INTERNET : ce n'est pas un pouvoir mais plutot un contre pouvoir qu'il va falloir apprendre à maîtriser... c'est un peu d'oxygène pour la liberté d'expression et plus généralement pour la défense de toutes les libertés fondamentales.

Attention à ce que les abus de liberté ne permettent de  donner les moyens de tuer ce champ de liberté à ceux qui guettent au coin du bois les moyens de faire taire les internautes

La France n'est pas à l'abri 

et chez nous que faisons-nous ?

Le Point du 21 juillet 2011 nous rappelle, en cette période d'insouciance des vacances, la dure réalité :

- déficit budgétaire qui se creuse : 148,8 milliards d'euros en 2010,

- 1501 milliards d'euros : montant de la dette publique en décembre 2010 et celle-ci ne fait que croître en 2011. Elle risque d'atteindre 100 % du Produit Intérieur Brut PIB, soit le niveau du Portugal !

La France est incapable de maîtriser sa dépense publique la plus élevée des grands pays occidentaux : tous les budgets craquent Etat, Sécurité Sociale et collectivités territoriales.

La Cour des Comptes avertit : "le risque d'emballement de la dette publique reste une menace majeure".

Comment arrêter la machine infernale ?

L'ETAT s'est doté d'outils aux noms bizarres : LOLF (loi organique relatives aux lois de finances ) et la RGFP (révision générale des politiques publiques).

Ces remèdes font partie de la médecine douce et s'avèrent impuissants à enrayer la maladie.

"On dirait que la FRANCE est tétanisée" et aveugle. "Quand l'Etat réduit ses effectifs, les collectivités territoriales embauchent à tour de bras"...voir les embauches qui se cumulent aux Sables d'Olonne, à Château d'Olonne, à Olonne sur MER et à la Communauté de Communes des Olonnes (CCO).

Il faudra repenser sans démagogie aux regroupements des 36.000 communes et au Pays des Olonnes à la fusion pour des économies d'échelle et surtout pour une rationalisation et mutualisation des moyens humains et matériels.

Oser penser en cette période à la réalisation à Château d'Olonne d'un nouvel hôtel de ville (plusieurs millions d'euros engagés !) sans penser avant toute chose à la mise en commun des moyens des "trois  communes et de la CCO", relève de l'inconscience et d'une irresponsabilité totale. Agir ainsi sans rechercher d'autres voies qui rapprocheraient le citoyen de ses services communaux (mairies annexes dans les locaux qui se libèrent (hélas!) dans les écoles...) est faire preuve  d'irréalisme économique et civique : qu'importe que la collectivité FRANCE soit en danger du moment que je puisse satisfaire un EGO mal placé, un caprice irrationnel d'élu local.

On continuera au Pays des Olonnes à augmenter la pression fiscale locale, on ne reverra pas le fonctionnement de nos administrations locales et on continuera à refiler aux générations futures des dettes et à augmenter la pression fiscale dans un Pays qui prélève le plus d'impôts (hors les pays scandinaves) .

"Aujourd'hui, les Etats ne seraient plus en mesure de faire face à un nouveau choc" vient de dire Jean-Claude TRICHET. Ils ont épuisé leurs munitions.

Oui, la FRANCE est en danger et seul le courage et la mobilisation nationale permettront d'éviter la catastrophe aux conséquences  incommensurables : hausse du chômage, effondrement des régimes de protections sociales, retraites des fonctionnaires et assimilés réduites...regardez les mesures imposées à la GRECE donc aux citoyens grecs et vous comprendrez .

Vous comprendrez aussi que des élus comme ceux de GRECE, du PORTUGAL, d'ESPAGNE par leur insouciance ou leur incompétence et irresponsabilités ont ruiné leurs Pays en créant l'illusion.

EVITONS CELA A LA FRANCE : soyons sérieux, solidaires, courageux et réalistes. Faisons comprendre cela à tous nos élus.

Vous avez pris connaissance de notre précédent article sur le projet de Mairie nouvelle :HOTEL DE VILLE de CHATEAU D'OLONNE : un nouvel hôtel de ville ?

  et aussi de la lettre du Maire nous enjoignant de rectifier notre propos concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin voir DEMOCRATIE LOCALE BAFOUEE  où les élus CAP VRAI avaient redemandé pour la nième fois qu'avec l'ordre du jour d'une commission figure des éléments de dossier permettant de préparer les dites commissions.

Voici le texte de notre question posée en conseil municipal :  

Nous vous reposons la question : allez-vous adresser aux élus, avec l’ordre du jour des commissions, les documents les plus importants pour qu’ils puissent disposer d’informations qui sont nécessaires pour une participation active et positive aux commissions.  

Si la réponse est positive : nous prenons acte et demandons déjà pour la prochaine commission Urbanisme du 5 juillet de nous adresser d’urgence le dossier Plan Local de l’Habitat.  

Si la réponse est vague ou négative nous conclurons que vous voulez écarter les élus actifs de l’accès aux informations qui leur sont nécessaires pour une participation aux commissions.  

Dans ce cas nous ne voulons plus entendre dans cette enceinte : « vous avez participé à telle commission donc vous saviez ! »

La réponse du maire est sans ambiguité : vous n'aurez pas les documents préparatoires aux commissions.

