Il faut parfois tordre le cou à des idées préconçues. Il en est ainsi des fonctions "bénévoles" des élus. Élections municipales et communautaires obligent, nous nous en tiendrons donc aux fonctions des élus communaux  et pour ceux-ci à ce qui est codifié.

Les élus locaux sont majoritairement bénévoles : oui pour les conseillers municipaux et communautaires...

Non, pour les maires, les conseillers adjoints au maire ou président et adjoints dans une communauté de communes ou d'agglomération...

Certains, dans cette deuxième catégorie, cumulent même leurs indemnités d'élus communaux et communautaires avec des "rémunérations" de conseiller général et de conseiller régional.

Le législateur a voulu maintenir le statut de" bénévole " aux élus de base...mais, vu l'engagemnt que cela demande, a été inventé le système du versement d'indemnités aux maires, adjoints du maire, président de communauté de communes et aux vice-présidents.

L'article L 2123-17 du Code des collectivités territoriales maintient le principe du caractère gratuit des fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal.

Donc, une certaine hypocrisie à laquelle s'ajoute des droits à la retraite qu'acquiert l'élu.

Les conseillers municipaux de base (non vice-président de communauté de communes ou non adjoints au maire ) n'ont aucun droit.

Les tadessus montrent que les indemnités ne sont pas négligeables. Elles peuvent compenser une perte de salaire ou autre rémunération pour l'élu qui consacre temps et énergie au profit de la collectivité et qui doit abandonner tout ou partie de ses activités professionnelles. Ces indemnités permettent donc à certaines catégories socioprofessionnelles de  consacrer du temps  au service de la collectivité sans y perdre trop en matière de pouvoir d'achat.

Ce système a cependant de nombreux inconvénients :

- il donne des indemnités à des catégories professionnelles comme les fonctionnaires qui ont leur salaire maintenu...donc ces indemnités sont une prime !

- il est un complément de retraite pour ceux qui ont cessé leurs activités professionnelles, certains retraités n'en n'ont pas besoin touchant une retraite confortable...s'ils s'éclateraient bénévolement dans une mission associative, ils n'auraient aucune indemnité !

- ces indemnités sont versées aux élus sans tenir compte de leurs activités réelles au service des collectivités : on voit des maires et des adjoints briller par leur absence...ce qui ne les empêche pas de toucher chaque mois leurs indemnités. 

A la lecture de ces données et de ces chiffres certains vont estimer qu'ils comprennent pourquoi certains élus sont accrochés à leurs sièges ou ambitionnent un poste "rentable".

Un peu de réflexion sur ce sujet permet de voir que ce problème est complexe et injuste parfois : pour accéder à une fonction élective  (les citoyens doivent être égaux face à l'accés aux fonctions électives) certains ont besoin d'indemnités, d'autres n'ont pas le même besoin...comment trier?

Concluons :  les titulaires de fonctions de maires, d'adjoints, de présidents de Communauté de Communes et celles d'adjoints bénéficient d'indemnités : ces membres de l'exécutif local ne sont plus des bénévoles. 

Les autres élus sont bien des bénévoles.

Le système mérite donc plus de clarté, plus d'équité surtout quand il y a cumul d'indemnités.

L'image d'élu "dévoué et bénévole" au service de ses concitoyens est un peu ternie par ces ambiguïtés...il faudra que le législateur, avec la limitation des mandats, révise aussi cette notion d'indemnité pour les élus locaux.

IL FAUT RÉCONCILIER, RAPPROCHER  ELUS ET CITOYENS

Puisque notre fonction est d’être facilitateur de la citoyenneté et de la démocratie il nous faut formuler des vœux en faveur de la citoyenneté et ce sera pour 2014 d’abord  pour les élections municipales. Ces vœux ne sont que la synthèse de nos observations et de nos écrits.

Les Français sont déçus des élus politiques professionnels qui ont perdu beaucoup de leur crédibilité. Pourquoi les candidats aux municipales courent-ils après l’investiture de partis déconsidérés au niveau national ? Ne peuvent-ils être convaincants par leur seul charisme et leur programme ? S’ils ne peuvent être ainsi, ne sortent-ils pas de l’image que le citoyen se fait de son élu local ?

Les communes ont besoin d’élus totalement dévoués à l’intérêt général de la commune pour faire face aux difficultés liées à la crise, au pessimisme ambiant. La commune doit être le lieu privilégié de l’expression démocratique.

