LA LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE DE LA PLANÈTE SE GAGNERA PAR LA MOBILISATION DE TOUS ET L'ÉDUCATION ET PAS PAR UNE LOI DÉSTABILISANT ÉQUILIBRE SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET INSTITUANT UNE NOUVELLE FORME DE DICTATURE

Extraits de la présentation du projet de "loi climat" :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

"Ce projet de loi participe à changer le modèle français et à accélérer l’évolution des mentalités. Il va agir sur la façon dont nous vivons en France, dont nous consommons et nous nourrissons, dont nous produisons à la fois les biens manufacturés et les produits agricoles, dont les biens et personnes se déplacent.

Ce projet de loi prévoit, en six titres, cette transformation sans précédent dans l’histoire de notre pays : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation, évolution du droit.

Cette loi va ainsi agir pour transformer les modes de consommation (titre Ier). Nos habitudes de consommation, voire de surconsommation, ont en effet un impact important sur l’environnement."

IL FAUT ÊTRE CONSCIENT DE L'AMBITION DICTATORIALE DE CE PROJET DE LOI

Les citoyens et nos parlementaires seront bien prévenus des dégâts que cette loi va générer. L'intention de la Ministre de la Transition Écologique, l'irresponsable Barbara POMPILI, est d'asservir la population au nom de l'idéologie dite écologique. Ce n'est pas une ambition cachée, sournoise. La ministre annonce la couleur : ce n'est pas une évolution mais comme elle l'écrit une révolution.

Il faut parcourir le texte de présentation de cette loi dont nous donnons ci-dessus des extraits. C'est clair, les français sont prévenus.

Toute notre activité quotidienne et tout projet seront encadrés par des textes de lois et règlements  assortis de menaces de sanctions pénales. On oserait écrire que ce texte de la révolution écologique est semblable à ceux de la TERREUR en France en 1793. D'ailleurs, les mêmes avaient prévu l'échafaud et la procédure pour y arriver. Aujourd'hui, les promoteurs du texte avaient proposé et réclament encore haut et fort la création du crime contre l'écologie "l'écocide".

Avec cette loi "Climat" les libertés citoyennes subiront la déstabilisation programmée du corps social, la réglementation à tout-va de la vie de tous les actes de la vie courante des français sous la contrainte : c'est la dictature écologique.

Ce sera pire que ce que nous vivons pour tenter de nous sortir de la crise sanitaire.

Ce qu'il y a de terrible c'est que c'est ceux qui refusent les mesures sanitaires les jugeant liberticides sont les mêmes qui veulent aujourd'hui instaurer la dictature écologique.

Du petit déjeuner au coucher du soleil, il faudra affronter des contraintes nouvelles dites écologiques.

Nos déplacements, nos logements, notre nourriture, nos achats de toutes sortes, notre culture, l'éducation, les conditions de travail et de produire...  seront contrôlés, sanctionnés et gérés par l'État.

Tout cela pour "confiner" 66 millions de français qui sont responsables de moins de 1% de la pollution mondiale.

Le Président de la République et le Gouvernement et nous les citoyens qui laissons ces jours-ci le Parlement décider ainsi de notre sort nous sommes tous des lâches endormis par Covid-19.

En écrivant ces lignes nous avons conscience des mots chocs utilisés et répétés mais ils traduisent des heures de réflexions fondées sur les textes que nous reproduiront pour une prise de conscience. Les parlementaires n'ont pas le droit de voter ce texte volontairement révolutionnaire, jusqu’au-boutiste et irresponsable.

C'est de la folie pure. C'est mettre la France à genoux.

Ce qui est aussi terrible c'est que même l'héritage maigre positif de la Présidence MACRON sera détruit : sa tentative pour relever l'économie sera anéantie.

Mais ce qui est pire c'est d'abord que ce texte arrive devant le Parlement de notre Pays comme une loi "ordinaire" en profitant du désarroi qui a envahi la population avec la pandémie.

Les français peuvent adhérer à une politique écologique raisonnable donc consentie. Par contre, ils rejetteront des mesures dictatoriales imposées par la contrainte étatique aveugle que contient cette loi.

Il vaut mieux pour protéger notre planète 66 millions de français adhérant à une politique sage, fondée et écologique que 66 millions de français écrasés par des textes contraignants qu'ils rejetteront.

LA LOI FOURRE-TOUT CLIMAT ET RÉSILIENCE

La loi fourre-tout « climat et résilience », honorée ce jour par des manifestations de l’écologisme ayatollah et irresponsable, reprend le concept de crime écologique dit écocide.

