Ce point a fait l'objet d'un débat au Conseil Municipal de Château d'Olonne du 14 décembre 2010 et le dossier de la
Chambre Régionale des Comptes est maintenant en ligne sur le site de la Chambre Régionale des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC19/documents/ROD/ROD10-237C.pdf
Voici le texte de l'intervention de Monsieur Daniel TESSIER au nom de l'opposition
" Le rapport reprend des
points sur lesquels nous avions attiré l’attention du Conseil Municipal. Vous étiez vous-même outré qu’on ose mettre en doute certaines procédures que vous utilisiez. Vous avez même attaqué
véhémentement nos collègues alors que leurs propos et les craintes qu’ils émettaient s’avèrent maintenant confirmés par le rapport qui fait débat ce soir.
Reprenons celui-ci :
1) Sur la situation financière de la
commune
Le rapport met en évidence qu’il y avait bien des moyens financiers depuis des années pour réaliser les investissements
nécessaires à une commune de plus de 10 000 habitants et que cela n’a pas été réalisé. Maintenant il faut rattraper le temps perdu.
2) Sur le dossier de la Ferme de VILLENEUVE « les jardins du château
d’Olonne »
(voir en liens nos nombreux articles sur ce scandale local qui fait l'objet d'un contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes
VILLENEUVE : le village de Château d'Olonne )
VILLENEUVE : les jardins du Château d'Olonne
VILLENEUVE suite...et fin ? ....
Relevons trois points essentiels :
- le manquement aux obligations environnementales : non seulement la commune a méconnu ces obligations
lors de l’établissement du permis de construire mais pire une « étude de 2000 qui pointait les risques du terrain »» a été occultée et remplacée par une nouvelle étude nouvelle de 2004 plus
favorable à l’opération.
- Le fondement juridique de l’abandon de la compétence de la commune à la Communauté de Communes des Olonnes
est mis en cause : « c’est à tort que la commune s’est dessaisie de sa compétence sur cette opération »
- le manque à gagner de la commune
La Chambre Régionale des Comptes souligne que « le prix de cession des terrains par la commune » « faute… de clause
d’indexation ou d’actualisation » a fait que la commune a été privée d’une recette importante sur cette opération portant sur 118 000 m². C’est 3 millions d’euros de manque à gagner pour la
commune soit une année d’investissement voirie !
(on ne trouve pas de terrain à batir, y compris en zone dite touristique, dans le secteur à 7 € le m² mais plutôt
des terrains négociés au-dessus de 40 euros le m²).
3 – Risque financier pris par la
commune:
Un type d’emprunt contracté par la commune est dénoncé par la Chambre Régionale des Comptes dans des termes forts que
nous citons : « de tels contrats sont éloignés de la mission d’une commune et peu compatibles avec l’origine de ses financements ».
4 – Autres irrégularités graves relevées
- marché de relevés topographiques
Dans votre réponse vous mettez ce grief sur le compte de Monsieur GARANDEAU alors que vous avez laissé se développer des
années durant une pratique condamnée par le rapport qui souligne qu’il y a un risque de conflit d’intérêts.
- Travaux de voirie
Nous avons relevé à deux reprises les revalorisations injustifiées allant jusqu’à 15% des marchés. Cette pratique est
aussi condamnée par la Chambre Régionale des Comptes.
- Nous ne reviendrons pas sur les statues LAPIE
et allons en rester là dans l’énumération des points sensibles relevés par la Chambre Régionale des Comptes. Mais après
la lecture d’un tel rapport, nous admettons mal que le Premier Adjoint, responsable des finances, dans un certain Conseil municipal vienne nous donner des leçons de morale et nous critiquer de
façon très désobligeante notamment Jean-Claude ROSSIGNOL. "
Le rapport fait allusion au projet de fusion des 3 communes Château d'Olonne, OLonne sur Mezr et Les Sables
d'Olonne et l'opposition, par la voix de Clément CHARRIER, rectifie le tir par rapport à la réponse faite sur ce sujet par le Maire à La Chambre Régionale des Comptes
"FUSION
En introduction de ce rapport, Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes écrit :
« la proximité des trois villes les conduit actuellement à réfléchir à une possible fusion »
A cela vous répondez :
« les communes des Sables d’Olonne et d’Olonne sur Mer ont souhaité lancer une consultation de leur population sur le
scénario de la fusion »…en quelque sorte, grand bien leur fasse !
Ainsi, concernant Château d’Olonne, vous ne faites que confirmer que ce schéma n’est pas celui que VOUS, vous avez choisi
pour vos concitoyens castelolonnais et ce, à leur place…en clair, restons dans notre tour d’ivoire et conservons nos prérogatives égoïstes d’élus communaux.
De plus, les résultats de la consultation du 29 novembre 2009 sur la fusion auxquels vous vous référez sont
incomplets.
En effet, vous ne faîtes ressortir que des résultats en pourcentage en omettant bien de préciser que le cumul des voix en
valeur absolue pour les deux communes qui se sont exprimées font ressortir un vote favorable à la fusion : ne l’oubliez surtout pas.
Et pour terminer, plagiant les propos de notre député maire reportés récemment dans la presse, nous maintenons qu’il est
hautement regrettable de ne pas connaître « l’opinion publique majoritaire des citoyens de Château d’Olonne sur la fusion."
