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27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 23:46
Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

LA PÉRIODE OÙ TOUT SE COMPLIQUE : communes, communauté de communes, communauté d'agglomération...

Il y a eu le Loi NOTRe adoptée en aout 2015 qui a contraint les Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants à fusionner avec une de leurs voisines.

Ainsi la Communauté de Communes de l'AUZANCE et de la VERTONNE (Vairé, Sainte-Foy et l'Ile d'Olonne) doit fusionner avec la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

À ce mariage s'est jointe la commune de Saint Mathurin.

Ainsi verra le jour le 1er janvier 2017 (demain !) la Communauté d'Agglomération peut-être nommée aussi Communauté d'Agglomération  des Sables d'Olonne.

Cette "fusion" se fait dans une bonne ambiance positive mais...quel labeur pour nos élus !

 

LA MACHINE À FAIRE DES LOIS ET DÉCRETS NE S'ARRÊTE PAS...LES COLLECTIVITÉS PEUVENT-ELLES SUIVRE ? ON COMMENCE À DOUTER.

Des compétences obligatoires doivent être transférées des communes vers les communautés de communes ou communauté d'agglomération.

Ainsi le Plan Partenarial de Gestion PPG de la demande de logement social et d'information des demandeurs

Les communes seront des points d'information et les bailleurs sociaux concernés (Vendée Logement et Vendée habitât) des points d'information d'enregistrement...(des demandes)

Chaque commune va donner son accord, puis la CCO l'approuvera.

Si l'on suit un calendrier la signature et accord définitif sera pour fin 2016...quand la CCO va disparaitre fondue dans le Communauté d'Agglomération.

Il ne peut en être autrement puisque le but de ces textes est de renforcer les compétences des communautés de communes et d'agglomération.

 

ENCORE PLUS COMPLEXE...ET DES ÉLUS MUETS SUR LE FUTUR PLUI

Le transfert de la compétence en matière d'urbanisme et d'organisation territoriale : PLU, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE

La loi fixe la date limite pour le transfert de compétence au 27 mars 2017...la Communauté d'Agglo aura juste vu le jour et la CCO aura disparu ! Bravo pour le calendrier...les énarques ont-ils vu ce problème insoluble de calendrier ? Les élus ont-ils pris leurs dispositions ?...à force d'attendre, de mener des combats stériles...ils sont rattrapés...mais était-ce le souci de l'ancien maire de Château d'Olonne et de ses adjoints et adjointes?

Pour le Pays des Olonnes il faut ou aurait fallu élaborer un PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI qui remplacera ou aurait remplacé les 3 PLU des 3 communes du Pays des Olonnes.

Cela aurait pu et dû être fait depuis des années si la CCO avait fonctionné normalement et avait pu passer au-dessus des égoïsmes  locaux.

Il nous a été dit que pour les sept maires de la future Communauté d'agglomération saisis  de ce grave problème il est apparu opportun de décaler ce transfert au 1er janvier 2018 "afin de permettre à la communauté d'agglomération de se mettre en place et de consolider les liens pendant cette première année de collaboration." 

Est-ce une décision légale? Pourquoi les textes ont-ils fixés une date incompatible avec le fonctionnement des collectivités concernées

Quel désordre !

Il faut dès l'approbation de ce transfert par la CCO de cette compétence qu'elle-même  n'aura jamais assumée à la future communauté d'agglomération les communes délibèrent sur ce principe du transfert et sur cette date du 1er janvier 2018.

Il faut  bien imaginer que la mise en compatibilité des PLU ne sera pas une mince affaire.

Il est pour le moins étonnant que sur ce sujet il n'y ait eu aucun débat, aucune interrogation.. Les élus ne semblent pas prendre conscience des enjeux et des difficultés qui se présentent. En ont-ils tous conscience ?

Comment les citoyens vont-ils être informés ?

 

ENCORE PLUS GRAVE....À SUIVRE

 

 

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 21:18
ILS ET ELLES ONT PLANCHÉ TOUTE LA JOURNÉE DU 14 JUIN 2016

ILS ET ELLES ONT PLANCHÉ TOUTE LA JOURNÉE DU 14 JUIN 2016

INNOVER AU PAYS D'OLONNES

 

La CCO née des élections de 2014 comporte une nouvelle commission nommée "commission INNOVATION".

