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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 10:52
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : conseil communautaire du vendredi 12 juin  2015

Le vendredi 12 juin 2015

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire à la Pépinière d'entreprises (prés du Boulevard du VENDEE GLOBE) 2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

Il y  a quelque points importants dans l'ordre du jour :

 

- l'approbation des comptes 2014 et affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes,

- négociation de l'emprunt "toxique",

- avis sur le SDAGE,

- Nouveau Contrat Régional  2015 2018 programme d'actions

- schéma de mutualisation,

- groupement de commandes assistance maitrise d'oeuvre interconnexion des services informatiques,

- magazine Energie Océane : choix des entreprises

 

 

 

 

 

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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 09:57
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES : conseil communautaire du jeudi 10 décembre 2015

LE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire à la Pépinière d'entreprises

(prés du Boulevard du VENDÉE GLOBE) 2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

29 points à l'ordre du jour sans qu'apparaissent de points particulièrement importants...un conseil commuautaire de fin d'année, il n'y aura certainement pas de grandes nouveautés avant le grand mouvement lié à la création de la communauté d'agglomération.

 

ORDRE DU JOUR

 

FINANCES ET PERSONNEL TRANSFERT DE CHARGES ET DE PERSONNEL

1. Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vendée

2. Mise en place du Régime indemnitaire en tenant compte de des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

3. Propositions d’avancement de grade pour 2016

4. Direction Action solidaire et culturelle : modification du tableau des effectifs

5. Nouveau contrat d’assurance risques statutaires

6. Refinancement du prêt Hélvetix

7. Budget principal : décision modificative n°4

8. Budget annexe assainissement : décision modificative n°3

9. Budget annexe Vannerie : décision modificative n°1

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

10. Terrains situés le long du boulevard du Vendée Globe au Château d’olonne : proposition d’achat des parcelles AK n°381 et AK n°407

11. Mise en place de la redevance spéciale déchets pour les professionnels

12. Modification des horaires de la déchetterie

13. Avis sur le PPRL « Pays des Olonnes » - plan de prévention des risques littoraux – au titre de l’article R562-7 du code de l’environnement

14. ZAD Vannerie : acquisitions foncières

15. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs – lancement de la démarche d’élaboration

 

TRAVAUX TRANSPORT ASSAINISSEMENT

16. Assainissement non collectif : tarif pour le contrôle de 1er diagnostic 2016

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE NAUTIQUE ET MARITIME

17. Avenant à la convention cadre de mécénat avec l’association « Les Sables d’Olonne – Vendée Course au large »

18. Pépinière d’entreprises et espace formation : actualisation des tarifs – proposition de grille tarifaire pour l’année 2016

19. Village nautique : conventions d’occupation avec les associations et organismes publics

 

ENFANCE JEUNESSE

20. Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la caisse d’allocations familiales de la Vendée

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

21. Convention financière organisation de la formation des membres du comité d’hygiène de sécurité et conditions de travail

 

BUREAU

22.Avis sur le projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

23. Mission de consultations juridiques, d’assistance, de conseil et de représentation en justice -choix des cabinets

24. DSP Piscines communautaire : avenant au contrat

25. Création d’un fonds de dotation : « Cap vers l’aventure maritime »

26. Redevance convention d’occupation précaire : installation d’antennes

27. Loi relative à la transition Sydev énergétique pour la croissance verte : commission consultative de coordination des politiques énergétiques : désignation d’un représentant

28. Modification des statuts de la CCO : modification de la rédaction de la compétence facultative petite enfance

29.délégations de l'assemblée délibérante au profit du Président

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7 juin 2015 7 07 /06 /juin /2015 20:40
COMMENT LES ELUS FONT PERDRE DES MILLIONS...

Cet article a déjà été publié mais un problème technique de l'hébergeur de ce blog a fait que sa diffusion a été restreinte...nous le remettons en ligne

Avec nos excuses

 

 

LE RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS OLÉANE AU PAYS D'OLONNE EST UN GOUFFRE :

C’était prévisible et prévu :

attendons un bilan rendu public et sérieux pour voir si le gouffre est pire ou moindre que prévu !

