Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Recherche

10 octobre 2015 6 10 /10 /octobre /2015 16:37
L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS : une grosse administration de la santé avec 92 000 salariés

L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS : une grosse administration de la santé avec 92 000 salariés

PRIVILÈGES  : LA FIN DES LOGEMENTS DE COMPLAISANCE ? Appliquer la règle de 1792

 

Martin HIRSCH qui préside aux destinées de l'ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS APHP (92 000  salariés), bien éduqué par son père, grand serviteur de l'État, a découvert ce privilège et ose le dénoncer. Il a fait introduire un amendement dans la loi Touraine qui permet de récupérer les logements du parc privé de l'APHP attribués à des personnalités qui n'ont plus aucun lien avec l'ASSISTANCE PUBLIQUE voire des retraités ou leur descendance. .

 

Nous avons eu "le privilège" de découvrir professionnellement ...il y a plus de 30 ans qu'il existait au sein d'Administrations comme l'ASSISTANCE PUBLIQUE et LA VILLE DE PARIS des privilèges exorbitants comme l'attribution à des fonctionnaires de logements parfois luxueux et particulièrement bien situés à loyers attractifs...on a le privilège aujourd'hui de voir qu'en 2015 les privilèges dénoncés demeurent ! Certains "privilèges" pouvaient et peuvent s'expliquer pour des raisons de sécurité, de fonction mais ils sont trés peu nombreux.

.

 L'APHP est propriétaire d'environ 10 000 logements, dont environ un quart est occupé par des personnes qui n'y travaillent pas ou n'y travaillent plus depuis fort longtemps. Les appartements sont loués à des prix très attrayants : des loyers divisés par quatre par rapport au prix du marché pour des produits souvent situés au coeur de la capitale.

Ainsi, un ancien haut cadre de la Ville de Paris, qui a officié un temps à l'APHP, a conservé l'usage d'un neuf-pièces situé dans le 5e arrondissement pour à peine plus de 2 000 euros par mois.

 

ABOLITION DES PRIVILÈGES...

 Martin HIRSCH souhaite récupérer ces logements pour les mettre à la disposition de membres du personnel soignant dont les rémunérations ne leur permettent pas toujours, et de loin, d'habiter près de leur lieu de travail.

Problème : les locataires qui les occupent sans raison valable sont protégés, comme tous les autres, par des lois très protectrices, dont la fameuse loi Alur.

Impossible, donc, de les déloger. Il semble qu'une parade ait été trouvée afin de mettre fin à ces privilèges indus : un amendement gouvernemental inspiré par Martin HIRSCH et qui sera déposé dans la loi santé, actuellement en discussion au Sénat, devrait y pourvoir, en s'appuyant sur le service public rendu par les infirmières auxquelles ces logements sont destinés.

S'il est adopté, ce qui semble plus que probable, les occupants illégitimes auront six mois pour vider les lieux.

Cette disposition devrait faire boule de neige à deux titres.

D'une part, les autres grands hôpitaux qui détiennent aussi un parc locatif privé pourront s'en inspirer.

D'autre part, d'autres institutions, telle la Mairie de Paris, seront en mesure de faire de même en précisant la catégorie de personnel qui doit en priorité occuper ces logements si convoités pour leur rapport qualité-prix.

Plus qu'un symbole, une mesure d'équité à l'heure où les privilèges ne sont plus de mise.

Bien sûr, il y a d'autres privilèges comme l'attribution de voiture, chauffeur, cuisinier, gratuité de l'électricité...

 

UNE SUGGESTION : POURQUOI PAS UNE OPÉRATION VÉRITÉ ET UN GRAND NETTOYAGE QUI LÉVERAIT TOUTE AMBIGUÏTÉ

Soyons clairs, il faut faire comme dans les pays nordiques.

Pour tous nos élus et membres du gouvernement, rémunération de base honnête incluant les frais de représentation, non cumul des indemnités de mandats, pas de logement ni de voiture de fonction...

Vous verrez qu'à ce régime là, ils seront bien moins nombreux à vouloir se "dévouer" au service des autres longtemps voire trop longtemps..

En France, se cultive le risque qui est que les citoyens pensent que faire de la politique c'est d'abord et avant tout se servir et non pas servir les autres.

Cette restriction en matière de privilège devrait concerner tous les organismes publics ou semi-publics

De plus,  les Hôpitaux, les établissements publics, les communes...ne sont pas des agences immobilières. ils doivent se séparer des logements qu'ils possèdent...