A l'initiative de Brigitte TESSON, présidente de cette commission, fut organisée une journée étape de réflexion pour faire du Pays des Olonnes le phare de l'Innovation dans l'OUEST...construire l'avenir du Pays des Olonnes, une nouvelle feuille de route pour notre territoire...beaucoup d'ambition.

On y a retrouvé des nouveaux des mondes associatif et économique, des jeunes dynamiques, des moins jeunes qui avaient cru en 2005 2006 au projet OLONNES 2020 où une centaine de représentants des forces vives du Pays des Olonnes élargi avait planché des mois durant ...

 

UNE CONJONCTURE PLUS FAVORABLE

Aujourd'hui le terrain est plus favorable qu'en 2006

On a renouvelé les élus,

La création d'emplois qui fait tant défaut passe par l'innovation,

Les nouveaux moyens de communication permettent une décentralisation aisée des sites d'innovation.

Le Pays d'Olonnes avec bientôt l'Agglomération a des atouts sérieux, ne serait-ce que pour l'installation de structures sur la Vannerie qui va finir par démarrer.

 

MAINTENANT IL FAUT LA VOLONTÉ DE FAIRE

Les élèves guidés par un cabinet extérieur nantais ont planché. Ils ont rendu leur copie en fin de journée. Ils ont fait leur devoir en espérant que la commission INNOVATION pourra faire passer le message que pour l'INNOVATION au Pays d'Olonnes WE CAN !

 

...un début d'université, un site, un pays d'entrepreneurs, l'arrivée de la fibre optique, une zone "numérique" ...et si le Pays d'Olonne voulait repartir d'un bon pied ! Les pièces du puzzle se mettent en place.

 

Ne lui faut-il pas un LEADER pour porter les projets et des soutiens locaux forts et unis pour les mettre en œuvre ?

 

 

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 21:24
CCO : le siège

CCO : le siège

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/05/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-vendredi-29-avril-2016.html

 

VENDÉOPÔLE DU LITTORAL : UN MAUVAIS CHOIX QU'IL FAUDRA TRAÎNER.

CERTES, LES ÉLUS SONT RESPONSABLES MAIS LE "SYSTÈME" MONTRE AUSSI SES LIMITES ET SES DANGERS

UN LOURD DOSSIER QUI POSE LA QUESTION : COMMENT DES ÉLUS RESPONSABLES ONT-ILS PU PRENDRE LA DÉCISION D'IMPLANTER UNE ZONE INDUSTRIELLE SUR UN SITE OU AUCUN ENTREPRENEUR NE VOUDRAIT S'INSTALLER À L'ABRI D'UNE STATION D'ÉPURATION À L'ÉPOQUE À PEINE EN PROJET ?

 

UN CAPRICE DE MAIRES IRRESPONSABLES ET OU INCOMPÉTENTS

 

Ce dossier restera un modèle de ce qu'il ne faut pas faire...pendant plus de 10 ans une inaction suivie de décisions qu'il fallait cacher au bon peuple du Pays d'Olonne qui n'aurait pas apprécié ce gâchis : une chape de plomb est déposée dessus comme à Tchernobyl...et là aussi, toutes proposrtions gardées, l'addition est salée.

 

UNE TRISTE PRESQUE FIN...QUEL DEVENIR POUR CE DOSSIER...NOUS N'EN SAVONS PAS PLUS...LES ÉLUS NE SONT PAS CURIEUX

Voir

http://www.olonnes.com/2016/03/vendeopole-du-littoral-une-faute-de-gestion-des-elus-dont-les-consequences-vont-retomber-sur-la-cco-puis-sur-la-communaute-d-agglome

et les nombreux autres articles consacrés à ce dossier.

 

Suite au Conseil Syndical du 10 mars 2016, le VENDÉOPÔLE DU LITTORAL est dissout avec effet au 31 mai 2016.

C'est la CCO qui hérite de ce fardeau...qu'elle transmettra à la future Communauté d'agglomération.

6 millions pour un terrain mal situé, peu exploitable, qu'aucun professionnel ne voudra comme l'avait exprimé un membre éminent du Conseil Syndical...une dette qui avoisine les 6 millions d'euros...

