LES COMMUNES PERDENT LEURS COMPÉTENCES, LES INTERCOMMUNALITÉS FONT LA RÉCOLTE DES COMPÉTENCES...QUE RESTERA-T-Il DEMAIN AUX COMMUNES ? QUE RESTERA-T-IL À CHÂTEAU D'OLONNE SI LA FUSION À 3 N'EST PAS RÉALISÉE ?

Toutes les conditions sont réunies pour qu'au 1er Janvier 2017 naisse la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne" qui réunira les 3 communes de la Communauté de Communes des Olonnes CCO  (Les Sables d'Olonne, Château d'Olonne et Olonne-sur-Mer), les 3 communes de la communautés de communes de l'Auzance et de la Vertonne CCAV ( Sainte-Foy, Vairé, l'Ile d'Olonne) et la commune de Saint-Mathurin. 

Donc au 1er janvier 2017 plus de CCO, plus de CCAV

Cet accord est scellé dans un document programme que les conseils municipaux de chacune des 7  communes ratifient.

Paradoxalement, cette ratification lors des délibérations ne se fait pas dans l'enthousiasme délirant au niveau des élus et pourtant cela a une importance qui est certainement mal mesurée.

UNE PROFONDE RÉFORME TERRITORIALE QUI NE DIT PAS SON NOM ET QUI AVANCE EN TENUE CAMOUFLÉE

Par manque de courage politique le législateur n'a pas voulu affronter le mal français du millefeuille en imposant une modalité de fusion de communes contraignante ! Pourtant la France c'est 36 000 communes dont 11 000 ont moins de 300 habitants : ingérable !

Mais devant la nécessité impérative de diminuer ce nombre le gouvernement a utilisé deux armes principales :

1) la baisse de la dotation globale de fonctionnement DGF c'est-à-dire la principale recette des collectivités après le produit des impôts locaux  (pour les communes en gros 20 % de leurs recettes),

2) booster les intercommunalités (communautés de communes et d'agglomération) en leur donnant d'une part des avantages financiers et d'autre part, en leur donnant aussi plus de compétences et les transformant en intermédiaire incontournables entre les Régions et les communes. Il ne faut pas oublier qu'un commune est obligée par la loi de se rattacher à une communauté...donc d'accepter de lui abandonner ses compétences. 

Mais ces compétences nouvelles facultatives ou obligatoires données aux intercommunalités sont donc prises sur les compétences des communes qui doivent les déléguer c'est-à-dire perdre ces compétences.

La liste est longue mais aussi significative de la montée en puissance de l'intercommunalité au détriment des communes.

Il en est ainsi des transferts aux intercommunalités des compétences économiques (comme le tourisme), de la politique d'aménagement et de l'urbanisme (PLU, voirie, assainissement, politique de l'eau, transports, déchets ...), du social (politique de l'habitat, accueil des gens du voyage, projets sportifs et culturels d'intérêt intercommunal)...

LA COQUILLE "COMMUNE" SE VIDE DE SES COMPÉTENCES.

La commune perd donc des pans complets de compétences...de telle sorte qu'on peut se demander que va-t-il rester des compétences communales ? ...l'état civil, les écoles primaires, un peu d'aide sociale, le nettoyage devant la mairie, l'entretien des massifs de fleurs...et encore l'obligation légale de mutualiser les moyens va réduire la part des compétences e la commune

Donc, l'État est en train de réaliser ce tour de force : sans vraie réforme territoriale, obliger les communes à se regrouper pour gérer leur pénurie de compétences et la perte de ressources financières. Le maire de Château d'Olonne a-t-il vu cela ?

AU PAYS D'OLONNE, OÙ VA-T-ON ?

S'il n'y a pas fusion des 3 communes, il y aura :

- un pôle fort né de la fusion d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne,

- une Communauté d'Agglomération puissante où la Ville nouvelle des "Sables d'Olonne, ville nouvelle" aura une place prépondérante et où les communes rétro-littorales auront une place de choix,

- une commune Château d'Olonne, isolée, moribonde à l'image de son centre-ville actuel .

APPEL AUX CASTELOLONNAIS

Castelolonnais, voilà, où vous mènent le maire de Château d'Olonne et son adjointe Isabelle DOAT qui ont refusé la fusion en 2009 et fait capoter celle-ci, qui ont à nouveau refusé la fusion proposée par les deux autres communes en juin 2015 et qui recommencent leurs tentatives de sabordage de la fusion à 3 avec une consultation le 11 décembre plutôt douteuse dans sa formulation et porteuse de noirs dessins. Il faudra cependant répondre OUI à la fusion pour avoir un espoir.