Un service public de transports n'est pas une opération rentable mais une gestion rigoureuse peut permettre d'éviter le pire et de permettre à une collectivité de maintenir ou instaurer un service public dont le déficit est maîtrisé et la qualité assurée.

Or, au Pays d'Olonne les bus circulent à vide... donc la qualité du service et sa gestion n'ont pas attiré les clients, donc c'est l'échec que le contribuable paye cash..

Le déficit est impressionnant mais éatait au moins partiellement prévu !

Car la non gérance du dossier n’a fait qu’accentuer le malaise.

 

LES BUS OLÉANE UN MAUVAIS DÉPART EN 2013 AVEC UN CONTRAT MAL FICELÉ

Quand, en 2013, nous (élus de la communauté de communes des Olonnes CCO ) avons tenté de comprendre le nouveau contrat concernant les bus OLÉANE, l’ancien Président de la Communauté de Communes, Louis GUÉDON, nous a jetés comme des malpropres.

Vous retrouverez ci-dessous ces tristes épisodes de la démocratie locale dans les articles de ce blog

 

http://www.olonnes.com/article-conseil-communautaire-du-30-novembre-2012-suite-13097365.html

http://www.olonnes.com/article-le-president-de-la-communaute-de-communes-refuse-de-donner-la-parole-au-seul-elu-qui-pose-regulierem-113030013.html

 

Conseil communautaire du 30 novembre 2013

« Un coût pour la CCO de 13.5 millions d’euros pour les 6 années de la durée du contrat : c'est le montant du déficit qu'entreprises (taxe transport) et contribuables payeront.

Un tel dossier méritait bien réflexion, étude, consultation, discussion car les élus qui ne font partie ni de la commission ni du bureau de la CCO ont découvert le dossier 15 jours avant…un dossier de 78 pages !

Les élus avaient des questions à poser et comme d'habitude particulièrement et rituellement Jean-Claude ROSSIGNOL mais après sa première question sur le fonctionnement du TAD (transport à la demande)...le Président LOUIS GUEDON lui a interdit de poser ses autres questions que nous développerons dans le prochain article.

Puisque le droit de poser des questions inscrit dans le règlement intérieur de la CCO est supprimé...les élus concernés Jean-Claude ROSSIGNOL et Clément CHARRIER ont quitté la salle. Il paraît que d'autres ont suivi...

Ils ont néanmoins rappelé au Président qui maniait à leur endroit l'invective et une ironie méchante qui se voulait vexante que la démocratie était restée à la porte de la Salle »

 

MALGRÊ LES LOURDES ERREURS COMMISES IL FAUDRA TROUVER DES SOLUTIONS POUR ORGANISER UN RÉSEAU ATTRACTIF DE TRANSPORTS PUBLICS AU PAYS DES OLONNES

On n’impose pas aux citoyens un mode de transport : on doit les convaincre d’adhérer à un mode de transport et rendre celui-ci attractif…sinon vous avez des bus qui circulent à vide dans une agglomération qui structurellement a besoin de transports publics.

On ne bricole pas à l’intuition sur de tels dossiers qui engagent des millions d’euros : il faut des études sérieuses préalables (pas une enquête bidon), une adaptation permanente prévue au contrat…

Le conseil communautaire de 2013 qui a pris la décision de choisir OLÉANE est sciemment passé à côté de cela.

Voilà comment une collectivité locale perd des millions d’euros !...

il n’y aura pas de responsable de ce fiasco…

Ainsi va la politique locale.

La réalité économique est plus dure que les impulsions d’élus.

Ces impulsions ont un coût qui ici est exorbitant.