Quelques élus d'opposition ont tenté d'ouvrir le débat avec prudence car ils ne possédaient pas toute l'information sur le dossier ou n'osaient peut-être pas poser les bonnes questions.

Il aurait suffi de reprendre le dossier d'enquête publique et la question de fond : une nouvelle zone industrielle pour quoi faire ?...favoriser l'installation d'entreprises de haute technologie ? comme cela fut dit et maintenant on parle de zones artisanales ...Hypothèses basées sur aucune étude et pire cette zone (initialement de 140 hectares !) devait entrer en concurrence avec le secteur de la Vannerie infiniment plus attractif.

Une zone sur un site grevé de zones humides à protéger et que la présence de la station d'épuration à son entrée ne rendra pas particulièrement attractive.

Seul le maire de la ville de Château d'Olonne bataillait pour obtenir ce VENDÉOPÔLE DU LITTORAL qu'allait fuir tous ses allés associés dont, en premier, la communauté du Talmondais sur laquelle la moitié du VENDÉOPÔLE devait s'installer...puis on connaît la suite...la CCO maintenant se retrouve seule avec la dette de 6 millions d'euros et des terrains agricoles achetés plus de 10 € le m² dont elle ne doit pas savoir quoi faire.

 

PETIT DÉBAT, LOIN DES ENJEUX

Nicole LANDRIEAU, pour le Front de Gauche, constatait les faits et le cadeau empoisonné qui sera fait à la communauté d'Agglomération.

Pour l'opposition de droite de Château d'Olonne la collectivité va traîner une charge et poursuivant le débat passé sur une future voie de sortie (bien nommée au  BOUILLON) "Où en sont les travaux" et la terrible question "Y aura-t-il un jour des entreprises sur ce VENDÉOPÔLE ?

La bonne question qui aurait dû être posée depuis des années voire depuis la  gestation de cette zone soit avant 2005 ! 

Loïc PÉRON, pour l'opposition de droite des Sables d'Olonne, ose un calcul sur les ventes potentielles de la première tranche. Ce calcul n'est que très approximatif car Joël MERCIER joue au menteur sur le prix de vente du terrain  22 puis 32 euros le m² (voir le dossier VENDEE EXPANSION) et ne porte que sur la vente des terrains commercialisables sur la première tranche que l'on ne connaît pas !

Personne n'ose poser les  questions : où en est-on, que fait-on pour commercialiser ces terrains ? Combien de lots sont prévus sur la première tranche qui d'ailleurs est à superficie variable !...Elle était de 15 hectares puis elle est de 12 maintenant divisée en deux tranches...une peau de chagrin dont il ne faut pas parler !

Même dans le détail cela sonne faux : Joël MERCIER a annoncé que que les travaux de la "route du Bouillon"(entrée sortie de cette zone industrielle) étaient engagés. L'auditoire a compris "travaux commencés".

En réalité, rendez-vous sur place pour voir que rien n'est fait !

Le fait de parloter entre élus de faire des travaux et même de budgéter le lancement n'a jamais été un engagement de réaliser un projet...et heureusement !

 

IL FAUDRA ANALYSER COMMENT UNE COLLECTIVITÉ PEUT ASSUMER UN TEL FIASCO ET LES MESURES À PRENDRE POUR ÉVITER QUE CELA NE SE RENOUVELLE

 

 

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 18:08
Siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

Siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES CCO VIT SES DERNIERS DÉBATS EN SILENCE

 

Ce Conseil Communautaire devait être un Conseil de débat sur les derniers budgets de la CCO avant de disparaitre avec sa fusion au 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes Auzance et Vertonne et la commune de Saint Mathurin.

 

DES BUDGETS ET UN DÉBAT : NON, UNE LITANIE FASTIDIEUSE DE CHIFFRES ET UN LOURD SILENCE

 

Il aurait été intéressant de voir se dérouler un bilan CCO à l'occasion du vote des derniers Comptes de Gestion et Comptes Administratifs de la CCO.

Où en est-on des zones industrielles, le Boulevard du VENDÉE GLOBE et autre voirie intercommunale, le catastrophique Village Entreprises Nautiques, des investissements petite Enfance, des Piscines et autres investissements sportifs et infrastructures (comme la station d'épuration et l'ensemble assainissement), les transports ...?

