LES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX SONT DÉSORMAIS MARQUÉS PAR LA FUSION DES 3 COMMUNES ET LE TRANSFERT DE COMPÉTENCES À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’OFFICE DE TOURISME DES SABLES D’OLONNE A TOURNÉ LA PAGE

C’était une institution importante qui vient de disparaître au profit de la SPL « Destination Les Sables d’Olonnes » émanation de la Communauté d’Agglomération à qui la compétence TOURISME est dévolue pour les 7 communes.

En fin 2016, la Ville des Sables d’Olonne avait décidé de la dissolution de son Office de Tourisme. Cet organisme était doté d’un budget qui dépassait le million d’euros. Il apporte à l’Agglomération un savoir-faire incontestable, il appartient à celle-ci désormais d’assumer une présence forte au niveau de chaque collectivité de l’Agglomération. Au moins la coordination des actions doit en sortir renforcée, naturelle.

Il faut donc espérer une union féconde pour le bénéfice du Tourisme moteur de l’Économie. La dilution des crédits affectés aux actions de promotion du tourisme au pays des Olonnes était l’exemple type d’un gâchis financier couplé avec un manque d’efficacité : il y avait le Syndicat Mixte du canton, les offices de tourisme des 7 communes, l’adhésion à diverses associations…

Il faut espérer que la Communauté d’Agglomération assumera cette transition tout en maintenant la proximité.

LE PALAIS DES CONGRÉS

L’autre exemple de transfert de compétence fourni par le Conseil Municipal des Sables d’Olonne est le transfert de la gestion du centre de Congrès Les Atlantes à la Communauté d’Agglomération via « Destination Les Sables-d’Olonne » sous forme de délégation de Service Public.

Comme l’a fait remarquer un élu…ce n’est pas un cadeau et le maire de confirmer ce dire …la Ville des Sables d’Olonne mettra encore la main à la poche pour ne pas pénaliser la Communauté d’Agglomération, jeune institution naissante.

UNE COOPÉRATION LES SABLES D’OLONNE CHÂTEAU D’OLONNE : LE TANCHET

On ne reviendra pas sur les successions de pollutions du cours d’eau Tanchet et de son lac qui déprécient l’image de marque de l’agglomération.

Il faut donc saluer cette alliance qui passe au-delà des « frontières » des deux communes ; le Tanchet court depuis le Taffeneau (à la limite de Sainte-Foy )sur le territoire de Château d’Olonne jusqu’à son déversement dans le petit lac de Tanchet situé sur la commune des Sables d’Olonne. En clair, le ruisseau draine eau et pollution sur son territoire de Château d’Olonne et déverse son flot plus ou moins pollué dans un lac sablais et gêne la sérénité des visiteurs du zoo.

Mais cela va plus loin : le trop plein du Tanchet se déverse sur la plage qui est en première partie en zone sablaise et en seconde partie en zone castelolonnaise. Donc s’il y a pollution du TANCHET, c’est aussi une pollution des eaux de baignade sur la plage de Tranchet. Et ajoutons que lors de l’été 2016 l’activité stages de voile sur le lac TANCHET a dû être été limitée.

La décision sage des deux maires des communes concernées est donc à saluer : s’unir pour stopper une pollution récurrente en finançant à part égale les 180 000 euros de travaux envisagés.

UN PLAN DE 10 MILLIONS D’EUROS

MAIS CELA VA BEAUCOUP PLUS LOIN EN MATIÈRE DE PRÉSERVATION DES EAUX DE RUISSELLEMENT ET COURS D’EAU CÔTIERS : ENFIN UNE CONVENTION DE PROGRAMMATION DE RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE L’EAU !

Rappelons que la VENDÉE est le mauvais élève pour la qualité de l’eau de ses rivières, cours d’eau…

http://www.olonnes.com/2017/03/l-eau-ce-bien-precieux-tres-malmene-en-vendee.html

Le citoyen ignore que sur sa facture d’eau il se voit prélever une dîme non négligeable au profit de l’AGENCE DE L’EAU ;

Cet organisme et ses Agences locales (Agence Loire Bretagne pour la VENDÉE) sont enfin sollicitées pour un programme assez ambitieux par les élus du Pays des Olonnes et par la département .

Ce programme a déjà été présenté dans les conseils municipaux. Il représente un investissement de 10 millions d’euros dont l’Agence de l’eau prendrait en charge 6 millions d’euros pour protéger non seulement la qualité de l’eau mais aussi la protection des usages littoraux (baignade, pêche…).

Les objectifs sont vastes :

- Protéger la qualité sanitaire des eaux de baignade,

- Reconquérir la qualité des eaux et des sédiments des zones portuaires,

- Restaurer la qualité sanitaire des eaux des zones de pêche à pied, de loisirs et d’activités aquatiques,

- Mettre aux normes les systèmes d’assainissement,

- Fiabiliser et sécuriser les ouvrages d’assainissement,

- Mettre en conformité les installations d’assainissement non collectif présentant un danger pour la santé des personnes.

