En réponse à la question la démocratie locale est-elle possible ?...

Vient de sortir un rapport ...c'est bien qu'il y a un problème !

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, rapport présenté au Président de la République

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000092/0000.pdf

  Présentation du rapport pour éviter cela

M. Jean-Pierre Giran, député du Var, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Les propositions de l'auteur se déclinent en trois axes principaux :

 renforcer la vitalité et la réalité du débat local, pour faire vivre la démocratie de proximité, en facilitant les conditions de participation et d'expression de l'opposition et de la société civile ;

encadrer et réguler davantage les collectivités locales ;

améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en développant la transparence, en favorisant l'accès aux différents mandats, et en renforçant le statut et la sécurité des élus.

Texte intégral :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000092/0000.pdf

 Extrait du rapport BALLADUR (2010 : document en ligne sur PAGES en page de garde de ce blog)  sur le projet de réforme territoriale

CONCLUSIONS :

La FRANCE hypertrophiée en nombre de communes,

La France incapable de se réformer...mais cela pourra-t-il durer ?

 et en plus," le Comité BALLADUR constate que, devant l'échec du regroupement des communes (loi Marcellin), le législateur a entendu développer la coopération intercommunale (loi Chévénement de 1999) qui a entrâiné l'éclosion d'un grand nombre d'EPCI (établissements publics de coopéraion intercommunale)."

Mais le "Comité BALLADUR n'a pu manquer de relever qu'à ce succés quantitatif ne correspondaient pas les économies d'échelle attendues et que le bilan qualitatif de la coopération intercommunale demeurait contrasté."

C'est dit en terme diplomatique mais c'est dit...pour rien puisque la réforme territoriale (promesse présidentielle) annoncée à grand renfort de communication a été étouffée par les élus eux-mêmes. Cette réforme ne comporte quasiment rien pour faciliter le regroupement de communes.

Pour ce qui est de notre communauté de communes des Olonnes CCO ; il faut oser dire (ce n'est politiquement pas trés correct mais c'est la réalité vécue) qu'elle a eu son temps de "nécessité d'exister" mais que désormais il faut aussi oser se poser le problème de son éxitence compte tenu de son inefficacité née, entres utres raisons, de la division de ses élus et du morcellemnt des compétences déléguées. Elle est devenue ingérable !

voir: REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : fusion de communes

LA TRANSPARENCE IMPOSSIBLE EN FRANCE ?

Les élus peuvent-ils rester au-dessus des lois ? ou corollaire : la majorité des élus doivent-ils pâtir de la mauvaise image de marque que comporte désormais et  malheureusement   la notion d'élu et payer pour les brebis galeuses ?

Et donc à quoi sert  la "Commission pour la transparence financière de la vie politique" ?   vous allez le savoir en lisant ce condencé de son rapport annuel.

Élus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011)  à la Commission et les suites données

Si l’information concernant cette commission  est intéressante en soi, nous notons trois  choses graves  qui sont de réels manquements dans notre législation pour instituer une vraie transparence et surtout arrêter le climat de suspicion qui entoure le mot ELU :

-       L’inefficacité de la procédure…aucun poursuite…mais que font les Procureurs concernés ?mais..

-       Réponse : les élus ont repoussé toute sanction en dehors de celles prévues pour défaut de fourniture des décllarations de patrimoine lors du vote sur la loi citée ci-dessous et les Procureurs n'y peuvent rien,

-       La France est particulièrement en retard en cette matière du contrôle du risque d’enrichissement personnel lié aux fonctions d’élus et, il enn est  de même, pour les prises illégales d’intérêt ; ces contrôles ne touchent que quelques élus et il n'est pas prévu  de sanctions pour ceux qui se soutraient  aux contrôles ! ...le résultat de cette situation est dans les conclusions désabusées de la Commission .

Voir  nos articles sur : CONFLIT D'INTERETS : suite

La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de publier son 15ème rapport d’activité. La Commission a pour mission de contrôler les déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics) afin de vérifier que ces personnes n’ont pas bénéficié d’un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions.

