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7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 22:29
7 communes = une agglomération nouvelle

7 communes = une agglomération nouvelle

LES COMMUNES PERDENT LEURS COMPÉTENCES, LES INTERCOMMUNALITÉS FONT LA RÉCOLTE DES COMPÉTENCES...QUE RESTERA-T-Il DEMAIN AUX COMMUNES ? QUE RESTERA-T-IL À CHÂTEAU D'OLONNE SI LA FUSION À 3 N'EST PAS RÉALISÉE ?

 

Toutes les conditions sont réunies pour qu'au 1er Janvier 2017 naisse la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne" qui réunira les 3 communes de la Communauté de Communes des Olonnes CCO  (Les Sables d'Olonne, Château d'Olonne et Olonne-sur-Mer), les 3 communes de la communautés de communes de l'Auzance et de la Vertonne CCAV ( Sainte-Foy, Vairé, l'Ile d'Olonne) et la commune de Saint-Mathurin. 

Donc au 1er janvier 2017 plus de CCO, plus de CCAV

Cet accord est scellé dans un document programme que les conseils municipaux de chacune des 7  communes ratifient.

Paradoxalement, cette ratification lors des délibérations ne se fait pas dans l'enthousiasme délirant au niveau des élus et pourtant cela a une importance qui est certainement mal mesurée.

 

UNE PROFONDE RÉFORME TERRITORIALE QUI NE DIT PAS SON NOM ET QUI AVANCE EN TENUE CAMOUFLÉE


Par manque de courage politique le législateur n'a pas voulu affronter le mal français du millefeuille en imposant une modalité de fusion de communes contraignante ! Pourtant la France c'est 36 000 communes dont 11 000 ont moins de 300 habitants : ingérable !

Mais devant la nécessité impérative de diminuer ce nombre le gouvernement a utilisé deux armes principales :

1) la baisse de la dotation globale de fonctionnement DGF c'est-à-dire la principale recette des collectivités après le produit des impôts locaux  (pour les communes en gros 20 % de leurs recettes),

2) booster les intercommunalités (communautés de communes et d'agglomération) en leur donnant d'une part des avantages financiers et d'autre part, en leur donnant aussi plus de compétences et les transformant en intermédiaire incontournables entre les Régions et les communes. Il ne faut pas oublier qu'un commune est obligée par la loi de se rattacher à une communauté...donc d'accepter de lui abandonner ses compétences. 

Mais ces compétences nouvelles facultatives ou obligatoires données aux intercommunalités sont donc prises sur les compétences des communes qui doivent les déléguer c'est-à-dire perdre ces compétences.

La liste est longue mais aussi significative de la montée en puissance de l'intercommunalité au détriment des communes.

Il en est ainsi des transferts aux intercommunalités des compétences économiques (comme le tourisme), de la politique d'aménagement et de l'urbanisme (PLU, voirie, assainissement, politique de l'eau, transports, déchets ...), du social (politique de l'habitat, accueil des gens du voyage, projets sportifs et culturels d'intérêt intercommunal)...

LA COQUILLE "COMMUNE" SE VIDE DE SES COMPÉTENCES.

La commune perd donc des pans complets de compétences...de telle sorte qu'on peut se demander que va-t-il rester des compétences communales ? ...l'état civil, les écoles primaires, un peu d'aide sociale, le nettoyage devant la mairie, l'entretien des massifs de fleurs...et encore l'obligation légale de mutualiser les moyens va réduire la part des compétences e la commune

 

Donc, l'État est en train de réaliser ce tour de force : sans vraie réforme territoriale, obliger les communes à se regrouper pour gérer leur pénurie de compétences et la perte de ressources financières. Le maire de Château d'Olonne a-t-il vu cela ?

 

AU PAYS D'OLONNE, OÙ VA-T-ON ?

S'il n'y a pas fusion des 3 communes, il y aura :

- un pôle fort né de la fusion d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne,

- une Communauté d'Agglomération puissante où la Ville nouvelle des "Sables d'Olonne, ville nouvelle" aura une place prépondérante et où les communes rétro-littorales auront une place de choix,

- une commune Château d'Olonne, isolée, moribonde à l'image de son centre-ville actuel .

 

APPEL AUX CASTELOLONNAIS

Castelolonnais, voilà, où vous mènent le maire de Château d'Olonne et son adjointe Isabelle DOAT qui ont refusé la fusion en 2009 et fait capoter celle-ci, qui ont à nouveau refusé la fusion proposée par les deux autres communes en juin 2015 et qui recommencent leurs tentatives de sabordage de la fusion à 3 avec une consultation le 11 décembre plutôt douteuse dans sa formulation et porteuse de noirs dessins. Il faudra cependant répondre OUI à la fusion pour avoir un espoir.

Castelolonnais avez-vous mesurer l'impact sur votre devenir de la création de la Communauté d'Agglomération conjuguée avec la fusion à deux d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne. Sans fusion, les services assurés par la commune ne pourront que se dégrader puisque les dotations de l'État baisseront. Pour compenser, il faudra que les impôts soient augmentés et  avoir recours à l'emprunt... 

Un seul espoir : que le 11 décembre 2016 lors de la consultation des castelolonnais sur la fusion un OUI massif impose au maire Joël MERCIER de rejoindre la démarche de main tendue d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne pour rejoindre la vraie fusion à 3.

 

IMPORTANT !

VOTRE ÉQUIPE CACO (Citoyens pour un AVENIR COMMUN au pays des Olonnes) donne rendez-vous aux castelolonnais et à tous les habitants du Pays d'Olonne

LE JEUDI 1er DÉCEMBRE

à 19h30

 

 POUR UNE RÉUNION DÉBAT SUR LA CONSULTATION DES CASTELOLONNAIS QUI EST PRÉVUE LE 11 DÉCEMBRE 2016 Salle Aimé Calixte Plissonneau...on en reparlera

 

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