Près de 30 projets sont envisagés mais rien sur nos cours d’eau ! et l’engagement pour 2017 et 2018 sera très faible à peine 500 000 euros.

De l’espoir mais très lointain. Espérons que la Communauté d’Agglomération prendra un relai très fort pour restaurer la qualité de notre eau.

IDENTITÉ VISUELLE ET IDENTITÉ DU NOUVEAU TERRITOIRE DES SABLES D'OLONNE

UNE SITUATION DÉBLOQUÉE : UNE INCANTATION SUR LE THÈME TOUS DIFFÉRENTS ET TOUS COMPLÉMENTAIRES

Nous ne dirons jamais assez "Merci" aux castelolonnais qui se sont mobilisés pour dire OUI à la fusion des 3 communes.

Le résultat de ce vote du 11 décembre 2016  a fait sauter des verrous qu'on croyait encore, en fin 2016, cadenassés  à jamais.

Pas même les politicologues les plus avertis du littoral vendéen et les instituts de sondage de La Chaume ou de l'Épinette ou de ...ne pouvaient prévoir le résultat de ce vote et ses conséquences.

Pourtant ces conséquences très importantes pour le devenir du nouveau territoire que représente l'agglomération "Les Sables d'Olonne" dépassent de beaucoup le cadre d'un scrutin communal où seulement un avis avait été demandé aux castelolonnais.

Ce vote a donné une impulsion incroyable au rapprochement des 7 maires, à l'expression du souhait de poursuivre ce travail en commun pour l'intérêt général de toute la population des 7 communes  et non pour la défense des 7 chapelles et de leurs clochers. Les élus eux-mêmes sont étonnés de cet élan qu'ils ont unanimement tous salué comme l'a fait Didier Gallot. qui, pour la commune nouvelle, a souligné cette "volonté d'aboutir pour constituer cette deuxième ville du département" et qui a particulièrement "apprécié la façon dont s'est constituée la communauté d'agglomération".

Ce mardi 7 mars 2017, le G7 (les 7 maires) avait donc convié élus et présidents d'associations des 7 communes à la présentation de l'identité visuelle de la Communauté d'agglomération qui figurera et sera décliné sur tous les documents , les drapeaux et autres emblèmes  des 7 communes et sur ceux de l'agglomération.

L'invitation des associations à cette manifestation est un signal fort adressé aux milliers de bénévoles qui sont une richesse pour le pays et c'est un hommage appuyé qui leur fut rendu par tous les maires. Il faut savoir que nombre d'associations attendent beaucoup pour leur développement d'une politique ambitieuse, coordonnée, fédérative de l'agglomération en lien avec les communes. 

Alors que les élus et autres personnalités conviées étaient venus sagement assister à la présentation du logo de la nouvelle Agglomération il y eut beaucoup plus que cela comme nous allons tenter de vous le dire ci-dessous.

En effet, qui aurait pu, avant le 11 décembre 2016, imaginer les photos, ci-dessous illustrations d'un parfait consensus ? Les présents dans la salle des Atlantes ont cru rêver. Ils étaient venus pour "voir" un logo et ils ont découvert un discours unanime rassemblant Agglomération et Commune Nouvelle (Château d'Olonne, Olonne sur Mer et les Sables d'Olonne) avec la carte  2019 (voir ci-dessous) où les 7 communes initiales de l'agglomération sont devenues 5 avec la fusion des 3 communes, Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne.

Les prises de parole des 7 maires et de Yannick MOREAU, Président de la Communauté d'Agglomération; étaient à l'unisson et porteurs des espérances d'un avenir commun. Les 7 communes unies jouaient la complémentarité littoral et retro littoral, ville(s) et ruralité. Tous seront sous la bannière du nom choisi "les Sables d'Olonne" : identité que Didier Gallot a salué en remerciant ses collègues qui ont porté leur choix sur le nom de la ville phare du Territoire.

Reprenons le mot du Président Yannick MOREAU pour définir la répartition des rôles et compétences : "la commune fait tout et l'agglomération fait le reste"...en réalité, la commune fait tout sauf ce que la loi et les communes ont et vont déléguer à l'agglomération.

Le sort de l'Europe, celui des collectivités, Régions et départements est incertain.  Donc  le plus important c'est ce qui a été dit sur l'avenir : agglomération, commune nouvelle vont permettre d'atteindre une taille qui nous permettra de nous préparer à nous défendre," à nous de réussir, c'est vital !"

