OUEST FRANCE « UNE CENTAINE DE CARS SCOLAIRES CONTRÔLÉS EN VENDÉE : TROIS CONDUCTEURS POSITIFS AUX STUPÉFIANTS.»

Voilà une nouvelle qui nous stupéfie et qui nous horrifie.

Nous ne pouvons rester silencieux face à ce scandale

Rappelons qu’il n’y a pas de drogues inoffensives. Toute consommation même occasionnelle est génératrice de comportements anormaux.

https://www.ofdt.fr/cannabis-resine-herbe-huile-cbd-synthese-des-connaissances-1724

Il n’y a pas de drogues douces ...elles sont toutes nuisibles pour le consommateur, pour son entourage, pour les autres, pour la santé mentale...

Nous avions dans notre parution du 2 septembre 2021 publié une « alerte chiffrée » concernant en France la consommation de stupéfiants suite à une intervention du Président MACRON :

https://www.olonnes.com/2021/09/la-drogue-poison-de-notre-societe.html

Ce fléau nommé "drogue"qui s’abat sur la France prend une dimension aussi démesurée que coûteuse socialement et financièrement...il ne manquait plus que cela pour affaiblir le Pays.

Les propos rassurants, lénifiants, irresponsables, par exemple sur la banalisation des dérivés du cannabis et le cannabis lui-même sont des mensonges qui devraient être sanctionnés car ils sont incitatifs à la consommation de produits interdits, issus de fraudes....

UN EXEMPLE CHOC

EN France, il est recensé 32 600 cars scolaires qui avec une moyenne de 20 jeunes voyageurs transportés cela fait au moins 650 000 jeunes exposés à un risque accru d’accidents suite à la consommation de stupéfiants par leur chauffeur.

Si l’on prend l’exemple du contrôle fait ce lundi en Vendée, 3 % des chauffeurs de cars scolaires conduisent sous l’emprise de stupéfiants soit sur la France soit 1 millier de chauffeurs conduiraient sous l’emprise de stupéfiants mettant en danger la vie des jeunes qu’ils transportent et celui des autres usagers de la route.

Cet exemple est suffisamment significatif : en France, plus de 1 000 jeunes par jour sont transportés dans un car conduit sous emprise de stupéfiants...

Disons NON à la drogue...et répétons qu’il n’y a pas de drogues douces !

LA CORRUPTION : UN FLÉAU MONDIAL AUSSI PERNICIEUX QUE MÉCONNU

La corruption : on ne cesse d’en parler sans trop savoir ce qu’elle représente exactement et en plus ses formes évoluent et la Justice face à ce fléau en perd sa crédibilité.

Les affaires de corruption n’intéressent pas grand monde sauf quand il s’agit par exemple du cas de Maître Éric DUPOND-MORETTI, avocat célèbre et ex Ministre de la Justice dans une affaire concernant les poursuites administratives engagées contre le « juge anticorruption », Édouard LEVRAULT,

Cette enquête administrative fut diligentée par l’avocat devenu ministre !

Il y a aussi les dossiers des époux BALKANY et le dossier de soupçons SARKOZY KADHAFI, financement de sa campagne électorale en cours de jugement.

Statistiquement, en France,il y a relativement peu de délits (environ 300 par an) et paradoxalement les citoyens et les médias voient la corruption partout et spécialement dans le monde des élus !

L’Article 433-1 du Code Pénal définit ainsi la corruption :

« Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui.»

La corruption est un fléau qui reste encore difficile à combattre dans une démocratie. Il n’y a pas vraiment de moyens de mesurer le degré de corruption régnant dans un pays et les investigations sont particulièrement difficiles à aboutir (voir les affaires citées ci-dessus)

En effet, quand il y a corruption avérée, Il y a deux partenaires : le corrupteur et le corrompu qui sont d’accord donc complices pour l’accomplissement d’un délit. De plus, dans ces dossiers sont concernés des personnalités qui sont dotées de connaissances leur permettant de camoufler leurs méfaits. Les éléments de preuves du délit sont en général très difficiles à rassembler.

Malgré cela la corruption demeure un « fantasme » violent et ravageur puisqu’elle a du mal tant au niveau national qu’au niveau international à être détectée et réprimée

L’ONU A TENTÉ DE LUTTER CONTRE CE MAL QUI NOUS CONCERNE TOUS

L’ONU EN 2005 A ÉDICTÉ LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE,

C’est l’Office des NATIONS UNIES Contre la Drogue et le Crime ONUDC qui est le bras exécuteur de la dite Convention dont on entend si peu parler

« La corruption est le principal obstacle au développement économique et social dans le monde

1)Chaque année, 1 000 milliards de dollars sont versés en pots-de-vin,

2) tandis que quelques 2 600 milliards de dollars, soit plus de 5 % du PIB mondial, sont détournés

3) Le Programme des Nations Unies pour le développement estime que, dans les pays en développement, le montant des fonds soustraits de leur destination par la corruption est 10 fois plus élevé que celui de l’aide publique au développement (APD)

4) Mais la corruption ne se limite pas au vol de fonds là où ils sont le plus nécessaires ; elle est également la cause d’une gouvernance défaillante qui peut à son tour encourager les réseaux criminels organisés et favoriser des infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic d’armes et de migrants, la contrefaçon et le commerce d’espèces menacées d’extinction.

