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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 22:02
Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

LA CONFUSION S'INSTALLE

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2016/06/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-vendredi-24-juin-2016.html

 

ENCORE PLUS GRAVE...

Nous avons tenté d'expliquer la complexification des procédures et prises de décision dans cette période charnière (création de la communauté d'agglomération, fusion à deux, fusion à trois, consultation à Château d'Olonne...) et avec des élus dont les relations sont empreintes de défiance suite aux tergiversations de la majorité de Château d'Olonne au sujet de la fusion...et cette sombre histoire est loin d'être finie quand on analyse les propos publics langue de bois, de Joël MERCIER (voir conseil municipal du mardi 28 juin 2016).

 

FUTURE IDENTITÉ VISUELLE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES OLONNES, DE LA COMMUNE NOUVELLE...

Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes des Olonnes et la Communauté de Communes de l'Auzance et de la Vertonne fusionneront (suite à la loi NOTRe qui impose cette date limite pour une fusion "obligatoire")...dans la Communauté d'Agglomération.

il lui faudra nouveau logo, nouveau papier à en-tête...

Au 1er janvier 2018 les communes d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne fusionneront avec ou sans Château d'Olonne dans une commune nouvelle.

Il lui faudra nouveau logo, nouveau papier à en-tête,..

 

ACCROCHEZ-VOUS ! TOUT DEVIENT COMPLIQUÉ

L'idée est donc de travailler intelligemment en recherchant pour ces deux collectivités une identité commune qui pourrait se décliner.

Donc, il est décidé de créer un groupement de commandes comprenant la communauté de communes des Olonnes et les villes des Sables d'Olonne et d'Olonne sur Mer..

Créer ce Groupement de commandes en juin 2016 quand la Communauté d'agglomération n'est pas encore créée : ce n'est pas évident !

Attendre le 1er Janvier 2017 : cela signifie que la Communauté d'agglomération démarrerait sans son "identité visuelle".

Démarrer avant le 1er janvier 2017 : cela signifie que la Communauté d'Agglomération ne sera pas parfaitement représentée (elle pourra être représentée par ses futurs élus) et sera sans moyens financiers propres jusqu'au 31 décembre 2016 !

 

ENCORE PLUS FORT POUR COMPLIQUER

Château d'Olonne qui traîne les pieds pour la fusion des 3 communes du Pays d'Olonne vient de fixer sa phase Numéro 1 de sa démarche Fusion : la consultation sur la fusion au 11 décembre 2016...donc pour l'instant la Ville de Château d'Olonne se met "OUT"...En effet, participer à un groupement de commandes pour définir l'identité de la commune nouvelle avant que le peuple castelolonnais n'ait donné son avis : c'est bancal . En effet, cela revient à faire dès aujourd'hui comme si les castelolonnais avaient dit OUI à la consultation. C'est anticipé la décision populaire et donc peu démocratique.

 

CHÂTEAU D'OLONNE SUR LA TOUCHE

Donc la ville de Château d'Olonne s'est trouvée de facto exclue du dispositif "groupement de commandes" ; les financeurs sont d'un part, la CCO à 50 % et d'autre part, OLONNE SUR MER et LES SABLES D'OLONNE à 25 % chacune.

Comme, en général, c'est celui qui paye qui décide on voit une nouvelle fois Château d'Olonne mise sur la touche. Pas totalement puisque les élus de Château d'Olonne siégeant à la CCO pourront participer par ce biais.

Ainsi on retrouve dans la commissions marché sur 5 membres titulaires deux sont de Château d'Olonne (Annick BILLON et Joël MERCIER) et deux suppléants aussi (Isabelle DOAT et Annick TRAMEÇON).

Par contre, les signataires de la convention créant le groupement de commandes ne portera les signatures que de Françoise PINEAU, Maire d'Olonne sur Mer, Yannick MOREAU, Président de la Communauté de Communes des Olonnes et Didier GALLOT Maire des Sables d'Olonne.

 

UN LONG DÉBAT CONFUS

Ce débat fut un peu la copie de celui qui a eu lieu au Conseil Municipal des Sables d'Olonne. La gauche qui monte au créneau pour soutenir le Maire de Château d'Olonne, C'est une façon édifiante et instructive de voir comment navigue la majorité Centre droit de la Ville de Château d'Olonne. Elle s'appuie sur la gauche sablaise et castelolonnaise anti fusionniste et même sur le front de gauche olonnais.

