LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, MALGRÉ UNE SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE, VEUT MAINTENIR SES INVESTISSEMENTS

Le Débat d'Orientation Budgétaire DOB était le point fort de la soirée ; un point de passage imposé par la loi NOTRe de 2015. Cet exercice difficile a pour but de présenter des documents qui doivent permettre aux élus et aux citoyens sensibles à la vie de leur collectivité d’apprécier de manière accessible non seulement les principaux chiffres du budget mais aussi les orientations prises par la collectivité.

C’est un " rapport sur les orientations générales du budget de l’exercice à venir, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette".

Il doit être présenté avant l’examen du budget.

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE : FACE À UNE SITUATION DIFFICILE, NE PAS BAISSER LES BRAS

De la longue et claire présentation par l’Adjoint Alain BLANCHARD qui a en charge les finances, il ressort :

• Que la collectivité voit sa bonne santé financière passée remise en cause « Nous sommes dans une situation difficile ». Elle est impactée par les conséquences de la pandémie, par le comportement de l’État qui transfère des compétences aux Agglomérations sans compensations financières et par la disparition de la taxe d’Habitation. Cela, représente pour 2021 un trou dans les finances (charges en plus et recettes en moins de plus de 2 millions d’euros),

• Que la comparaison avec les agglomérations de structure identique notamment sur le plan fiscal dont le Foncier Non Bâti et le Foncier Bâti et la CFE laisse des marges de manœuvres, donc une évolution de la fiscalité supportable pour compenser ces charges imprévues et ces pertes de recettes imposées par l’État et par la pandémie,

• Que la collectivité pour maintenir la qualité des services publics et son niveau d’investissement utilisera tous les leviers à sa disposition dont les économies sur son  budget de fonctionnement,

• Que l’analyse de l’endettement de l’Agglomération permet de faire le choix de ne pas recourir à l’emprunt, au moins dans un premier temps.

LE TOUR DE PASSE-PASSE FISCAL POUR SAUVER L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER ET  LES INVESTISSEMENTS PRÉVUS : RÉCUPÉRER SUR LES CONTRIBUABLES UNE PART DU "CADEAU" SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

Puisque l’État a décidé de faire cadeau aux contribuables de la recette fiscale principale de la collectivité qu’est la taxe d’habitation, l’Agglomération qui doit « renflouer ses finances » pour maintenir son budget en équilibre pour financer ses besoins complémentaires va prélever sa petite part sur le « cadeau » que l’État fait aux contribuables.

La suppression de la Taxe d'Habitation décidée par le Gouvernement est un gain fiscal pour tous les contribuables. Cette réforme aura, en 2020, permis à au moins 70% des résidents principaux de l’Agglomération sablaise d’économiser 509 € en moyenne. Cela concerne 18 901 logements principaux sur les 29 593 que comptait l’Agglomération en 2019.

L’Agglomération propose donc de réallouer une petite partie des gains faits par les contribuables sur la taxe d’habitation en les taxant pour 2021 sur le Foncier Bâti au taux de 3 %.

Globalement, on ne peut donc pas dire que la pression fiscale sur les contribuables sablais s'en trouvera aggravée puisque sur l'ensemble taxe d'habitation et autres impôts locaux il y aura pour chaque foyer fiscal un allégement découlant de la suppression de la taxe d'habitation.

Cette opération permettra à l'Agglomération de dégager un supplément de recettes de 2,8 millions d’euros compensant ainsi les pertes de recettes et charges supplémentaires que l’État impose à l’Agglomération.

L’Agglomération propose aussi compte tenu des circonstances de faire un geste vis-à-vis des entreprises sous forme d’allégement de leur CFE en réduisant le taux de 13%.

À SUIVRE :

Les grands chiffres du futur budget 2021, les économies budgétaires, les investissements, le débat…