 

 

Partager cet article
Repost0
9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 10:59
FONCTIONNAIRES : la cacophonie au gouvernement sur fond d'une réalité qu'il faut voir en face

REGULIÈREMENT LA FONCTION PUBLIQUE ET SES SERVITEURS LES FONCTIONNAIRES FONT L'OBJET DE CRITIQUES A CAUSE DE LEUR STATUT

 

MONSIEUR MACRON, LUI-MÊME FONCTIONNAIRE, A-T-IL EU TORT DE REMETTRE LE SUJET SUR LA TABLE ?

OUI, parce qu'il n'apporte aucune solution au problème et attise des dissensions ,

NON, car il faudra bien un jour revoir cette notion de gestion des fonctionnaires et de leur statut.

 

Au XIX ième siècle déjà l'écrivain COURTELINE, lui-même aussi  fonctionnaire, par ses satyres sur les "ronds de cuir"...dénonçait une situation de fait qui y prêtait le flanc.

 

LES FONCTIONNAIRES AU XXI ième SIÈCLE : LE SUJET RESTE D'ACTUALITÉ ET LE CONSTAT EST RUDE ENTRAÎNANT ANATHÈME ET POLÉMIQUE INJUSTIFIÉS...mais pas de solutions

20 sept 2015 : Le Premier Ministre a déclaré son "attachement au statut des fonctionnaires" remis en cause par Emmanuel Macron. Pour autant, il déclare soutenir "jusqu'au bout" son ministre de l'Économie !

Le nombre de fonctionnaires de l'ensemble : État, hôpitaux et collectivités représente 5.5 millions de salariés.

Dans un sondage à la question "Pensez-vous comme Emmanuel Macron que le statut des fonctionnaires n'est plus «adéquat» ?"

86,32 % des réponses sont pour le OUI et seulement 13,68 % sont pour le NON.

"Les agents du secteur public travailleraient en moyenne une centaine d'heures de moins par an que ceux du secteur privé", expose Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes et ancien député socialiste.

Et rien ne bouge jusqu'à la prochaine publication de la Cour des comptes. Cette remarque n'est pas isolée, puisque l'OCDE observe que « la durée moyenne du travail dans la fonction publique (place) la France parmi les pays dont la moyenne d'heures travaillées dans le secteur public est la plus faible ». Ces constats datent de 2011...

 

QUE FONT DONC L'ÉTAT ET LES RESPONSABLES DES COLLECTIVITÉS LOCALES, EMPLOYEURS DES FONCTIONNAIRES POUR REMÉDIER À UNE SITUATION DOUBLEMENT CRITIQUABLE ?

1) En prêtant le flanc à la critique des fonctionnaires État, Maires et autres responsables des exécutifs des collectivités locales divisent le monde du travail en deux : la France du secteur public et celle du secteur privé,

2) En ne réformant pas cette situation les mêmes employeurs "publics" divisent aussi le monde des travailleurs du secteur public. Il y a la règle des 80/20. Si effectivement 80 % et plus des fonctionnaires servent l'Etat et la Nation avec exemplarité les autres qui sont montrés du doigt pourissent la réputataion des fonctionnaires, les déshonorent et finissent par démobiliser parfois les meilleurs.

Ce n'est pas de la faute des fonctionnaires eux-mêmes si l'âge de départ à la retraite dans la fonction publique est inférieur à celui du privé et si le mode de calcul des retraites de la fonction publique calculée "largement" sur les derniètres années d'activité est plus favorable aux salariés du secteur public qu'à celui des saariés du secteur privé.

Quand la Ministre Madame LEBRANCHU a supprimé la journée de carence des fonctionnaires pour les arrêts maladie...elle a fait plus de mal que de bien aux fonctionnaires.

 

Devant ce constat, nous le répétons, l'État, les Maires  et autres responsables de la gestion des fonctionnairres dont les rémunérations pèsent 13 % de la richesse nationale portent une lourde responsabilité.

Quand un maire accepte que le taux d'absentéisme de son personnel, employés municipaux, soit de 13 % il décrédibise la fonction publique territoriale.

 

CE QU'IL FAUT RÉFORMER EN PREMIER,  C'EST LE MODE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTITÉS LOCALES, SA PROFESSIONALISATION

Cela passera par une décentralisation et une "désuniformatisation " du statut  (voire plutôt des statuts) de la fonction publique.