Quand ils prendront connaissance de cette loi les français raisonnables et profondément écologistes pragmatiques comprendront les dérapages incontrôlés du Gouvernement et du Parlement s'ils adoptent ce dispositif, mais, encore une fois, ce sera trop tard.

De plus, cette loi est déjà tardive. La France suivait les Gilets Jaunes en novembre 2018. Le Président de la République a participé à des rassemblements pour écouter les français. Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel ont déjà rappelé au gouvernement ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Au lieu de s’occuper du sexe des anges et de jouer de complaisance avec des minorités nombrilistes, le Président de la République aurait dû faire prendre les mesures prévues par les Accords de Paris sur le climat de 2015 signés en 2016.

Nous sommes en 2021...la France avait déjà pris du retard par rapport à ses engagements internationaux et c’est seulement en 2021 que le Gouvernement présente un projet !

Demain, lundi 29 mars 2021,  l’Assemblée Nationale qui ne représente plus réellement le pays à 1 an de l’élection Présidentielle et pendant la crise sanitaire commencera l’examen de cette mauvaise loi imposée par le chef de l’État.

L’ÉCOCIDE EST LA PARTIE PÉNALE DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

L’écocide sanctionne une grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et pouvant aboutir à leur destruction.

L’écocide était une demande des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC, espèce d’assemblée de 150 citoyens tirés au sort (après avoir été triés !) truc antidémocratique et anti parlementaire inventé par le Président de la République englué depuis  2018 dans sa grande peur des gilets jaunes.

Dans le rapport final de la CCC (décembre 2021) l’écocide devait viser à réprimer les atteintes graves à l'environnement. Cette atteinte grave était sanctionnée au titre de crime, pas un délit mais bien un CRIME ! pour un fait ou des faits dont la définition précise échappe au texte.

Cette demande imposée par la CCC est une véritable aberration juridique qui n’a pas résisté à l’analyse. Elle a été déjà amodiée par le Président de la République et le Gouvernement qui ont décriminalisé le texte mais accepté le principe pénal du délit. Voir l'avis du Conseil d'État en fin de cette publication.

Cette modification apportée aux souhaits de la CCC ’est d’ailleurs un grief soulevé contre le projet de loi et un des fondements des manifestations de ce jour.

Ce n’est pas ce qui était espérer pour une loi-cadre visant à attaquer les causes supposées du réchauffement climatique en application des Accords de Paris.

« Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national ». Les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5millions d’euros d’amende. D’autres sanctions sont prévues pour la pollution des eaux, de l’air t des sols si les faits sont qualifiés d'"intentionnels"...bravo pour l’ambiguïté de la rédaction!

Projet de loi lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

À ce long texte s’ajoute l’avis du Conseil d’État, très long texte aussi de 40 pages...ce qui n’est pas la norme de cette noble juridiction.

Sur la partie pénale que nous venons de présenter sommairement nous reprenons la fin de l’avis du Conseil d’État :

« Le projet de loi réprime ainsi de manière sensiblement différente et incohérente des comportements intentionnels causant des atteintes graves et durables à l’environnement.

Le Conseil d’État ne peut retenir ces dispositions telles que rédigées par la troisième saisine rectificative reçue le 3 février 2021.

NOR: TREX2100379L/Verte-140/40

Il attire par conséquent l’attention du Gouvernement sur la nécessité de rechercher, pour atteindre les objectifs poursuivis, d’autres choix de politique pénale s’inscrivant dans le respect des principes constitutionnels qui viennent d’être rappelés.

Les options devront veiller, d’une part, à ce que le champ d’application des infractions ou des causes aggravantes de peine soit cohérent avec l’objectif de renforcement de la protection judiciaire de l’environnement, d’autre part, à ce que le quantum des peines soit gradué et proportionné aux infractions ou aux causes d’aggravation qu’elles sanctionnent. »

En clair, c’est la condamnation de la partie pénale de cette loi élaborée dans la précipitation ; « une copie à revoir complétement » aurait pu dire un maître à son mauvais élève.

Mais demain on n'est pas à l'école mais au Parlement de la France.

EDF : L’ÉTAT APPORTE SES PREUVES DE SON INCAPACITÉ DE GÉRER UN GRAND SERVICE PUBLIC : L’EXEMPLE EDF

L’État et les « institutionnels » détiennent 95% du capital d’EDF...c’est donc bien une entreprise nationale et nationalisée dont l’État supporte toute la responsabilité de la gestion.