Castelolonnais avez-vous mesurer l'impact sur votre devenir de la création de la Communauté d'Agglomération conjuguée avec la fusion à deux d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne. Sans fusion, les services assurés par la commune ne pourront que se dégrader puisque les dotations de l'État baisseront. Pour compenser, il faudra que les impôts soient augmentés et  avoir recours à l'emprunt... 

Un seul espoir : que le 11 décembre 2016 lors de la consultation des castelolonnais sur la fusion un OUI massif impose au maire Joël MERCIER de rejoindre la démarche de main tendue d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne pour rejoindre la vraie fusion à 3.

IMPORTANT !

VOTRE ÉQUIPE CACO (Citoyens pour un AVENIR COMMUN au pays des Olonnes) donne rendez-vous aux castelolonnais et à tous les habitants du Pays d'Olonne

LE JEUDI 1er DÉCEMBRE

à 19h30

 POUR UNE RÉUNION DÉBAT SUR LA CONSULTATION DES CASTELOLONNAIS QUI EST PRÉVUE LE 11 DÉCEMBRE 2016 Salle Aimé Calixte Plissonneau...on en reparlera

REGARDS DANS LE RÉTROVISEUR DES ÉVÉNEMENTS DE CES DERNIERS JOURS AU PAYS DES OLONNES

UNE MAIRIE NOUVELLE À CHÂTEAU D'OLONNE : MAIS POUR QUOI FAIRE ?

Vendredi 30 septembre 2016: inauguration quasi clandestine de cette fameuse mairie de CHÂTEAU D'OLONNE ...elle est construite, mais on va enfin commencer à se demander à quoi elle va servir demain,

-après la fusion espérée

-et après les transferts de compétences à la Communauté d'Agglomération (voir ci-dessous).

 Avec ces deux inconnues, il était donc effectivement impossible de définir les besoins et affectation de ce bâtiment puisque fusion et agglomération vont entraîner un bouleversement total des compétences exercées par les communes, par exemple en matière d'urbanisme, de voirie, espaces verts, domaines sociaux et culturels, transports...

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION "AVANCE À GRANDS PAS LE 30 SEPTEMBRE 2016 aussi !

Effectivement le 30 septembre, les élus de la Communauté de Communes des Olonnes CCO ont voté l'adoption d'une charte, acte de fondement de la Communauté d'Agglomération qui est un  schéma détaillé d'engagements réciproques dont le texte figure sur ce blog en "PAGE" :

 http://www.olonnes.com/agglomeration-la-charte-document-fondateur-de-l-union-des-7-communes.html

Ce vote intervenu sur un texte de 13 pages a nécessité un travail en commun des 7 communes partenaires dont le trio LES SABLES d'OLONNE, OLONNE-SUR-MER, CHÂTEAU D'OLONNE qui a donc pu s'entendre sur un texte  d'engagement sur le fonctionnement et les compétences de cette Communauté d'Agglomération.

Alors pourquoi ces 3 mêmes maires de ces communes (présents ou passés)  ont-ils été incapables depuis des années de faire leur charte pour la fusion des 3 communes ?

- Au départ, un manque de volonté et  des EGO déplacés de  ces 3 maires,

- et aujourd'hui, par la volonté du maire de Château d'Olonne, de son adjointe Isabelle DOAT et de l'ancien maire Jean-Yves BURNAUD pour tenter de sauvegarder de vils petits intérêts locaux dont il faudra bien parler clairement un jour si on veut expliquer pourquoi la fusion à 3 n'a pu se faire. Ce que nous espérons ne pas devoir faire.

CONSEIL MUNICIPAL À CHÂTEAU D'OLONNE À HUIS CLOS LE 6 OCTOBRE 2016

Jeudi 6 octobre 2016 : Conseil Municipal (assemblée plénière, c'est-à-dire à huis clos).

Le maire Joël MERCIER annonce qu'il ne fera pas campagne pour le "OUI à la fusion"...ni pour le NON ?

Voilà donc le maire de Château d'Olonne, élu sur un programme où il s'engageait pour la fusion des 3 communes du Pays des Olonnes qui abandonne ses promesses au vestiaire après avoir mené en bateau, deux années durant, les deux autres communes qui préparaient la fusion des 3 communes...

Les communes sœurs Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne excédées par les tergiversations et autres mesures dilatoires fort désagréables prises par le maire de Château d'Olonne ont opté pour une fusion à deux actée en juin et juillet 2015 ...en attendant, sans illusion, une décision de Château d'Olonne qui demanderait à les rejoindre.