Ce soutien ne semble pas gêner outre mesure  les élus de la majorité castelolonnaise habituée à cette manoeuvre au niveau du conseil municipal de Château d'Olonne.

Mais cela ne peut qu'entraîner de la confusion.

Et ce d'autant plus que dans ce débat le maire Joël MERCIER se tait sauf pour acquiescer au fait que la Communauté d'Agglomération aura besoin de son "identité graphique" au 1er janvier 2017...pour le reste il s'abrite maladroitement derrière la nécessité d'une délibération de son conseil municipal pour s'engager.

Le projet de délibération est porté par Armel PECHEUL, adjoint aux Sables d'Olonne. L'exclusion de Château d'Olonne après les interventions des élus  gauche ne peut que gêner un juriste comme lui...tout est bancal dans ce dossier comme on le dit ci-dessus.

Il est vrai que ce ne sont pas les élus locaux qui sont responsables du calendrier imposé par la loi NOTRe : au 1er janvier 2017 la Communauté d'Agglomération sera créée et la CCO aura disparu.

Il propose donc de laisser la porte ouverte à Château d'Olonne qui par avenant au contrat pourrait après le 11 décembre 2016 selon le résultat de la consultation rejoindre les autres partenaires.

Brigitte TESSON, première adjointe au maire des Sables d'Olonne, appuie cette proposition d'ouverture.

Mauricette MAUREL pour l'opposition de droite castelolonnaise tente aussi de présenter une petite proposition d'ouverture pour la participation financière de Château d'Olonne.

Mais le Président Yannick MOREAU ne veut pas perdre de temps pour lancer ce travail.

Le vote ne peut que lui être favorable.

Les élus de gauche votent CONTRE, Brigitte TESSON, Nicole LANDRIEAU (front de gauche Olonne sur Mer ) et Isabelle DOAT s'abstiennent. (résultat du vote à confirmer car lui aussi fut confus au moins pour le public présent).

C'est donc le projet présenté qui est adopté sans modification confirmant une certaine exclusion de Château d'Olonne. Le maire Joël MERCIER a voté cette délibération et accepte donc une punition pour la Ville qu'il représente ?

Il est victime de sa politique et s'estimera pourtant victimisé par les autres élus.  Il entretient la confusion dont sa propre majorité souffre voyant les dégâts que cela peut causer au détriment des castelolonnais.

 

A SUIVRE...

 

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27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 23:46
Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

LA PÉRIODE OÙ TOUT SE COMPLIQUE : communes, communauté de communes, communauté d'agglomération...

Il y a eu le Loi NOTRe adoptée en aout 2015 qui a contraint les Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants à fusionner avec une de leurs voisines.

Ainsi la Communauté de Communes de l'AUZANCE et de la VERTONNE (Vairé, Sainte-Foy et l'Ile d'Olonne) doit fusionner avec la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

À ce mariage s'est jointe la commune de Saint Mathurin.

Ainsi verra le jour le 1er janvier 2017 (demain !) la Communauté d'Agglomération peut-être nommée aussi Communauté d'Agglomération  des Sables d'Olonne.

Cette "fusion" se fait dans une bonne ambiance positive mais...quel labeur pour nos élus !

 

LA MACHINE À FAIRE DES LOIS ET DÉCRETS NE S'ARRÊTE PAS...LES COLLECTIVITÉS PEUVENT-ELLES SUIVRE ? ON COMMENCE À DOUTER.

Des compétences obligatoires doivent être transférées des communes vers les communautés de communes ou communauté d'agglomération.

Ainsi le Plan Partenarial de Gestion PPG de la demande de logement social et d'information des demandeurs

Les communes seront des points d'information et les bailleurs sociaux concernés (Vendée Logement et Vendée habitât) des points d'information d'enregistrement...(des demandes)

Chaque commune va donner son accord, puis la CCO l'approuvera.

Si l'on suit un calendrier la signature et accord définitif sera pour fin 2016...quand la CCO va disparaitre fondue dans le Communauté d'Agglomération.

Il ne peut en être autrement puisque le but de ces textes est de renforcer les compétences des communautés de communes et d'agglomération.

