Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Recherche

14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 14:47
MESURES DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES : la pénibilité une nouvelle usine à gaz

La pénibilité, vous connaissez ?

 

D'une bonne intention à la  réalisation pratique d'une nouvelle usine à gaz

 

À compter du 1er janvier  2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (bruit, vibrations, températures extrêmes, etc.) pourront accumuler des points sur un compte, qui leur permettra de partir plus tôt à la retraite, selon des conditions fixées dans un rapport qui vient de sortir et dont nous vous donnons ce résumé publié par la presse. (L'entreprise).

 

Si vous avez le courage de lire cet article jusqu'au bout vous comprendrez ce que signifie  : SIMPLIFICATION DES MESURES ADMINISTRATIVES et en prime...une augmentation des charges sociales ! nous avions cru qu'elles devaient diminuer...pacte de responsabilité et solidarité et compétitivité... il n'est pas créé une nouvelle charge sociale mais simplement une "surcotisation".

 

Faudra-t-il mettre un "compteur pénibilité" dans le dos de chaque salarié ?...avant de négocier, avant de statuer, avant de légiférer tout a-t-il été bien mesuré ?

 

Où est la logique ?

 

"Dix critères et un décompte annuel "

 

Dix critères de pénibilité physique définis dans le Code du travail ont été retenus :

le bruit,

la manutention de charges lourdes,

le rythme décalé,

le travail de nuit ou dans un milieu sous forte pression,

les températures extrêmes,

les postures pénibles,

l'exposition à des produits chimiques

et le travail en équipe alternante.

Pour chaque critère, le rapport propose des seuils précis aussi bien sur leur intensité que sur leur durée. Pour la plupart des critères, le seuil est de 900 heures par an, sauf pour le bruit (600 heures) ou les vibrations (450 heures).

Un nombre d'heures par cas, premier enseignement de ce rapport, le compte pénibilité se calculera de façon annuelle.

Une fois ces seuils atteints, le salarié sera considéré comme étant en situation de pénibilité, et engrangera des points.

Beaucoup de chefs d'entreprise s'inquiétaient de l'éventuelle lourdeur de ces déclarations supplémentaires et, le choix de l'annualisation est censé les rassurer et contredire certaines critiques dénonçant une "usine à gaz".

 

Le logiciel de paie au premier plan

 

Pour le rapporteur Michel de Virville, le dispositif est simple.(NDLR)

 

Les patrons n'auront pas à remplir une déclaration sociale de plus puisque cette information pénibilité sera intégrée au logiciel de paie.

Des logiciels qui seront actualisés et modifiés.

Le logiciel déclenchera alors, si nécessaire, le versement des cotisations et surcotisations dues par l'entreprise.

Ces cotisations sont de deux ordres : une cotisation générale pénibilité de 0,2%, payées sur la masse salariale et une cotisation spécifique (de 0,3 à 0,8%) portant sur les salariés exposés.

Il n'est toutefois pas certain que les entreprises s'acquittent de tout dès 2015.

La fiche de suivi sera transmise chaque année au salarié afin qu'il soit au courant de son exposition. Toutefois, les entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire pour finaliser ces fiches, qui ne seront pas obligatoires avant le 1er juin 2015.

 

Prévention et modes d'emploi

Ce compte pénibilité a deux objectifs : d'abord, protéger les salariés exposés et leur permettre d'accumuler des points (quatre points en cas d'exposition avec un seuil maximal de 100 points) afin de se former ou de partir plus tôt à la retraite. "

Partager cet article
Repost0
24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 14:29
ELECTIONS EUROPEENNES le 25 mai 2014

"VOTER EST UN DROIT, C'EST AUSSI UN DEVOIR CIVIQUE"...c'est écrit sur votre carte électorale

 

 

L'EUROPE, la FRANCE méritent que dimanche vous alliez VOTER: l'EUROPE, c'est 70 ans de paix et la première puissance économique au monde.

Partager cet article
Repost0
16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 22:12
LE MENSONGE EN POLITIQUE : une nécessité, un droit, un usage condamnable...

SEMANTIQUE ET MENSONGES D’ETAT

 

Les français ne supportent plus le mensonge en politique et les réseaux sociaux sont là pour stigmatiser les menteurs, les lanceurs de promesses intenables…

Il n’est pas question dans le propos qui suit de faire un procès à ceux qui nous gouvernent actuellement. On retrouverait des exemples dans tous les gouvernements de tous les États et de tous les temps.

Sauf que trop c’est trop : ériger le mensonge en forme de mode de gouvernance c’est condamner à terme la démocratie.

Quand les politiques ne sont plus crus la parole est à la rue et aux extrémistes.

Paradoxalement nous avons défendu Jérôme CAHUZAC en vertu du principe que si tous les grands élus qui mentaient étaient sanctionnés il y aurait un renouvellement incroyable (quasi-total?) du personnel politique et l'institution démocratique serait en péril. 