LES ÉLUS DE L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE ONT VOTÉ AU PAS DE CHARGE LES 12 BUDGETS

En premier, le budget primitif de l'agglomération puis ont suivi les 11 autres budgets annexes que nous énumérons pour donner une idée de l'étendue des compétences 2017 de l'Agglomération :

Assainissement

ZAE Les Plesses Sud(Château d'Olonne)

ZAE L'Épinette (Sainte-Foy)

ZAE La Combe (Vairé)

ZAE Les Brottières (Saint-Mathurin )

ZAE Les Barjonnières (L'Ile d'Olonne)

Activités industrielles et Commerciales

Pépinière d'Entreprises (ex CCO)

ZA La Vannerie (ex CCO)

VENDEOPÔLE (ex syndicat mixte CCO située sur Château d4olonne)

Pôle Équestre Vendéen (ex Communauté de Communes Auzance Vertonne)

Les chiffres importants sont d'abord ceux du premier budget primitif de la Communauté  d'Agglomération

fonctionnement : 42,5 millions d'euros

investissement : 11,1 millions d'euros

charges de personnel : 6,2 millions d'euros

produits impôts et taxes : 32 millions d'euros

Á noter qu'il n'est pas prévu de recours à l'emprunt

Ci-dessous les deux "fromages " dépenses de fonctionnement et principaux investissements de la Communauté d'Agglomération

LE DÉBAT

Ce fut un échange entre Yannick MOREAU, Président de la Communauté d'Agglomération, et Anthony PITALIER candidat socialiste aux législatives, élu castelolonnais. Cette partie de ping  pong comme l'a nommée Annick BILLON a été interrompue en obligeant les 2 joueurs à faire une petite mi-temps où elle a pu s'exprimer pour éviter aux autres élus et au public d'être lassés.

 Anthony PITALIER avec la délicatesse qu'on lui connaît et sa connaissance très approximative des dossiers a développé trois angles d'attaques sur ce budget primitif de l'Agglomération :

1) La baisse des dotations versées par l'État aux collectivités locales, la DGF. Pour l'élu socialiste cette baisse serait compensée par d'autres dotations. La réponse est tombée de la bouche du Président. En 3 ans la CCO (devenue communuaté d'agglomération ) a subi un baisse cumulée de sa dotation de  1,5 million d'euros compensée par un espoir d'aide nouvelle de 400 000 euros. L'élu socialiste qui appartient au cabinet de la secrétaire d'État aux Collectivités Territoriale défend le gouvernement socialiste mais sa cible est mal choisie : les chiffres parlent. Comment se fait-il qu'il feint d'ignorer la réalité du plan d'austérité de 2014 imposée aux collectivités territoriales. Le gouvernement fait passer cette fameuse DGF de 58.4 milliards d'euros  en 2014 à 46.1 milliards d'euros en 2017 soit une baisse de 12,3 milliards d'euros !

L'élu socialiste aurait pu éviter ce débat  à quatre  titres :

- comme l'ont fait remarquer le Président et une l'élue d'Olonne sur Mer. Le débat est sur le budget de la nouvelle Communauté d'Agglomération, ce n'est pas un débat national et dans cette salle on n'est pas en campagne électorale,

- la diminution de la DGF est incontestable et tellement pénalisante pour l'investissement que le Président de la République en a atténué les effets pour 2017 !

- la méconnaissance de cette réalité au niveau du débat et celle de l'impact sur les finances et donc les projets de la Communauté d'Agglomération sont si évidents que l'élu socialiste aurait mieux fait d'éviter ce sujet,

- puisque le même élu se pose la question du niveau de l'investissement de la Communauté d'agglomérations aurait-il omis de penser que ce faible niveau provient en partie de la baissé de la DGF ?

2) L'excédent de recettes de la TOEM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Cette taxe pourrait , selon l'élu socialiste, dégager un excédent d'un million d'euros dont il ne donne pas une potentielle et illégale utilisation.

En effet et, comme le Président tente de le lui faire comprendre : cette taxe appartient au budget général de la collectivité et non à un budget annexe. En vertu du sacro saint principe de la comptabilité publique de l'universalité du budget et de la non affectation des recettes à des dépenses il ne peut être question de prélever une recette pour faire quoi ? puisque c'est interdit.

On a beaucoup de mal à comprendre où veut en venir l'élu socialiste si ce n'est quand il prononce malencontreusement (peut-être) le mot de "détournement". Il aurait pu et dû éviter cela et il est grand temps que le candidat à la députation se plonge dans les dossiers sur lesquels il doit statuer et dans l'étude de la législation qui concerne les collectivités territoriales.

3) la faiblesse des investissements. Sans revenir sur ce qui est dit ci-dessus sur la baisse de la DGF et son impact sur les capacités d'investissments et les charges et missions supplémentaires mises par l'Etat sur le dos des collectivités, il ne s'agit que du premier budget est établi pour la Communauté d'Agglomération qui n'a pas 3 mois d'existence. Disons que l'établissement d'une programmation d'investissments ne pouvait être à l'ordre du jour. L'élu socialiste aurait pu intégrer cette réalité.

