Collectivités territoriales : vers des normes moins contraignantes ?

Eric DOLIGE,  sénateur, a remis au président de la République le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Soulignant le coût que représente pour les collectivités territoriales la multiplication des textes réglementaires, il préconise de "changer la culture normative de l’Etat" et formule 268 propositions pour simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales dans 15 domaines (accessibilité  , culture, urbanisme, assainissement, sport, restauration collective, etc.).

En matière de gouvernance normative, le rapporteur propose de planifier annuellement l’ensemble de l’activité réglementaire, de mettre en place "une instance d’évaluation des normes" réunissant des personnels de l’État et des collectivités territoriales et d’imposer "une obligation de résultats plutôt que de moyens", tout en privilégiant "les référentiels de bonnes pratiques aux textes réglementaires de portée contraignante". Des instances de médiation locales pourraient également permettre d’adapter des textes parfois trop rigides aux spécificités des territoires. Parmi les 15 domaines de simplification recensés par le rapporteur figure notamment l’accessibilité des bâtiments. La loi du 11 février 2005 impose que l’ensemble des établissements recevant du public soit accessible aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. Considérant l’ampleur des moyens financiers que devraient mobiliser les collectivités pour respecter ce délai, le rapporteur recommande de redéfinir l’accessibilité (tolérer qu’une personne handicapée n’ait pas accès à toutes les surfaces d’un bâtiment, évaluer l’accessibilité à l’échelle d’un territoire et non pas bâtiment par bâtiment).

A la suite de ce rapport, le président de la République a annoncé qu’un projet de loi  sera préparé avant la fin de l’année 2011. Ce texte devrait ainsi s’ajouter aux précédentes mesures adoptées : publication d’une circulaire du Premier ministre sur la simplification (17 février 2011), mise en place d’un moratoire sur les normes nouvelles (juillet 2010) et création d’une commission consultative d’évaluation des normes (2008).

Quel sera le texte du projet de loi (une de plus !) mais gageons que la marge de manœuvre sera étroite entre deux impératifs un peu contradictoires : Ne pas ralentir l’élan favorable à l’accessibilité des personnes handicapées et le réalisme économique des charges que génère cette mise aux normes des bâtiments publics, transports, voirie…avant de faire une loi, examinons l'environnement, la famille...la solidarité nationale ne se décrète pas ; elle doit venir di coeur comme l'élan qui a entouré les victimes de XYNTHIA. 

LIMITATIONS A LA DEMOCRATIE LOCALE

à Château d’Olonne et dans d’autres communes..

LES ELUS DE L’OPPOSITION PRIVES D’INFORMATIONS NE PEUVENT PREPARER SERIEUSEMENT LES DOSSIERS.

Distinguons trois phases dans l’expression du respect de la démocratie du Maire de Château d’Olonne

1) La phase neutre où la loi lui est favorable : 48 % des électeurs ont voté pour la liste d’opposition qui a 8 sièges  au Conseil Municipal sur 33 ; avec 52% des suffrages, le Maire a une majorité de 25 sièges ; mais c’est la loi !

2) la phase démocratique : le Maire de Château d’Olonne a proposé à l’opposition de participer aux commissions ; il pouvait lui fermer cette porte comme certains maires encore plus autocratiques le font. Donc un bon point démocratique pour le Maire.

3) la phase antidémocratique :   la pratique du travail des conseillers municipaux en commissions instaurée par le Maire de Château d’Olonne prive l’opposition de l’information minimale pour travailler SERIEUSEMENT sur les dossiers.

En effet, lors du Conseil Municipal de Château d’Olonne du mardi 28 juin 2011, les conseillers municipaux de CAP VRAI ont reposé la question de base concernant la préparation des décisions du Conseil Municipal.

Ces décisions sont préparées en commissions d’élus. C’est une préparation en comité restreint et la commssion ne prend pas de  décision. Seul le conseil Municipal décide.

Mais le travail en commission est essentiel. Encore faut-il que ce travail puisse se faire SERIEUSEMENT.

SERIEUSEMENT : cela veut dire que les élus d’une commission doivent avoir l’ordre du jour des commissions et les dossiers mis à l’ordre du jour avant la commission. C’est naturel et nombre de collectivités territoriales pratiquent ainsi.

Or, le Maire de Château d’Olonne refuse catégoriquement de fournir ces dossiers. Il a confirmé ce refus lors du dernier Conseil Municipal.

Donc, en entrant en séance de commission, les élus vont continuer à découvrir les dossiers et leur participation se limite à entendre une explication et à tenter de comprendre des questions parfois très complexes. Les élus ne peuvent participer en toute connaissance de cause à la préparation de la prise de décision.

Monsieur Jean-Yves BURNAUD en réponse a clairement indiqué que c’était comme cela et qu’il ne changerait rien.

Les élus peuvent donc se poser la question de leur intérêt à assister aux commissions si ce n’est qu’ils récoltent ainsi la partie de l’information donnée en commission et que, ce sera lors du débat au Conseil Municipal, que les questions techniques qui auraient du être examinées en commission seront posées. Il n’y a pas de dialogue en Conseil Municipal et toute proposition nouvelle est refusée : « cela a été vu en commission ! » Cette réponse dans ce contexte est intolérable, mais c’est le pouvoir régalien du maire !

Il y a ainsi une double méthode anti démocratique : non seulement les élus de l’opposition n’ont pas l’information avant la commission mais, en plus, les élus de la majorité  adjoints et leurs amis, collègues éventuellement, peuvent eux disposer de cette information !

Une inégalité de traitement antidémocratique.

Dans ce débat sur le fonctionnement des commissions où les réponses confuses du MAIRE n’ont été que négatives, les élus de CAP VRAI pouvaient  espérer que les représentant de la gauche au nom de la défense de la démocratie avaient une occasion en or de s’exprimer. Encore une fois, ils se sont tus, se rangeant du côté du Maire.

Il faut espérer que la prochaine équipe municipale (2014) pour respecter la démocratie s’engage à modifier ces procédures de travail des commissions. Pour notre part, nous demanderons aux candidats de s’engager fermement sur ce point. Le travail des élus en sera amélioré pour le bien de tous les citoyens.

Pour élargir le débat : nous veillerons que, lors des prochaines élections municipales, comme nous l’avions indiqué dans notre programme, l’opposition ait un réel statut avec des droits et des devoirs et puisse participer aux prises de décisions

Ce sera un réel changement de mentalité et un gain pour la démocratie locale

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Ce dicton du jour (Evene) paraît approprié à la situation que nous vivons au Pays des Olonnes :

OBJECTIF ATTEINT !

Une information que nous soulignons : sur la plage à Olonne sur Mer, olonnais, castelolonnais, sablais se sont unis pour mettre en avant le Pays des Olonnes et gagner un pari un peu fou...s'il pouvait en être ainsi pour tous nos projets...

Voir extrait d'Ouest France de ce jour :

"Olonne souhaite la bienvenue au Tour de France

« Olonne aime le Tour. » C'est le message de la fresque qui sera diffusé par les chaînes de télévision, pour illustrer le départ de la 3^e étape du Tour de France.

2 900 personnes ont formé une fresque sur la plage, hier. Le film tourné du ciel, sera diffusé pour le départ de la 3^e étape du Tour, le 4 juillet. "