LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, MALGRÉ UNE SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE, VEUT MAINTENIR SES INVESTISSEMENTS

Le Débat d'Orientation Budgétaire DOB était le point fort de la soirée ; un point de passage imposé par la loi NOTRe de 2015. Cet exercice difficile a pour but de présenter des documents qui doivent permettre aux élus et aux citoyens sensibles à la vie de leur collectivité d’apprécier de manière accessible non seulement les principaux chiffres du budget mais aussi les orientations prises par la collectivité.

C’est un " rapport sur les orientations générales du budget de l’exercice à venir, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette".

Il doit être présenté avant l’examen du budget.

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE : FACE À UNE SITUATION DIFFICILE, NE PAS BAISSER LES BRAS

De la longue et claire présentation par l’Adjoint Alain BLANCHARD qui a en charge les finances, il ressort :

• Que la collectivité voit sa bonne santé financière passée remise en cause « Nous sommes dans une situation difficile ». Elle est impactée par les conséquences de la pandémie, par le comportement de l’État qui transfère des compétences aux Agglomérations sans compensations financières et par la disparition de la taxe d’Habitation. Cela, représente pour 2021 un trou dans les finances (charges en plus et recettes en moins de plus de 2 millions d’euros),

• Que la comparaison avec les agglomérations de structure identique notamment sur le plan fiscal dont le Foncier Non Bâti et le Foncier Bâti et la CFE laisse des marges de manœuvres, donc une évolution de la fiscalité supportable pour compenser ces charges imprévues et ces pertes de recettes imposées par l’État et par la pandémie,

• Que la collectivité pour maintenir la qualité des services publics et son niveau d’investissement utilisera tous les leviers à sa disposition dont les économies sur son  budget de fonctionnement,

• Que l’analyse de l’endettement de l’Agglomération permet de faire le choix de ne pas recourir à l’emprunt, au moins dans un premier temps.

LE TOUR DE PASSE-PASSE FISCAL POUR SAUVER L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER ET  LES INVESTISSEMENTS PRÉVUS : RÉCUPÉRER SUR LES CONTRIBUABLES UNE PART DU "CADEAU" SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

Puisque l’État a décidé de faire cadeau aux contribuables de la recette fiscale principale de la collectivité qu’est la taxe d’habitation, l’Agglomération qui doit « renflouer ses finances » pour maintenir son budget en équilibre pour financer ses besoins complémentaires va prélever sa petite part sur le « cadeau » que l’État fait aux contribuables.

La suppression de la Taxe d'Habitation décidée par le Gouvernement est un gain fiscal pour tous les contribuables. Cette réforme aura, en 2020, permis à au moins 70% des résidents principaux de l’Agglomération sablaise d’économiser 509 € en moyenne. Cela concerne 18 901 logements principaux sur les 29 593 que comptait l’Agglomération en 2019.

L’Agglomération propose donc de réallouer une petite partie des gains faits par les contribuables sur la taxe d’habitation en les taxant pour 2021 sur le Foncier Bâti au taux de 3 %.

Globalement, on ne peut donc pas dire que la pression fiscale sur les contribuables sablais s'en trouvera aggravée puisque sur l'ensemble taxe d'habitation et autres impôts locaux il y aura pour chaque foyer fiscal un allégement découlant de la suppression de la taxe d'habitation.

Cette opération permettra à l'Agglomération de dégager un supplément de recettes de 2,8 millions d’euros compensant ainsi les pertes de recettes et charges supplémentaires que l’État impose à l’Agglomération.

L’Agglomération propose aussi compte tenu des circonstances de faire un geste vis-à-vis des entreprises sous forme d’allégement de leur CFE en réduisant le taux de 13%.

À SUIVRE :

Les grands chiffres du futur budget 2021, les économies budgétaires, les investissements, le débat…

ET LES GILETS JAUNES ? ILS AVAIENT RAISON ? TROMPÉS, OUI, MAIS ILS N’ONT PAS OUBLIÉ.

Il semble bien que personne n’a osé tirer les conclusions des 2 millions de personnes qui ont participé au Grand Débat National.

Partons de l’élection présidentielle 2017 avec son record d’abstentions pour une présidentielle mais aussi avec le pari des électeurs qui ne se sont pas réfugiés dans l’abstention et qui ont pensé que le candidat Emmanuel MACRON apportera le souffle pour la création d’un nouveau monde.

Pour conforter leur vote ils ont élu des députés « nouveaux » qui, malheureusement, ne représentaient pas le pays mais une certaine élite tandis que les énarques envahissaient les cabinets ministériels. Ce ne sera pas du sang neuf qui coulera dans les veines du pouvoir !