 Bien que le nombre d’élus déposant leur déclaration dans les délais légaux soit en progression, le nombre d’élus défaillants reste, selon la Commission, encore trop élevé. Entre le 1er décembre 2009 et le 19 décembre 2011, ces défaillances ont concerné 25 % des élus régionaux, 9% des élus départementaux et 13% des sénateurs, soit un total de 199 élus.

Aussi, la Commission a décidé, lors de sa séance plénière du 19 décembre 2011, de porter désormais systématiquement à la connaissance du Parquet.   ces manquements.

En vertu des dispositions légales en vigueur, les contrevenants s’exposent à une sanction d’un an d'inéligibilité.   et une amende    de 15 000 euros.

Par ailleurs, la Commission se félicite de la réforme du 14 avril 2011 qui a accru ses pouvoirs (possibilité de demander les déclarations faites au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune). Toutefois, elle déplore que toutes les préconisations formulées dans son 14ème rapport n’aient pas été pris en compte.

En 23 ans d’activité, la Commission a transmis 12 dossiers au parquet, qui ont tous donné lieu à un classement sans suite.

Concernant cette question, la Commission considère que "s’il est vrai qu’un enrichissement inexpliqué ne constitue pas par lui-même un délit, un tel résultat n’en est pas moins clairement décevant"

La Commission aura-t-elle désormais le pouvoir d'appliquer la loi et les sasnctions prévues ?.

  Décidément on n'en sortira pas de l'ambiguité qui fait perdre la crédibilité au mot ELU ! au détriment de ces dizaines de milliers d'élus dévoués  qui font souvent passer leurs intérêts personnels et professionnels après l'intérêt général et l'exercice de leurs mandats d'élus.

 Il y a des principes auxquels les français tiennent en ce domaine de la Santé:

- d'abord et surtout  le libre accès de tous aux soins : on dit même pas de médecine à deux vitesses ou ou surtout pas une médecine des riches et une médecine des pauvres,

- le libre choix de son médecin,

- la cohabitation d'un service public de la santé et d'un secteur privé.

Les principes étant rappelés il faut dégager les moyens pour qu'ils survivent dans une période difficile..

  Ainsi :

Attendre des heures aux urgences,

Attendre des mois pour un rendez-vous chez un soévcialiste,

Attendre des mois pour l'accés à certains soins,

Plus de services de garde des médecins de nuit et durant les week-ends dans nombre de sites,

Trop de corporatisme,

Des locaux indignes ...

On ne peut dire que tout est pour le mieux dans ce monde de la Santé...et c'est le seul point où un constat fait l'unanimité...mais il faut trouver des solutions    . 

Nous poursuivons donc  (voir :   HOPITAL, SANTE...suite ) notre réflexion sur l'art et la manière de sauvegarder notre système de santé. Des économistes, des praticiens, des politiques se sont penchés sur la SANTE de la SANTE...et sur les remèdes à apporter à un système malade mais qu'il faut soigner pour le sauvegarder ; car les français y tiennent à leur système de santé qui fut certes un des meilleurs au monde.

 La période électorale aurait du être une période favorable au débat sur la SANTE, mais le sujet semble écarté : il gêne peut-être et les solutions sont peut-être douloureuses donc peu porteuses sur le plan électoral?

8 à 10 milliards d'euros de déficit par an, voire plus, est-ce tolérable à terme sans réformes structurelles et celles-ci sont-elles réalisables ?

 PREMIER REMEDE : LES CITOYENS DOIVENT ETRE RAISONNABLES

LE PREMIER REMEDE", il appartient à nous tous consommateurs de "produits" de santé; en se posant des questions telles que : " parce que je bénéficie d'une prise en charge à 100 pour 100 ai-je besoin pour ce déplacement d'une ambulance  ?" "Ce médicament, cette visite à mon praticien sont-ils nécessaires ?...".

Ce sont, pour une part, les assurés sociaux eux-mêmes qui peuvent sauver le système de protection sociale et le système de santé particulièrement.

"Si je veux sauver ma protection sociale, je dois agir en responsable" mais il y a d'autres paramètres et d'autres acteurs en cause et eux aussi responsables du devenir de notre système de SANTE.  

