation n'est-il pas d'empêcher les citoyens d'avoir connaissance de certaines propositions de l'opposition, de leur présentation de certaines
critiques positives...Sur cette hypothèse qu'il faut retenir puisque le Président a refusé d'y répondre on peut conclure à l'instauration d'une censure organisée.
A chacun de juger .
Les autres questions de l’ordre du jour ont été adoptées sans débat avec simplement
l‘abstention de l’opposition castelolonnaise sur les questions concernant le « centre aquatique piscine des Plesses ».
INTERVENTION DE JEAN-CLAUDE ROSSIGNOL ET CLEMENT CHARRIER
"Approbation du PV Registre des délibérations
Le registre des délibérations comportait
auparavant au moins un résumé des interventions des élus…quand il y en en avait.
Depuis le début de cette année 2013 les registres ne présentent plus que les délibérations et aucune trace des interventions.
Nous vous avons saisi vous-même ainsi que
les services de ce changement brutal et sans préavis. Il nous est répondu :
« Les débats sont,
quant à eux, retranscrits uniquement dans les PV pour lesquels l'article L. 2121-26 du CGCT prévoit que : "Toute personne physique ou morale a le
droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, ...".
Le registre on nous l’adresse les PV, il faut les demander.
Jusqu’à maintenant figuraient dans ce qui
nous est adressé comme PV les traces des interventions des élus. Maintenant plus de traces.
Il y a donc eu une décision qui supprime
un usage démocratique constant.
Nous vous avons demandé en vain de nous
fournir le texte qui changeait cette procédure de PV ou tout autre texte.
Les services juridiques n’ont pu nous
fournir aucun document justifiant la nécessité de changer la procédure des PV et registre des délibérations.
Ceci est particulièrement
regrettable ; pourquoi changer une procédure et sur quelles bases juridiques et ce, à quelques mois de la fin du mandat ?
Reproduire les interventions des élus
constitue-t-il une gêne pour certains ? Ce n’est que l’expression démocratique de la diversité qui y était reproduite. Le Conseil n’est pas une chambre d’enregistrement mais un lieu de
débat.
Mais la CCO va plus loin : sur le site de la CCO
Les procès-verbaux des années antérieures
ne sont plus en ligne…sur le site, donc la CCO commence à exister au 1er janvier 2013.
Les nouveaux PV, donc à partir de janvier
2013, sont aussi limités aux textes des délibérations.
Nous espérons qu’il n’y a pas de lien
entre cette mesure et celle que nous évoquions ci-dessus.
Sinon cela laisserait à penser qu’une
censure sur les prises de parole des élus a été organisée sciemment. Nous pensons qu’il s’agit d’une initiative administrative malheureuse sur laquelle nous vous demandons de
revenir.
Nous demandons donc aux élus ici présents
de bien vouloir exiger que leurs interventions figurent sur les documents accessibles aux élus et au public comme cela se faisait précédemment.
Pour notre part nous refusons de voter les
PV nouvelle mouture en attendant le retour à la procédure antérieure.
Clément CHARRIER
Jean-Claude ROSSIGNOL
Délégués Château d’Olonne"
Siège de la CCO