Un voile pudique est jeté sur un bilan mitigé : des échecs et des réussites, une gouvernance contestable : les élus vont en parler en comité. Il faudra quand même espérer une communication lors de la fusion disparition de la CCO.

Les citoyens ont le droit de savoir : depuis 1994, date de la création de la CCO, ce sont des centaines de millions d'euros qui ont été votés et dépensés. Des budgets de ces dernières années dont les montants oscillaient entre 50 et 80 millions d'euros ! Pour 2015, 70 millions d'euros pour les seuls "budget principal" et budget "assainissement" !

Joël MERCIER, maire de Château d'Olonne et vice-président de la CCO chargé des Finances, selon la coutume passe en revue une litanie de chiffres qui, manifestement, n'intéressent plus personne. On ne va pas changer une technique qui a fait ses preuves : endormir les élus qui votent les yeux fermés...ce n'est pas très démocratique, ce n'est pas respecter les contribuables qui financent la CCO...mais c'est le respect d'une tradition qui va bientôt enfin disparaitre.

Seule Madame Nicole LANDRIEAU élue olonnaise du Front de Gauche vote contre et a tenté, à sa manière et non sans courage et apriorisme politique, d'ouvrir des débats.

Elle seule a voté CONTRE...donc toutes les délibérations sur ces budgets sont adoptés ainsi.

 

À SUIVRE...PLUS GRAVE POUR L'AVENIR

 

 

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 17:55
Le siège de la CCO aux Sables d'Olonne

Le siège de la CCO aux Sables d'Olonne

Le vendredi 29 avril 2016

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences y compris dans une période de turbulence.

 

Ordre du jour important et copieux

 

FINANCES ET PERSONNEL

1. Approbation du compte de gestion 2015 - budget Principal

2. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Assainissement

3. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Zones d’Activités Communautaires

4. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Activités Industrielles et Commerciales

5. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Pépinière

6. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe ZAE Vannerie

7. Approbation du compte administratif 2015 du budget Principal

8. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement

9. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Zones d’Activités Communautaires

10. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Activités Industrielles et Commerciales

11. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Pépinière

12. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe ZAE Vannerie

13. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget Principal

14. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Assainissement

15. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Zones d’Activités Communautaires 16. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Activités Industrielles et Commerciales

17. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Pépinière

18. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe ZAE Vannerie

19. Mise en place du service TIPI (Titres payables par Internet)

20. Dissolution du Syndicat Mixte du Vendéopôle du Littoral Vendéen

21. Création du Budget Annexe ZA du Vendéopôle du Littoral Vendéen

22. Vote du Budget Annexe ZA du Vendéopôle du Littoral Vendéen

23. Animateur de prévention de déchets « Spécialité Tourisme »

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

24. ZAD de la Vannerie acquisition foncière

 

TRAVAUX TRANSPORT ET ASSAINISSEMENT

25. Bilan 2015 de la commission intercommunale d’accessibilité

26. Tarifs Oléane 2016/2017

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPETENCES CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

27. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la souscription des contrats d’assurances

 

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

28. Tarifs du conservatoire de musique 2016/2017

 

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE NAUTIQUE ET MARITIME

29. Subventions aux évènements nautiques et maritimes

 

QUESTIONS DIVERSES

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 17:49
Communauté de Communes des Olonnes CCO : le siège aux Sables d'Olonne

Communauté de Communes des Olonnes CCO : le siège aux Sables d'Olonne

Le vendredi 24 juin 2016

à 18 heures 30

se tiendra

 

le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

 

2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

 

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

Ordre du jour dans lequel on sent des choses qui bougent au Pays des Olonnes : agglomération, fusion de communes, transfert de compétences...

