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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 21:24
 
 
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                                                              Louis GUEDON Président de la Communauté de Communes des Olonnes depuis sa création (1994)...est-il encore le démocrate qu'on a cru qu'il était ?
GUEDON dsc06133.jpg
   
Comme nous vous l’avions annoncé   Communauté de communes des Olonnes : conseil communautaire du 31 mai 2013        ce Conseil Communautaire avait un très pauvre ordre du jour.
Seul événement qui fut un non-événement : l’approbation du procès-verbal du précédent conseil.
« L’opposition », par la voix de Jean-Claude ROSSIGNOL, délégué de Château d’Olonne, rappelait un point déjà abordé : la disparition dans les procés-verbaux des interventions des élus au cours des « débats » : un mode de censure ?
UNE ATTITUDE DESOBLIGEANTE  DU PRESIDENT LOUIS GUEDON QUI NE PEUT QUE LE DESHONORER : dommage ! triste fin de mandat
 
Louis GUEDON,  pendant l’intervention de Jean-Claude ROSSIGNOL, s’est plongé ou a fait mine de se plonger dans ses dossiers afin de bien montrer qu’il n’écoutait pas, qu'il méprisait . À la fin de l’intervention (voir le texte ci-dessous) il s’est contenté de dire : « aucune autre remarque » et de passer à l’approbation du PV SANS LA MOINDRE REPONSE FAITE À L’INTERVENANT. Madame Dominique PROUTEAU déléguée « d’opposition » d’Olonne sur Mer  s’est déclarée solidaire de Jean-Claude ROSSIGNOL et de son collègue Clément CHARRIER.
Cette "absence", ce "détachement" du Président Louis GUEDON rappellent d'autres "absences" du Président remarquées récemment par exemple lors de la réunion de travail avec le Vice-Président du Conseil Régional  Mr CLERGEAU invité de la CCO, lors des débats sur le VENDEOPOLE...une attitude qui interroge nombre d'élus et une forme de gouvernance particulière. 
 INSTAURATION D'UNE FORME DE CENSURE        
Autre remarque sur ce problème des procès-verbaux : la vingtaine d’autres élus autour de la table n’a dit mot. Ne sont-ils pas concernés ? Cela aussi est pénible et signe d’une démocratie étouffée.
 
N’y avait-il pas une explication à donner à ce changement unilatéral et sans préavis de procédure de présentation des procés-verbaux ?
  Il y avait matière à débat ?...RIEN…mais alors à quoi servent donc les élus dans un Conseil Communautaire ? Ne se posent-ils aucunes questions sur les points proposés à l'ordre du jour ou bien pire craignent-ils de prendre la parole  pour des raisons diverses qu’on n’ose imaginer ?             
              
                             
 
On peut donc conclure que le Président unilatéralement a décidé de supprimer dans les procès-verbaux les interventions des élus : est-ce une forme de censure ?  
     
N’y avait-il pas une explication à donner à ce changement unilatéral et sans préavis de procédure ?
La procédure ancienne permettait à tout citoyen de prendre connaissance des débats...maintenant ce droit demeure à condition de faire une demande. Le but non avoué de cette manipulation n'est-il pas d'empêcher les citoyens d'avoir connaissance de certaines propositions de l'opposition, de leur présentation de certaines critiques positives...Sur cette hypothèse qu'il faut retenir puisque le Président a refusé d'y répondre on peut conclure à l'instauration d'une censure organisée.
A chacun de juger .
Les autres questions de l’ordre du jour ont été adoptées sans débat avec simplement l‘abstention de l’opposition castelolonnaise sur les questions concernant le « centre aquatique piscine des Plesses ».
  INTERVENTION DE JEAN-CLAUDE ROSSIGNOL ET CLEMENT CHARRIER
 
 

"Approbation du PV Registre des délibérations

Le registre des délibérations comportait auparavant au moins un résumé des interventions des élus…quand il y en en avait.

Depuis le début  de cette année 2013 les registres ne présentent plus que les délibérations et aucune trace des interventions.

Nous vous avons saisi vous-même ainsi que les services de ce changement brutal et sans préavis. Il nous est répondu :

« Les débats sont, quant à eux, retranscrits uniquement dans les PV pour lesquels l'article L. 2121-26 du CGCT prévoit que : "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, ...".
Le registre on nous l’adresse les PV, il faut les demander.

Jusqu’à maintenant figuraient dans ce qui nous est adressé comme PV les traces des interventions des élus. Maintenant plus de traces.

Il y a donc eu une décision qui supprime un usage démocratique constant.

Nous vous avons demandé en vain de nous fournir le texte qui changeait cette procédure de PV ou tout autre texte.

Les services juridiques n’ont pu nous fournir aucun document justifiant la nécessité de changer la procédure des PV et registre des délibérations.

Ceci est particulièrement regrettable ; pourquoi changer une procédure et sur quelles bases juridiques et ce, à quelques mois de la fin du mandat ?

Reproduire les interventions des élus constitue-t-il une gêne pour certains ? Ce n’est que l’expression démocratique de la diversité qui y était reproduite. Le Conseil n’est pas une chambre d’enregistrement mais un lieu de débat.

Mais la CCO va plus loin : sur le site de la CCO

Les procès-verbaux des années antérieures ne sont plus en ligne…sur le site, donc la CCO commence à exister au 1er janvier 2013.

Les nouveaux PV, donc à partir de janvier 2013, sont aussi limités aux textes des délibérations.

Nous espérons qu’il n’y a pas de lien entre cette mesure et celle que nous évoquions ci-dessus.

Sinon cela laisserait à penser qu’une censure sur les prises de parole des élus a été organisée sciemment. Nous pensons qu’il s’agit d’une initiative administrative malheureuse sur laquelle nous vous demandons de revenir.

Nous demandons donc aux élus ici présents de bien vouloir exiger que leurs interventions figurent sur les documents accessibles aux élus et au public comme cela se faisait précédemment.

Pour notre part nous refusons de voter les PV nouvelle mouture en attendant le retour à la procédure antérieure.

 

Clément CHARRIER

Jean-Claude ROSSIGNOL

Délégués Château d’Olonne"

 

 
 
 
   
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commentaires

Martine 02/06/2013 07:03


A cergy aussi le président de la communauté d'agglomération, député de cergy faisait cela aussi en conseil municipal, il lui arrivait même de s'absenter 10 minutes pour téléphoner, je trouve cela
tout à fait incorrect pour celui qui s'exprime. Mais n'est ce pas cela la démocratie comme le disait je ne sais plus qui qui disait : "la dictature c'est ferme ta gueule, la démocratie c'est
causes toujours". Bon dimanche

CACO 05/06/2013 22:58



Il a fallu que je sois élu en 2008 pour décovrir que la liberté d'expression en  démocratie locale est mise à mal...le cumul des mandats, le clentélisme, les combines qu'il engendre...tout
ela ne contribue pas à donner aux jeunes citoyens le goût de la chose publique...dommage !