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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 21:05

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La sécurité publique des biens et des personnes invitée au Conseil Municipal de Château d'Olonne le 28 mai 2013 : Le Maire Jean-Yves BURNAUD ne se sent pas concerné.

Lors du Conseil Municipal de Château d’Olonne du 28 mai 2013 deux points à l’ordre du jour concernaient la sécurité publique :

Une convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l’État,

Un projet de motion contre la suppression des renforts saisonniers de CRS aux Sables d’Olonne destinée au Ministre de l’Intérieur. Les conseils municipaux des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer statuaient aussi cette semaine sur cette motion.

Le projet de convention ne fait que concrétiser une situation de fait comme l’a indiqué l’adjoint au Maire Jean-Pierre HEUZÉ.

Ce qui gêne l’opposition CAP VRAI c’est que dans les documents présentés pour la convention dite de coopération parmi les besoins, les missions et priorités ne figure pas « la sécurité des biens et des personnes » ! Pourquoi cette omission ?

La réponse du Maire Jean-Yves BURNAUD est pour le moins étonnante : la « Sécurité des biens et des personnes » ne concerne ni le maire, ni la police municipale mais seulement l’État qui exerce cette fonction régalienne.

Certes, la Police Nationale et la Gendarmerie ont cette compétence générale : « veiller à la Sécurité des biens et des personnes » mais c’est faire fi des compétences et responsabilité du maire en matière de Sécurité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L2211-1 Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Article L2212-1 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs.

Article L2212-2 La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Et dans le Code de la Sécurité Intérieure :

Article L132-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 à L. 742-7.(plan ORSEC).

La réponse faite par le Maire pour botter en touche sur un sujet aussi grave est donc particulièrement choquante…le maire et ses adjoints ont-ils décidé de ne plus agir en matière de sécurité des personnes et des biens?

Ont-ils décidé de se désintéresser du sujet qui préoccupe tant les castelolonnais chez qui on sent une inquiétude grandissante sur ce thème de la Sécurité?

Ce n’est certainement pas la réponse que pouvaient attendre les castelolonnais de la part de leur maire sur ce sujet grave de la sécurité publique. Une mise au point du maire sur ses propos serait la bienvenue.

L’opposition CAP VRAI, elle, n’en n’est pas encore revenue d’autant plus que le problème des gens du voyage ...était aussi venu à l’ordre du jour…

À suivre...

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commentaires

Alain Rivier 30/05/2013 23:49


La "sécurité des biens et des personnes" fait partie intégrante de la politique pénale de l'Etat. Il existe meême une doctrine juridique sur cette question dans
l'excellente revue de sciences criminelles publiée tous les mois chez Dalloz. De nombreux juristes, univesiraires, praticiens du droit étudient cette "espèce pénale . L'atteinte aux personnes et
aux biens est au surplus une partie aux différentes lois sur la "Politque de la Ville et Lutte contre la Délinquance" (dont j'ai l'honneur d'être diplômé, diplôme de deuxième cycle)  De
nombreuses municipalités l'ont intégré dans leur politique de lutte contre la délinquance.  Nier cette évidence dénote une fois de plus d'une méconnaissnace des besoins citoyens et disons
une faute majeure. Mais, que poeuvent attendre les Castelonnias en cette pitoyable fin de règne ! Le crépuscule des dieux est en marche.....  

CACO 31/05/2013 14:17



Merci de ces informations : nous sommes stupéfaits de cette réponse de notre maire : sécurité : circulez il n' y a rienn à voir et on y reviendra sur le problème des gens du voyage