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

FINANCES ET PERSONNEL

1. Proposition d’accueil de jeunes en service civique

2. Proposition de nomination sur un nouveau grade après réussite à un concours de la fonction publique territoriale

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

3. Plan partenarial de gestion – PPG

4. Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

 

TRAVAUX TRANSPORT ET ASSAINISSEMENT

5. Oléane : avenant n°4 DSP transport

6. Oléane : rapport annuel 2015 du délégataire

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPÉTENCES CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

7. Refonte de l’identité visuelle de la future commune des Sables d’Olonne et de la future Communauté d’Agglomération – groupement de commandes

8. La Communauté d’agglomération, un levier de croissance pour le futur – adoption du périmètre de la fusion de la Communauté de Communes des Olonnes et de la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne et extension à la commune de Saint Mathurin

 

INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE FORMATION SOLIDARITÉS DE PROXIMITÉ

9. Soirée de la solidarité

 

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

10. Musée de l’abbaye Sainte Croix : subvention médiateur culturel et livret découverte

11. Droits d’entrée équipements aquatiques communautaires piscine des Chirons et Aqualonne

 

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE NAUTIQUE ET MARITIME

12. Village d’entreprises : vente atelier 1.6 aquagym des Olonnes

13. Soutien de la CCO aux porteurs de projets économiques : subvention Initiative Vendée Centre Océan

14. Approbation du projet de construction du Centre Numérimer :demandes de subvention

 

BUREAU

15. Délégation de l’assemblée délibérante au profit du Président

16. Motion en faveur de l’emploi local – limiter les dérives liées au travail détaché et les risques liés à l’application des règles de sécurité sur les chantiers.

 

QUESTIONS DIVERSES .

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 18:34
Pépinière d'entreprises de la CCO

Pépinière d'entreprises de la CCO

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/03/communaute-de-communes-des-olonnes-autour-d-un-non-debat-budgetaire.html

 

Poursuivons nos informations et commentaires sur les budgets de la Communaté de Communes des Olonnes CCO

 

LES INVESTISSEMENTS PAUVRES ET LE DÉBAT PAUVRE AUSSI

Si le montant des investissements est faible pour 2016 il faut cependant noter la part du centre NUMERIMER sur le site de la VANNERIE pour 590 000 euros et le reste à payer sur la piscine des Plesses dite abusivement Complexe Aquatique et des travaux de voirie.

Quoique ce ne soient pas des investissements mais ils pèsent lourd, il faut ajouter  les mesures prises pour se débarrasser des emprunts toxiques ou à taux fixes élevés par rapport aux taux actuels.

On notera aussi le poids supporté par la CCO pour le VENDEOPÖLE : 377 760 € d'avance de la CCO "remboursable...quand ????"

C'est Anthony PITALIER qui ouvre le débat avec ce constat : "ce n'est pas une année blanche, il n'y a aucun investissement."

Il a deux questions à poser :

L'élu socialiste pose sa première question déjà évoquée lors d'un précédent Conseil  "en cas de changement de majorité au niveau national, est-ce que les élus vont s'engager à augmenter les dotations des collectivités ?". C'est une façon inélégante et déplacée dans le débat...une façon de se débarrasser d'un poids qui pèse sur les élus de gauche qui ont diminué drastiquement les dotations de l'État aux collectivités locales oubliant de faire faire le même effort à l'État au niveau national !

La réponse de Yannick MOREAU est un scoop humoristique ..."les élus de 2017 pourront vous donner une réponse à votre question qui est sans objet. Pour ma part, je ne suis ni candidat à la primaire ni aux présidentielles"

Effectivement, que vient faire la politique nationale dans ce débat ?

La deuxième question concerne l'augmentation du taux de taxe d'habitation...alors qu'il n'y a pas d'investissements programmés.

Yannick MOREAU rappelle simplement que la CCO  redresse ses finances et qu'effectivement 2016 est une "année de transition " avant la disparition de cette Communauté de Communes englobée dans la communauté d'agglomération au 1er janvier 2017. Ceci justifie aussi qu'il ne soit pas prévu d'emprunt nouveau pour 2016.

Enfin, Yannick MORREAU fait remarquer d'abord qu'il y aura des investissements en 2016 et que le redressement des finances de la CCO "permettait de retrouver de la capacité d'investissement".

"Nous assumons un budget d'une année de pause et de transition" et le Président relève quand même qu'il n'apprécie pas la "manière de donner des leçons a minima pas très aimable".

Madame Nicole LANDRIAU pour le front de gauche rappelle que tout a été dit lors du précédent Débat d'Orientation Budgétaire ; elle regrette aussi la baisse des dotations de l'État, "pas d'emprunt, pas d'embauche, je voterai CONTRE."