De ce fait, la corruption affecte chacun d’entre nous. »

À Suivre :

LES DÉGÂTS INCOMMENSURABLES CAUSÉS DE LA CORRUPTION

« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

UN SCANDALE DANS LES « SERVICES » DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR : UN COMITÉ FANTÔME DIT SECRÉTARIAT INTERMINISTÉRIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION SG-CIPDR

CRÉÉ EN 2006, CERTAINEMENT JAMAIS CONTRÔLÉ, LIÉ AU SCANDALE MARYLÈNE SCHIAPPA

Voir notre parution

https://www.olonnes.com/2023/07/fonds-marianne-le-fiasco-de-marlene-schiappa-rejaillit-sur-le-president-macron-et-sur-la-premiere-ministre.html

La Cour des Comptes...nous dévoile ...

Voir

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/68733

avec ses termes feutrés, la Cour,vient donc de diffuser ses observations sur les dysfonctionnements d’une structure rattachée au ministère de l’intérieur, le secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR).

Cet organisme fantôme ne rend des comptes à personne. Elle a un budget 2022 quand même de 75 millions d’euros qui est « géré » par une équipe d’une soixantaine de salariés dont le mode de recrutement et le statut échappent aux règles de la fonction publique.

Pour nous, c’est un scandale inquiétant avec détournement de fonds publics d'une institution qui a pour mission la prévention de la délinquance !

Ce qu’il y a d’extraordinaire c’est que cette institution clandestine qui est cependant fondée par un décret qui date de 2006 est rattachée au ministère de l’intérieur, sous le vocable de « secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) »

Cette structure de présumés délinquants n’a pu ignorer le scandale du fonds MARIANNE. Elle a dû accepter le détournement de son budget chargée de la délinquance au niveau interministériel pour l’opération de communication de Marlène SCHIAPPA L’affaire est à l’instruction au PNF. Sortira-t-elle un jour ?

C’est à la lecture des recommandations des Sages de la Cour des Comptes (voir ci-dessous) que vous pourrez juger par vous-même du laxisme étrange de l’État qui a laissé régner l'illégalité des années durant dans une institution « rattachée » au Ministère de l’Intérieur !

Il faut se demander à quoi servait cette structure.

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

Recommandation n° 1.

(secrétaire général du ministère de l’intérieur) : mettre en place une gestion des postes et des effectifs s’appuyant sur un schéma d’emploi adapté aux orientations données à l’organisation

Recommandation n°2.

(secrétaire général du CIPDR) : réaliser le rapport annuel au Parlement, conformément au décret du 17 janvier 2006

Recommandation n° 3.

(secrétaire général du ministère de l’intérieur) : actualiser le décret n°2019-1259 du 28 novembre 2019 en fixant le nouveau périmètre d’intervention du fonds interministériel, au-delà de la seule prévention de la délinquance

Recommandation n° 4.

(secrétaire général du ministère de l’intérieur, secrétaire général du CIPDR) : diffuser dès le mois de décembre la circulaire annuelle sur le FIPD afin d’améliorer les conditions d’exécution des crédits

Recommandation n° 5.

(secrétaire général du CIPDR) : clarifier la répartition des financements entre crédits nationaux et déconcentrés du FIPD, notamment dans le champ de la lutte contre les dérives sectaires, et ne financer sur crédits nationaux que des projets à vocation nationale

Recommandation n° 6.

(Ministère de l’intérieur, secrétaire général du CIPDR) : mettre en place une organisation garantissant le strict respect des règles de gestion des crédits centraux du FIPD

Par ailleurs, dans le référé adressé à la Première ministre le 22 décembre 2023, la Cour a formulé les recommandations suivantes :

Recommandation n° 1

(Première ministre) : réunir régulièrement les enceintes interministérielles chargées de définir, impulser et coordonner les politiques de prévention contre la délinquance et la radicalisation.

Recommandation n° 2 (Première ministre) : doter le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation d’un statut juridique solide et de missions clarifiées ; à cette occasion, préciser les relations de la Miviludes avec la structure.

Recommandation n° 3 (ministère de l’intérieur, secrétaire général du CIPDR) : mettre en place une organisation garantissant le strict respect des règles de gestion des crédits centraux du FIPD.