Il faut le changement et celui-ci passe par le non cumul des mandats : non cumul dans le nombre (3, 4, 5…mandats) et non cumul dans le nombre de mandats successifs (suivant la taille de la commune deux voire 3 mandats cela suffit). Ce non-cumul signifie que l’élu local doit savoir passer la main : élu ce n’est pas un métier, c’est une fonction confiée par le peuple. L’exercice de cette fonction n’a de sens que pour une durée déterminée. Le cumul mène au carriérisme et au clientélisme qui sont la négation du besoin local d’élus désintéressés privilégiant en tout l’intérêt général.

L’élu et particulièrement l’élu local doit donc :

• Être proche de ses concitoyens, savoir écouter, les écouter,

• Être disponible et savoir être entouré et donc être apte à aborder toutes les techniques et donc savoir être modeste et avoir recours aux conseils éclairés s’il a un doute sur sa maîtrise de dossiers : gestion du personnel, voirie, gestion des déchets, immobilier, assainissement…tout mauvais choix coûte désormais trop cher à la collectivité…donc au contribuable qui n’en peut plus de payer,

• Être protégé des tentations d’abus du pouvoir qui leur est conféré par l’élection et donc des abus de pouvoir, des prises illégales d’intérêts,

•  Être un démocrate : c’est donc accepter de respecter toutes les catégories sociales, toutes les opinions, accepter le droit à l’interpellation de tout citoyen, accepter qu’il peut se tromper ou être trompé,

• Être honnête à 100 % c’est-à-dire refuser toute concession à ce qui serait un début de prise illégale d’intérêts ou de favoritisme,

• Être le chef d’une équipe avec qui il partage le pouvoir : un maire est le chef d’une équipe pluraliste et non un chef entouré d’une cour de bénis oui oui. 

La fonction d’élu ne pourra se bonifier par le haut : nos grands élus nationaux refusent toute réforme profonde territoriale (oh combien nécessaire !), et  toute réforme de leur statut de privilégiés. Ils sont coupés de la base.

Il faut donc que la réforme parte de la base elle-même, de la commune et que celle-ci redevienne un modèle de l’expression de la démocratie, de la bonne gestion et du triomphe de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Le pouvoir rendu au peuple à travers ses élus locaux : notre vœu citoyen pour 2014 !

À tous, nos souhaits d’excellente année 2014.

Un journaliste a eu la bonne idée de saisir des extraits d’une interview de Jacques ATTALI. Des phrases qui ont le mérite de faire réfléchir ce qui n'oblige pas à êtte d'accord sur tout.

LA FRANCE EST UN PAYS QUI NE SE RÉFORME JAMAIS QUI AVANCE PAR REVOLUTION : ça fait trente ans qu’on ne se réforme pas !

ON EST GOUVERNES PAR LES PERSONNES AGÉES MAIS LES PLUS JEUNES SONT VICTIMES.

« Les Français ne s’aiment pas. Il y a une perte de confiance, c’est le rôle des politiques ».

« Je pense que la réforme des retraites va être faite correctement. Mais ce sera l’arbre qui cache la forêt, la réforme fiscale, celle de l’école, etc. Tout le reste ne sera pas fait. Mais à un moment, les marchés vont nous dire "attention" ».

 « Hollande a été élu sur un programme minimum, il l’applique. On ne peut pas lui reprocher. Il fallait beaucoup plus ».

Sur le rapport Attali rendu à Nicolas Sarkozy

« S’il l’avait appliqué, nous aurions 20 points de PIB de dette de moins. Il a manqué de courage ».

« La France a des atouts immenses. Nous avons le plus grand littoral du monde, un climat unique, une démographie exceptionnelle, un système universitaire reconnu, des petites entreprises formidables. Mais il faut avoir un projet ».

 « On fait toujours les réformes au dernier moment, et trop petites. Par exemple, la réforme de l’enseignement professionnel. Il y a 32 milliards d’euros qui devraient aller aux chômeurs. L’argent sert à former des gens qui n’ont pas besoin de l’être, ou pour financer les syndicats et le Medef, c’est comme ça qu’ils sont financés. Alors que les chômeurs ne sont pas formés ! Mais personne ne s’intéresse à eux, car ils ne sont pas dans les syndicats ni les entreprises… »

: « Il y a un mois et demi fondamental avant de rendre le budget 2014 pour décider de grandes économies, de grandes réformes. On peut proposer la suppression des départements, la diminution du nombre de députés, la centralisation des dépenses sociales sur ceux qui en ont vraiment besoin, la modification de la politique du logement pour construire de grands immeubles, économies budgétaires massives. Mais comme on n’aura pas fait les progrès européens, les économies, on aura une augmentation des impôts ».