Comble de la décadence de la démocratie locale : le maire de Château d'Olonne fait cette annonce de son reniement de ses promesses électorales en cachette, à huis clos : a-t-il peur de ses concitoyens, de ses électeurs, de ses colistiers ?

"LES SABLES D 'OLONNE AGGLOMÉRATION" : CE SERA LE 1er JANVIER 2017...UN ÉVÉNEMENT ET UNE CHANCE.

Il y en a qui ont le regard fixé sur le calendrier du départ du VENDÉE GLOBE J -41, il y en a d'autres qui sont parfois les mêmes qui ont le regard fixé sur le 1er janvier 2017, date de la naissance de la Communauté d'Agglomération "LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION".

LE G7 DE LA VENDÉE

Pourquoi 7 ?

- parce que l'agglomération nommée LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION réunira :

                les membres de la Communauté de Communes des Olonnes CCO (Les Sables d'Olonne, Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer)

                les membres de la Communauté de Communes de l'Auzance et de la Vertonne CCAV ( Sainte-Foy, Vairé , l'Ile d'Olonne )

               et Saint-Mathurin

Un ensemble de 7 communes d'où G7, plus de 52 000 habitants...mais pour quoi faire ?

UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, CE N'EST PAS UNE NOUVELLE COMMUNE, CE N'EST PAS UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Les 2 Communautés de Communes CCO et CCAV vont disparaitre. Les communes demeurent (pour l'instant : on parle "fusion" ,parfois, au niveau d'Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne, voire Château d'Olonne) !

La loi a prévu des compétences transférées obligatoirement des communes à "l'agglo" selon un calendrier. Il y aura aussi des compétences facultatives qui seront "absorbées" par la CCO avec accord des communes.

Il est déjà envisagé le transfert de la COMPÉTENCE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (dont le tourisme), le traitement des déchets, gens du voyage, les transports...

Pour la compétence économique, ce sera une chance pour toute la population de l'Agglomération.

Depuis des années cette compétence patine, s'embourbe, cumule échecs et réussites. Va-t-on enfin avoir l'outil et les compétences pour sortir de l'ornière et des errances l'économie locale et mettre en valeur ses atouts indéniables ? Le mariage retro-littoral et littoral est un atout.

Il n'est pas envisagé pour l'instant d'augmentation(s) d'impôts. Il faudra, par prudence, avoir le premier budget pour y voir plus clair de ce côté-là et être rassurés.

Le personnel des communautés sera fusionné et, pour cet aspect important des choses, il règne un certain optimisme.

Mais on s'aperçoit bien l'énorme travail et la mobilisation que cette" fusion" de collectivités vont demander.

On comprend mieux ainsi le propos du Maire des Sables Didier GALLOT en réponse à l'opposition de gauche  lors de ce Conseil Municipal : "Dans ces moments, l'énergie de notre équipe est concentrée sur deux dossiers conséquents : le VENDÉE GLOBE et le lancement au 1er janvier prochain de la COMMENAUTÉ D'AGGLOMÉRATION. La fusion de communes vient une année après !"

REPRÉSENTATION DES COMMUNES DANS LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

On en a déjà parlé dans les conseils municipaux des 7 communes de la communauté d'agglomération (sigle CA) parce qu'il fallait d'abord répartir les sièges entre les 7 partenaires.

Si les conseils municipaux avaient opté pour la formule "de droit commun" proposée par la loi on aurait eu la répartition suivante des 40 sièges :

Olonne-sur-Mer :         12 conseillers

Les Sables d'Olonne ; 12 conseillers

Château d'Olonne :      11 conseillers 

l'Ile d'Olonne :                 2 conseillers

Saint-Mathurin :              1 conseiller 

Sainte -Foy :                   1 conseiller

Vairé :                             1 conseiller 

Répartition que le maire de Château d'Olonne a trouvé offensante.

Pour faire plaisir à Château d'Olonne, la formule de "droit commun" a été abandonnée au profit de la formule de "l'accord local" qui permet aussi une meilleure représentation des petites communes et n'humilie plus Château d'Olonne par rapport à ses communes soeurs.

La formule nouvelle comprend 48 conseillers aisni répartis : 

Olonne-sur-Mer :         13 conseillers

Les Sables d'Olonne ; 13 conseillers

Château d'Olonne :     13 conseillers

l'Ile d'Olonne :               3 conseillers

Saint-Mathurin :            2 conseiller

Sainte -Foy :                 2 conseiller

Vairé :                           2 conseiller

C'est ce qu'a voté le Conseil Municipal des Sables d'Olonne, ce mardi 20 septembre 2016.