  D'où notre commentaire sur ce blog :

"Il y a ainsi une double méthode anti démocratique : non seulement les élus de l’opposition n’ont pas l’information avant la commission mais, en plus, les élus de la majorité  adjoints et leurs amis, collègues éventuellement, peuvent eux disposer de cette information !

Une inégalité de traitement antidémocratique."

  C'est certainement ce texte que le courrier du maire doit viser même si son courrier n'est pas très explicite. On ne voit pas comment ce texte est une "réelle désinformation".

En effet, dans toute institution, les commissions se tiennent avec un ordre du jour envoyé dans des délais normaux et chaque fois que cela est possible, l'ordre du jour est accompagné des éléments des dossiers qui seront soumis à la commission. Dans le cas cité, le Maire avait le dossier du Plan Local de L'Habitat depuis plusieurs semaines. Il pouvait l'adresser aux élus concernés par la commission ou, comme nous le lui avons suggéré dans un entretien, le "mettre en ligne".

C'est ce refus de donner l'information que les élus CAP VRAI attaquent car il empêche les élus de travailler consciencieusement, de se consulter...

Quant à l'inégalité de traitement entre les élus, elle est patente et confirmée dans la lettre même du maire : les adjoints ont, et cela est normal, accés aux dossiers puisqu'ils participent à leur élaboration et rien ne les empêche de consulter les autres élus, leurs collègues de la majorité, avant la tenue de la commission.

On ne voit donc pas où il y a, dans le texte figurant sur le blog, "désinformation," "déformation des propos" du maire. L'opposition CAP VRAI prend acte qu'elle n'aura pas accès aux dossiers pour préparer les commissions et que c'est une situation antidémocratique.

Nous pouvons aussi répondre en reprenant les propos "mêmes" du maire qu'il nous aurait paru "beaucoup plus sain pour la démocratie" qu'il avise les élus d'un projet de construction d'un nouvel hôtel de ville...information que les élus ont eue par la presse ! Qu'on n'aille pas nous dire que les élus de la majorité n'ont pas été mis au courant de ce projet !

En effet,

- Si ces élus de la majorité n'ont pas été au courant c'est que le Maire et son entourage immédiat se conduisent en véritables autocrates et font peu de cas de leurs propres colistiers,

- Si ceux-ci étaient au courant alors que les élus de l'opposition CAP VRAI n'ont pas été informés, c'est bien qu'il y a "inégalité de traitement antidémocratique".

Merci, Monsieur le Maire, d'avoir pu nous permettre d'apporter toutes ces précisions concrètes à nos lecteurs sur la gouvernance de notre cité : après le refus de consulter les castelolonnais sur la fusion, le refus de donner des conditions de travail normales aux élus, voilà le refus d'informer les élus du projet de nouvel Hôtel de Ville...

Ainsi va la gestion démocratique au niveau de la municipalité de Château d'Olonne...

Collectivités territoriales : vers des normes moins contraignantes ?

Eric DOLIGE,  sénateur, a remis au président de la République le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Soulignant le coût que représente pour les collectivités territoriales la multiplication des textes réglementaires, il préconise de "changer la culture normative de l’Etat" et formule 268 propositions pour simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales dans 15 domaines (accessibilité  , culture, urbanisme, assainissement, sport, restauration collective, etc.).

En matière de gouvernance normative, le rapporteur propose de planifier annuellement l’ensemble de l’activité réglementaire, de mettre en place "une instance d’évaluation des normes" réunissant des personnels de l’État et des collectivités territoriales et d’imposer "une obligation de résultats plutôt que de moyens", tout en privilégiant "les référentiels de bonnes pratiques aux textes réglementaires de portée contraignante". Des instances de médiation locales pourraient également permettre d’adapter des textes parfois trop rigides aux spécificités des territoires. Parmi les 15 domaines de simplification recensés par le rapporteur figure notamment l’accessibilité des bâtiments. La loi du 11 février 2005 impose que l’ensemble des établissements recevant du public soit accessible aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. Considérant l’ampleur des moyens financiers que devraient mobiliser les collectivités pour respecter ce délai, le rapporteur recommande de redéfinir l’accessibilité (tolérer qu’une personne handicapée n’ait pas accès à toutes les surfaces d’un bâtiment, évaluer l’accessibilité à l’échelle d’un territoire et non pas bâtiment par bâtiment).

A la suite de ce rapport, le président de la République a annoncé qu’un projet de loi  sera préparé avant la fin de l’année 2011. Ce texte devrait ainsi s’ajouter aux précédentes mesures adoptées : publication d’une circulaire du Premier ministre sur la simplification (17 février 2011), mise en place d’un moratoire sur les normes nouvelles (juillet 2010) et création d’une commission consultative d’évaluation des normes (2008).

Quel sera le texte du projet de loi (une de plus !) mais gageons que la marge de manœuvre sera étroite entre deux impératifs un peu contradictoires : Ne pas ralentir l’élan favorable à l’accessibilité des personnes handicapées et le réalisme économique des charges que génère cette mise aux normes des bâtiments publics, transports, voirie…avant de faire une loi, examinons l'environnement, la famille...la solidarité nationale ne se décrète pas ; elle doit venir di coeur comme l'élan qui a entouré les victimes de XYNTHIA.