 

ENCORE PLUS COMPLEXE...ET DES ÉLUS MUETS SUR LE FUTUR PLUI

Le transfert de la compétence en matière d'urbanisme et d'organisation territoriale : PLU, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE

La loi fixe la date limite pour le transfert de compétence au 27 mars 2017...la Communauté d'Agglo aura juste vu le jour et la CCO aura disparu ! Bravo pour le calendrier...les énarques ont-ils vu ce problème insoluble de calendrier ? Les élus ont-ils pris leurs dispositions ?...à force d'attendre, de mener des combats stériles...ils sont rattrapés...mais était-ce le souci de l'ancien maire de Château d'Olonne et de ses adjoints et adjointes?

Pour le Pays des Olonnes il faut ou aurait fallu élaborer un PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI qui remplacera ou aurait remplacé les 3 PLU des 3 communes du Pays des Olonnes.

Cela aurait pu et dû être fait depuis des années si la CCO avait fonctionné normalement et avait pu passer au-dessus des égoïsmes  locaux.

Il nous a été dit que pour les sept maires de la future Communauté d'agglomération saisis  de ce grave problème il est apparu opportun de décaler ce transfert au 1er janvier 2018 "afin de permettre à la communauté d'agglomération de se mettre en place et de consolider les liens pendant cette première année de collaboration." 

Est-ce une décision légale? Pourquoi les textes ont-ils fixés une date incompatible avec le fonctionnement des collectivités concernées

Quel désordre !

Il faut dès l'approbation de ce transfert par la CCO de cette compétence qu'elle-même  n'aura jamais assumée à la future communauté d'agglomération les communes délibèrent sur ce principe du transfert et sur cette date du 1er janvier 2018.

Il faut  bien imaginer que la mise en compatibilité des PLU ne sera pas une mince affaire.

Il est pour le moins étonnant que sur ce sujet il n'y ait eu aucun débat, aucune interrogation.. Les élus ne semblent pas prendre conscience des enjeux et des difficultés qui se présentent. En ont-ils tous conscience ?

Comment les citoyens vont-ils être informés ?

 

ENCORE PLUS GRAVE....À SUIVRE

 

 

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 21:18
ILS ET ELLES ONT PLANCHÉ TOUTE LA JOURNÉE DU 14 JUIN 2016

ILS ET ELLES ONT PLANCHÉ TOUTE LA JOURNÉE DU 14 JUIN 2016

INNOVER AU PAYS D'OLONNES

 

La CCO née des élections de 2014 comporte une nouvelle commission nommée "commission INNOVATION".

A l'initiative de Brigitte TESSON, présidente de cette commission, fut organisée une journée étape de réflexion pour faire du Pays des Olonnes le phare de l'Innovation dans l'OUEST...construire l'avenir du Pays des Olonnes, une nouvelle feuille de route pour notre territoire...beaucoup d'ambition.

On y a retrouvé des nouveaux des mondes associatif et économique, des jeunes dynamiques, des moins jeunes qui avaient cru en 2005 2006 au projet OLONNES 2020 où une centaine de représentants des forces vives du Pays des Olonnes élargi avait planché des mois durant ...

 

UNE CONJONCTURE PLUS FAVORABLE

Aujourd'hui le terrain est plus favorable qu'en 2006

On a renouvelé les élus,

La création d'emplois qui fait tant défaut passe par l'innovation,

Les nouveaux moyens de communication permettent une décentralisation aisée des sites d'innovation.

Le Pays d'Olonnes avec bientôt l'Agglomération a des atouts sérieux, ne serait-ce que pour l'installation de structures sur la Vannerie qui va finir par démarrer.

 

MAINTENANT IL FAUT LA VOLONTÉ DE FAIRE

Les élèves guidés par un cabinet extérieur nantais ont planché. Ils ont rendu leur copie en fin de journée. Ils ont fait leur devoir en espérant que la commission INNOVATION pourra faire passer le message que pour l'INNOVATION au Pays d'Olonnes WE CAN !

 

...un début d'université, un site, un pays d'entrepreneurs, l'arrivée de la fibre optique, une zone "numérique" ...et si le Pays d'Olonne voulait repartir d'un bon pied ! Les pièces du puzzle se mettent en place.