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/10/pays-des-olonnes-fusion-communaute-d-agglomeration-ou-en-est-

LA FUTURE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION NE SERA POSSIBLE QUE S'IL Y A FUSION DES 3 COMMUNES DU PAYS d'OLONNE

UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION...c'est simplement une communauté de communes plus grande ! avec des compétences limitées.

Définition de la communauté d'agglomération : c'est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.

Cette communauté d'agglomération a les compétences limitées que lui donne la loi (des compétences obligatoires et des compétences facultatives) : ce n'est qu'une union de communes sur des problèmes d'intérêt général aux communes membres: transports, économie, tourisme...

La compétence "générale" reste donc aux communes membres et les décisions nécessitent l'accord de quasiment toutes les communes membres.

QUID AU PAYS DES OLONNES ET AUZANCE VERTONNE ? LA CRÉATION D'UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FAIT DISPARAÎTRE LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES MAIS PAS LES COMMUNES MEMBRES

Comme nous l'avons indiqué la communauté de communes des OLONNES CCO et celle d'AUZANCE VERTONNE CCAV doivent fusionner. Suite à des rencontres entre élus la commune et à une délibération du conseil municipal du 22 septembre 20115 la commune de SAINT-MATHURIN a rejoint ce qui devait être la fusion des deux communautés de communes..

En effet, le groupe des 7 communes dépassera alors le seuil de 50 000 habitants et permettra de créer une communauté d'agglomération. l'entente sur ce sujet entre les 7 maires est acquise.

C'est donc le souhait que ces communes expriment et cela entraîne la disparition des 2 communautés de communes : celle des OLONNES et celle d'AUZANCE VERTONNE pour laisser la place à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.

ET LA FUSION DES COMMUNES AU PAYS D'OLONNE ? IL FAUT CONTINUER. POURQUOI ?

La création d'une communauté d'agglomération n'a rien à voir en matière de compétence avec la compétence générale d'une commune : la "communauté d'agglo" n'est qu'une alliance entre communes pour faire ce que ces communes veulent bien lui déléguer.

C'est une coopération de communes dont l'activité peut être réduite et peut être importante si toutes les communes adhérentes le veulent bien...cela fonctionne comme une communauté de communes :

- s'il y a entente, c'est parfait

- s'il y a tiraillement, comme on l'a vu au niveau de la communauté de communes des Olonnes CCO, cela peut tourner à la catastrophe, aux blocages, à la paralysie...

C'est pour cela que la démarche fusion de communes du Pays des Olonnes doit se poursuivre.

S'Il N'Y A PAS DE FUSION DES COMMUNES AU PAYS D'OLONNE..UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION SERA INGÉRABLE comme le fut la communauté de communes des OLONNES CCO particulièrement de 2008 à 2014...et on a vu les résultats !

Sans fusion des communes au Pays d'Olonne, La Communauté d'Agglomération créée au 1er janvier 2018 va naître "paralysée "...les querelles intestines entre les 3 villes OLONNE-SUR-MER, CHÂTEAU D'OLONNE ET LES SABLES D'OLONNE seront arbitrées par les autres "petites communes" : imaginez l'ambiance et l'efficacité !

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FUTURE NE SERA DONC SOUHAITABLE ET GÉRABLE QUE S'IL Y A FUSION DES COMMUNES DU PAYS D'OLONNE

Aussi nous demandons que la commune de CHÂTEAU d'OLONNE tienne sa promesse de" fusion inéluctable". Nous allons inciter les castelolonnais à se mobiliser pour que : 

- la municipalité de CHÂTEAU D'OLONNE s'engage à faire la fusion des communes rapidement,

- qu'elle décide son planning de création du projet de commune unique "nouvelle" regroupant les 3 communes,

- qu'elle annonce la date de la "consultation" des castelolonnais promise depuis 2009.

UNE FUSION Á DEUX (OLONNE SUR MER ET LES SABLES D'OLONNE) N'EST PAS UNE BONNE CHOSE : ELLE DONNERA LE POUVOIR DANS L'AGGLOMÉRATION Á CETTE ENTENTE...CHÂTEAU D'OLONNE N'EXISTERA PLUS !...sauf pour payer et subir la loi des autres communes associées.

Nous ferons le nécessaire très rapidement pour donner la parole aux citoyens castelolonnais.