Rappelons que le Pays d’Olonne a son poids de dossiers encombrants dont il faudra bien un jour faire le ménage et qu’il faudra donc des élus compétents et courageux pour prendre des décisions qui s’imposent :

- Le Village Entreprises Nautiques, une nature morte à 1,5 million d’euros hors terrains,

- Le VENDÉOPOLE…5 voire 10 millions d’euros…

- Les Transports Urbains OLÈANE : 1.5 million d’euros de pertes annuelles en prévision et l’engloutissement de la taxe que paient les entreprises ! et les aménagements d'arrêts...

STOP AU GASPILLAGE, messieurs et mesdames les élus du Pays d'Olonne !

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 00:15

LE RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS OLÉANE AU PAYS D'OLONNE EST UN GOUFFRE :

C’était prévisible et prévu.: attendons un bilan rendu public et sérieux pour voir si le gouffre est pire que prévu !

Un service public de transports n'est pas une opération rentable mais une gestion rigoureuse peut permettre d'éviter le pire et de permettre à une collectivité de maintenir ou instaurer un service public dont le déficit est maîtrisé et la qualité assurée.

Or au Pays d'Olonne les bus circulent à vide...

donc la qualité du service et sa gestion n'ont pas attiré les clients, donc c'est l'échec que le contribuable paye cash.. Le déficit est impressionnant mais prévu ! Car la non gérance du dossier n’a fait qu’accentuer. le malaise.

 

LES BUS OLÉANE UN MAUVAIS DÉPART EN 2013 AVEC UN CONTRAT MAL FICELÉ

Quand, en 2013, nous (élus de la communauté de communes des Olonnes CCO ) avons tenté de comprendre le nouveau contrat concernant les bus OLÉANE l’ancien Président de la Communauté de Communes Louis GUÉDON nous a jetés comme des malpropres. Vous retrouverez ci-dessous ces tristes épisodes de la démocratie locale dans les articles de ce blog

http://www.olonnes.com/article-conseil-communautaire-du-30-novembre-2012-suite-13097365.html

http://www.olonnes.com/article-le-president-de-la-communaute-de-communes-refuse-de-donner-la-parole-au-seul-elu-qui-pose-regulierem-113030013.html

Conseil communautaire du 30 novembre 2013

 

« Un coût pour la CCO de 13.5 millions d’euros pour les 6 années de la durée du contrat : c'est le montant du déficit qu'entreprises (taxe transport et contribuables) payeront.

Un tel dossier méritait bien réflexion, étude, consultation, discussion car les élus qui ne font partie ni de la commission ni du bureau de la CCO ont découvert le dossier 15 jours avant…un dossier de 78 pages !

Les élus avaient des questions à poser et comme d'habitude particulièrement et rituellement Jean-Claude ROSSIGNOL mais après sa première question sur le fonctionnement du TAD (transport à la demande)...le Président LOUIS GUEDON lui a interdit de poser ses autres questions que nous développerons dans le prochain article.

Puisque le droit de poser des questions inscrit dans le règlement intérieur de la CCO est supprimé...les élus concernés Jean-Claude ROSSIGNOL et Clément CHARRIER ont quitté la salle.

Il paraît que d'autres ont suivi...

Ils ont néanmoins rappelé au Président qui maniait à leur endroit l'invective et une ironie méchante qui se voulait vexante que la démocratie était restée à la porte de la Salle »

 

MALGRÊ LES LOURDES ERREURS COMMISES IL FAUDRA TROUVER DES SOLUTIONS POUR ORGANISER UN RÉSEAU ATTRACTIF DE TRANSPORTS PUBLICS AU PAYS DES OLONNES

 

On n’impose pas aux citoyens un mode de transport : on doit les convaincre d’adhérer à un mode de transport et rendre celui-ci attractif…sinon vous avez des bus qui circulent à vide dans une agglomération qui structurellement a besoin de transports publics. On ne bricole pas à l’intuition sur de tels dossiers qui engagent des millions d’euros : il faut des études sérieuses préalables (pas une enquête bidon), une adaptation permanente prévue au contrat… Le conseil communautaire de 2013 qui a pris la décision de choisir OLÉANE est sciemment passé à côté de cela.