 

Ne lui faut-il pas un LEADER pour porter les projets et des soutiens locaux forts et unis pour les mettre en œuvre ?

 

 

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 21:24
CCO : le siège

CCO : le siège

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/05/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-vendredi-29-avril-2016.html

 

VENDÉOPÔLE DU LITTORAL : UN MAUVAIS CHOIX QU'IL FAUDRA TRAÎNER.

CERTES, LES ÉLUS SONT RESPONSABLES MAIS LE "SYSTÈME" MONTRE AUSSI SES LIMITES ET SES DANGERS

UN LOURD DOSSIER QUI POSE LA QUESTION : COMMENT DES ÉLUS RESPONSABLES ONT-ILS PU PRENDRE LA DÉCISION D'IMPLANTER UNE ZONE INDUSTRIELLE SUR UN SITE OU AUCUN ENTREPRENEUR NE VOUDRAIT S'INSTALLER À L'ABRI D'UNE STATION D'ÉPURATION À L'ÉPOQUE À PEINE EN PROJET ?

 

UN CAPRICE DE MAIRES IRRESPONSABLES ET OU INCOMPÉTENTS

 

Ce dossier restera un modèle de ce qu'il ne faut pas faire...pendant plus de 10 ans une inaction suivie de décisions qu'il fallait cacher au bon peuple du Pays d'Olonne qui n'aurait pas apprécié ce gâchis : une chape de plomb est déposée dessus comme à Tchernobyl...et là aussi, toutes proposrtions gardées, l'addition est salée.

 

UNE TRISTE PRESQUE FIN...QUEL DEVENIR POUR CE DOSSIER...NOUS N'EN SAVONS PAS PLUS...LES ÉLUS NE SONT PAS CURIEUX

Voir

http://www.olonnes.com/2016/03/vendeopole-du-littoral-une-faute-de-gestion-des-elus-dont-les-consequences-vont-retomber-sur-la-cco-puis-sur-la-communaute-d-agglome

et les nombreux autres articles consacrés à ce dossier.

 

Suite au Conseil Syndical du 10 mars 2016, le VENDÉOPÔLE DU LITTORAL est dissout avec effet au 31 mai 2016.

C'est la CCO qui hérite de ce fardeau...qu'elle transmettra à la future Communauté d'agglomération.

6 millions pour un terrain mal situé, peu exploitable, qu'aucun professionnel ne voudra comme l'avait exprimé un membre éminent du Conseil Syndical...une dette qui avoisine les 6 millions d'euros...

Quelques élus d'opposition ont tenté d'ouvrir le débat avec prudence car ils ne possédaient pas toute l'information sur le dossier ou n'osaient peut-être pas poser les bonnes questions.

Il aurait suffi de reprendre le dossier d'enquête publique et la question de fond : une nouvelle zone industrielle pour quoi faire ?...favoriser l'installation d'entreprises de haute technologie ? comme cela fut dit et maintenant on parle de zones artisanales ...Hypothèses basées sur aucune étude et pire cette zone (initialement de 140 hectares !) devait entrer en concurrence avec le secteur de la Vannerie infiniment plus attractif.

Une zone sur un site grevé de zones humides à protéger et que la présence de la station d'épuration à son entrée ne rendra pas particulièrement attractive.

Seul le maire de la ville de Château d'Olonne bataillait pour obtenir ce VENDÉOPÔLE DU LITTORAL qu'allait fuir tous ses allés associés dont, en premier, la communauté du Talmondais sur laquelle la moitié du VENDÉOPÔLE devait s'installer...puis on connaît la suite...la CCO maintenant se retrouve seule avec la dette de 6 millions d'euros et des terrains agricoles achetés plus de 10 € le m² dont elle ne doit pas savoir quoi faire.

 

PETIT DÉBAT, LOIN DES ENJEUX

Nicole LANDRIEAU, pour le Front de Gauche, constatait les faits et le cadeau empoisonné qui sera fait à la communauté d'Agglomération.

Pour l'opposition de droite de Château d'Olonne la collectivité va traîner une charge et poursuivant le débat passé sur une future voie de sortie (bien nommée au  BOUILLON) "Où en sont les travaux" et la terrible question "Y aura-t-il un jour des entreprises sur ce VENDÉOPÔLE ?

