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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 16:28

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LES GENS DU VOYAGE

À l’ordre du jour du Conseil Municipal de Château d’Olonne le 28 mai 2013 il y avait un sujet d’ordre financier « décision modificative » qui concerne le budget. Cette délibération comportait ainsi deux points qui remettaient à l’ordre du jour le stationnement des gens du voyage :

Sur l‘aire de stationnement permanente vandalisée à 100 % et fermée. Un budget de 32.600 € doit être dégagé pour sa tremise en état. En 3 ans, cela fera une dépense  pour la commune de 70.000 euro (PV du CM du 30 04 2013). L’État et le Département prendront-ils en charge une partie de cette dépense ?

Pour  l’aire aménagée pour l’accueil des grands rassemblements. L’aménagement a consisté à faire les branchements électriques, la desserte en eau, la pose d’une benne pour la collecte des déchets et l’aménagement d’une entrée avec busage.

Rappelons qu’il n’est pas question de stigmatiser cette population qui a son propre mode de vie que nous respectons et que la collectivité doit admettre.  En contrepartie des droits qui lui sont octroyés les gens du voyage sont soumis à des obligations légales précises. Cela résulte d'une loi de juillet 2000. Nous avons dit et redit qu’il s’agissait d’une loi équitable si elle est respectée. 

UNE SITUATION ILLEGALE QUI PERDURE

Le groupe de gens du voyage qui est arrivé le 19 mai 2013 à Château d’Olonne a préféré s’installer à 100 mètres de l’aire aménagée pour eux. Selon les dires du maire en Conseil municipal il a été fait par les gens du voyage un branchement électrique pirate et un branchement sur le réseau d’eau avec ses propres tuyaux.

Pour ne pas utiliser le terrain aménagé le reproche a été fait par les gens du voyage que sur le terrain proposé l’herbe y est particulièrement haute et dense !

Ainsi, on a une situation intolérable : depuis ce 19 mai, environ 80 caravanes installées en toute illégalité sur un terrain privé, cultivé!

Pour le maire, il y a 25 ans qu’il voit que cela se passe ainsi et il n’y a pas de moyens d’éviter ces situations ! Position facile qui ne résout rien.

Cela étonne l’opposition CAP VRAI qui, depuis des années aussi,  suit ces dossiers…surtout l’année où il échoit à la commune de Château d’Olonne d’organiser cet accueil (un an sur deux).

D’un côté, il y a la loi du 5 juillet 2000 qui impose aux collectivités d’organiser l’accueil des gens du voyage, il y a un plan départemental d’accueil des gens du voyage…ces règles s’imposent à la commune et, en 2013, elles ont été globalement respectées par la commune.

De l’autre, il y a les gens du voyage qui ont leurs propres exigences qui peuvent dépasser la ligne jaune de la légalité : comme ici le fait de s’installer sur un terrain privé, de ne pas accepter la convention d’occupation, de ne pas payer éventuellement le prix des fluides consommés, de porter atteinte à la salubrité publique…

Voir : LES GENS DU VOYAGE : une situation intolérable à CHÂTEAU D’OLONNE s’installe

POURQUOI LE MAIRE ET LE PREFET LAISSENT-ILS  FAIRE ?

Ce que l’opposition conteste c’est la résignation du maire et de son adjoint qui admettent cette situation de non droit…la loi de 2000 donne pourtant des pouvoirs exceptionnels au Préfet qui, saisi par le Maire, peut procéder à l’expulsion dans des délais très brefs et sans passer par la case judicaire. Ces pouvoirs peuvent aller jusqu’à la saisie des véhicules (sauf ceux qui servent au logement des gens du voyage).

Pourtant, les gens du voyage sont toujours là. Le Maire avance qu’ils  partiront dimanche juste avant la signification de leur expulsion, ils ne payeront certainemment pas ce qu’ils doivent, dans quel état le terrain sera-t-il … Le maire estime qu’il n’y a rien à faire et n’engagera pas une procédure coûteuse.

C’est au propriétaire du terrain privé d’agir...a dit le Maire. Effectivement celui-ci a porté plainte. Mais comme il est dit ci-dessus, il y a d’autres moyens de faire rentrer dans la légalité ceux qui en sont sortis.et l’initiative de ces moyens appartient au Maire contrairement à ce que celui-ci a dit en Conseil Municipal…à moins que le dit Maire n’ait pas fait le nécessaire sur le plan réglementaire avant l’arrivée dd ce groupe de gens du voyage ?

 

LA POSITION DE L’OPPOSITION

L’opposition se veut légaliste ; elle ne veut pas que ce soit le seul contribuable castelolonnais qui paye la facture : c’est trop facile.

L’opposition CAP VRAI veut que la loi soit appliquée et par le Maire et par les gens du voyage et notamment que la procédure exceptionnelle d’expulsion possible qui est de la compétence du préfet soit mise en oeuvre comme cela est prévue dans la loi du 5 juillet 2000 article 9 modifié par la loi du 20 décembre 2007 dès lors qu’il y a « atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. ». 

Il faudra quand même que les nouveaux élus de 2014 prennent le problème à bras le corps afin que les citoyens n’aient pas à subir encore les conséquences de l’inertie d'élus comme celle du  maire actuel et de ses adjoints.

 

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