LES COLLECTIVITÉS NE SONT PAS ASSEZ ARMÉES, OUTILLÉES POUR GARANTIR QU’ELLES PEUVENT  EFFECTUER DANS DE BONNES CONDITIONS LE CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS CONCÉDÉES

Dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales ne peuvent pas tout faire directement. Or, elles ont de plus en plus de compétences, elles doivent donc concéder, en général, à des entreprises privées certaines de leurs compétences importantes comme celle de la collecte des ordures ménagères, le service des eaux, l’assainissement, équipements sportifs et culturels…

Nous avons souvent émis nos craintes de voir ces concessions de service public, malgré l’obligation légale du délégataire et des élus, échapper à la vigilance et au devoir de contrôle par les élus de la bonne exécution des opérations déléguées.

Le personnel des collectivités est souvent aussi confronté à son manque de formation et de disponibilité pour exercer les contrôles comme par exemple le contrôle de la gestion, les contrôles sur des techniques parfois très pointues...

Voir notre dernière réflexion sur ce domaine :

http://www.olonnes.com/2020/09/danger-de-super-scandales-les-contrats-de-concessions-au-secteur-prive-de-l-eau-du-traitement-des-dechets.la-protection-des-contribu

Rappelons que la loi oblige l’autorité concédante (ici l’Agglo) à apprécier les conditions d’exécution du service public concédé…d’où son obligation pour le Conseil Communautaire de délibérer pour approuver le rapport annuel d'activité du délégataire.

LORS DES DÉBATS, LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EST ESCAMOTÉE

On peut arguer pour justifier cette situation regrettable en disant qu’un conseil municipal ou communautaire après l’examen en commission par les élus devient une chose fastidieuse. C'est simplement une obligation légale qui garantit au citoyens que les services délégués sont bien gérés.

Le résumé des informations données aux élus devrait leur donner envie de poser les bonnes questions et ainsi de se rassurer et de rassurer le citoyen, utilisateur du service et souvent financeur, sur la bonne marche de l’activité concédée par la collectivité à un tiers et de parer ainsi au risque d’éventuels dérapages.

Piscines

Il en serait ainsi par le premier dossier du genre présenté en conseil communautaire du 24 septembre 2020 pour la gestion des piscines…On n’attend pas de ce type d’investissement de la rentabilité financière car comme nombre d’investissements publics socio-culturels il s’agit de services à la population. Mais pourtant l’importance de la contribution versée par l’Agglo mériterait pour les 3 piscines l’intervention d’élus et l’information aux citoyens. La subvention annuelle que verse l’Agglomération aux délégataires est quand même de 1 000 759 euros.

A l’actif du délégataire, une légère augmentation (2018/2019) de la fréquentation de + 2.91%. Pour nous, c’est loin d’être un succès si l’on tient compte de l’ouverture d’Aqualonne sur la zone des Plesses qui fut inaugurée en fin 2015 et en est donc à sa quatrième année d’exploitation. Pour cette piscine lourd investissement la fréquentation du public n’a augmenté que de 1,54% entre 2018 et 2019 soit + 1545 entrées. Compte tenu de l’investissement, on aurait pu espérer une montée en puissance de la fréquentation des piscines sablaises. Aucune question des élus : circuler, il n’y a rien à voir…dommage !

Port Olona SEM Les Sables d’Olonne Plaisance

Le département de la Vendée a confié à la ville des Sables d’Olonne la gestion de Port Olona…compétence transférée maintenant à l’Agglomération.

Si l’on en juge par les résultats financiers, la gestion apparait de bonne facture. Nous sommes simplement étonnés de voir que pour cette structure (3 millions d’euros de chiffre d’affaires) il y a des produits financiers qui s’élèvent à 130 000 euros : il y a donc un magot qui dort dans une banque ? Il est vrai qu’il existe de très importantes provisions pour charges dont il aurait fallu parler.

Voilà une question qui aurait pu être posée par un élu consciencieux et curieux …il y en aurait bien d’autres sur cette structure pour comprendre son fonctionnement et suivre son activité qui est soutenue.

Là aussi l’adoption à l’unanimité sans aucune question des élus n’est pas satisfaisante.

L’Assainissement (questions 32 et 33 du conseil communautaire) , traitement des déchets ordures ménagères

Dans ces délégations de service public, ce sont des millions d’euros qui sont en jeu et il vous suffit pour vous en convaincre de consulter vos feuilles d’impôts (locaux et nationaux) et votre facture d’eau.

Lors de ce conseil communautaire du 24 septembre 2020, sur ces délégations pas une question, pas de chiffres significatifs, pas de présentation des rapports aux élus…oui, là il faut le dire circuler il n’y a rien à voir…il n'y a même pas eu de présentation les observations qu’auraient pu faire les élus lors de l’étude des rapports en commission ou suite à celle-ci.

