LES ÉLUS DE L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE ONT VOTÉ AU PAS DE CHARGE LES 12 BUDGETS

En premier, le budget primitif de l'agglomération puis ont suivi les 11 autres budgets annexes que nous énumérons pour donner une idée de l'étendue des compétences 2017 de l'Agglomération :

Assainissement

ZAE Les Plesses Sud(Château d'Olonne)

ZAE L'Épinette (Sainte-Foy)

ZAE La Combe (Vairé)

ZAE Les Brottières (Saint-Mathurin )

ZAE Les Barjonnières (L'Ile d'Olonne)

Activités industrielles et Commerciales

Pépinière d'Entreprises (ex CCO)

ZA La Vannerie (ex CCO)

VENDEOPÔLE (ex syndicat mixte CCO située sur Château d4olonne)

Pôle Équestre Vendéen (ex Communauté de Communes Auzance Vertonne)

Les chiffres importants sont d'abord ceux du premier budget primitif de la Communauté  d'Agglomération

fonctionnement : 42,5 millions d'euros

investissement : 11,1 millions d'euros

charges de personnel : 6,2 millions d'euros

produits impôts et taxes : 32 millions d'euros

Á noter qu'il n'est pas prévu de recours à l'emprunt

Ci-dessous les deux "fromages " dépenses de fonctionnement et principaux investissements de la Communauté d'Agglomération

LE DÉBAT

Ce fut un échange entre Yannick MOREAU, Président de la Communauté d'Agglomération, et Anthony PITALIER candidat socialiste aux législatives, élu castelolonnais. Cette partie de ping  pong comme l'a nommée Annick BILLON a été interrompue en obligeant les 2 joueurs à faire une petite mi-temps où elle a pu s'exprimer pour éviter aux autres élus et au public d'être lassés.

 Anthony PITALIER avec la délicatesse qu'on lui connaît et sa connaissance très approximative des dossiers a développé trois angles d'attaques sur ce budget primitif de l'Agglomération :

1) La baisse des dotations versées par l'État aux collectivités locales, la DGF. Pour l'élu socialiste cette baisse serait compensée par d'autres dotations. La réponse est tombée de la bouche du Président. En 3 ans la CCO (devenue communuaté d'agglomération ) a subi un baisse cumulée de sa dotation de  1,5 million d'euros compensée par un espoir d'aide nouvelle de 400 000 euros. L'élu socialiste qui appartient au cabinet de la secrétaire d'État aux Collectivités Territoriale défend le gouvernement socialiste mais sa cible est mal choisie : les chiffres parlent. Comment se fait-il qu'il feint d'ignorer la réalité du plan d'austérité de 2014 imposée aux collectivités territoriales. Le gouvernement fait passer cette fameuse DGF de 58.4 milliards d'euros  en 2014 à 46.1 milliards d'euros en 2017 soit une baisse de 12,3 milliards d'euros !

L'élu socialiste aurait pu éviter ce débat  à quatre  titres :

- comme l'ont fait remarquer le Président et une l'élue d'Olonne sur Mer. Le débat est sur le budget de la nouvelle Communauté d'Agglomération, ce n'est pas un débat national et dans cette salle on n'est pas en campagne électorale,

- la diminution de la DGF est incontestable et tellement pénalisante pour l'investissement que le Président de la République en a atténué les effets pour 2017 !

- la méconnaissance de cette réalité au niveau du débat et celle de l'impact sur les finances et donc les projets de la Communauté d'Agglomération sont si évidents que l'élu socialiste aurait mieux fait d'éviter ce sujet,

- puisque le même élu se pose la question du niveau de l'investissement de la Communauté d'agglomérations aurait-il omis de penser que ce faible niveau provient en partie de la baissé de la DGF ?

2) L'excédent de recettes de la TOEM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

Cette taxe pourrait , selon l'élu socialiste, dégager un excédent d'un million d'euros dont il ne donne pas une potentielle et illégale utilisation.

En effet et, comme le Président tente de le lui faire comprendre : cette taxe appartient au budget général de la collectivité et non à un budget annexe. En vertu du sacro saint principe de la comptabilité publique de l'universalité du budget et de la non affectation des recettes à des dépenses il ne peut être question de prélever une recette pour faire quoi ? puisque c'est interdit.

On a beaucoup de mal à comprendre où veut en venir l'élu socialiste si ce n'est quand il prononce malencontreusement (peut-être) le mot de "détournement". Il aurait pu et dû éviter cela et il est grand temps que le candidat à la députation se plonge dans les dossiers sur lesquels il doit statuer et dans l'étude de la législation qui concerne les collectivités territoriales.

3) la faiblesse des investissements. Sans revenir sur ce qui est dit ci-dessus sur la baisse de la DGF et son impact sur les capacités d'investissments et les charges et missions supplémentaires mises par l'Etat sur le dos des collectivités, il ne s'agit que du premier budget est établi pour la Communauté d'Agglomération qui n'a pas 3 mois d'existence. Disons que l'établissement d'une programmation d'investissments ne pouvait être à l'ordre du jour. L'élu socialiste aurait pu intégrer cette réalité.

On aurait voulu apprécier un vrai débat sur le budget, l'avenir...mais déjà présenter cette "fusion des budgets " des 7 communes (2 communautés de communes et la commune de Saint-Mathurin) est un pari gagné.

Les 4 opposants de gauche se sont abstenus el ce premier budget a été adopté.

A SUIVRE ...