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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 20:49
CE CODE QUI FAIT TANT PARLER DE LUI

CE CODE QUI FAIT TANT PARLER DE LUI

RÉFORMER LE CODE DU TRAVAIL : CE QUI, À CE JOUR, N’EST PAS ASSEZ EXPRIMÉ CLAIREMENT

 

SOYONS SÉRIEUX ET PARLONS VRAIMENT D’UNE RÉFORME ANNONCÉE ET QUI NE SERA PEUT-ÊTRE JAMAIS VRAIMENT RÉALISÉE

Nous versons cette analyse au dossier dit de Réforme du Code du Travail sans prétention mais avec quand même l’expérience (hélas !) de plusieurs décennies de responsable de PME et de conseiller prud’homal (depuis 20 ans suite aux prolongations des derniers gouvernements!).

 

LE CODE DU TRAVAIL NE SE RÉFORMERA PAS EN 3 MOIS ! C’EST IMPOSSIBLE ! DIRE LE CONTRAIRE, C’EST MENTIR AUX FRANÇAIS, TROMPER LES PARTENAIRES SOCIAUX… C’EST FAIRE DE LA POLITIQUE COMME AVANT !

UNE OEUVRE TITANESQUE

Déjà pour illustrer la complexité de la réforme du « code du travail » il faut savoir que celui-ci est en lien, en symbiose, avec d’autres codes comme le code civil, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, le code pénal, le code de procédure civile, le code de l’éducation, le code de l’action sociale…toucher le code du travail, c'est s'attaquer à un monstre tentaculaire.

En effet, le code du travail compile près de 2 siècles de législation. Le formalisme y tient une part exagérée : un jour de retard pour une convocation à un entretien préalable à une sanction cela peut coûter 50 voire 100 000 euros à l’entreprise fautive qui peut avoir simplement été victime d’une grève ou d’un dysfonctionnement des services postaux !

De plus, l’inflation des lois dites sociales crée une instabilité du droit du travail très préjudiciable à l’embauche et génère des droits quasi intouchables..

 

UNE PREMIÈRE TENTATIVE RÉCENTE AVORTÉE

Le rapport BADINTER de janvier 2016 n’a fait que d’expliciter 61 principes fondamentaux du droit du travail.

Il devait ouvrir la voie aux propositions de la "commission de refondation du code du travail" qui avait deux ans pour remettre ses travaux pour un code du travail nouveau.

 

Sur cette base, selon les hypothèses de 2016, à peine réalistes, une vraie réforme du code du travail représentait avec les concertations nécessaires au moins 3 ans de travail, de négociations et d’examens de passage devant la Parlement.

D’ailleurs, le rapport BADINTER qui fut la première phase de l'édifice de la réforme du code du travail n’a pas eu l’heur de plaire à Monsieur Emmanuel MACRON alors Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique . Ce fut l’objet d’échanges aigres doux entre lui-même et le Premier Ministre de l’époque Manuel VALLS.

…et le projet est tombé aux oubliettes.

 

À SUIVRE…RÉUSSIR UNE RÉFORME OU FAIRE UNE RÉFORMETTE ?

 

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