LE CONSEIL MUNICIPAL EST-IL ENCORE UNE NÉCESSITÉ À CHÂTEAU D'OLONNE ?

Après ce conseil municipal comme après certains autres que nous avons évoqués, on peut se poser la question.

Le citoyen informé que ce lundi se tenait en mairie de Château d'Olonne un conseil municipal à 20 heures fut intrigué par la présence des élus bien avant le début de ce conseil.

Lés élus qui s'égayaient autour de la salle avaient eu, en primeur et à huis clos, un conseil municipal bis. Ceci explique leur présence avant l'heure fatidique.

UN CONSEIL MUNICIPAL ALLÉGÉ MAIS PRÉCÉDÉ PAR UN HUIS-CLOS QUI NE RIME PAS AVEC DÉMOCRATIE

En effet, il n'y avait que 10 points à l'ordre du jour de ce conseil municipal : aucune nouveauté , aucun débat.

Pour un observateur un peu au fait de la gestion d'une commune il y a deux hypothèses :  

HYPOTHÈSE 1 : les informations intéressantes comme celles qui concernent  la démarche de la fusion des communes, les transferts de compétences à l'Agglomération, le dossier dévoiement (détournement) de la route de la corniche sont un secret auquel le citoyen n'a pas toujours accès... Le citoyen garde cependant le droit de payer.

HYPOTHÈSE 2 : un maire; 33 élus; 25 millions de budget servent-ils à quelque chose ? L'institution vit-elle ?

Nous préférons opter pour l'hypothèse 1. Il doit bien se passer des choses puisque les élus ont été conviés avant le Conseil Municipal à une séance à huis-clos.

Des dossiers peuvent-ils intéresser les élus et ne pas intéresser les citoyens ?

Si parmi les sujets abordés durant ce huis-clos il y avait le fameux dévoiement de la route de la corniche et ses quelques millions de travaux annoncés avec un planning affiché publiquement : tous les castelolonnais étaient intéressés et m^me plus que les seuls castelolonnais.

Un planning qui précipite les procédures intrigue. Alors que l'équipe municipale pour d'autres sujets plus importants comme le logement ne cesse d'invoquer la lourdeur des procédures qui font que des lotissements mettent des dizaines d'années à voir le jour...là, comme pour la nouvelle mairie, les délais du projet à la réalisation sont d'une précipitation étonnante.

Mais pourquoi faudrait-il donc qu'en fin 2018 le projet soit bouclé ?

Ce secret, cette précipitation cachent-ils  des manœuvres non avouables ?

Notre devoir d'informer nous oblige à investiguer et nous le ferons.

En effet, on a d'une part, un conseil municipal dont l'objet est vide et d'autre part,  des choses importantes qui ne peuvnet être débattues en public au sein du conseil municipal en présence de citoyens, de la presse...

À défaut de communication claire et à tous les citoyens le projet de dévoiement déjà contesté fait l'objet de supputations qui contribuent à accroitre sa décrédibilisation voire son utilité.

Mais cela ne gêne pas le maire de Château d'Olonne et son équipe qui avancent à marche forcée...mais pourquoi donc ? Pour qui ? Comment ? 

Donc, d'un côté des projets gérés secrètement ou confidentiellement par une équipe très réduite d'élus et de l'autre, un conseil municipal où l'on ne parle pas ouvertement et publiquement de ces projets et où ils ne sont même pas discutés. Mais alors à quoi servent 33 élus, 9 adjoints et le conseil municipal ?

À SUIVRE : HALLUCINANT LE "RÈGLEMENT INTÉRIEUR" LUI AUSSI VICTIME DE DÉVOIEMENT

LES ORDONNANCES : UN MODE DE GOUVERNANCE QUI NE RESPECTE PAS LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE, RÉGIME SOUS LEQUEL NOUS VIVONS, EN PRINCIPE.

"LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCES : UNE PROCÉDURE COURANTE ET DÉMOCRATIQUE ET COURANTE"

écrit le gouvernement

Cette phrase est la négation du régime parlementaire ...pour légiférer il y a la loi et l'exception l'ordonnance. Si celle-ci devient la règle la FRANCE N'EST PLUS UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE !

LA DUALITÉ ET LE FRAGILE ÉQUILIBRE CONSTITUTIONNEL EXÉCUTIF LÉGISLATIF est mise en cause

Nous pouvez lire ci-dessous la déclaration du gouvernement qui banalise le recours aux ordonnances;

Nous, association citoyenne, sommes dans l'obligation de nous interroger sur l'utilisation que peut faire l'exécutif d'une procédure constitutionnelle exceptionnelle, dérogatoire au droit commun.

En simplifiant :

les procédures prévues par les textes sont mises entre parenthèses

les députés et les sénateurs abdiquent leurs pouvoirs

la technocratie dite "ÉNArchie" va élaborer les lois  

Clandestinement avec l'appui d'une majorité confortable la loi d'habilitation et les lois de ratifications passeront comme une lettre à la poste.

DONC

NOUS N'AVONS PLUS BESOIN DE DÉPUTÉS ET DE SÉNATEURS

NOUS N'AVONS PLU BESOIN D'ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES

Tout citoyen doit être conscient de ce danger.