Pourquoi lui et pas les autres ? Au nom de l'équité nous n'avons pas jeté la première pierre à Jérôme CAHUZAC. Des menteurs en politique  nous pouvons en dénoncer tous les jours.

 

Reprenons ce qu’a dit ce grand menteur et néanmoins ex ministre Jérôme CAHUZAC en 2012 : « pas d’effort fiscal en 2013 »

Mais  François Hollande, en mai 2013 a dit : « l’idéal serait de ne pas augmenter les impôts en 2014 » et le 30 août dans le Monde « le temps est venu de marquer une pause fiscale »

Devant l’évident mensonge, Jean Marc Ayrault a été obligé de rectifier le tir.

Déjà le Premier ministre avait dit qu’en 2013 : « 9 Français sur 10 ne seraient pas touchés par les augmentations d’impôts ».

Nous avons aussi retrouvé cette perle concernant le budget de l’ex Ministre de l'Economie et des Finances  Pierre MOSCOVICI (interview parue le 28 octobre 2011 ) : « Les socialistes autour de François HOLLANDE en 2013 iront à moins de 3% de déficit. Combien de fois dois-je le dire ?"

On pourra nous rtorquer  que le politique est condamné à dire ce qu’il fera demain donc à tirer des plans sur la comète.

Donc s’il ment, s’il s’est trompé c’est de bonne foi et il n’est pas condamnable ! ...sauf que se tromper est très souvent la résultante soit de l'incompétence soit de la volonté de tromper.

 

SEMANTIQUE OU MENSONGES ?

 

Grâce à l’art de la sémantique le politique peut faire mieux que mentir mais le résultat au niveau du citoyen est le même : il s’estime trompé !

Nous avons un gouvernement qui donne dans la sémantique.

C’est la forme technocratique du mensonge qui a pour but de faire prendre aux citoyens des vessies pour des lanternes.

Face à l’impossible baisse du chômage, face à l’impossible baisse des impôts, il a inventé une nouvelle sémantique. On ne parle plus de

« baisse » mais de « pause » et si cela ne convient pas, on parle alors de « ralentissement de la hausse ».

Mais, même cette sémantique ne pèse pas lourd en ce qui concerne l’imposition des ménages qui ne considère que le résultat.

En 2014, il n’y aura pas de baisse d’impôts, il n’y aura pas de pause,

il n’y aura pas de ralentissement de la hausse, il y aura encore une hausse des impôts puisque si les ménages ont été prélevés de 10 milliards en 2013, ils vont l’être de 12,5 milliards en 2014.

On croyait être arrivé au maximum et bien non, on s’est trompé, ce ne sera pas encore pour cette année.

Mais pourquoi ne pas annoncer la couleur et demander que chacun participe à l'effort selon ses moyens équitablement.

 

Le citoyen va-t-il longtemps toléré qu’on lui mente ?

Partager cet article
Repost0
19 avril 2014 6 19 /04 /avril /2014 09:42

Il vous suffit de faire sur GOOGLE "conflits d'intérêts olonnes.com" et vous pourrez constater notre constance à dénoncer les méfaits des conflits d'intérêts et de sa variante le favoritisme sur l'image que les citoyens se font de leurs  élus, sur la gestion des affaires publiques...

 

L'affaire Aquilino MORELLE, conseiller du Président de la République, n'est qu'un épiphénomène qui ne doit pas cacher deux vérités :

 

1) les conflits d'intérêts vont tuer la démocratie : les français ne croient plus en leurs élus en vertu du "tous élus tous pourris " qui fait que les quelques dizaines d'élus pourris qui ne sont pas assez sanctionnés cachent en France les 600 000 autres élus honnêtes  dévoués à la chose publique et à l'intérêt général.

 

2) la professionnalisation de la politique (être élu pour en vivre, voire s'enrichir) dévoie complétement la fonction d'élu. Le cumul des mandats dans le temps (être élu 3 fois, 4 fois dans la même collectivité ) pousse au crime (délit) aux délits de prise illégale d'intérêts et de favoritisme. Cette pratique n'est plus supportable. Elle incite au clientélisme qui lui aussi incite au favoritisme.  Même nos communes vendéennes  sont touchées : Château d'Olonne, La Faute sur Mer, Saint Julien des Landes, Talmont Saint Hilaire...

Des dossiers d'élus condamnés ou en cours d'instruction évoqués dans la presse sont tombés sur les bureaux des procureurs.

Plus loin de la Vendée : le Mont Saint Michel, Chatillon, Perpignan, Janzé, Ronchin, Barcarés, Marseille, Narbonne, Compans, Les Hayes...