Nous l'avons déjà démontré le plus mauvais employeur c'est bien l'État et ses démembrements (collectivités locales, hôpitaux...).

Est-ce tolérable longtemps encore ?

Rendons aux bons et loyaux serviteurs fidèles de l'État le rang et l'honneur qui leur sont dûs en demandant au Parlement et aux syndicats de revisiter leur satut. Ce sera mieux que de petites phrases assassines qui n'apportent rien de positif, aucune solution à un vrai problème.

 

 

 

Partager cet article
Repost0
20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 20:42
Une jolie illustration du droit du travail ! merci à "http://le-travail.over-blog.com/article-droits-au-travail-110918639.html"

Une jolie illustration du droit du travail ! merci à "http://le-travail.over-blog.com/article-droits-au-travail-110918639.html"

UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LE DROIT DU TRAVAIL QUI RISQUE DE NE RIEN SIMPLIFIER ET DE NE RIEN RÉFORMER.

 

La déclaration du Premier Ministre est un constat sévère dont les conclusions ne seront pas malheureusement tirées:

"C’est un fait : notre code du travail est devenu un ensemble trop complexe, parfois même illisible, avec des dispositions qui se sont accumulées au fil des années.

Conséquences : les salariés ignorent leurs droits ; les petites entreprises, celles qui n’ont pas de moyens juridiques, rencontrent les plus grandes peines à maîtriser les règles ", a rappelé ce mercredi 9 septembre le Premier ministre en recevant le rapport de Monsieur COMBREXELLE.

"Les règles qui régissent la vie des salariés et des entreprises doivent être définies au plus près des besoins", a–t-il ajouté. et de conclure par cette belle phrase

"Notre principe, c'est plus de souplesse mais pas moins de protection"...

ce n'est pas l'annonce d'une refonte du Code du Travail ! c'est une belle phrase énigmatique par rapport à un projet de réforme du droit et du code du travail .

 

La REFORME sera sûrement encore une réformette compliquée et le Premier Ministre d'ajouter : "Le rapport COMBREXELLE propose de changer de logique en faisant davantage confiance à la négociation au sein des branches et au sein des entreprises et en élargissant leur place dans notre droit du travail.

Le Gouvernement partage cette orientation.

Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC. On pourrait en citer d’autres : le principe de non-discrimination ou le repos hebdomadaire.

Ce sont des protections que la loi garantit à tous."

Le Premier Ministre a aussi indiqué qu’il ne saurait être question pour le Gouvernement "de modifier par accord le seuil de déclanchement des heures supplémentaires."

Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux sur les suites à donner à ce rapport, un projet de loi sera soumis au Parlement début 2016"...

 

IL FAUDRA QUE NOS GOUVERNANTS ET NOS PARLEMENTAIRES SE RAPPELLENT QUE LE DIALOGUE SOCIAL NE SE DÉCRÈTE PAS, IL SE VIT CHAQUE JOUR DANS L'ENTREPRISE mais qu'aussi il faudra bien un jour vraiment réformer le Code du Travail.

Á QUAND LE STAGE OBLIGATOIRE DES ÉLUS DANS UNE PME ?

Partager cet article
Repost0
14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 21:30
Sacre de l'Empereur

Sacre de l'Empereur

La vérité doit s'imposer sans violence.”

de Léon Tolstoï

Extrait de Guerre et Paix

 

Pour le moins étonnante, cette phrase qui a été écrite dans un ouvrage aussi marqué par la longue guerre de 1805 à la chute de Napoléon et pourtant elle est encore et toujours d'actualité !

 

Léon TOLSTOÏ dresse dans "Guerre et Paix" une vaste fresque romancée de cette période en y glissant des réflexions personnelles du type de celle-ci.

Celui qui fut Bonaparte puis l'Empereur NAPOLEON 1er a apporté beaucoup en tournant la page des excès de la Révolution puis il a été entraîné ou s'est laissé entraîner à vouloir propager sa conception de l'Europe et d'un mode de gouvernance.

Tous les peuples européens n'avaient pas la maturité ou la structure permettant d'adapter la conception impériale de l'Europe : il n'a pu imposer sa vérité même par les armes ...et pourtant aujourd'hui souvent c'est sa vision qui triomphe.

