LIMITATIONS A LA DEMOCRATIE LOCALE
à Château d’Olonne et dans d’autres communes..
LES ELUS DE L’OPPOSITION PRIVES D’INFORMATIONS NE PEUVENT PREPARER SERIEUSEMENT LES DOSSIERS.
Distinguons trois phases dans l’expression du respect de la démocratie du Maire de Château d’Olonne
1) La phase neutre où la loi lui est favorable : 48 % des électeurs ont voté pour la liste d’opposition qui a 8 sièges au Conseil Municipal sur 33 ; avec 52% des suffrages, le Maire a une majorité de 25 sièges ; mais c’est la loi !
2) la phase démocratique : le Maire de Château d’Olonne a proposé à l’opposition de participer aux commissions ; il pouvait lui fermer cette porte comme certains maires encore plus autocratiques le font. Donc un bon point démocratique pour le Maire.
3) la phase antidémocratique : la pratique du travail des conseillers municipaux en commissions instaurée par le Maire de Château d’Olonne prive l’opposition de l’information minimale pour travailler SERIEUSEMENT sur les dossiers.
En effet, lors du Conseil Municipal de Château d’Olonne du mardi 28 juin 2011, les conseillers municipaux de CAP VRAI ont reposé la question de base concernant la préparation des décisions du Conseil Municipal.
Ces décisions sont préparées en commissions d’élus. C’est une préparation en comité restreint et la commssion ne prend pas de décision. Seul le conseil Municipal décide.
Mais le travail en commission est essentiel. Encore faut-il que ce travail puisse se faire SERIEUSEMENT.
SERIEUSEMENT : cela veut dire que les élus d’une commission doivent avoir l’ordre du jour des commissions et les dossiers mis à l’ordre du jour avant la commission. C’est naturel et nombre de collectivités territoriales pratiquent ainsi.
Or, le Maire de Château d’Olonne refuse catégoriquement de fournir ces dossiers. Il a confirmé ce refus lors du dernier Conseil Municipal.
Donc, en entrant en séance de commission, les élus vont continuer à découvrir les dossiers et leur participation se limite à entendre une explication et à tenter de comprendre des questions parfois très complexes. Les élus ne peuvent participer en toute connaissance de cause à la préparation de la prise de décision.
Monsieur Jean-Yves BURNAUD en réponse a clairement indiqué que c’était comme cela et qu’il ne changerait rien.
Les élus peuvent donc se poser la question de leur intérêt à assister aux commissions si ce n’est qu’ils récoltent ainsi la partie de l’information donnée en commission et que, ce sera lors du débat au Conseil Municipal, que les questions techniques qui auraient du être examinées en commission seront posées. Il n’y a pas de dialogue en Conseil Municipal et toute proposition nouvelle est refusée : « cela a été vu en commission ! » Cette réponse dans ce contexte est intolérable, mais c’est le pouvoir régalien du maire !
Il y a ainsi une double méthode anti démocratique : non seulement les élus de l’opposition n’ont pas l’information avant la commission mais, en plus, les élus de la majorité adjoints et leurs amis, collègues éventuellement, peuvent eux disposer de cette information !
Une inégalité de traitement antidémocratique.
Dans ce débat sur le fonctionnement des commissions où les réponses confuses du MAIRE n’ont été que négatives, les élus de CAP VRAI pouvaient espérer que les représentant de la gauche au nom de la défense de la démocratie avaient une occasion en or de s’exprimer. Encore une fois, ils se sont tus, se rangeant du côté du Maire.
Il faut espérer que la prochaine équipe municipale (2014) pour respecter la démocratie s’engage à modifier ces procédures de travail des commissions. Pour notre part, nous demanderons aux candidats de s’engager fermement sur ce point. Le travail des élus en sera amélioré pour le bien de tous les citoyens.
Pour élargir le débat : nous veillerons que, lors des prochaines élections municipales, comme nous l’avions indiqué dans notre programme, l’opposition ait un réel statut avec des droits et des devoirs et puisse participer aux prises de décisions
Ce sera un réel changement de mentalité et un gain pour la démocratie locale
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