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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 22:33

Nous multiplions les références à cette notion corrosive de la démocratie qui éloigne les citoyens de leurs élus(pour ne pas dire dégoutent bles citoyens) . 

CONFLIT D'INTERETS : suite

TRANSPARENCE en politique : espérer en 2011

 

Nos politiques, solidaires au moins sur ce point, vivent dans un monde autre que celui des citoyens...il faut vite assainir le climat avant que la colère ou le mépris des citoyens vis-à-vis de leurs élus n'entraîne une catastrophe à laquelle nos libertés et la démocratie ne résisteront pas !

Conflits d'intérêts : nettement moins seuls à évoquer ce fléau!

 

sur le site nouvelobs.com

 

Martin HIRSCH

 

"Pour une nouvelle déontologie de la vie publique".

 

Tel est le beau titre du rapport remis au Président de la République par la commission présidée par Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat. en le lisant, j'ai repensé à l'émission de Franz-Olivier Giesbert, au moment de la sortie de mon livre sur les conflits d'intérêts où j'étais face à Jacques Attali.

 

Celui-ci, avec son brio habituel et son aplomb impressionnant avait expliqué qu'il n'y avait pas de sujet et qu'un article du code pénal, dont il avait cité le numéro, réglait toute la question. Après l'émission, je me précipite sur le code pénal: cet article n'existait pas!

 

La commission démontre pourquoi une loi est nécessaire, pour mettre en place un arsenal de prévention et de dissuasion.

 

Définition précise du conflits d'intérêts, déclarations d'intérêts, régime d'incompatibilité renforcé, autorité pour veiller au respect des règles, loi anti-cadeaux : tout cela est proposé par la commission et tout cela est bien évidemment indispensable.

 

Attention, déjà les lames s'affutent pour retarder ou éviter l'échéance.

 

Ce serait une loi de circonstances.

 

Comme si les circonstances étaient atténuantes alors que les circonstance sont accablantes.

 

Cela priverait de talents la vie publique. Que nenni. Il n'y a qu'à penser aux grands serviteurs de l'Etat, aux grands commis de ces dernières décennies.

 

Ceux qui ont construit l'Europe, la sécurité sociale se consacraient à l'intérêt général, avec un talent fou, sans être confis de conflits d'intérêts. Il faudra désormais être moine ou bonne soeur a-t-on également entendu. Je n'ai pas vu que le rapport de ces trois hauts magistrats imposaient le voeu de chasteté... Bref, il va falloir être particulièrement vigilant pour que ce rapport arrive à bon port, sans être vidé de sa substance. "

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15 janvier 2011 6 15 /01 /janvier /2011 16:22

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Les audiences solennelles de rentrée des Tribunaux à La Roche-sur-Yon et aux Sables d'Olonne sont l'occasion d'entendre, une fois par an, les magistrats faire le point d'une part, sur le fonctionneemnt des Juridictions et d'autre part, d'avoir un compte rendu sur des points sensibles de notre société.

 

Cette année, il n'y a pas eu de nouvelles fracassantes mais furent évoqués des sujets trés préoccupants en Vendée :

 

- le nombre de vols ne cesse de croître même si la "répression" ne lève pas le pied,

- la banalisation de l'usage de la drogue engendre d'autres faits de délinquance et comme l'ont exprimé les deux Procureurs des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon "la drogue engendre la violence" et il n'y a pas de drogues douces,

- le nombre de tués sur les routes diminue en  France et croît fortement en Vendée. C'est un appel à la responsabilité de tous et hier soir, 14 janvier 2011, le Maire d'Olonne- sur-Mer lui-même, dans ses voeux, exhortait tous les citoyens à se mobilisr contre ce fléau bien qualifié d"insupportable"par le Procureur de la Roche-sur-Yon.

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15 janvier 2011 6 15 /01 /janvier /2011 11:55

 

 

Burnaud

A la question posée en titre nous voudrions pouvoir répondre OUI.

 

Nous voudrions donner notre confiance aux dires d'un élu, comme le maire de Château d'Olonne, Jean-Yves BURNAUD. Mais les propos publics entendus ces derniers jours relèvent des contre-vérités, des imprécisions qui dépassent le simple lapsus.