Le code civil, code napoléon, que  tant de pays ont adopté

Le code civil, code napoléon, que tant de pays ont adopté

Partager cet article
Repost0
2 septembre 2015 3 02 /09 /septembre /2015 18:58
Myriam  El Khomri nommée Ministre du Travail

Myriam El Khomri nommée Ministre du Travail

MINISTRES DU TRAVAIL François REBSAMEN puis Myriam El KHOMRI : C'EST SE MOQUER DES CHÔMEURS Á MOINS QU'AU GOUVERNEMENT PLUS PERSONNE NE CROÎT EN UNE AMÉLIORATION DE L'EMPLOI EN FRANCE

 

LE CHÔMAGE EST UN DRAME PERSONNEL ET COLLECTIF

Combien de fois avons-nous déploré le drame de la perte d'emploi, le drame du chômeur et celui de sa famille ?

Le chômage est le souci N° 1 des français et son traitement est la priorité du gouvernement. Alors pourquoi nommer à ce poste des politiques qui ont peut-être des compétences mais qui ont un défaut majeur à ce poste : ne rien connaître du monde du travail tant au niveau professionnel qu'au niveau formation personnelle ?

Ceci nous paraît accablant.

 

Myriam EL KHOMRI

Secrétaire d'État à la Ville où elle passa inaperçue, l'élue parisienne est désormais sous les feux de la rampe médiatique comme Ministre du Travail. C'est un domaine qu'elle ignore et elle n'a donc pas d'a priori sur les dossiers qui l'attendent ! Il est pourtant étonnant que la réforme du code du travail qui est une priorité gouvernementale soit confiée à une personne qui tant dans sa vie professionnelle que dans son cursus ignore tout du sujet.

 

Myriam EL KHOMRI succède donc à  François REBSAMEN dont la nomination au Ministère du Travail avait étonné les milieux informés de la ville de DIJON dont il était maire. L'étonnement des dijonnais venait du fait que le maire avalt la spécialité de ne rien connaître au monde du travail. Il a parfaitement affirmé son incompétence en la matière en déclarant le 15 mars 2015 au Sénat :

"Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c'est même l'employeur qui recherche les salariés...» Le Ministre du Travail nie dans cette déclaration ce qui fonde le droit du travail de son pays (le lien de subordination) et confond marché de l'emploi et contrat du travail. Belle gaffe qui a fait le tour des réseaux sociaux et en dit long sur l'incompétence de l'ex ministre.

 

Certes, le Ministère de l'Agriculture n'est pas confié en général à un paysan, celui de la santé à un membre du corps médical, l'Education à un enseignant...mais le Ministère de l'Emploi et du Travail qui s'est transformé en Ministère du traitement du Chômage ne peut être confié qu'à une personne dont la compétence et l'expérience permettent d'assumer :

- le rôle de super ministre que nécessite une situation catastrophique qui humilie les français et la France,

- les relations essentielles entre les partenaires sociaux,

- les réformes indispensables et urgentissimes du droit social français...

A défaut il faut conclure que de ce Ministère...aucun élu compétent n'en voulait sachant que le chef du gouvernement et le chef de l'État n'y croient plus et ne sont donc pas prêts à prendre les décisions douloureuses peut-être qui permettront de remettre la France dans le chemin de la croissance...qui est la seule clef qui permette de créer de l'emploi.

Le Ministère du Travail risque fort de rester jusqu'à  2017 le Ministère du traitement du chômage et de la formation...qui est elle-même malade.

 

 

Partager cet article
Repost0
1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 20:40
MACRON : SA LOI RÉFORME LA PROCÉDURE DEVANT LES PRUD'HOMMES

RÉFORME DES PRUD'HOMMES : une bonne réforme ou une réforme inutile?

La loi MACRON fourre-tout de 308 articles pour "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques " nous le rappelons ne comporte pas que du mauvais.

Au prétexte de la lenteur de certains Conseils de Prud'hommes (ceux de certaines grandes métropoles) cette loi tente, dans son article 258, d'instituer des procédures accélérées devant les conseils de prud'hommes.

voir entre autres:

http://www.olonnes.com/2015/08/loi-macron-la-reforme-des-prud-hommes-sanctionnee-par-le-conseil-constitutionnel.html

 

SCHÉMA DE PROCÉDURE ANCIEN

Le demandeur saisit le conseil de prud'hommes.