Quelques dossiers que nous avons trouvés...ce n'est donc pas un cas isolé mais ...le résultat d'une tentation à laquelle des élus ne savent pas résisiter et cela devient une pratique condamnable qu'il faut éradiquer. Il faut protéger les élus de cette tentation.

 

On n'est pas élu pour s'enrichir.

Malheureusement la loi sur la transparence n'est, à ce niveau, qu'un emplatre sur une jambe de bois.

L'élu, le fonctionnaire d'autorité  deviennent dangereux pour eux et pour la collectivité quand ils se sentent protégés, invulnérables, intouchables et donc au-dessus des lois.

 

Les magistrats locaux n'ont pas la liberté de sanctionner : c'est là aussi où le bâts blesse.

 

Il faut des moyens juridiques plus forts pour éradiquer ce mal et il faut une veille des citoyens et particulièrement des lanceurs d'alerte qui doivent être protégés et ne pas être des délateurs.

Il faut que la "solidarité des élus" par exemple au sein d'un conseil municipal ou d'un conseil communautaire ne fasse pas obstacle à la dénonciation de toute tentative de favoritisme ou de prise illégale d'intérêts. Le fait de connaître un risque de prise illégale d'intérêts doit être assimilé à de la complicité.

 

RAPPELS

Rappelons qu’aux termes de la loi du 11 octobre 2013, constitue un conflit d’intérêts « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Le décret d'application de cette loi concerne les responsables d’exécutif local, c’est-à-dire notamment, les maires et présidents d’EPCI à fiscalité propre. Ces élus, « lorsqu’ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts », devront désormais prendre un arrêté « mentionnant la teneur des questions sur lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ». Ils devront alors désigner « la personne chargée de les suppléer ». Sur ces sujets portant à éventuel conflit d’intérêts, les élus « ne pourront adresser aucune instruction à leur délégataire ».

 

Partager cet article
Repost0
5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 11:14
ATTALI il devient le pessimiste de service : n'attendez plus rien du politique !

DEBROUILLEZ-VOUS !...pessimiste mais avec des lueurs d'espoir...voilà son message

 

 

"Lassé d'avoir dit et répété qu'il était urgent de réformer le pays, d'une façon économiquement efficace et socialement juste.

Lassé aussi d'exposer, d'article en article, de rapport en rapport, de livre en livre, le détail de toutes les réformes urgentes, formant le consensus silencieux de tous ceux qui, à gauche et à droite, s'intéressent aux affaires publiques; mais avec rarement assez de courage pour admettre publiquement leur nécessité et leur urgence.

...Ja rien à y perdre, mais celui d'agir pour soi, maintenant, indépendamment d'une hypothétique action publique. Parce qu'on a tout à y gagner.

En effet, de deux choses l'une

- Soit le nouveau gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux; alors chacun aura agi à temps pour suppléer pour lui-même à son impuissance. Soit au contraire le gouvernement agit.

Et là encore, de deux choses l'une: soit il échoue, ce qui ramènera au cas précédent.

- Soit il réussit, ce qu’évidemment je lui souhaite, et nul n'aura rien perdu à compléter l'action publique par une initiative personnelle.

En conséquence, ma recommandation à chacun de mes lecteurs est claire: agissez comme si vous n'attendiez plus rien du politique.

Et, en particulier, comme si vous n'attendiez que le pire du nouveau gouvernement.

Et pire encore des suivants, quelle qu'en soit la couleur politique.

Car, plus on tardera à réformer le pays, plus il sera difficile de le faire.

Et les majorités à venir disposeront d'encore moins de moyens que l'actuelle, handicapée par l'inaction de ses prédécesseurs.

Concrètement, cela signifie qu'il convient de ne plus attendre la moindre amélioration des prestations sociales, la moindre baisse des impôts, la moindre création d'emploi public, ou la moindre décision positive d'aucune sorte.

Débrouillez-vous, tel est mon conseil.

Cela veut dire: au lieu de rester chômeur et d'attendre une offre d'emploi, formez-vous, créez votre entreprise et votre emploi, avec les crédits encore disponibles; si vous avez un emploi ennuyeux, inventez vous-même une nouvelle façon de faire votre métier, quel qu'il soit, plus amusante et plus créative. Si votre chef vous ennuie, inventez une façon (il y en a mille) de le contourner, de le neutraliser. Si vous êtes chef d'entreprise, n'attendez pas de baisse d'impôt pour investir ou embaucher; choisissez votre stratégie au regard du monde comme il est. Et si cela passe par votre départ à l'étranger, faites-le, sans remords, pour un temps, sans pour autant céder à l'illusion d'exotiques miroirs aux alouettes.

Le monde appartiendra demain à ceux qui, aujourd'hui, auront su renoncer à attendre quoi que ce soit de qui ce soit.

De leurs parents. De leurs patrons. De leurs maires. De leurs gouvernants.