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT

"L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin

Pourquoi le Gouvernement choisit-il de recourir à des ordonnances ? 

Le parcours législatif d’un projet de loi comporte de nombreuses étapes. Plusieurs navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat  peuvent être nécessaires  pour que les deux assemblées votent le texte dans les mêmes termes. Si la réunion d’une commission mixte paritaire peut clore la procédure, plusieurs mois s'écoulent souvent entre la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres et son adoption par le Parlement. Le recours aux ordonnances permet donc au Gouvernement d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif.
 

Une procédure courante

Depuis les débuts de la Ve République, les ordonnances ont été régulièrement utilisées par les différents gouvernements. L'article 74-1 de la Constitution permet d’y recourir pour adapter les lois en vigueur en métropole aux particularités des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Le recours aux ordonnances peut aussi faciliter la transposition en droit français des directives européennes.
Cette procédure est également efficace pour certaines réformes très "techniques". A défaut d’utiliser les ordonnances, ces réformes mobiliseraient trop longtemps les parlementaires et réduiraient le temps consacré aux textes fondamentaux.

Une procédure respectueuse du Parlement

Du début et jusqu'à la fin du processus, le Parlement est étroitement associé aux travaux de l’exécutif. Si le Gouvernement choisit de légiférer par ordonnances, il doit tout d'abord obtenir du Parlement une loi d'habilitation. Par cette loi, les parlementaires l’autorisent à utiliser cette procédure sur un sujet défini et dans un délai limité.

Une fois la loi d'habilitation votée, le Gouvernement peut entamer le processus d'adoption de l'ordonnance. Après avis auprès du Conseil d'État, l'ordonnance est prise en Conseil des ministres. Elle entre en vigueur une fois publiée au Journal officiel.
 
Toutefois, à ce stade, le texte n'a pas valeur de loi. Il doit encore être ratifié par le Parlement. Il faut, à cette fin,  que le Gouvernement dépose un projet de loi de ratification.  Si l’ordonnance n’est pas ratifiée, elle conserve alors une valeur réglementaire et reste inférieure à la loi."
 

RÉFORMER LE CODE DU TRAVAIL : CE QUI, À CE JOUR, N’EST PAS ASSEZ EXPRIMÉ CLAIREMENT

SOYONS SÉRIEUX ET PARLONS VRAIMENT D’UNE RÉFORME ANNONCÉE ET QUI NE SERA PEUT-ÊTRE JAMAIS VRAIMENT RÉALISÉE

Nous versons cette analyse au dossier dit de Réforme du Code du Travail sans prétention mais avec quand même l’expérience (hélas !) de plusieurs décennies de responsable de PME et de conseiller prud’homal (depuis 20 ans suite aux prolongations des derniers gouvernements!).

LE CODE DU TRAVAIL NE SE RÉFORMERA PAS EN 3 MOIS ! C’EST IMPOSSIBLE ! DIRE LE CONTRAIRE, C’EST MENTIR AUX FRANÇAIS, TROMPER LES PARTENAIRES SOCIAUX… C’EST FAIRE DE LA POLITIQUE COMME AVANT !

UNE OEUVRE TITANESQUE

Déjà pour illustrer la complexité de la réforme du « code du travail » il faut savoir que celui-ci est en lien, en symbiose, avec d’autres codes comme le code civil, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, le code pénal, le code de procédure civile, le code de l’éducation, le code de l’action sociale…toucher le code du travail, c'est s'attaquer à un monstre tentaculaire.

En effet, le code du travail compile près de 2 siècles de législation. Le formalisme y tient une part exagérée : un jour de retard pour une convocation à un entretien préalable à une sanction cela peut coûter 50 voire 100 000 euros à l’entreprise fautive qui peut avoir simplement été victime d’une grève ou d’un dysfonctionnement des services postaux !

De plus, l’inflation des lois dites sociales crée une instabilité du droit du travail très préjudiciable à l’embauche et génère des droits quasi intouchables..

UNE PREMIÈRE TENTATIVE RÉCENTE AVORTÉE

Le rapport BADINTER de janvier 2016 n’a fait que d’expliciter 61 principes fondamentaux du droit du travail.

Il devait ouvrir la voie aux propositions de la "commission de refondation du code du travail" qui avait deux ans pour remettre ses travaux pour un code du travail nouveau.

Sur cette base, selon les hypothèses de 2016, à peine réalistes, une vraie réforme du code du travail représentait avec les concertations nécessaires au moins 3 ans de travail, de négociations et d’examens de passage devant la Parlement.

D’ailleurs, le rapport BADINTER qui fut la première phase de l'édifice de la réforme du code du travail n’a pas eu l’heur de plaire à Monsieur Emmanuel MACRON alors Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique . Ce fut l’objet d’échanges aigres doux entre lui-même et le Premier Ministre de l’époque Manuel VALLS.

…et le projet est tombé aux oubliettes.

À SUIVRE…RÉUSSIR UNE RÉFORME OU FAIRE UNE RÉFORMETTE ?