Voilà comment une collectivité locale perd des millions d’euros !...

il n’y aura pas de responsable de ce fiasco…

Ainsi va la politique locale.

La réalité économique est plus dure que les impulsions d’élus.

Ces impulsions ont un coût qui ici est exorbitant.

Rappelons que le Pays d’Olonne a son poids de dossiers encombrants dont il faudra bien un jour faire le ménage et qu’il faudra donc des élus compétents et courageux pour prendre des déciisions qui s’imposent :

- Le Village Entreprises Nautiques, une nature morte à 1,5 million d’euros hors terrains,

- Le VENDÉOPOLE…5 voire 10 millions d’euros…

- Les Transports Urbains OLÈANE : 1.5 million d’euros de pertes annuelles en prévision et l’engloutissement de la taxe que paient les entreprises ! et les aménagements d'arrêts...

 

STOP AU GASPILLAGE, messieurs et mesdames les élus du Pays d'Olonne !

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31 mai 2015 7 31 /05 /mai /2015 23:13
TRANPORTS PUBLICS AU PAYS DES OLONNES : COMMENT DES ELUS FONT PERDRE DES MILLIONS D’EUROS

LE RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS OLÉANE AU PAYS D'OLONNE EST UN GOUFFRE :

C’était prévisible et prévu.: attendons un bilan sérieux pour voir si le gouffre est pire que prévu ! Un service public de transports n'est pas une opération rentable mais une gestion rigoureuse peut permettre d'éviter le pire et de permettre à une collectivité de maintenir ou instaurer un service public dont le déficit est maîtrisé et la qualité assurée.

Or au Pays d'Olonne les bus circulent à vide...donc la qualité du service et sa gestion n'ont pas attiré les clients, donc c'est l'échec que le contribuable paye cash..

Le déficit est impressionnant mais prévu !

Car la non gérance du dossier n’a fait qu’accentuer. le malaise.

 

LES BUS OLÉANE UN MAUVAIS DÉPART EN 2013 AVEC UN CONTRAT MAL FICELÉ

Quand, en 2013, nous (élus de la communauté de communes des Olonnes CCO ) avons tenté de comprendre le nouveau contrat concernant les bus OLEANE l’ancien Président de la Communauté de Communes Louis GUEDON nous a jetés comme des malpropres.

Vous retrouverez ci-dessous ces tristes épisodes de la démocratie locale dans les articles de ce blog

http://www.olonnes.com/article-conseil-communautaire-du-30-novembre-2012-suite-13097365.html

http://www.olonnes.com/article-le-president-de-la-communaute-de-communes-refuse-de-donner-la-parole-au-seul-elu-qui-pose-regulierem-113030013.html

 

Conseil communautaire du 30 novembre 2013

« Un coût pour la CCO de 13.5 millions d’euros pour les 6 années de la durée du contrat : c'est le montant du déficit qu'entreprises (taxe transport et contribuables) payeront

Un tel dossier méritait bien réflexion, étude, consultation, discussion car les élus qui ne font partie ni de la commission ni du bureau de la CCO ont découvert le dossier 15 jours avant…un dossier de 78 pages ! Les élus avaient des questions à poser et comme d'habitude particulièrement et rituellement Jean-Claude ROSSIGNOL mais après sa première question sur le fonctionnement du TAD (transport à la demande)...le Président LOUIS GUEDON lui a interdit de poser ses autres questions que nous développerons dans le prochain article.

Puisque le droit de poser des questions inscrit dans le règlement intérieur de la CCO est supprimé...les élus concernés Jean-Claude ROSSIGNOL et Clément CHARRIER ont quitté la salle.