La bonne question qui aurait dû être posée depuis des années voire depuis la  gestation de cette zone soit avant 2005 ! 

Loïc PÉRON, pour l'opposition de droite des Sables d'Olonne, ose un calcul sur les ventes potentielles de la première tranche. Ce calcul n'est que très approximatif car Joël MERCIER joue au menteur sur le prix de vente du terrain  22 puis 32 euros le m² (voir le dossier VENDEE EXPANSION) et ne porte que sur la vente des terrains commercialisables sur la première tranche que l'on ne connaît pas !

Personne n'ose poser les  questions : où en est-on, que fait-on pour commercialiser ces terrains ? Combien de lots sont prévus sur la première tranche qui d'ailleurs est à superficie variable !...Elle était de 15 hectares puis elle est de 12 maintenant divisée en deux tranches...une peau de chagrin dont il ne faut pas parler !

Même dans le détail cela sonne faux : Joël MERCIER a annoncé que que les travaux de la "route du Bouillon"(entrée sortie de cette zone industrielle) étaient engagés. L'auditoire a compris "travaux commencés".

En réalité, rendez-vous sur place pour voir que rien n'est fait !

Le fait de parloter entre élus de faire des travaux et même de budgéter le lancement n'a jamais été un engagement de réaliser un projet...et heureusement !

 

IL FAUDRA ANALYSER COMMENT UNE COLLECTIVITÉ PEUT ASSUMER UN TEL FIASCO ET LES MESURES À PRENDRE POUR ÉVITER QUE CELA NE SE RENOUVELLE

 

 

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 18:08
Siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

Siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES CCO VIT SES DERNIERS DÉBATS EN SILENCE

 

Ce Conseil Communautaire devait être un Conseil de débat sur les derniers budgets de la CCO avant de disparaitre avec sa fusion au 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes Auzance et Vertonne et la commune de Saint Mathurin.

 

DES BUDGETS ET UN DÉBAT : NON, UNE LITANIE FASTIDIEUSE DE CHIFFRES ET UN LOURD SILENCE

 

Il aurait été intéressant de voir se dérouler un bilan CCO à l'occasion du vote des derniers Comptes de Gestion et Comptes Administratifs de la CCO.

Où en est-on des zones industrielles, le Boulevard du VENDÉE GLOBE et autre voirie intercommunale, le catastrophique Village Entreprises Nautiques, des investissements petite Enfance, des Piscines et autres investissements sportifs et infrastructures (comme la station d'épuration et l'ensemble assainissement), les transports ...?

Un voile pudique est jeté sur un bilan mitigé : des échecs et des réussites, une gouvernance contestable : les élus vont en parler en comité. Il faudra quand même espérer une communication lors de la fusion disparition de la CCO.

Les citoyens ont le droit de savoir : depuis 1994, date de la création de la CCO, ce sont des centaines de millions d'euros qui ont été votés et dépensés. Des budgets de ces dernières années dont les montants oscillaient entre 50 et 80 millions d'euros ! Pour 2015, 70 millions d'euros pour les seuls "budget principal" et budget "assainissement" !

Joël MERCIER, maire de Château d'Olonne et vice-président de la CCO chargé des Finances, selon la coutume passe en revue une litanie de chiffres qui, manifestement, n'intéressent plus personne. On ne va pas changer une technique qui a fait ses preuves : endormir les élus qui votent les yeux fermés...ce n'est pas très démocratique, ce n'est pas respecter les contribuables qui financent la CCO...mais c'est le respect d'une tradition qui va bientôt enfin disparaitre.

Seule Madame Nicole LANDRIEAU élue olonnaise du Front de Gauche vote contre et a tenté, à sa manière et non sans courage et apriorisme politique, d'ouvrir des débats.

Elle seule a voté CONTRE...donc toutes les délibérations sur ces budgets sont adoptés ainsi.

 

À SUIVRE...PLUS GRAVE POUR L'AVENIR

 

 

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 17:55
Le siège de la CCO aux Sables d'Olonne

Le siège de la CCO aux Sables d'Olonne

Le vendredi 29 avril 2016

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences y compris dans une période de turbulence.