Si, dans cet éloge du réalisme, il vous reste, ce que je souhaite, une once d'altruisme, alors aidez ceux qui vous sont proches à oser aussi.

Surtout ceux qui sont trop faibles ou démunis pour pouvoir se prendre en charge.

Pour cela, créez des solidarités associatives, et prenez vous-même en charge la responsabilité des générations suivantes.

Accessoirement, l'agrégation de ces égoïstes et de ces altruismes privés aura un effet dévastateur et positif sur les politiques, en les poussant à justifier enfin leur raison d'être.

Pensez à vous, aux vôtres.

Et osez affronter la salvatrice solitude. "

Jacques Attali

Partager cet article
Repost0
28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 14:20
Photo maville

Photo maville

La fonction d'élu comporte de très, très nombreuses facettes...quand on examine la bousculade pour se présenter sur les listes aux dernières élections municipales : plus de 690.000 candidats ,  c'est, bien sûr, que la fonction reste attractive.

 

Cette fonction d'élu comporte de très nombreux aspects que les candidats ignorent souvent quand ils se lancent dans l'aventure : elle est envahissante, exigeante, parfois déprimante...elle est nécessaire et indispensable à la cohésion sociale.

 

C'et pour cela qiue nous la défendons becs et ongles contre ses deux ennemis :

- contre les tentatives extrémistes de la tuer,

- et contre ceux qui en ont la charge et qui la déshonorent  et sont, en cas de faux pas,  si peu, voire pas du tout sanctionnés.

 

Aussi c'est avec plaisir que nous vous livrons ci-dessous la teneur du mail qu'a pu adresser un castelolonnais à un élu et que nous dédicaçons à tous les élus dévoués.

Il s'agit du dérapage d'un prestataire (voir nos prochains articles) qui a émis des factures d'eau dont les montants ont affolé les abonnés "victimes" de ce dysfonctionnement.

 

"Merci beaucoup pour ce travail de "class action" pour la défense de ceux qui ont vu leur facture exploser.

Chacun pouvait bien sur défendre sa situation, mais individuellement, peu de chances d'aboutir.

Je ne sais pas encore comment cela se terminera pour moi, mais il est certain que votre action combinée à celle de l'association "la facture d'eau est imbuvable" est déterminante et donne poids et légitimité à chaque action individuelle.

A une époque ou les élus sont quelquefois décriés, c'est réconfortant d'en trouver qui s'engagent pour défendre les citoyens sur le terrain et dans des cas concrets. Soyez en remerciés chaleureusement. "

 

Merci pour ce témoignage de reconnaissance ! Des élus seront aussi reconnaissants à celui qui en est l'auteur et qui a donné son accord pour sa publication.

 

 

 

Partager cet article
Repost0
8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 19:54
Il faut oser parler vrai, même si la censure sous toutes ses formes vous poursuit, même si des pressions odieuses s'exercent sur le liberté d'expression

Qui a dit ?

 

« Ne craignez jamais de vous faire des ennemis, si vous n’en avez pas c’est que vous n’avez rien fait »

 

Un journaliste de talent, un homme politique remarquable, un Tigre … Georges Clémenceau…et il avait collectionné les ennemis.

Nous dédions cette citation aux candidats aux municipales qui osent parler vrai ! et aussi à ceux qui ont une tendance à la langue de bois.

 

 

Partager cet article
Repost0
7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 18:12
MISE AU POINT QUI MALHEUREUSEMENT S'IMPOSE

Ce n'est pas parce qu'on est en campagne électorale qu'on peut diffuser des informations non fondées, non vérifiées.

Des paroles et des écrits malveillants ou mal intentionnés ayant été diffusés et portés à notre connaissance nous transmettons ce message de l'Association AVIGEN

 

Association de VIgilance ENvironnementale

 

Siège social : Mairie de Grosbreuil 13, Rue de la Mairie 85440 Grosbreuil

Président : Christian Masson 9, imp. Du Guesclin 85000 La Roche-sur-Yon

Tél. : 02.51.37.80.39

 

Exercice du droit de réponse à Mme Martine Guyot

"Mme Christine Coquenlorge, ancienne présidente, est toujours membre du conseil d'administration d'AVIGEN.

Elle a transmis ses fonctions à M. Christian Masson.

Le CA d'AVIGEN à l'unanimité communique :

"L'association AVIGEN, conformément à ses statuts déposés en préfecture, ne fait pas de politique.

Ses adhérents, conformément à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, exercent librement leurs activités politiques, syndicales et religieuses.

AVIGEN est fière de les réunir dans leur diversité au nom des valeurs environnementales, humanistes et républicaines, qui sont les siennes et qu'elle invite à partager au nom du bien vivre ensemble. "

 

Qu'il est bon de réunir sous un même bannnière des gens de bonne volonté venant de tous horizons pour un objectif citoyen louable

Partager cet article
Repost0