Il paraît que d'autres ont suivi... Ils ont néanmoins rappelé au Président qui maniait à leur endroit l'invective et une ironie méchante qui se voulait vexante que la démocratie était restée à la porte de la Salle »

 

MALGRÊ LES LOURDES ERREURS COMMISES IL FAUDRA TROUVER DES SOLUTIONS POUR ORGANISER UN RÉSEAU ATTRACTIF DE TRANSPORTS PUBLICS AU PAYS DES OLONNES

On n’impose pas aux citoyens un mode de transport : on doit les convaincre d’adhérer à un mode de transport et rendre celui-ci attractif…sinon vous avez des bus qui circulent à vide dans une agglomération qui structurellement a besoin de transports publics.

On ne bricole pas à l’intuition sur de tels dossiers qui engagent des millions d’euros : il faut des études sérieuses préalables (pas une enquête bidon), une adaptation permanente prévue au contrat…

Le conseil communautaire de 2013 qui a pris la décision de choisir OLÉANE est sciemment passé à côté de cela. Voilà comment une collectivité locale perd des millions d’euros !...

il n’y aura pas de responsable de ce fiasco…

Ainsi va la politique locale.

La réalité économique est plus dure que les impulsions d’élus.

Ces impulsions ont un coût qui ici est exorbitant.

Rappelons que le Pays d’Olonne a son poids de dossiers encombrants dont il faudra bien un jour faire le ménage et qu’il faudra donc des élus compétents et courageux pour prendre des déciisions qui s’imposent :

- Le Village Entreprises Nautiques, une nature morte à 1.5 millions d’euros hors terrains

- Le VENDÉOPOLE…5 voire 10 millions d’euros…

- Les Transports Urbains OLÈANE : 1.5 million d’euros de pertes annuelles en prévision et l’engloutissement de la taxe que paient les entreprises !

 

STOP AU GASPILLAGE, messieurs et mesdames les élus du Pays d'Olonne !

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11 avril 2015 6 11 /04 /avril /2015 16:50
Communuaté de Communes des Olonnes : conseil communautaire du 10 avril 2015

Ambiance assez détendue pour ce conseil communautaire de la Communauté de Communes des Olonnes CCO du 10 avril 2015 : il planait un air de sous-entendus dans certains commentaires qui semblaient fort  imprégnés du goût du communiqué du Président Yannick MOREAU sur la fusion "chiche Joël "...Joël étant le prénom du maire de Château d'Olonne. Celui-ci se fait tirer l'oreille pour les freins qu'il met à la démarche fusionniste de ses collègues maires d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne.

 

Voir : http://www.olonnes.com/2015/04/fusion-commune-nouvelle-au-pays-d-olonne.html

 

Que peut-on retenir d'important de cette soirée plutôt expédition des affaires courantes ?

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : maintien des subventions au même niveau que les années passées

Le budget global est de 371 405 euros en baisse en trompe l'oeil comme a tenté de l'expliquer le vice-président chargé des finances Joël MERCIER.

En effet, dans les subventions les années passées figurait la dotation à la crèche des Petits Lutins soit 62 000 euros en 2014. L'incorporation des "petits lutins" dans l'ensemble communautaire  "multi accueil petit enfance " fait disparaitre le versement d'une subvention.

Le principe adopté est le maintien des subventions des années passées avec quelques variantes justifiables et quelques subventions nouvelles.

 

Un débat intéressant, récurrent

Ce débat a permis à Madame Nicole LANDRIEAU ( front de gauche d'Olonne) de mettre en exergue le lien social créé par les associations . En plus de ce rôle social des associations Madame Nicole LANDRIEAU fait remarquer que les associations bien souvent se substituent à la "pénurie des services publics".  L'élue regrette aussi que "par souci d'économies" qui sont nécessitées pour " payer les erreurs de stratégie" du passé les subventions soient diminuées.

Dans sa réponse, le Président Yannick MOREAU fait la leçon à Madame Nicole LANDRIEAU à qui il reproche diverses choses. Il lui reproche  : de ne pas écouter les explications données, il n'y a pas de baisse du budget subventions, il y a même une légère hausse ! Il reproche aussi à l'élue de faire des interventions "clientélistes" en l'espèce pour des associations qui lui sont proches.