Ainsi naissait la désillusion : des députés godillots, des amateurs dont nombre ont fui, un parti présidentiel qui n’est jamais né et pire qui, au contraire de prospérer et d’occuper le terrain est devenu au vu et au su de tous un club d’amateurs inconnus comme s’ils ne croyaient ni en leur mandat ni en leur avenir ! Le Président MACRON ne compte plus depuis longtemps sur ses troupes mais sur lui-même et sur des équipes qui se révélèrent décevantes à l’image de certains de ses ministres vite décrédibilisés.

En effet, l’équipe que le peuple espérait fut désespérante : des Ministres qui partent par rafales car accrochés par des enquêtes préliminaires, conflits d’intérêts, erreurs graves... (Richard FERRAND, François BAYROU, Agnès BUZYN, Nicole BELLOUBET, Nicolas HULOT, Sylvie GOULARD…)…du jamais vu dans cette cinquième République.

Il y avait donc bien pour diriger l’État des amateurs et des technocrates…ce n’était pas cela le renouveau.

La sanction des élections est tombée lors des municipales et des sénatoriales : abstentions et échecs des listes et candidats de la majorité.

La chance du Président MACRON c’est qu’en face de lui, les oppositions n’ont jamais été crédibles et que dès 2020, COVID-19 sera la grande peur qui tue tout débat.

2021…L’ANNÉE DE L’OUBLI DE COVID-19 et 2022…L’ANNÉE DU RETOUR DU VRAI GRAND DÉBAT ET DES GILETS « BLANCS »

Les Gilets jaunes, ce fut la grande peur du Président MACRON mais il n’a pas su tirer les conclusions de cette révolte calme, froide, réfléchie lors du Grand Débat qui s’est échoué dans les méandres de la violence bien manipulée et des entourloupes du pouvoir de la macronie.

Mais il reste que 2 millions de personnes se sont exprimées dans le Grand Débat National.

Deux millions de personnes qui n’oublient pas que le Président de la République a enterré leurs espérances, leurs cahiers de doléances…Louis XVI lui, en 1789, n’a pas enterré les cahiers de doléances de mai 1789.

Depuis 2018, personne n’a osé tirer les conséquences du Grand Débat National. Le conservatisme a eu peur, mais il s’est réinstallé sans gêne.

Personne n’a mesuré la rupture, le fossé qui sépare le peuple des élites qui ont encore et auront encore en 2022 l’espoir de continuer à vouloir gérer le Pays. Et Dieu sait si le post COVID-19 sera dur à gérer !

Mais, ce n’est pas pour cela que l’esprit du Grand Débat National et les gilets jaunes ont disparu. Aujourd’hui, ils ont conscience qu’ils avaient raison et qu’ils se sont fait avoir.

Hôpitaux, retraites, dette, inégalités, Administration pléthorique, dépensière et impuissante, centralisation du pouvoir et moquerie sur la décentralisation …tous les problèmes ressortiront du dessous de la table…aucun n’est réglé…ils ont juste été recouverts d’une toile légère que le premier vent de la juste révolte soulèvera aux nues et au su de tous…ce sera le vrai débat…mais avec qui  ? Le peuple français changera la couleur de ses  gilets  mais il ne laissera pas "n'importe qui" reprendre les rennes de l’État.

RAPPELS SUR "LES PRUD'HOMMES", JUGE DES CONFLITS EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL

Ce mercredi 27 janvier 2021 était marqué par deux événements aux Sables d'Olonne et au-delà : l'audience solennelle de rentrée du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et l'arrivée du Vendée Globe !

Le Tribunal des Prud'hommes dit "Conseils de Prud'hommes" est "intégré"au Tribunal Judiciaire (TJ) du ressort. Le TJ résulte de la fusion au 1er janvier 2020 de l'ex Tribunal de Grande du Tribunal d'Instance TGI et du Tribunal d'Instance TI.

Parler Prud'hommes entraîne des réactions de satisfactions, de rejets mais rarement d'indifférence. Pourtant les Prud'hommes constituent une juridiction bien installée multi centenaire qui reste pourtant méconnue, critiquée...mal aimée ?

Rappelons que cette juridiction, à part entière, demeure cependant spécifique? Ses juges n'ont pas droit au port de la "robe" comme les autres magistrats !

Elle traite, en exclusivité, les conflits nés lors de l'exécution du contrat de travail entre particuliers employeurs et salariés, ce qui exclut de sa compétence les conflits entre l'État au sens large et ses fonctionnaires et assimilés.