Quand vous pouvez savoir combien est grande la roublardise dont sont capables les délégataires qui sont des sociétés comme VEOLIA et SAUR on se doit d’être alarmiste sur la gestion et le contrôle effectif par la Communauté d'Agglomération de ces délégations de service public.

Les services techniques des collectivités déjà peu outillés pour être des interlocuteurs écoutés et respectés au niveau des délégataires et de manquant de disponibilités face à ces entreprises et à la technicité des opérations déléguées ne peuvent se sentir soutenus dans leur rôle essentiel, dans leur mission de contrôle de la gestion de l’exécution des tâches du délégataire.

Sur ces dossiers, on atteint donc le paroxysme d’un laxisme explicable, certain et anormal.

Ce sont des millions d’euros qui sont en jeu particulièrement avec ces deux délégataires (eau, ordures ménagères, assainissement) sur des services de très grandes importances tant sur le plan technique que sur celui de l’engagement financier.

Comme quoi la gestion d’une agglomération n’est pas chose aisée…

Raison de plus pour que les citoyens aussi prennent leurs responsabilités : râler dans son coin et dans des conversations privée, c’est un chose ; agir est autre chose que les citoyens sont en passe d’oublier dans la liste de leurs devoirs et responsabilités.

DÉVELOPPEMENT DURABLE : L’OBJECTIF PLUS GÉNÉRAL AU NIVEAU DE L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE EST DE VALORISER LES ESPACES EXISTANTS POUR CRÉER DES ZONES VERTES RELIÉES LES UNES AUX AUTRES

Dès le premier point de l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire des SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION du 24 septembre dernier, le choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet Complexe Sportif et Halle polyvalente et culturel, le Président Yannick MOREAU et son adjoint Gérard HECHT ont mis l’accent sur l'option « développement durable ».

Celle-ci doit aussi imprégner les projets qui se développeront sur le secteur de la Vannerie. Ce fut d’ailleurs, pour cette opération, un des quatre points forts pris en compte dans le choix de la maitrise d’œuvre du projet : « sa qualité environnementale et la compatibilité du projet avec les performances attendues en matière de développement durable »

Cette option « développement durable » n’est pas une novation. Elle fut déjà exprimée dès 2017 dans les directives concernant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial SCOT avec au programme les pistes suivantes : développement des énergies renouvelables valorisation des potentiels énergétiques existants, gestion et valorisation des déchets, mobilités alternatives, protection des espaces naturels et paysagers.

De plus, ces objectifs figurent dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) déjà présenté et dont les sablais n’ont pas fini d’entendre parler.

Maintenant, la Communauté d’Agglomération va suivre la voie tracée par la Ville des Sables d’Olonne qui a adopté le Plan Forêt Climat 2050 le 20 janvier 2020.

Il a donc été proposé aux élus de Agglomération d’étendre ce Plan à tout le territoire de l’Agglomération et d’engager une étude spécifique sur la préservation des arbres existants en particulier en milieu urbain.

Pour Yannick MOREAU, « on ne réussira que si on arrive à partager le projet et que l’ensemble des citoyens soit associé et s’implique… »…« il faut protéger les arbres remarquables des domaine public et privé confondus », « élargir l’implication de toute la population »,  « vaste débat pour associer et convaincre la population ». Déjà, des classes ont effectué quelques plantations. Le Président de l’Agglomération a ainsi émis le vœu que tous les enfants aient le droit de planter un arbre.

L’Agglomération et la Ville des Sables d’Olonne prennent ainsi un virage qu’il faudra bien négocier.

En effet, par exemple, cette décision aurait permis d’éviter le massacre qui a été réalisé ces dernières années à Château d’Olonne sur le site des Près de la Clais. Il y avait dans le projet initial un équilibre entre l’urbanisation et le maintien d’un site arboré composé de haies et petits bois existants. Le promoteur s’est permis de massacrer une large part de ce patrimoine et les termes de sa mission !

L’élaboration du SCOT et du PLU intercommunal devrait conforter sur le plan urbanisme l’option prise : enjeux écologiques, patrimoniaux et de santé humaine…pour bien vivre au pays des Olonnes.

Une délibération qui, encore une fois, a été votée à l'unanimité.

ENFIN ET À NOUVEAU, LE DOSSIER COMPLEXE SPORTIF ET HALLE POLYVALENTE ET CULTURELLE !  OBJECTIF OUVERTURE EN NOVEMBRE 2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

suite de

http://www.olonnes.com/2020/09/les-sables-d-olonne-conseil-communautaire-dans-la-consensualite.html

Le projet de complexe sportif et culturel de la précédente mandature appartient au passé et le projet du nouveau complexe porté par les nouveaux élus et particulièrement par le Président Yannick MOREAU est sur les rails.