Enfin, le Président fait part d'une remarque générale que nous avons déjà entendue et qui concerne la course aux subventions de certaines associations. Le Président espère qu'à l'avenir avec la commune unique on pourra "éviter les doublons de subventions".

Monsieur Gérard MERCIER  pour le groupe socialiste (élu des Sables d'Olonne) reconnaît que ce dossier est difficile à gérer dans le contexte actuel et il a aussi de l'amertume qui reste discrète sur le -10% sur le budget subventions aux associations des Sables d'Olonne.

Madame Catherine BROSSARD de la majorité sablaise revient sur le rôle fondamental  des associations créatrices de lien social et sur la gestion difficile de ce dossier "on ne peut gagner sur tous les tableaux".

Conclusion du débat : un vote unanime et un voeu du président que soient "prises en compte les perspectives d'amélioration de cette gestion" des subventions aux associations...dans la perspective d'une commune unique ?

 

LES FAUSSES NOTES DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DANS UNE CERTAINE DYSHARMONIE

 

La question du devenir de l'Orchestre d'Harmonie est posée dans une question écrite de Monsieur Gérard MERCIER.

Situation compliquée : l'orchestre est gérée par une association sablaise...mais est "intégrée" dans le conservatoire qui lui est communautaire.

La gestion de l'Orchestre d'Harmonie subventionné par la CCO et par la ville des Sables d'Olonne pose un problème de "respect de légalité"...nous n'en saurons pas plus.

Ce qui est sûr et clairement affirmé par Madame Florence PINEAU qui a en charge le dossier et négocie  avec les représentants de l'Orchestre : "il n'a jamais été question que l'orchestre disparaisse" ..."l'orchestre existera de toute façon".

Le Président Yannick MOREAU voit mal les cérémonies du 8 mai prochain sans l'Orchestre d'Harmonie !

Pour l'instant les répétitions sont arrêtées , il n'y a plus de chef...

Laissons Madame Florence PINEAU négocier avec l'Association...de plus on comprend bien que ce n'est pas le lieu d'étaler tous les problèmes.

Mais le Président reconnaît que les liens Orchestre, Communauté de communes,  Ville des Sables d'Olonne...c'est compliqué et de conclure : affaire à suivre. 

 

LE SAGE  : plaidoyer d'un Président...et on a reparlé de la Porcherie de POIROUX

Le syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne est présidé par Bernard CODET délégué communautaire à la CCO qui avait, en fin de Conseil, la lourde tâche de la "défense et illustration du SAGE" face à un conseil communautaire dont le bureau avait décidé de limiter toute collaboration entre la CCO et ledit Syndicat du SAGE.

Or, la CCO est le principal financeur du Syndicat mixte  qui est  une structure regroupant toutes les communes ou communautés de communes ayant la compétence SAGE sur le territoire. (voir http://www.sageauzancevertonne.fr/3.html). Le retrait de la CCO est fort préjudiciable au bon fonctionnement du Syndicat mixte.

Le Président n'est pas contre la poursuite du dialogue avec le Syndicat mixte mais on a le temps :  dans la loi nOTRE , en discussion au Parlement l'attribution aux intercommunalités de la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est reportée en 2018.

Il y a donc du temps pour discuter.

De plus, le Président Yannick MOREAU rappelle que la Cour des Comptes et le gouvernement n'ont pas de tendresses particulières pour les Syndicats Mixtes.

Enfin, le Président Yannick MOREAU a profité de l'occasion pour demander si le Syndicat avait pris position contre l'installation de la Porcherie de POIROUX : c'est avec une certaine gêne que le Président du syndicat mixte n'a pas répondu et pour enfoncer le clou le Président Yannick MOREAU a rappelé les dangers de cette installation sur les 7 sources qui alimentent les cours d'eau côtiers.

 

 

 

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 22:54
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : fiscalité

.