 

Alors, nous doutons.

 

- Lors des voeux, voulant écarter la mauvaise impression laissée par les observations de la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Maire a fait état d'une bonne note décernée à la Commune pour  sa gestion . Il n'a pas hésité à dire que cette note était donnée par la "Cour des comptes".

Or, jamais la Cour des Comptes ne donne de notes et de classement des Communes.

 

Par contre, il existe de nombreuse officines pivées qui donnent des classements et notes qui sont, en général, sans valeur car ces "bureaux" sont en même temps prestataires de services aux  communes  et  officines de notation. Et, par définition, on ne peut être désagréable vis à vis d'un client.

 

- Lors de la présentation de la Zone d'activités Pierre Corneille, le 12 janvier 2011, nous avons relevé  ceci :

 

- en réponse à la question concernant les propriétaires des terrains de la zone, dans un premier temps, Monsieur le Maire a feint d'ignorer le nom de ces propriétaires. Il y a eu des mouvements et exclamations diverses dans la salle car les propriétaires sont bien connus du maire et particulièrement le groupe ROUSSEAU. Ce chahut de la salle a poussé Monsieur le Maire à citer les noms des dits propriétaires. On peut se demander pourquoi Monsieur le Maire a voulu les occulter et prendre les participants à la réunion pour plus ignorants qu'ils ne sont. De plus, être propriétaire d'un terrain n'est pas un acte honteux à occulter surtout si l'opération est faite en toute transparence.

 

- nouvelle "erreur " de Monsieur le Maire quand il vance qu' une partie de la rue Pierre Corneille est en sens unique. Toute cette rue est à double sens !

Ou Monsieur le Maire conaît mal sa ville (ce qui n'est pas le cas...en vrai castelolonnais pure souche, il en connaît tous les détails).

Ou Monsieur le Maire connaissait mal son dossier (en perdition ce soir-là) et espérait abuser les présents à cette réunion.

 

Nous ne comprenons pas comment Monsieur le Maire, fin  politique rusé, n'arrive pas à éviter, dans ses propos publics, de donner l'impression de vouloir tromper les citoyens. Il faut espérer qu'après le constat que nous diffusons ainsi dans le présent article, notre message soit entendu. Il faut un parler franc, un parler vrai pour que Monsieur le Maire et ses adjoints soient crédibles et donc écoutés voire crus sur parole.

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 09:15

marianne0002

 

 

     C'est intéressant à savoir ! Le financement des partis politiques est réglementé

 

Il est bon de rappeler les règles actuelles en vigueur en matière de financement des partis politiques. Les élus et les partis ne peuvent plus faire n'importe quoi en toute impunité :

- il existe désormais un financement public important qui doit permettre d'éviter la "quête" que devait faire les élus et les partis qui devenaient ainsi "redevables " auprès de leurs généreux donateurs,

- les dons des personnes morales (entreprises) sont interdits .

 

Mais ces pratiques nouvelles qui visent les partis en tant qu'Institution n'affectent donc qu'indirectement les élus. Ces règles ne sanctionnent pas le risque que des élus  bénéficient "d'avantages" qui font qu'ils tombent, s'ils se font prendre, sous le coup de pousuites pénales pour prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme ...

voirTRANSPARENCE en politique : espérer en 2011

CONFLIT D'INTERETS : suite

 

Comment les partis sont-ils financés ?

 

La question du financement des partis politiques est, depuis quelques années, très sensible. La multiplication des affaires judiciaires liées à ce financement a frappé l’opinion publique et a rendu nécessaire la mise en place d’une législation.

 

En effet, jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 ont pallié à cette situation, notamment en plafonnant les dépenses électorales.

 

Les partis sont d’abord financés par des ressources privées . Il s’agit :

·      des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. Les cotisations sont généralement d’un montant peu élevé et ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement ;

·      des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis ; depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.

 

La nouveauté, apportée par les lois sur le financement des partis, est le financement public des partis. Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5 %), il n’en allait pas de même des dépenses permanentes des partis.