On aurait voulu apprécier un vrai débat sur le budget, l'avenir...mais déjà présenter cette "fusion des budgets " des 7 communes (2 communautés de communes et la commune de Saint-Mathurin) est un pari gagné.

Les 4 opposants de gauche se sont abstenus el ce premier budget a été adopté.

A SUIVRE ... 

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION :  LES ÉLUS FACE AUX PREMIERS CHIFFRES ET PROJETS

Ce vendredi 3 février 2017 : les élus de l'agglomération abordaient pour la première fois les chiffres de leur collectivité nouvelle.  

Au niveau national, le bloc communal (communes, communautés de communes, et agglomérations) a subi ces dernières années les effets de la crise : leurs frais de fonctionnement sont freinés, les recettes sont affectées par les coupes sombres surtout de la part de l'État, la stabilisation donc les dépenses a été la règle et bien sûr les dépenses affectées aux équipements nouveaux décroissent.

UNE PHOTOGRAPHIE DES COMPTES EN FIN 2016 : UN PEU D'OPTIMISME

Présenter aux élus un schéma financier de leur institution en début févier alors que celle-ci a juste été créée le 1er janvier 2017 relève de l'exploit et cela mérite d'être relevé.

Au niveau local, les recettes sont obérées aussi par la baisse programmée de la DGF et si le niveau global des recettes est maintenus, cela résulte avant tout de l'effort demandé aux particuliers (fiscalité des ménages : taxe d'habitation) et à son équivalente pour les entreprises ( la CFE).

 Pour les charges, les dépenses de personnel poursuivent une croissance contenue car leur augmentation est liée aux nouveaux services provenant de la CCO (crèche et complexe aqua ludique).

Le "bilan" pour l'agglomération met en évidence le redressement du principal agent économique l'ex CCO que l'on disait en quasi faillite en 2014.

Donc, la capacité d'autofinancement est répartie à la hausse.(CCO +CCAV : 5,5 millions d'euros ) 

L'en-cours de la dette est stabilisé à 20 millions d'euros avec une capacité de désendettement qui  redescend en dessous de 4 années.

PROSPECTIVE 2017/2020 : 28 millions d'euros d'investissement

La fiscalité restera inchangée donc les recettes ne croitront que suite à l'augmentation des bases de calcul que décide chaque année la loi de finances et aux investissements des particuliers et entreprises dont le patrimoine a pu bénéficier d'améliorations.

Ainsi, la prévision pour ces années 2017 à 2020 permet de dégager une enveloppe potentielle d'investissements nouveaux de 16 millions d'euros. Avec les investissements récurrents et ceux déjà programmés (NUMERIMER et Maison des randonnées) la prévision totale de l'enveloppe investissement pour ces 4 années sera de l'ordre de 28 millions.

Pour ce qui est des budgets annexes assainissement notons les projets

- d'une nouvelle station d'épuration à l'Ile d'Olonne (2,9 millions d'euros),

- d'une bâche tampon sur le site de la Sablière (3,5 millions d'euros)

Pour les Budgets annexes des zones économiques, retenons surtout celle de la Vannerie (sur Olonne et Château d'Olonne) dont l'agglomération est propriétaire :  

pour l'ilot 1 de 9,8 hectares sur les 21.5 hectares de l'ilot 1,

pour l'ilot 2 de 10,4 hectares sur les 87,5 hectares, le pôle NUMERIMER est installé sur cet îlot ainsi que le pôle Santé,

pour l'ilot 3  de 7,6 hectares sur les 20,8,

pour l'îlot 4 de 23 sur les 29 hectares de cet ilot. 

Pour les autres budgets annexes comme le VENDÉOPÔLE, le PÔLE ÉQUESTRE , le VILLAGE D'ENTREPRISES NAUTIQUES... il faut dire avec pudeur et peut-être hypocrisie  que le débat est renvoyé au vote du budget e, mars prochain. Il y a certainement matière à polémiques sur ces budgets mais  il faudra bien un jour prendre les décisions qui s'imposent et tirer un trait sur le passé pour envisager de regarder l'avenir avec sérénité.

Ce faux débat d'orientation budgétaire DOB( la nouvelle agglomération est exemptée de cet exercice DOB)  n'a donc pas fait... débat.

Seule, Madame Nicole LANDRIEAU, de l'opposition olonnaise, front de gauche, a fait remarquer que ce sont les impôts des ménages qui supportent la remise état des finances de la Communauté d'Agglomération.

Les questions suivantes ont permis des échanges plus musclés.

A SUIVRE...