Les réactions aux divers articles sur les difficultés de la Communauté de Communes des Olonnes CCCO ne se font pas attendre et nous vous livrons celle d'un ancien élu.

 

"Danseuse de nos trois communes ou vitrine déformante de la gestion locale ,

Ce que les élus majoritaires ou les adeptes de calculs politiciens refusent d'entendre ou écoutent avec une certaine condescendance voire ironie depuis les années 70 et surtout depuis 1995 tant de la part des élus opposants fusionnistes que de la Chambre Régionale des Comptes, se traduit aujourd'hui par une brusque hausse de la fiscalité pour sauver ce qui reste des meubles.

 

L'occasion est à saisir pour saluer comme il se doit les personnes engagées depuis la première ou la dernière heure sans distinction dans ce combat inégal puisque non prioritaire pour le citoyen électeur pour qui cette CCO est et reste une nébuleuse.

 

Pour autant, l'heure est aujourd'hui à l'engagement sans esprit revanchard de toutes les bonnes volontés.

 

Soyons bien conscients que, chaque année, chaque jour qui passe, pour ces trois communes divisées, nuit gravement à l'intérêt général.

 

Si nos élus décident à laisser aux vestiaires, pour certains ou certaines, leurs i pads et i pods , lors séances communautaires pour s'attaquer aux dossiers avec la volonté, la compétence, l'éthique que la fonction impose, alors OUI nous aurons à les soutenir sans réserve pour faire ce que la loi (1) qui vient d'être votée nous impose de faire en fusionnant sans délai.

Et tant pis pour les "états d'âme " des castelolonnais qui entendent gommer leur erreur grossière de 2009 (2) par une autre erreur.

C'est une évidence : l'heure est à privilégier les structures qui permettent de faire autant voire plus avec moins de moyens.

Cette réalité ne trouve pas ses sources seulement aujourd'hui et je terminerai en citant Jean BODY, un ami, ancien secrétaire général de la mairie des Sables d'Olonne, grand spécialiste de l'intercommunalité et qui me soufflait en 1992 " l'intercommunalité à la française : meilleur outil pour gérer une "amicale " des maires, mais totalement incompatible avec une gestion efficace et démocratique d'une cité urbaine."

 

 

1) Loi sur la commune nouvelle issue de fusion de communes : le lundi 16 mars, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

 

2) En 2009, la municipalité de Monsieur Jean-Yves  BURNAUD et de son adjoint Joël MERCIER a interdit aux castelolonnais de participer à la consultation sur la fusion qui devait avoir lieu le dimanche 29 novembre 2009. Seuls les habitants des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer ont donné leurs avis qui ne servaient plus à rien puisque Château d'Olonne avait trahi son engagement.  

 

2009 : des panneaux aux Sables mais pas à  Château d'Olonne

2009 : des panneaux aux Sables mais pas à Château d'Olonne

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 00:20
La pépinière d'entreprises de la CCO

La pépinière d'entreprises de la CCO

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/03/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-conseil-communautaire-du13-mars-2015-un-budget-pas-comme-les-autres-suite-4.html

 

Si l'on vous donne force détails sur ce débat c'est qu'à nos yeux il engage l'avenir, il est révélateur d'un passé et d'un passif que nos concitoyens doivent mesurer pour affronter les choix de demain.

 

"La CCO s'achemine vers la cessation de payement" a dit la Président Yannick MOREAU

 

INTERVENTION DE DIDIER GALLOT

 

Didier GALLOT, maire des Sables d'Olonne et  vice-président de la CCO  va suivre la majorité et voter le budget dans un souci de respect de son appartenance à cette majorité.

Le fait de le dire laisse quand même planer un doute sur son adhésion totale à ce qui va être voté.

"La situation de fait s'impose à nous;"

L'équipe d'élus qui a gagné les élections aux Sables d'Olonne ne porte aucune responsabilité  dans la situation actuelle de la CCO: "l'opposition n'était pas admise au grand festin". En effet, Le Président Louis GUEDON  a toujours refusé de nommer des membres de son opposition à la CCO. Et Didier GALLOT de rappeler les coups partis : Village d'Entreprises Nautiques, Transports, VENDEOPOLE..