Autre spécificité :  ce qu'on appelle dans un Tribunal classique "le juge", est, pour le Conseil de Prud’hommes, un ensemble de 4 personnes : deux représentants des employeurs, conseillers prud'homaux  employeurs et deux représentants des salariés, conseillers prud'homaux salariés. C'est donc une instance "paritaire". Les conseillers prud'homaux, auparavant élus par les employeurs et les salariés; sont maintenant des personnes "présentées" par les organisations dites représentatives des employeurs et des salariés. C'est donc un recrutement riche, varié et très spécifique.

Comme toute juridiction classique, tous les ans, en début d'année, les tribunaux ont une audience solennelle de rentrée qui est le grand et seul moment où ces juridictions présentent aux autorités locales, au public, aux avocats et autres auxiliaires de la Justice le bilan de l'année précédente et les perspectives de la nouvelle année.

C'est très souvent la présentation non seulement des bilans chiffrés et commentés mais aussi le moment où la Justice étale ses justes doléances et son malaise chronique : effectifs insuffisants, moyens matériels limités, réformes mal préparées...

Pour cette année nouvelle, l'exercice s'est révélé marqué lui aussi par COVID-19 et les mesures sanitaires.

LE CONSEIL DE  PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE A AFFICHÉ UN BILAN  DE SANTÉ 2020 SATISFAISANT

Cette "audience" a mis en évidence à travers l'excellent échange entre le Président sortant (collège salarié) Marc PERETTI et le Président sortant le remplaçant, Michel FARDIN (collège employeur).

Il faut rappeler que les conseillers prud'homaux sont des bénévoles méritants. D'une part, ils ne sont pas juristes et se forment donc surtout "sur le tas" et d'autre part, leur temps de participation au service public de la Justice est pris sur leur temps de travail ou loisirs. Ils reçoivent cependant maintenant un début de formation.

Pour le Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction de taille moyenne dite de proximité, l'activité en nombres d'affaires "nouvelles" poursuit sa courbe descendante. Il faut expliquer cela d'une part, par la conjoncture et d'autre part, par le nombre  sans cesse croissant des "ruptures conventionnelles" ou amiables (bonne réforme de 2008 !) qui en 10 ans a obtenu sa vitesse de croisière et quasiment permis diviser par deux le nombre de recours aux Conseils de Prud'hommes.

Les indices de bon fonctionnement du Conseil de prud'hommes sont quasiment tous passés au vert : délais de traitement des dossiers, taux d'affaires envoyées en Cour d'Appel et décisions  du Conseil de Prud'hommes confirmées par la Cour d'Appel, conciliations évitant la poursuite des procédures...

L'impact COVID-19 sur le fonctionnement du Conseil de Prud'hommes en 2020 est relativement faible. Les audiences ont pu être tenues avec quelques modifications imposées par les mesures sanitaires.

Dans ce climat et face au bilan de l'année 2020 , Président et Vice-Président, dans leurs interventions particulièrement pertinentes, pouvaient donc publiquement se déclarer satisfaits et ce d'autant plus qu'ils ont acquis la quasi certitude que le Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne ne sera pas, à nouveau, menacé d'être rayé de la carte judiciaire lors de la prochaine réforme !

« 2021, TENIR LE CAP »

REVOIR SUR : https://www.youtube.com/watch?v=ANJWvNV3i90&t=1616s

Vous pourrez retrouver sur cette vidéo non seulement les vœux du maire mais aussi de belles images, de bons souvenirs et les vœux des uns et des autres pour nous tous.

COVID-19 a volé à la population sablaise ces moments de convivialité que sont les rituels vœux qui ont pris une nouvelle dimension avec la fusion des 3 communes et la création de l’Agglomération les Sables d’Olonne Agglomération.

Ce soir, nous étions cependant nombreux derrière nos écrans pour écouter les vœux de Yannick MOREAU. Après un rapide coup de rétroviseur sur 2020, année à vite oublier, ce fut une chevauchée projection 2021, ses espoirs et ses inconnues.

À l’adresse du gouvernement Yannick MOREAU lui lance une dernière supplique « Laissez vivre et respirer le Vendée Globe !»

Pour Yannick MOREAU, afin de pouvoir tenir le cap pour réaliser en 2021 les projets annoncés, il faudra réduire la voilure, plus exactement « ajuster la voilure » pour sauver l’essentiel du programme ambitieux : le Musée de la Mer, la Villa Chailley, le complexe sportif, les actions développement durable…

C’est un message d’espoir qu’a adressé Yannick MOREAU à ses concitoyens pour cette année 2021 « ce sera ce que nous la ferons ». Les Sables d’Olonne, la ville qui fait rêver, et la fierté de faire partager cette ville à ceux qui nous font l’honneur de nous rendre visite.

Mais surtout retenons, pour 2021, la formule du maire, président de l’Agglo Les Sables d’Olonne « Retrouver la liberté de vivre » !