On sent même d'ailleurs un projet qui avance à marche forcée pour tenter de rattraper le temps perdu suite à la résiliation du marché concernant le projet initial de 2017.

Il appartenait à l'adjoint chargé des Sports et de l'Événementiel, Gérard HECHT, de présenter l'état d'avancement du nouveau projet que tant de clubs, d'amateurs de spectacles ...attendent.

Il n'existe pas au niveau de l'Agglomération d'équipements susceptibles de répondre à tous les besoins qui se sont révélés lors d'une large consultation.

Une nouvelle procédure a été lancée en juillet 2019 pour la création d'un complexe sportif et culturel sur le site de la Vannerie comprenant : 

- une Arena de 2 400  places assises, une salle annexe multi sports et des salles dédiées aux différentes disciplines. L'ensemble représentera environ 10 300 m²pour un coup estimé à 16 300 000 euros,

- une Halle polyvalente et culturelle de 2 000 places assisses dune superficie d'environ 5 000 m² pour une estimation financière de 13 300 000 euros.

Un projet d’investissements chiffré à 29 600 000 d'euros hors taxes.

Le 2 septembre, le jury de concours a choisi l'atelier FERRET de Bordeaux comme maître d’œuvre. L'objectif est une ouverture en novembre 2022.

Les deux équipements, ARENA et Halle, feront l'objet d'une opération globalisée avec un cofinancement avec la Ville des Sables d'Olonne.

LES CRAINTES DES OPPOSITIONS

Il y a d'abord le poids financier de l'opération.

Pour les oppositions, l'importance du projet peut faire de l'ombre aux équipements existants comme le Palais des Congrès Atlantes. N'aura-t-il pas un impact financier sur le budget en diminuant la capacité d'investissement de l'Agglomération ? Le projet n'aura-t-il pas aussi pour conséquence de sacrifier l'entretien des autres équipements sportifs et culturels ?

Autre problème de concurrence : cet ensemble ne va-t-il pas concurrencer le VENDESPACE et mettre Les Sables d'Olonne en porte à faux avec le Département et notamment avec "son" VENDESPACE.
 

La réponse de Gérard HECHT est claire :" le projet ne met pas en péril les autres projets "et "on ne laissera pas tomber les autres salles". "La réhabilitation des Atlantes est prévue". Le complexe ne peut faire concurrence au VENDÉSPACE car le projet sablais ne peut satisfaire tous les besoins. Il y aura un "équilibre au niveau du département" et cet ensemble "c'est l'intérêt de toute la Vendée."

Il est clair qu'aujourd'hui le niveau d'endettement de l'Agglomération permet cet engagement financier.

Anthony BOURGET souhaite qu'il y ait dans le projet une "ambition environnementale, un équipement du 21 ième siècle devant s'inscrire dans un schéma de haute qualité environnementale".

Sur cet aspect, Gérard HECHT promet un équipement peu énergivore avec des normes environnementales élevées.

Le Président Yannick MOREAU a rappelé que le projet a connu quelques vicissitudes. Il a muri et sera apprécié par la population de l'ensemble de l'Agglomération. Il confirme qu'il n'y aura pas de concurrence avec le VENDÉSPACE car il "on est bien en dessous du VENDÉSPACE".

Financièrement, les finances de l'Agglomération ont la capacité de maintenir dans les années à venir un niveau d'investissement de 10 millions d'euros par an. Ceci est, pour le niveau d'un agglomération comme celle des Sables d'Olonne, un niveau élevé.

Enfin, le Président tient à répondre à Caroline POTTIER qu'il sera vigilant sur la qualité environnementale du projet. Il semble avec son adjoint Gérard HECHT avoir rassuré les oppositions.

En effet, le projet de délibération soumis au Conseil est adopté à l'unanimité. Ceci fait dire au Président que "c'est un bon baptème que cette unanimité et qu'il faudra être vigilant et attentif à la conduite financière."

A SUIVRE...

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE RENTRÉE DES

"SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

ATTENTION AU LIEU DE RÉUNION ET À L'HEURE !

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE RÉUNIRA

LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

À 20 HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER OLONNE SUR MER 

N'oubliez pas votre masque.

L'Agglomération, comme cela fut annoncé en juillet, prend ses nouveaux quartiers et installe ses réunions dans la Mairie Annexe de la Jarrie. Après la Pépinière d'Entreprises, la salle des Cordulies pour cause de Covid-19, voilà venue, la nouvelle salle de réunions pour l'Agglo...la grande salle de la mairie Annexe de la Jarrie.

Pour cette rentrée, un conseil particulièrement intéressant avec de gros dossiers projets nommés : "complexe sportif et Halle polyvalente et culturelle", "Plan Forêt Climat 2050", projet de station hydrogène, et l'assainissement...

Voir ci-dessous l'ordre du jour complet :