Sa prééminence au capital fait donc que le PDG est nommé par l’État et ces nominations aboutissent à la paralysie d’EDF dont le PDG est aux ordres d’un État laxiste. Le PDG n’est qu’un arbitre impuissant pris dans un étau dont les mâchoires le paralysent. Il est coincé entre la politique du gouvernement, les syndicats, la mission de service public, un statut du personnel (dont retraite, avantages sociaux)...

UNE GESTION CATASTROPHIQUE

Souvenons-nous des grèves et coupures d’électricité qui paralysaient le pays, mettant en danger des vies humaines (hôpitaux, services de secours...), l’équilibre financier d’EDF, sa réputation.

Souvenons-nous des scandales du comité d’entreprise financé par les « clients dits usagers » du quasi monopole EDF.

Souvenons-nous des plans concernant la fermeture des centrales nucléaires programmée et qui se révèle catastrophique : la France ne sera plus autonome pour la fourniture d’électricité des français...elle devra acheter de l’énergie à ses voisins ! La France a rallumé ses centrales au charbon : bravo pour la pollution !

Souvenons-nous de l’autre effet « écologie » non maîtrisée pour sortir du nucléaire : l’achat obligatoire par EDF de l’électricité d’origine éolienne et solaire coûte une fortune à EDF...l’État devait compenser ce surcoût mais il ne paye pas ses dettes à EDF.

Souvenons-nous des scandales AREVA-EDF et de la catastrophe qui se poursuit pour les derniers projets type Flamanville et autres centrales à l’étranger,

Souvenons-nous que les tarifs sont fixés parfois par l’État. C’est en effet le Ministère de l'Énergie qui, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), fixe le prix du kilowatt. Celui-ci est donc fixé non par rapport à son coût réel mais par rapport aux directives de l’État ...par exemple en fonction de la proximité d'élections !

Souvenons-nous que l’État a transformé EDF en pompe à finances et qu’ainsi EDF est devenue un super collecteur d’impôts et taxes...il suffit d’examiner sa  facture: une vraie feuille d’impôts et taxes prélevées sur le client qui, lui, ne voit que le coût total de ce qui apparaît sur ses factures.

Souvenons-nous que le personnel d’EDF, c’est 150 000 salariés et des retraites au régime spécial et que les PDG successifs ont acheté la paix sociale en lâchant inconsidérément des avantages sociaux qui plombent les comptes EDF maintenant et pour longtemps en vertu du principe des « avantages acquis ».

Souvenons-nous aussi que le démantèlement des centrales nucléaires est estimé à 75 milliards d’euros dont seulement 25 ont été provisionnés dans les comptes. On camoufle ses pertes comme on peut !

CONCLUSION UNE ENTREPRISE EN PÉRIL, DIFFICILE À SAUVER : HERCULE POURRA-T-IL SAUVER EDF ?

D’une entreprise modèle, l’État a fait un canard boiteux (sans allusion à l’ancien PDG d’EDF GDF Marcel BOITEUX devenu président d’honneur d’EDF). Son audition en 2014 devant une commission de l’Assemblée Nationale est édifiante comme celle d’Henri PROGLIO de sinistre mémoire.

L’écologie irresponsable sauce HOLLANDE et MACRON finit de mettre  à genoux EDF.

EDF ne peut plus faire face aux nécessaires investissements pour renouveler et remplacer l’énergie nucléaire et la société est surendettée.

LE PLAN HERCULE

C'est un: projet de démantèlement d’EDF en 3 sociétés. Ce sera une façon de camoufler la misère de cette gestion de l’État. Ce projet a déjà l’avantage pour l’instant de ne pas avoir l’aval de l’Europe et d’avoir les syndicats et des politiques contre lui. Par contre, cela permettait le recours à la Bourse pour améliorer sa situation financière ...à condition de prouver que la gestion laxiste de ces dernières décennies soit radicalement modifiée.

CLIMAT : POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE GOUVERNEMENT PROPOSE DANS SON PROJET DE LOI BEAUCOUP DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS : INFLATION DE LOIS, RÈGLEMENTS, NORMES, PROJET DE REFERENDUM, TAXES...NE RÈGLENT PAS UN PROBLÈME PLANÉTAIRE

La problématique : le Président de la République est face à ses promesses de 2017 sur lesquelles il a été élu et il devra présenter un bilan de mandat qui ne sera pas flamboyant. Il lui reste une chance d’améliorer son bilan : sa loi CLIMAT.

Tous les projets de réformes sérieuses (retraites, code du travail, économies sur le train de vie de l’État, réformes fiscales, réformes constitutionnelles, sécurité, éducation ...) ont été soit abandonnées, soit rognées. Les trop nombreuses promesses ont été oubliées. Les français trompés ou se sont trompés !

