LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO A-T-ELLE BRADÉ UN TERRAIN ?
Un journal local, un tantinet polémique, « le sans culottes 85 » revient sur une délibération de la Communauté de Communes CCO . Cette délibération qui date du 28 septembre 2012 concerne la vente d’un terrain dont la CCO était propriétaire.
Vous avez ci-dessous le texte de la délibération.
Le service du Domaine a estimé le terrain à 160 euro le m².
La Communauté de communes le cède pour la moitié soit 80 euro le m².
Pourquoi la CCO a-t-elle accepté cette vente de terrain bradé à la moitié de sa valeur estimée par le service de l’État du Domaine ?
L’explication figurant en début de délibération semble satisfaisante et a dû emporter l’adhésion des élus…sauf que cette explication est mise en doute quand le Président Louis GUEDON lui-même dit qu’il « s’interroge sur le prix de vente »…et on a du mal à comprendre la portée de la phrase suivante « Cette question ayant été présentée par Madame BILLION au cours de la précédente réunion de Bureau il (on suppose le Président)lui semble regrettable que l’avis des Domaines n’ait pas été respecté alors même que cet avis a été suivi pour des transactions sur Olonne-sur-Mer». Madame BILLON défend le projet de l’acheteur du terrain et donc la vente à une valeur équivalente à la moitié de l’estimation du service du Domaine.
La conclusion de la délibération est claire :« Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de céder les terrains à l’aménageur sur la base d’un prix net vendeur de 80 € le m² » soit 125.000 euro pour une estimation de 250.000 euro.
N’ayant pas participé à cette discussion mais ayant été sollicité pour investiguer sur cette transaction nous ne pouvons que nous interroger sur cette vente étonnante.
Nous le faisons d’autant plus qu’une citation dans ledit article du « Sans culottes 85 » nous y entraîne. Dans ce journal Louis GUEDON se laisse aller à une confidence étonnante« les conseillers des autres communes étaient d’accord pour cette vente, j’ai été mis en minorité sur ce dossiers et je me suis incliné, c’est la démocratie » Laisser brader un terrain appartenant à une collectivité est-ce l’expression de la démocratie ?
Si l’on ajoute à cela que les conditions de négociation de cette vente ont été aussi mises en cause. Certaines « fuites »sont évoquées dans cet article (voir ci-dessus). Nous comprenons mieux que certains élus se soient posé des questions sur cette transaction.
Comment lever les doutes qui pèsent désormais sur cette transaction ? Seule la Communauté de Communes peut répondre à cette question.