 

Désormais, la loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs :

- les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant ontenu au moins 1% dans au moins 50 circonscriptions,

- et le nombre de parlementaires.

 

Ainsi, en 2004, le montant global versé aux partis et formations politiques s’est élevé à 73 235 264 euros dont 33 073 341 pour l’UMP, 19 660 452 pour le PS, 4 580 229 pour le FN, 4 544 246 pour l’UDF, 3 717 106 pour le PCF...

Ce dispositif est complété par un strict encadrement du financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées et récapitulées, comme les dons, dans un compte de campagne établi par un mandataire financier et certifié par un expert comptable, puis transmis à une commission spécialisée pour vérification.

Enfin, afin d’éviter les cas, rarissimes, mais très médiatisés, d’enrichissement personnel liés à leurs fonctions, les élus sont tenus de déclarer l’état de leur patrimoine en début et en fin de mandat...mais, là on l'a vu, il y a par rapport aux Pays voisins des progrès à faire. 

 

 

Financement des partis politiques : les comptes 2009 ...un budget de prés de 200 millions d'euros !

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 son rapport annuel sur le financement des partis politiques.

 

295 formations politiques étaient tenues de déposer leurs comptes, elles sont 233 à l’avoir fait. La Commission a certifié conformes 215 comptes (soit 92% des comptes déposés et 73% des partis tenus de déposer).

 

En 2009, les partis politiques ont dépensé 181 millions d’euros pour un total de 199 millions d’euros de recettes, chiffres en hausse par rapport à l’an passé (respectivement 178 millions et 189 millions d’euros en 2008).

 

Pour l’année 2009, l’Etat a versé un total de 75 millions d’aide publique à 10 formations politiques (UMP, PS, MoDem, PCF, Les Verts, Front national, PRG, LCR, MPF et LO) :

  • une première fraction (35 millions d’euros) est répartie entre les partis politiques en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale,
  • la seconde (40 millions) est attribuée aux partis représentés au Parlement 
  • Au-delà de l’aide versée aux partis, l’Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal. La Commission évalue le montant de cette dépense fiscale entre la moitié et les deux tiers de celui de l’aide publique directe.

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6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 14:48

  agressivité 2011 01 20001

 

 Pour discréditer l'expression de l'opposition le pouvoir la taxe aisément d'agressivité parce qu'elle dérange, mais :

 

-  d'une part, l'opposition si elle existe et demeure mesurée est le contre pouvoir nécessaire à l'excès de pouvoir,

 

- d'autre part, si cette expression mesurée de l'opposition est taxée d'agressive c'est peut-être que les prétendus agressés n'ont souvent pas d'autre argument à opposer à la libre expression de l'opposition,

 

et ce qui figure illustré ci-dessous par les derniers exemples vécus dans le microcosme olonnais. 

 

 

 

AGRESSIVITE ? ... non, mais l'expression du droit à la critique positive

 

Petit coup dans le rétroviseur et résolutions pour 2011

A défaut d’arguments pour contredire les propositions de l'opposition castelolonnaise,  ses détracteurs, principalement au niveau des élus de Château d’Olonne, l'accusent d’agressivité.

Une petite mise au point s’impose donc pour bien débuter 2011. Un élu en vieillissant peut-il, comme le bon vin, s’améliorer en vieillissant ? possible : oui

 D’abord qu’est-ce que l’agressivité ?

En psychologie, en psychanalyse et en psychologie sociale, « l’agressivité désigne toute tendance visant, par un moyen quelconque et sous n’importe quelle forme, à causer un tort à un individu, un groupe ou à ce qui les représente » .

 

Si, dans le langage courant, l'agressivité est synonyme de violence, brutalité, voire hostilité pour son côté péjoratif, ce terme peut également être synonyme de combativité, pugnacité, mordant, pour désigner un individu tourné vers l'extérieur essayant de s'affirmer.

 

En psychanalyse, l'agressivité traduit une volonté inconsciente de destruction pour compenser une frustration !

