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27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 22:46
Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

LA PÉRIODE OÙ TOUT SE COMPLIQUE : communes, communauté de communes, communauté d'agglomération...

Il y a eu le Loi NOTRe adoptée en aout 2015 qui a contraint les Communautés de Communes de moins de 15 000 habitants à fusionner avec une de leurs voisines.

Ainsi la Communauté de Communes de l'AUZANCE et de la VERTONNE (Vairé, Sainte-Foy et l'Ile d'Olonne) doit fusionner avec la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

À ce mariage s'est jointe la commune de Saint Mathurin.

Ainsi verra le jour le 1er janvier 2017 (demain !) la Communauté d'Agglomération peut-être nommée aussi Communauté d'Agglomération  des Sables d'Olonne.

Cette "fusion" se fait dans une bonne ambiance positive mais...quel labeur pour nos élus !

 

LA MACHINE À FAIRE DES LOIS ET DÉCRETS NE S'ARRÊTE PAS...LES COLLECTIVITÉS PEUVENT-ELLES SUIVRE ? ON COMMENCE À DOUTER.

Des compétences obligatoires doivent être transférées des communes vers les communautés de communes ou communauté d'agglomération.

Ainsi le Plan Partenarial de Gestion PPG de la demande de logement social et d'information des demandeurs

Les communes seront des points d'information et les bailleurs sociaux concernés (Vendée Logement et Vendée habitât) des points d'information d'enregistrement...(des demandes)

Chaque commune va donner son accord, puis la CCO l'approuvera.

Si l'on suit un calendrier la signature et accord définitif sera pour fin 2016...quand la CCO va disparaitre fondue dans le Communauté d'Agglomération.

Il ne peut en être autrement puisque le but de ces textes est de renforcer les compétences des communautés de communes et d'agglomération.

 

ENCORE PLUS COMPLEXE...ET DES ÉLUS MUETS SUR LE FUTUR PLUI

Le transfert de la compétence en matière d'urbanisme et d'organisation territoriale : PLU, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE

La loi fixe la date limite pour le transfert de compétence au 27 mars 2017...la Communauté d'Agglo aura juste vu le jour et la CCO aura disparu ! Bravo pour le calendrier...les énarques ont-ils vu ce problème insoluble de calendrier ? Les élus ont-ils pris leurs dispositions ?...à force d'attendre, de mener des combats stériles...ils sont rattrapés...mais était-ce le souci de l'ancien maire de Château d'Olonne et de ses adjoints et adjointes?

Pour le Pays des Olonnes il faut ou aurait fallu élaborer un PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI qui remplacera ou aurait remplacé les 3 PLU des 3 communes du Pays des Olonnes.

Cela aurait pu et dû être fait depuis des années si la CCO avait fonctionné normalement et avait pu passer au-dessus des égoïsmes  locaux.

Il nous a été dit que pour les sept maires de la future Communauté d'agglomération saisis  de ce grave problème il est apparu opportun de décaler ce transfert au 1er janvier 2018 "afin de permettre à la communauté d'agglomération de se mettre en place et de consolider les liens pendant cette première année de collaboration." 

Est-ce une décision légale? Pourquoi les textes ont-ils fixés une date incompatible avec le fonctionnement des collectivités concernées

Quel désordre !

Il faut dès l'approbation de ce transfert par la CCO de cette compétence qu'elle-même  n'aura jamais assumée à la future communauté d'agglomération les communes délibèrent sur ce principe du transfert et sur cette date du 1er janvier 2018.

Il faut  bien imaginer que la mise en compatibilité des PLU ne sera pas une mince affaire.

Il est pour le moins étonnant que sur ce sujet il n'y ait eu aucun débat, aucune interrogation.. Les élus ne semblent pas prendre conscience des enjeux et des difficultés qui se présentent. En ont-ils tous conscience ?

Comment les citoyens vont-ils être informés ?

 

ENCORE PLUS GRAVE....À SUIVRE

 

 

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