 « Il y a une fenêtre de tir extrêmement courte maintenant. La France est un pays qui ne se réforme jamais, qui avance par révolutions. Nous avons été réformés trois fois : 1945, 1958, 1968. Je pense qu’on aura une révolution dans ce pays, je souhaite qu’elle soit démocratique ».

 « En France, l’État est un problème. Il ne sait pas faire d’économies et ne sait qu’augmenter les impôts. Nous avons une paralysie de l’État, de plus en plus faible et de plus en plus envahissant. Depuis 1984, 1985, ça fait 30 ans qu’on ne fait pas de réformes. Malgré l’agitation verbale de Nicolas Sarkozy, il a fait très peu de réformes. La seule réforme qu’on fait, ce sont les retraites, car il y a de plus en plus de retraités. On est gouvernés par les personnes âgées, mais les plus jeunes sont victimes.On protège leurs retraites, le chômage continue d’augmenter ».

Sur la crise

     « Nous avons tous les moyens de sortir de cette crise, mais pas en disant que c’est terminé. Les enjeux sont gigantesques. Quand la dette publique atteint 130% du PIB en Italie, 100% l’année prochaine en France, le problème est loin d’être réglé ».

 « La crise n’est pas terminée, la croissance mondiale se ralentit, et nos dettes continuent d’augmenter de façon vertigineuse, nous allons atteindre 100% du PIB. A un moment, on va se rendre compte que la dette n’est pas remboursable, et il faudra soit un moratoire, soit un vrai fédéralisme dans la zone euro ».

RYTHMES SCOLAIRES : semaine de 4, 5 jours

Très intéressante la réaction des enseignants de la commune de Saint Aubin la Plaine publiée dans Ouest France.

La municipalité refuse la réforme.

Les enseignants se désolidarisent en douceur de cette orientation qui a fait l’objet d’une concertation entre les enseignants, les élus, les parents d’élèves, les associations locales.

Ils se mettent à l’écoute d’expériences de leurs collègues et estiment que la réforme décidée doit juridiquement s’appliquer. Ils poursuivent leur concertation avec les représentants des parents d’élèves car il faut se préparer pour assumer l’échéance.

Nous disons "intéressante position" car elle montre, d’une part, que la semaine de 4,5 jours n’est pas rejetée par tous les enseignants, et que, d’autre part, la précipitation pour l'application du  passage à la semaine de 4,5 jours n’a certainement pas été faite en suivant  la bonne méthode.

Une décision rappelons-le prise par décret et non par une loi…alors que nos parlementaires qui légifèrent sur tout, pour cette chose importante ils ont été mis sur la touche…et comme ces parlementaires sont souvent cumulards  et donc maires ils pouvaient s’indigner de la procédure et la boycotter...comme maire.

Le ministre a « légiféré » unilatéralement par décret ! C’était  donc ouvrir la voie à la contestation.

C’est pas la semaine des 4,5 jours qui est en cause, c’est la méthode utilisée pour son application…de plus pourquoi imposer quand le volontariat est possible avant une éventuelle généralisation et une fois les moyens financiers dégagés ? Si la réforme était jugée sur expériences et étendue par volontariat y aurai-il eu cette nouvelle fronde ?

Notre collègue blog (www.cergyrama.com  et http://labellepironniere.eklablog.com/ ) vient de mettre en ligne le texte suivant qui apporte un éclairage complémentaire et assez convergent avec  notre analyse : 

« Billet d’humeur  à propos des rythmes scolaires écrit par Michel Decobert « 

 « Depuis plusieurs semaines, les rythmes scolaires hâtivement promulgués par Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale, soulèvent querelles et protestations du corps enseignant, des familles et de nombreuses  municipalités.

En qualité de Chef d’établissement honoraire  et après quarante deux années fréquemment constructives au service de l’Éducation nationale, cette réforme inductrice de bien des polémiques appelle de ma part les remarques suivantes :

-          des semaines alourdies par un excès de temps collectif

-          un nombre trop important d’adultes référents pour des enfants de 6 à 10 ans

-          un risque de confusion entre le temps scolaire et le temps périscolaire

-          une désorganisation des rythmes familiaux et professionnels

-          des budgets communaux lourdement obérés avec parfois une participation financière obligée des familles

-          une inclusion non souhaitable  des enfants scolarisés en maternelle

Puissent les gouvernants prendre conscience du malaise national croissant lié à cette réforme et témoigner de sagesse en amendant ce qui doit l’être »