 

Biologiquement,  l'agressivité semble nécessaire au maintien et à la satisfaction des besoins vitaux.

Un individu agressif est soit démonstratif (spectaculaire), soit ironique au travers de paroles, de mimiques, de médisances, d'insultes »

Ces définitions sont très importantes pour mesurer si l’agressivité est un défaut, une qualité, une nécessité…

L'opposition castelolonnaise est-elle agressive?

A travers ce dernier exemple vécu au Conseil de la Communauté de Communes des Olonnes CCO du 14 décembre 2010 nous voudrions planter le décor de cette pseudo « agressivité ».

Le Président de la commission des affaires culturelles de la CCO et adjoint au maire de Château d’Olonne en fin de séance est venu  dire aux opposants qui venaient de s'exprimer

« Je suis d’accord avec ce que vous venez de dire mais c’est dommage que cela soit dit avec agressivité. »

Ce n’est pas l’intervenant, l’opposant castelolonnais Jean-Claude ROSSIGNOL, qui a répondu mais d’autres élus pour dire qu’il n’y avait aucune agressivité dans son propos (celui-ci est en ligne sur le blog COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : Conseil communautaire 17 décembre 2010  et quiconque peut en juger).

Etrangement, auprès de nos collègues élus sablais et olonnais, les interventions de l'opposition castelolonnaise n'est pas jugées  agressives. Cela devrait faire réfléchir ses « accusateurs ».

Par contre, nous relevons un exemple précis d’agressivité à l’encontre du maire d’Olonne et de ses adjoints. Voilà les propos de l’opposant Monsieur Philippe MIGNE lors du dernier Conseil Municipal d’Olonne sur Mer :

"Vous n’écoutez pas les Olonnais, vous n’écoutez pas l’opposition, c’est un manque de respect caractérisé…Et ne me dites pas que la porte de votre bureau est ouverte, car ce n’est pas le cas et quand, par hasard, elle s’ouvre ce sont vos oreilles qui sont fermées… » ..propos mesurés mais un peu vifs quand même.

Nous rappellerons aussi le propos non censuré de Monsieur Jean-Yves BURNAUD maire de Château d’Olonne dans le Journal des Sables à notre endroit. Mettant en cause l’interview faite par le Journal des Sables auprès de Mr GRACIA (Association la Pironnière), Henri GUIBERT (association l’Orbestier), et votre serviteur Monsieur Jean-Yves BURNAUD écrit :

« Que des responsables associatifs, de surcroît anciens élus, fassent croire à la population que l’on peut faire tout partout et toute de suite relève de la manipulation voire de la MALHONNETETE INTELLECTUELLE ».

Nous rappellerons aussi l’invective de Monsieur Joël Mercier premier adjoint lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2010.

Nous soulignons aussi l’attitude particulièrement déplaisante d’élus castelolonnais qui lorsque l’opposition prend la parole n’écoutent pas les intervenants, parlent entre eux… Ceci est d’ailleurs tellement flagrant que le Maire est dans l’obligation de demander à ses adjoints de se taire. Ce manque de respect est effectivement une forme d’agressivité méprisante.

L’opposition ne dispose d’aucun moyen pour faire entendre la voix de ses électeurs castelolonnais.

En effet, de quelles armes dispose-t-elle pour défendre un point de vue :

-        au Conseil Municipal de Château d’Olonne l’accès à l’information lui est restreint…pour avoir droit de consulter un document il faut faire une demande au maire…qui a 2 mois pour répondre à sa demande,

-        si l'opposition interpelle le maire d’une part, ses réponses sont dilatoires et d’autre part, cela se fait dans un environnement hostile où les élus de la majorité ricanent, parlent entre eux sans écouter les divers échanges…

-        enfin, la presse ne reprend que très partiellement les interventions de l'opposition et parfois les occulte totalement …disons que la presse n'est pas favorable à l'opposition et qu'elle a du renoncer à l’utiliser comme vecteur normal de communication. Ainsi va la démocratie locale !