L'élu de la liste castelolonnaise de l'opposition "Ensemble agir pour le changement" surprend la salle, les élus et le Président lui-même dans sa question concernant l'absentéisme du personnel. En effet, on est loin du débat sur le budget...on est loin de la prospective, du jugement sur la gestion de 60 millions d'euros par la CCO pour 2016.

On y revient cependant par une nouvelle intéressante concrète donnée par le Président concernant la Communauté d'agglomération "Nous aurons à débattre d'un projet pour 2017 à l'été 2016."

Le vote est clair : 4 voix de gauche contre ce dernier budget de la CCO.

Nous pouvions attendre plus de cette dernière discussion budgétaire au sein de la CCO : un bilan, un actif de la CCO et son passif, une base de départ pour son intégration dans la Communauté d'Agglomération;

Le niveau des questions et donc du débat, encore une fois, n'a pas été à la hauteur des enjeux passés et à venir...une esquisse de débat viendra sur un seul point le VENDEOPÔLE, c'est tout...

Les élus ont tourné la page de la CCO née en 1994, fondue dans la future Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2017.

Sur le plan essentiel qu'est pour une institution, le budget, cette fin programmée s'est faite sans tambour ni trompette, dans la gêne collective pour un bilan contrasté, des réussites, des occasions manquées, d'autres qui se présentent comme le site NUMERIMER, LA VANNERIE...mais depuis des années, plus de projets, plus de plan d'actions, plus d'OLONNES 2020 qui aurait dû être le projet de la décennie 2010/2020 ; ce grand projet qui avait mobilisé les forces vives du pays et qui est resté dans les tiroirs.

 

 

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12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 15:32
Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 11 MARS 2016 CONSACRÉ AUX BUDGETS : LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS ENTRÉS DANS LE VIF DU SUJET

 

CONTESTATION DE LA FORME DES PROCÈS-VERBAUX

C'est l'ancienne Vice-Présidente Isabelle DOAT devenue conseillère communautaire de base qui a ouvert ce "débat":

"il n'a pas été fait mention du vote à bulletin secret avec passage par l'isoloir ...fait inédit"...idem, pour les deux suspensions de séances dont il n'a pas été fait mention  Mais surtout plus important : les interventions des oppositions n'ont pas été strictement reproduites.

Ceci permet à Anthony PITALIER de l'opposition castelolonnaise de sonner une charge de cavalerie sans nuances, à la limite très inférieure de la courtoisie et dont il a le secret. Il accuse le Président Yannick MOREAU de se désintéresser de "tout ce qui ne vous intéresse pas" ... "on peut être censuré". Il demande donc que l'essentiel des interventions des élus soit retranscrit.

Le Président rappelle que le compte rendu doit être rédigé sous forme synthétique et que tous les propos ne peuvent donc être tous retranscrits intégralement : "il faut trouver un équilibre" entre une rédaction intégrale et la synthèse nécessaire. Il sera fait une analyse pour voir s'il faut corriger le procès-verbal.

Ces interventions n'empêchent pas le procès-verbal d'être approuvé.

Cette intervention nous rappelle que, lors de la dernière mandature, quand l'opposition demandait régulièrement des modifications au procès-verbal, justement suite à ses interventions, la même Isabelle DOAT, ex Vice-Présidente de la CCO n'a jalais eu cette exigence. Elle n'a jamais manifesté son souhait de voir des procès-verbaux plus explicites, plus exhaustifs.

 

LE MARATHON BUDGÉTAIRE : DES CHIFFRES INCOMPRÉHENSIBLES, UNE LITANIE, ET PAR CONSÉQUENT PAS DE VRAI DÈBAT ! LA DÉMOCRATIE LOCALE N'EN SORT PAS GRANDIE.

 

"BUDGET DE TRANSITION"

Nous n'allons pas étaler des chiffres comme cela est fait en Conseil Communautaires ou dans la presse mais analyser ces chiffres, tenter de les expliquer. La situation et nos lecteurs attentifs le méritent.

 

En effet, le vote du budget est pour une collectivité l'acte public le plus important. Il permet de faire le point sur les projets, sur les engagements, sur la gestion...