ÉLIRE UN DÉPUTÉ : EST-CE POUR QU’IL ABANDONNE SON POUVOIR ? QUEL POUVOIR ?

A la lecture des tracts, proclamations de foi, interviews…des candidats députés la tendance est de faire du député un élu local de plus.

Mais le député n’est pas élu pour défendre des intérêts locaux ou particuliers, son rôle est de :

• VOTER LES LOIS PRÉSENTÉES PAR LE GOUVERNEMENT, VOIRE D’EN PROPOSER,

• CONTRÔLER L’ACTION DU GOUVERNEMENT

   

LE DÉPUTÉ N’EST PAS UN ÉLU LOCAL, IL REPRÉSENTE LA NATION TOUTE ENTIÈRE. CESSONS DE VOIR SON RÔLE AFFAIBLI.

En légiférant, il ne représente pas sa circonscription mais prend position pour l’ensemble des français, l’ensemble du peuple français, la NATION toute entière. Son mandat est national ; il n’a pas à rendre compte de ses votes à son électorat local mais à la NATION.

Ce n’est donc pas parce qu’il est élu par les citoyens d’une circonscription qu’il doit répondre devant eux de l’exécution de son mandat. Le député par son élection ne reçoit pas un mandat « impératif ». Cela n'empêche pas le citoyen de rappeler au député ses promesses et de "contrôler" l'exercice du mandat par "son" député. 

Les députés n’ont-ils pas eux-mêmes et leurs appareils, les partis, auto-dévalorisé leur fonction et leur rôle essentiel à l’équilibre des pouvoirs et donc à l’équilibre fondement de la démocratie ? Ce qu’il y a de sûr c’est qu’ils y ont perdu leur crédibilité.

LES PROGRAMMES DE NOS CANDIDATS

Lire les déclarations des candidats sur l’emploi, l’économie, la sécurité, l’EUROPE… c’est parcourir une litanie qui confine à l’incohérence de promesses qui ne seront pas financées et techniquement souvent impossible à réaliser tant que la confiance du peuple en ses élus ne sera pas rétablie.

Ce n’est pas cela la fonction de député.

« L’ASSEMBLÉE NATIONALE EST-ELLE INDISPENSABLE ? »

La question est posée par un grand quotidien national qui a demandé avis aux spécialistes qui ont répondent par un OUI très nuancé.

Le pouvoir du président et de « son » gouvernement ont trop réduit le rôle des députés et du Parlement (députés et sénateurs) globalement.

L’Assemblée Nationale donne une image très négative de son travail et surtout les députés n’exercent plus leur rôle de contrôleur du gouvernement…l’usage de l’article 49 3 ne les y incite pas et les recours que les députés peuvent avoir auprès du Conseil Constitutionnel ne pèsent pas assez pour être un réel contre-pouvoir, un vrai contrôle de la constitutionalité, de la légitimité et de l'opportunité même  des textes proposés par le gouvernement, votés à la hâte, circonstanciés, contradictoires parfois.

CONCLUSION : C’EST LE SYSTÈME DE L’ÉQUILIBRE ENTRE LES POUVOIRS DE L’EXÉCUTIF (Président et Gouvernement) ET LE POUVOIR LÉGISLATIF (Assemblée Nationale et Sénat) qui est en cause aujourd’hui et c’est cela que nous aurions aimé voir débattu dans cette campagne électorale.

La juste Révolution sera de rendre le pouvoir aux députés, élus du peuple, de leur permettre, voire de les obliger à exercer effectivement leurs pouvoirs que la Constitution leur donne.

DEUX AUTRES POUVOIRS À LA DÉRIVE : LA JUSTICE, LES MEDIA

Le troisième pouvoir c’est la JUSTICE qui est à la dérive, malmenée par les deux autres pouvoirs et surtout par l’exécutif qui pond des réformes incessantes et inapplicables.

Reste le dernier (super ?) pouvoir : c’est celui DES MEDIAS qui profitent du trouble des trois autres pouvoirs pour se faire une place qui n’est pas de leur compétence sanctionnant sans droit, destructeur parfois, incompétents souvent, abusant de la liberté d’expression au risque de compromettre leur avenir.

LES 11 et 18 JUIN 2017, LES FRANÇAIS VONT ÉLIRE DES DÉPUTÉS DONT LES PREMIERS ACTES VONT ÊTRE DE NE PAS JOUER LEUR RÔLE EN ACCEPTANT QUE LE GOUVERNEMENT HABILITÉ FASSE LE TRAVAIL À LEUR PLACE PAR ORDONNANCES.

La réforme du code du Travail en 3 mois...une foutaise...la commission BADINTER

http://www.olonnes.com/2016/02/reforme-du-droit-du-travail.html

prévoyait au moins deux ans de travail pour un code qui a été construit sur la base du code civil napoléonien et mis en forme sans cesse depuis 1841 !

ÉLUS ET AUSSITÔT AU CHÔMAGE TECHNIQUE ? pour cause d'ordonnances ?

C’est sur cela qu’il faudrait un vrai débat national pour inciter les citoyens à aller voter et à se réconcilier avec l’Assemblée Nationale et éviter aux députés l'abandon de leurs prérogatives..