La politique du Maire à l'égard de l'opposition est simple et rusée : présenter les dossiers de façon à ce qui pourrait être discutable soit occulté : on a vu cela avec les modifications au PLU, avec le dossier de la ferme de Villeneuve, les conditions de passation de certains marchés…

L'opposition est condamnée sur chaque dossier à chercher, voire découvrir et c’est ce qui peut provoquer une certaine vivacité dans les propos mais cela est toujours fait avec courtoisie…  « Pourquoi nous avoir caché cela ? »

Le mode de fonctionnement de l'opposition n’est donc que la réponse à une provocation : supprimez la provocation et vous supprimerez ce que vous estimez à tort être de l’agressivité. S’il y avait eu droit de vote des castelolonnais lors de la consultation sur la fusion , il n’y aurait pas eu ainsi provocation à l’« agressivité ».

 

Ce qu’on peut espérer pour 2011 :

-       l’accès à l’information nécessaire sur tous dossiers à tous les élus de la majorité comme de l’opposition sans barrage pour une étude sereine de tous les dossiers,

-       un dialogue positif et donc productif opposition-majorité.

L'opposition est toujours prête au dialogue. 

 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 12:33

 

 

Petit rappel paru dans Ouest-France du dimanche 2 janvier 2011

 

démographie0001

 

Il s'agit de la population "sédentaire" qui a sa résidence habituelle dans la ville.

 

Conclusions :

 

- une faible croissance en 10 ans...sauf sur Olonne-sur-Mer,

 

- une natalité en baisse et des classes qui ferment, 

 

- des logements dont le nombre croît plus vite que la population sédentaire, c'est-à-dire : moins de jeunes et une moyenne d'âge de la population qui "ne se rajeunit pas !" et plus de résidences secondaires,

 

- les communes voisines (Grosbreuil, Sainte Foy, l'Ile d'Olonne, Saint Mathurin) ont des taux de croisance démographique qui oscillent entre 3,2% et 5%

 

 

 

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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 21:31

              Un peu provocateur mais fait réfléchir !

 

"Objet : FW: Atout France par Jacques Myard

 


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce début d’année, chacun exprime des vœux de bonheur, de prospérité et de santé à toutes celles et tous ceux qui lui sont chers. Ce rite des vœux est loin de n’être qu’un rituel formel ; les rites sont essentiels et font qu’un jour est différent des autres jours. Le 1er de l’an, c’est la prise de conscience collective d’un nouveau départ.

La conscience collective est le fondement même de la vie d’une nation. Aussi, c’est tout naturellement que je saisis la nouvelle année pour vous présenter mon dernier ouvrage “Atout France dans un monde multipolaire”, édité par l’Harmattan.

Je remercie par avance toutes celles et tous ceux qui me feront l’honneur de me lire et me faire connaître leurs réactions à ce modeste ouvrage.

Bonne année à tous !

Jacques MYARD
Député de la Nation "

Atout France 2011 01 40001 

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 16:09

Pour 2010, il faut vite oublier...et espérer pour 2011 que MORALE et POLITIQUE se réconcilient. Mais est-ce bien parti ?

 

Le débat devant l'assemblée a été opaque (on dirait aux  Pâques ! alors qu'on approchait de Noël !) : messieurs les élus mentez, trichez...

 

Nous avons porté à votre connaissance les remarques de Martin HIRSCH dans son livret

 

 

Conflits d'interets HIRSCH0001

 

 

On pouvait espérer sur ce sujet bien terminer l'année sauf que le débat sur la transparence financière de nos parlementaires à l'Assemblée Nationale  a pris une allure tellemnt désolante qu'un député s'est exclamé " mentez, trichez et vous n'irez pas en prison !"

 

...et Michel URVOY de tirer de ce débat la conclusion suivante (Ouest France du 22 décembre 2010) : "alors que les politiques sont constamment suspectés d'être du côté de l'argent, cette impression de vouloir échapper à la même sanction qu'un voleur de cyclo, pour des faits plus graves, est une déplorable erreur politique"

 

Il y a des phrases et des débats qui font mal à tous ceux qui, naïvement, espérent encore réformer "pacifiquement" les moeurs politiques de tous les élus sans distinction !père noel

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