Le bilan de cette mandature sera donc très, très mince.

Pour ceux qui auront un doute ils peuvent feuilleter le programme MACRON 2017.

https://www.olonnes.com/2021/03/le-programme-du-candidat-macron-en-2017.html

LE COUP DE POKER PRÉSIDENTIEL : LA LOI CLIMAT NOUVELLE LOI FOURRE-TOUT

Nous attirons donc l’attention des français sur ce projet de loi de 69 articles qui, sur le plan climat, et globalement écologique, veut tout régler au nom d’une incertaine conception du développement durable et du changement climatique

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#

Ce projet de loi est dite « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Que vont pouvoir faire les députés face à un projet de loi fourre-tout de 69 articles sur l’environnement qui traite aussi bien des cantines scolaires, les véhicules, les logements, le commerce, la publicité, les marchés publics, l’eau, le droit minier, l’emballage des produits, les conditions de travail et les conditions de production, le droit pénal (y compris l’écocide), l’agronomie, la pêche, les compétences des collectivités territoriales ... ?

Que de sujets qui touchent la liberté du citoyen comme celle de la liberté de circuler avec des règles contraignantes sur le transport aérien et le choix du véhicule, la liberté du commerce, la liberté d’entreprendre, la propriété pour le logement...c’est une avalanche de contraintes qui va tomber sur les français.

Une loi de fin de mandat, en pleine pandémie, qui peut donc complétement déstabiliser notre économie et notre difficile équilibre social.

De plus, pour compliquer le tout il y a de très nombreux articles de cette loi qui concernent les réglementations européennes soit pour les adapter au droit français soit pour innover.

UNE LOI FOURRE-TOUT QUI VA ROGNER DE NOMBREUSES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET QUI N’EFFACERA PAS LES PROMESSES FAITES PAR LA France

Les députés en fin de mandat, souvent inexistants, semblent se réveiller et ils vont proposer 5000 amendements. Mais, déjà la majorité LREM est divisée. Quelle sera la participation effective des députés à l’adoption d’un texte pour le rendre compréhensible, réaliste, applicable ? Cela nous parait une mission impossible.

La précipitation mise à faire adopter cette loi comme son « annexe » que sera l’adoption de la loi sur le futur référendum qui permettra l’inclusion de la défense de l’environnement dans la constitution de 1958 : un référendum inutile et malsain, ne sont pas des choses de bon augure pour cette fin de mandature encore marquée par COVID-19.

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

En effet, ce n’est pas avec des accumulations de textes pondus en hauts lieux et des annonces non suivies d’effets concrets que l’État fera progresser la lutte contre le réchauffement climatique. L’État a promis mille choses depuis deux décennies. Qu’a-t-il réalisé ? Le Chef de l’État est pris au piège de ces promesses qui sont des engagements internationaux qu’il ne peut tenir. La honte ! Les écologistes avec la complaisance du gouvernement ont d’ailleurs leur très large part de responsabilité dans ce fiasco en faisant monter les enchères qui conduisent à l’échec en compromettant même les mesures réalistes. Ils tentent maintenant de le faire encore en manifestant contre ce qu’ils estiment l’insuffisante loi Climat.

Cette loi ne permettra pas d’effacer le retard pris par la France par rapport à ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030,

Après la fumeuse Convention Citoyenne pour le CLIMAT CCC qui a échoué dans le marais de la démagogie et de l’irresponsabilité le Gouvernent essaie de reprendre la main et pousse son projet de loi dont l’étude commence à l’Assemblée Nationale.

L’ensemble constitué de cette loi et surtout le projet de loi sur le référendum sont vertement critiqués par les Tribunaux, par le CESE (ex Conseil Économique et Social), par le Conseil d’État et par le Conseil Constitutionnel, par l’Europe.

https://www.olonnes.com/2021/03/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-une-experience-qui-vire-au-fiasco.html

et

https://www.olonnes.com/2021/02/projet-de-loi-climat-revolutionnaire-changer-de-civilisation-de-culture-et-de-mode-de-vie.html

Ce sont donc des lois à risques pour le chef de l’État.

La loi Climat  peut être adoptée dans l’indifférence des français...ce sera un échec.

Elle peut être dénaturée par les amendements des élus...ce sera un échec.

Elle peut être rejetée par le peuple qui découvrira les contraintes qu’elle permettra d’imposer aux citoyens alors que d’autres voies prises de manière plus sereine, plus raisonnable auraient permis d’aboutir.

Si vous en doutez, commencez à lire le texte de ce projet de loi :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#