 

Ordre du jour important et copieux

 

FINANCES ET PERSONNEL

1. Approbation du compte de gestion 2015 - budget Principal

2. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Assainissement

3. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Zones d’Activités Communautaires

4. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Activités Industrielles et Commerciales

5. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe Pépinière

6. Approbation du compte de gestion 2015 – budget annexe ZAE Vannerie

7. Approbation du compte administratif 2015 du budget Principal

8. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement

9. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Zones d’Activités Communautaires

10. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Activités Industrielles et Commerciales

11. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe Pépinière

12. Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe ZAE Vannerie

13. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget Principal

14. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Assainissement

15. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Zones d’Activités Communautaires 16. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Activités Industrielles et Commerciales

17. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe Pépinière

18. Reprise et affectation du résultat 2015 du budget annexe ZAE Vannerie

19. Mise en place du service TIPI (Titres payables par Internet)

20. Dissolution du Syndicat Mixte du Vendéopôle du Littoral Vendéen

21. Création du Budget Annexe ZA du Vendéopôle du Littoral Vendéen

22. Vote du Budget Annexe ZA du Vendéopôle du Littoral Vendéen

23. Animateur de prévention de déchets « Spécialité Tourisme »

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

24. ZAD de la Vannerie acquisition foncière

 

TRAVAUX TRANSPORT ET ASSAINISSEMENT

25. Bilan 2015 de la commission intercommunale d’accessibilité

26. Tarifs Oléane 2016/2017

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPETENCES CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

27. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la souscription des contrats d’assurances

 

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

28. Tarifs du conservatoire de musique 2016/2017

 

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE NAUTIQUE ET MARITIME

29. Subventions aux évènements nautiques et maritimes

 

QUESTIONS DIVERSES

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 17:49
Communauté de Communes des Olonnes CCO : le siège aux Sables d'Olonne

Communauté de Communes des Olonnes CCO : le siège aux Sables d'Olonne

Le vendredi 24 juin 2016

à 18 heures 30

se tiendra

 

le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

 

2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

 

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

Ordre du jour dans lequel on sent des choses qui bougent au Pays des Olonnes : agglomération, fusion de communes, transfert de compétences...

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

FINANCES ET PERSONNEL

1. Proposition d’accueil de jeunes en service civique

2. Proposition de nomination sur un nouveau grade après réussite à un concours de la fonction publique territoriale

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

3. Plan partenarial de gestion – PPG

4. Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

 

TRAVAUX TRANSPORT ET ASSAINISSEMENT

5. Oléane : avenant n°4 DSP transport

6. Oléane : rapport annuel 2015 du délégataire

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPÉTENCES CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

7. Refonte de l’identité visuelle de la future commune des Sables d’Olonne et de la future Communauté d’Agglomération – groupement de commandes

8. La Communauté d’agglomération, un levier de croissance pour le futur – adoption du périmètre de la fusion de la Communauté de Communes des Olonnes et de la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne et extension à la commune de Saint Mathurin

 

INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE FORMATION SOLIDARITÉS DE PROXIMITÉ

9. Soirée de la solidarité

 

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

10. Musée de l’abbaye Sainte Croix : subvention médiateur culturel et livret découverte

11. Droits d’entrée équipements aquatiques communautaires piscine des Chirons et Aqualonne

 

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE NAUTIQUE ET MARITIME

12. Village d’entreprises : vente atelier 1.6 aquagym des Olonnes

13. Soutien de la CCO aux porteurs de projets économiques : subvention Initiative Vendée Centre Océan

14. Approbation du projet de construction du Centre Numérimer :demandes de subvention

 

BUREAU

15. Délégation de l’assemblée délibérante au profit du Président

16. Motion en faveur de l’emploi local – limiter les dérives liées au travail détaché et les risques liés à l’application des règles de sécurité sur les chantiers.

 

QUESTIONS DIVERSES .

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13 mars 2016 7 13 /03 /mars /2016 18:34
Pépinière d'entreprises de la CCO

Pépinière d'entreprises de la CCO

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/03/communaute-de-communes-des-olonnes-autour-d-un-non-debat-budgetaire.html

 

Poursuivons nos informations et commentaires sur les budgets de la Communaté de Communes des Olonnes CCO

 

LES INVESTISSEMENTS PAUVRES ET LE DÉBAT PAUVRE AUSSI

Si le montant des investissements est faible pour 2016 il faut cependant noter la part du centre NUMERIMER sur le site de la VANNERIE pour 590 000 euros et le reste à payer sur la piscine des Plesses dite abusivement Complexe Aquatique et des travaux de voirie.

