LA FERME DE VILLENEUVE :
Le Tribunal administratif a tranché : la délibération du conseil municipal de juin 2008 sur la
cession de terrains est annulée : la gravité de la situation mérite explications
(voir aussi Ouest France de ce mardi 31 mai 2011)
Le dossier de la Ferme de Villeneuve illustre les méthodes de gestion de la municipalité de Château
d'Olonne qu'il y a lieu d'examiner pour comprendre la décision du Tribunal :
( voir PROCEDURES IRREGULIERES : une délibération du Conseil
Municipal de Château d'Olonne est annulée )
- les élus de l'opposition au Maire de Château d'Olonne ont fait appel au bon sens de tous leurs
collègues élus en demandant solennellement le report de la discussion d'une délibération, en juin 2008, (trois mois après les élections municipales), sur un sujet aussi complexe...Le maire a
refusé cette demande. Il fallait profiter de l'inexpérience des nouveaux élus et couvrir des irrégularités.
Les rappels ci-dessous attestent de la complexité :du dossier :
VILLENEUVE est, en effet, un dossier qui a été ouvert en 1992 par le Maire de Château
d'Olonne. Très vite des difficultés sont apparues et c'est avec soulagement que le Maire de Château d'Olonne a "refilé le bébé" à la Communauté de Communes naissante...qui, au fil des ans, et de
l'avancement du projet a "découvert" une situation très complexe qui a abouti...sur le bureau du Préfet de la Vendée.
Les règles de base (principalement celles qui concernent la loi sur l'eau) n'étant pas respectées le Préfet a
dû intervenir en 2007 (plus de dix ans après les décisions telles que le permis de construire accordé !) en ordonnant une"enquête publique préalable à l'autorisation et régularisation de travaux de remblais et d'aménagement au lieu-dit de
VILLENEUVE"...
La vérité : c'est que l'accumulation des irrégularités, les risques générés par le projet en
matière d'inondations qui pouvaient submerger le camping situé en aval et les atteintes à l'environnement ont créé une situation dangereuse à divers titres
Si les travaux avaient été arrêtés en 2000 lorsque la Communauté de Communes a décelé toutes les
irrégularités du projet il aurait fallu dédommager le promoteur qui avait un permis de construire en bonne et due forme...c'est vous les contribuables qui auraient du payer. La demande
du promoteur pour dédommager son préjudice se chiffrait en millions d'euros !
Vous trouverez sur ce blog toutes les explications que nous donnions déjà en 2007 rubrique
chercher : "VILLENEUVE".
Il ne faut donc pas s'étonner que le Juge Administratif ait été dans l'obligation de sanctionner cette
situation et il faut bien préciser que sa décision, si elle est basée sur une irrégularité (non consultation du service du Domaine ), n'omet pas d'indiquer qu'il existe d'autres
motifs d'annulation . Le jugement est ainsi rédigé :
" considérant qu'il résulte de ce qui
précède que la délibération contestée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière ; qu'il y a lieu, par suite, et sans qu'il soit besoin de
statuer sur les autres moyens de la requête d'en prononcer l'annulation ."
Contrairement aux affirmations du maire de Château d'Olonne, le juge n’a pas rejeté les autres moyens invoqués
par l'opposition. S’il retient un seul des griefs évoqués par les élus d'opposition, c’est qu’il est suffisamment grave pour justifier - à lui seul - l’annulation de la délibération. Le
tribunal ne s’est pas prononcé sur les autres griefs qui seraient toujours valables devant les juges d’appel.
Par contre le tribunal a clairement écarté le moyen de défense du maire qui consistait à soutenir que la vente
était faite dès le mois de décembre 1996.
Devant l’opinion, le maire persiste à affirmer que la ville a respecté ses engagements ! C’est faire
preuve d’une incompétence chronique que de laisser penser qu’on pouvait fixer le prix d’un bien 12 ans avant sa vente effective. Comme
se retrancher derrière une hypothétique consultation d’avocat pour justifier cette irrégularité. Nous ne pouvons pas croire qu’un avocat du barreau local ait pu faire preuve d’une telle
incompétence. Espérons une mise au point à cet égard.
Une certitude : le tribunal a clairement jugé que « la commune n’est pas fondée à soutenir que
la vente desdits terrains aurait été réalisée dès le 20 décembre 1996 »
Le jugement est exécutoire ce qui signifie que le terrain revient dans le patrimoine de la
commune...mais désormais puisque la procédure de référé initialement diligentée par l'opposition a été rejetée alors qu'elle avait pour but de faire suspendre les travaux et donc à l'époque
(2008) d'empêcher la construction des maisons...le promoteur a pris le risque de construire sur un terrain dont la vente était sérieusement contestée !
· La
Ville de Château d'Olonne qui, en plus des irrégularités administratives, a laissé les engins de chantier durant l'hiver 2007/2008 araser le terrain détruisant faune et flore protégés et
supprimant des zones humides (ce que la loi interdit) !
· La
Ville de Château d'Olonne et son maire là aussi ont pris un gros risque moral (en bafouant la loi malgré les avertissements de l'opposition et un courrier de Monsieur Louis GUEDON député-maire ,
Président de la Communauté de Communes des Olonnes) .
· Le Maire a fait prendre aussi un gros risque financier aux castelolonnais : que peuvent devenir des maisons construites
sur un terrain qui n'appartient pas au maître d’ouvrage ?
· Le
promoteur était informé des irrégularités de la procédure de vente des terrains puisqu’il est intervenu dès le début devant le tribunal administratif. Alors on pose des questions : est-il
complice de cette situation ? et le notaire qui a fait signer en un temps record la vente du terrain sans signaler l’irrégularité au maire vendeur ?. Et les architectes?... il y
aura une chaîne de complicités à établir.
Le Maire de Château d'Olonne peut poursuivre son mandat, peut-être un peu plus inquiet car surveillé de près
par la vraie opposition CAP VRAI, mais certainement pas ébranlé dans sa conviction que la loi peut être contournée et que les vertus de l'élection couvrent ses dérapages et que, lui
personnellement, n'assume aucune responsabilité. Les citoyens contribuables apprécieront.
Tout cela, il faut que nos concitoyens le sachent !
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la présomption qu'en ce Pays Olonnais les choses peuvent et doivent changer !
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A suivre ...