 D'AUTRES POTIONS  POUR GUERIR NOTRE SYSTEME DE SANTE

Il y a des secteurs et des actes pour lesquels les économies sont possibles car il y a souvent des excès qui correspondent autant à l’inquiétude rebelle des patients et parfois à la rapacité de certains praticiens. C’est quand même minoritaire et souvent incontournable dans le premier cas.

D'où quelques autres  pistes d'économie :

-          contraindre les fabricants pharmaceutiques à des conditionnements cohérents ou ajustables à la prescription pour éviter les énormes gâchis qui remplissent toutes nos armoires. Traitements pour trente jours, pour une semaine…

-          faire payer les consultations aux urgences pour endiguer le flux croissant des personnes qui sont incapables de différer le temps de la consultation. Envisager le remboursement en fonction de la réalité de l’urgence.

-          Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie CPAM ont commencé à surveiller les abus des remboursements des Transports dits médicaux par ambulance, VSL ou autres moyens. Le patient devrait acquitter la part qui serait la sienne s’il venait avec son véhicule.

-          La répétition des mêmes bilans paracliniques avec souvent des dates trop proches devrait être plus surveillées.

 Ce sont déjà des pistes suivies par les Caisses d'Assurance Maladie;.

-          Cela fait dix ans que l’on piétine sur le dossier du patient : il y a des blocages et des impossibilités qui devraient être solutionnées plus rapidement. Pour le moment il n’y a que trois départements en expérimentation.

-          La coopération infirmiers/médecins existe depuis plusieurs années mais les infirmières sont de plus en plus débordées et les médecins tout autant avec une démographie qui s’effondre. Elles sont épuisées par le nombre croissant de soins de nursing et ces actes sont de plus en plus effectués contre la montre. Les aides-soignants en fonction libérale sont en petit nombre. Pour ces activités un quota s’impose si on veut que le travail soit fait avec dignité.

-          L’harmonisation des pratiques médicales est en route depuis 1997 avec les conférences de consensus établies par des cohortes d’experts sous l’égide de la HAS (haute autorité de la Santé). Ces commissions continuent de travailler et pondent chaque année des pavés de bonnes pratiques.

-          La répartition des médecins sur les territoires est préconisé depuyis longtemps mais les donnes ont changé : 9% des étudiants choisissent la médecine générale. La majorité des nouveaux médecins sont des femmes qui ne veulent et ne peuvent que travailler à temps partiel pour équilibre familial et personnel. La plupart des nouveaux et des anciens ( après 20 ans de clientèle) se rabattent maintenant sur tous les postes salariés quitte à gagner moins. Quant aux spécialistes ils s’agglutinent dans les métropoles et s’arrangent pour avoir un pied à l’hôpital. Comme pour l’installation des pharmacies, il faudrait revenir aux quota : X médecins pour Y habitants dans des territoires comparables aux communautés de communes.

-          La carte hospitalière dévolue aux ARS se heurte au lobbying des fonds de pension qui rachètent les cliniques et sont d’âpres concurrents des hôpitaux. Si les cliniques "achètent" à bon prix les médecins, le reste du personnel n’a pas forcément les mêmes avantages et les disproportions public /privé s’accentuent. En dehors des CHU les services de haute technologie sont le fleuron des cliniques et les hôpitaux sont plus occupés par tous les pauvres de la terre : dans la chronicité, l’absence de réponse sociale et parfois pour le temps de convalescence des opérations pratiquées en clinique.

-          La surconsommation médicale tient aux risques accrus de judiciarisation des actes et des résultats. Cela explique la recherche de postes salariés plutôt que d’exercice libéral et la désaffection des disciplines nobles mais à haut risques : prothèses de genou, exemple pris au hasard !…

-          La  politique des 35 heures a été le coup de barre pour tous les hôpitaux : il fallait plus de personnel et non pas moins d’heures d’activités !… Il est illusoire d’imaginer politiquement une marche arrière !…

Nous n'avons pas la prétention de connaître et d'analyser toutes les psites d'économies mais celle de dire il existe bien des pistes séroeuses d'économie qui doivent être exploitées rapidement.