Le citoyen qui assiste aux séances de vote du budget, les élus de base, la presse retiennent d'un débat budgétaire :

soit rien, si cette présentation est nulle, cafardeuse, opaque,

soit la possibilité de se forger une idée sur la gestion de sa ville, sur l'utilisation de ses impôts si la présentation est adaptée, claire, pédagogique;

Ce vendredi 11 mars 2016 on était dans l'opacité...et, comme d'habitude à la CCO, les élus eux-mêmes décrochaient.

 

Exercice délicat : celui de présenter des chiffres.

D'abord, il n'y a pas un budget mais un budget principal et pas moins de 5 budgets annexes.

 

Le budget principal

Fonctionnement :

37 705 565 en 2015

37 352 689 en 2016

Investissement

24 135 349 en 2015

8 418 633 en 2016

avec les "opérations d'ordre" et les reports d'une année sur l'autre, ces chiffres concernant l'investissement ne donnent aucune idée de la capacité d'investissement de la CCO et de ses projets en cours ou réalisés.

Ils auraient mérité une explication mais, selon une habitude que l'élu responsable des finances, Joël MERCIER, n'a jamais changée, il n'y a jamais d'explication publique dynamique et attractive des budgets, jamais la moindre projection de tableaux budgétaires comparatifs... Le budget est une chose sérieuse à laquelle le citoyen et l'élu de base ne doivent pas avoir accès. C'est la triste copie de ce qui se passe à Château d'Olonne !

Cette remarque fut faite par l'opposition...Le Président renvoie au prochain budget...qui sera celui de la Communauté d'agglomération. C'est bien un aveu de cette carence de la présentation des budgets. Pourtant, c'est quand même de 60 millions d'euros dont il s'agit, 60 millions qui sont les fonds publics financés par les citoyens contribuables.

 

LA RÉALITÉ SUR LE BUDGET FONCTIONNEMENT DE LA CCO

Une réduction des charges de fonctionnement hors marchés et délégation de Services Publics.

Mais les charges de personnel (5.5 millions d'euros) continuent à flamber avec + 5.3%...il faut payer la piscine de Château d'Olonne et son fonctionement et l'ouverture de la "petite enfance de l'ile Vertime". C'est la logique économique : la CCO crée un investissement il faudra  après pourvoir au financement de son fonctionnement.

Les recettes sont impactées par les réductions des dotations de l'État et les prélèvements de péréquation...la riche CCO doit reverser une partie de ses recettes pour doter les Collectivités moins riches.

Le Président Yannick MOREAU rappellera que cette baisse de la Dotation Générale de fonctionnement DGF sera de 536 000 € en 2016 comme en 2015

On note que le Syndicat départemental de traitement de nos déchets TRIVALIS allonge encore sa facture de 144 000 €...il faut bien payer les usines qui marchent mal et qui ont coûté 2 à 3 fois les prix prévisionnels et le nouvel investissement contestable pour le tri. Cette gestion opaque des syndicats mixte n'étonne pas les élus puisqu'ils ne posent pas de question en public pour éclairer les citoyens payeurs.

 

LA RÉALITÈ SUR LE BUDGET INVESTISSEMENT

2016 : dépenses réelles d'investissement avec les opérations financières 6 684 183 €

2016 : investissements programmés en 2016 et en cours "restes à réaliser sur 2015" : 2 815 303 €

c'est infime pour une structure dont le rôle initial était d'être le moteur de l'investissement et donc de l'emploi au Pays d'Olonne et du service attendu par la population..

Comparons ce chiffre de 2.8 millions d'€ par rapport aux frais de personnel qui sont quasiment du double (5.5 millions d'€) ! Quelle fuite en avant sans prospective : une irresponsabilité malheureusement fréquente en matière de collectivité locale.

Mais, on ne réécrit pas l'histoire : les élus ont, dans le passé, chargé la barque en investissements dont la CCO assumait le fonctionnement derrière...comme les piscines aujourd'hui, le conservatoire, le boulevard du VENDÉE GLOBE...et de l'autre côté, les communes non seulement ne baissaient pas leurs dépenses et leurs élus à la CCO ne prévoyaient pas de dotations fiscales supplémentaires pour la CCO...en quasi faillite en 2014 donc privée de capacité d'investir !

La nouvelle équipe à la CCO doit donc, c'est la loi du genre, gérer l'héritage.

 

À SUIVRE : LE DÉBAT...un budget de transition

 

 

 

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