Quoique ce ne soient pas des investissements mais ils pèsent lourd, il faut ajouter  les mesures prises pour se débarrasser des emprunts toxiques ou à taux fixes élevés par rapport aux taux actuels.

On notera aussi le poids supporté par la CCO pour le VENDEOPÖLE : 377 760 € d'avance de la CCO "remboursable...quand ????"

C'est Anthony PITALIER qui ouvre le débat avec ce constat : "ce n'est pas une année blanche, il n'y a aucun investissement."

Il a deux questions à poser :

L'élu socialiste pose sa première question déjà évoquée lors d'un précédent Conseil  "en cas de changement de majorité au niveau national, est-ce que les élus vont s'engager à augmenter les dotations des collectivités ?". C'est une façon inélégante et déplacée dans le débat...une façon de se débarrasser d'un poids qui pèse sur les élus de gauche qui ont diminué drastiquement les dotations de l'État aux collectivités locales oubliant de faire faire le même effort à l'État au niveau national !

La réponse de Yannick MOREAU est un scoop humoristique ..."les élus de 2017 pourront vous donner une réponse à votre question qui est sans objet. Pour ma part, je ne suis ni candidat à la primaire ni aux présidentielles"

Effectivement, que vient faire la politique nationale dans ce débat ?

La deuxième question concerne l'augmentation du taux de taxe d'habitation...alors qu'il n'y a pas d'investissements programmés.

Yannick MOREAU rappelle simplement que la CCO  redresse ses finances et qu'effectivement 2016 est une "année de transition " avant la disparition de cette Communauté de Communes englobée dans la communauté d'agglomération au 1er janvier 2017. Ceci justifie aussi qu'il ne soit pas prévu d'emprunt nouveau pour 2016.

Enfin, Yannick MORREAU fait remarquer d'abord qu'il y aura des investissements en 2016 et que le redressement des finances de la CCO "permettait de retrouver de la capacité d'investissement".

"Nous assumons un budget d'une année de pause et de transition" et le Président relève quand même qu'il n'apprécie pas la "manière de donner des leçons a minima pas très aimable".

Madame Nicole LANDRIAU pour le front de gauche rappelle que tout a été dit lors du précédent Débat d'Orientation Budgétaire ; elle regrette aussi la baisse des dotations de l'État, "pas d'emprunt, pas d'embauche, je voterai CONTRE."

L'élu de la liste castelolonnaise de l'opposition "Ensemble agir pour le changement" surprend la salle, les élus et le Président lui-même dans sa question concernant l'absentéisme du personnel. En effet, on est loin du débat sur le budget...on est loin de la prospective, du jugement sur la gestion de 60 millions d'euros par la CCO pour 2016.

On y revient cependant par une nouvelle intéressante concrète donnée par le Président concernant la Communauté d'agglomération "Nous aurons à débattre d'un projet pour 2017 à l'été 2016."

Le vote est clair : 4 voix de gauche contre ce dernier budget de la CCO.

Nous pouvions attendre plus de cette dernière discussion budgétaire au sein de la CCO : un bilan, un actif de la CCO et son passif, une base de départ pour son intégration dans la Communauté d'Agglomération;

Le niveau des questions et donc du débat, encore une fois, n'a pas été à la hauteur des enjeux passés et à venir...une esquisse de débat viendra sur un seul point le VENDEOPÔLE, c'est tout...

Les élus ont tourné la page de la CCO née en 1994, fondue dans la future Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2017.

Sur le plan essentiel qu'est pour une institution, le budget, cette fin programmée s'est faite sans tambour ni trompette, dans la gêne collective pour un bilan contrasté, des réussites, des occasions manquées, d'autres qui se présentent comme le site NUMERIMER, LA VANNERIE...mais depuis des années, plus de projets, plus de plan d'actions, plus d'OLONNES 2020 qui aurait dû être le projet de la décennie 2010/2020 ; ce grand projet qui avait mobilisé les forces vives du pays et qui est resté dans les tiroirs.

 

 

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