Didier GALLOT en ces circontances réaffirme la "confiance que nous apportons au Président de la CCO" et il souligne "l'impérieuse nécessité de l'union des communes soeurs."

 

INTERVENTION DE YANNICK MOREAU

Le Président a écouté les diverses interventions, noté et répond...que ses propositions ne sont pas négociables : "les finances de la CCO sont passées à l'orange" et son explication de cette situation est simple :

- désengagement de l'Etat pour ce qui concerne les recettes,

- "la précédente majorité a engagé des projets tout au long du mandat et compte tenu de leur complexité ces projets n'ont pas vu le jour sous l'ancienne mandature et se répercutent sur celle-ci."

- les recettes propres se resserrent compte tenu de la crise,

- le Village Entreprises Nautiques n'a pas eu le succès attendu, (NDLR c'est un euphémisme ! il faut lire erreur et échec),

et ces projets en cours d'achèvement ou réalisés produisent des effets maintenant en investissement et en fonctionnement.

"La facture arrive là, on a engagé des travaux qu'il s'agit de payer"

Oui c'est UNE SITUATION PREOCCUPANTE"

 

Une mauvaise découverte

Revenons à l'audit DELOITTE qui aurait mérité au moins une explication publique au nom de la transparence. Les citoyens n'ont-ils que le droit de payer ?

Ces travaux du cabinet DELOITTE ont débouché sur des conclusions fin 2014 mais sur la base d'informations erronées !

Exemple donné par le Président : oubli d'un emprunt de 5 millions d'euros

Le résultat prévisionnel d'exploitation s'effondre en 2015 et 2016 ! la CCO s'achemine vers la CESSATION DE PAYEMENT : aujourd'hui on sait que la réalité est préoccupante.

 

LES MOYENS POUR SORTIR DE LA CRISE

1) l'augmentation des impôts n'est pas une option mais un outil qui est nécessaire mais pas suffisant,

2) il nous faudra réduire la voilure des services et du fonctionnement; On espérait investir 6 millions d'euros par an. Ce ne sera pas possible.

3) on va réduire la dotation de solidarité communautaire à partir de 2016 pour économiser à terme 4 millions d'euros qui ne seront pas versés aux communes.

4) mise en place d'un contrôle de gestion (NDLR : on peut dire enfin! )

5) on maintient l'achat de l'immeuble rue Carnot pour agrandir le siège et regrouper les service...à terme c'est une économie par une meilleure gestion du personnel regroupé,

6) poursuivre la politique de créations de groupements d'achats au niveau des 3 communes et de la CCO et celle des mutualisations des moyens avec transferts de compétences.

 

Autre moyen plus politique et structurel : la réalisation de la commune unique et de la communauté d'agglomération et il faut pas opposer les deux. Ce sont deux opérations complémentaires : des "projets qu'il ne faut pas renvoyer aux calendes grecques." NDLR : Le Président a-t-il le pouvoir d'imposer un calendrier ...fin 2015, fin 2016 ?

 

"On solde les comptes des projets engagés et on se donne les moyens de relancer la machine...ce sera un mandat ingrat pour rendre notre outil plus efficace."

 

Le président minimise l'impact de l'augmentation du taux de taxe d'habitation qui pour la CCO n'a pas évolué depuis 2010 et il ajoute on ne touche pas aux autres taxes et impôts comme la CFE...heureusement !

"Augmenter la taxe d'habitation ce n'est plus une option, c'est une nécessité douloureuse..." : ce sera le mot de la fin avant un vote sans surprise :  5 contre, 2 abstentions

 

Après le vote les représentants de l'opposition de droite des Sables d'Olonne ont fourni une explication minimale de vote sur la hausse des impôts contraire aux engagements électoraux.

 

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