Dans le mois qui suit le demandeur et le défendeur sont convoqués au Conseil de Prud'hommes pour une tentative de conciliation qui se déroule en présence d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié.

Si la conciliation ne peut être obtenue sur le champ les parties sont convoquées devant un bureau de jugement composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. Le demandeur a, en général, deux mois pour formuler ses requêtes qu'il doit transmettre au défendeur qui lui aussi aura deux mois pour répondre.

Donc environ 4 mois après la tentative de conciliation le dossier doit être prêt à être présenté au Bureau de jugement qui rendra après délibéré sa décision dans les deux mois.

Durée théorique de la procédure avant la loi MACRON : 7 mois...en réalité 10 mois avec les congés, incidents de procédures...c'est le cas des Conseils de Prud'hommes de taille moyenne.

 

Surtout ne pas oublier que si les procédures sont lourdes parfois donc longues cela découle de la complexité et multiplicité des textes du code du travail français donc du législateur et non des procédures et des conseillers prud'homaux !

 

SCHÉMA DE LA NOUVELLE PROCÉDURE : LA LOI MACRON COMPLIQUE LES CHOSES

Après la saisine du Conseil de Prud'hommes il y aura encore convocation des parties devant un Bureau de Conciliation.

Mais sous certains conditions ce bureau de conciliation peut être transformé en bureau de jugement restreint.

S'il y a non conciliation il y a 3 types de procédure au choix:

- bureau de jugement restreint qui doit statuer dans les 3 mois

- bureau de jugement classique (formule ancienne)

- renvoi devant un bureau de jugement présidé par un magistrat professionnel

Puis le bureau de jugement délibère.

 

La nouvelle procédure durera donc au minimum et exceptionnellement 4 mois...et au maximum ????

L'article 258 de la loi MACRON dessine donc une modification profonde des procédures.

 

ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES

Oui comme on le voit ci-dessus dans un cas les parties pourront effectivement accélérer les procédures (c'est de la théorie !)

 

LES REPROCHES FAITS AU LÉGISLATEUR

 

LE PLUS GRAVE : les dirigeants politiques parlent sans cesse de refondre le code du travail (voir Manuel VALLS à la ROCHELLE dimanche dernier, proposition des "républicains"...)

La logique eût voulu que d'abord cette réforme du code du travail soit faite puis celle-ci achevée les procédures nouvelles adaptées auraient été les bienvenues. Le législateur a mis encore une fois la charrue avant les bœufs...à moins que ne soit cachée au citoyen l'incapacité du législateur d'adapter le code du travail aux exigences nouvelles de l'économie.

 

METTRE CETTE RÉFORME DES PROCÉDURES DANS UNE LOI FOURRE TOUT est une aberration. Les élus n'ont pu examiner sérieusement ces quelques malheureux articles qui concernent les prud'hommes perdus dans les 308 textes qui parlent taxi, ouverture du dimanche, notaire, autocar...ils ne disent pas où ils trouveront les nouveaux magistrats, il y a eu un manque de concertation. Résultat : le conseil constitutionnel a invalidé une partie du texte.

 

AMÉLIORER LES PROCÉDURES DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES SURCHARGÉS AURAIT SUFFI EN ATTENDANT UNE GRANDE RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL AVEC SES NOUVELLES PROCÉDURES ADAPTÉES Á CE NOUVEAU CODE.

 

DU POSITIF DANS LA LOI

Une meilleure formation des conseillers prud'homaux...mais qui va payer ?

Une possibilité d'accélérer les procédures : mais qui va l'utiliser face à la multiplicité des procédures prévues par cette loi : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

 

LE LÉGISLATEUR AURAIT PU S'ÉVITER CES ARTICLES DE LOI ET S'ATTAQUER Á LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL.

Partager cet article
Repost0
26 août 2015 3 26 /08 /août /2015 16:58
DÉMOCRATIE NOUVELLE, HOMMES POLITIQUES NOUVEAUXDÉMOCRATIE NOUVELLE, HOMMES POLITIQUES NOUVEAUX

 

LA RENTRÉE DES DUPES PAR JACQUES ATTALI

 

Jacques ATTALI sur son blog profite de cette rentrée pour rappeler le décalage entre la réflexion de nos dirigeants politiques. et la situation réelle

"Pendant que le monde est en plein délire, que la violence s'installe, que la guerre menace"..."la classe politique française prépare benoîtement sa rentrée".

"Les partis au pouvoir multiplient les promesses intenables auxquelles ils ne peuvent pas croire eux-mêmes une seconde, les partis d'opposition se contentent de reproches systématiques sur tout, sans réfléchir ni proposer."

"Les formations dites "de gouvernement au pouvoir ou dans l'opposition ne sont déjà plus que dans les écuries au service de quelques candidats à la prochaine présidentielle."

 

Le constat des français est clair il n'y a rien à espérer de la classe politique actuelle.

C'est le dégoût, l'amertume, l'indifférence, le mépris, la suspicion systématique sur les annonces et les hommes. Le peuple français n'espère plus rien des institutions et des hommes qui les dirigent. Ils ne veulent même pas d'une réforme. Le mot même n'a plus de sens pour eux.

Ils en ont même perdu toute velléité de révolution.

A quoi servirait de changer les hommes; cela risque d'être pire avec ceux qui les remplaceront? Cela vaut autant pour l'échelon national qu'au niveau local.

 

PEUT-ON PROPOSER UN AUTRE MODÈLE ?

C'est le projet d'une DÉMOCRATIE NOUVELLE. Pour cela il faut :

- déprésidentialiser la république et réhabiliter le pouvoir législatif de l'Assemblée Nationale en déconnectant l'élection présidentielle et les législatives. La France n'a pas besoin d'un ROI omnipotent et de sa cour.

voir

http://www.olonnes.com/2015/08/la-malaise-francais-resultat-du-regime-presidentiel.html

 

- confirmer l'interdiction du cumul des mandats dans le temps (pas plus de deux mandats successifs ) pour les députés; les présidents d'exécutifs locaux (maires, conseillers départementaux et régionaux...) : finis les carriéristes et leur promesses inutiles et mensongères et le clientélisme. C'est possible chez nos voisins européens,

- confirmer l'interdiction du cumul des mandats eux-mêmes : députés et maire de villes importantes, président de Région et maire de grande ville ou président de communauté d'agglomération...

- application plus stricte des lois sur la transparence : être élu ce n'est pas synonyme d'enrichissement personnel,

- diminution des avantages exorbitants donnés aux partis.

- organisation du statut des élus.

 

Ces mesures suffiront déjà à renouveler le personnel politique confisqué par des castes aux privilèges que les français ne supportent plus. Les aménagements institutionnels nécessaires suivront car les institutions ne valent que par les hommes qui les servent.

 

OUI, IL FAUT QUE LES FRANÇAIS RÉAGISSENT ET SORTENT DE LEUR APATHIE !

 

 

Partager cet article
Repost0
21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 22:03
Assemblée Nationale + Sénat = 925 élus ...qui dit mieux ?Assemblée Nationale + Sénat = 925 élus ...qui dit mieux ?

Assemblée Nationale + Sénat = 925 élus ...qui dit mieux ?

DES LOIS QUI SONT DES ROMANS FLEUVE : QUI A PU ÉCRIRE, DISCUTER, APPROUVER CES LOIS DONT LA PROLIXITÉ AURAIT FAIT PÂLIR DE JALOUSIE BALZAC? COMMENT TRAVAILLENT NOS ÉLUS ?

 

Le citoyen peut dormir tranquille sur son lieu de vacances l'Imprimerie Nationale veille et sort ses JO avec ponctualité  et profusion...

 

Ce mois d'août est fécond en nouveaux textes et nous citerons deux chefs d'œuvre dont la longueur et la complexité nous étonnnent et doivent interroger les élus eux-mêmes et les citoyens.

 

1)  APRÈS LA LOI MACRON LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

308 articles

JORF n°0181 du 7 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/texte

 

2) LA LOI ROYAL

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 

NOR: DEVX1413992L ELI:

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/texte

Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte

214 articles

 

TROP DE TEXTES, TROP DE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS...

 

Un député, un sénateur normalement constitué n'a pu en toute conscience saisir tous les contours de ces 522 articles de ces deux lois qui, en plus, renvoient à de très nombreux autres textes et codes.

Vous comprendrez ainsi le peu d'empressement et de présence d'élus dépassés s'en remettant parfois au 49§3 dans les hémicycles de la Chambre des Députés (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs).

Cela remet en cause non seulement la qualité du travail de nos grands élus mais aussi l'utilité d'avoir tant de députés et sénateurs.

 

Partager cet article
Repost0