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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 17:50
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL

RAPPORT BADINTER

CE RAPPORT (Même pas 10 pages !) N'ANNONCE PAS UNE VRAIE RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : UN EFFET D'ANNONCE QUI NE PEUT QUE DÉCOURAGER CEUX QUI CROIENT QU'ON PEUT ENTREPRENDRE EN FRANCE ET RÉFORMER

 

Voir le rapport que nous avons mis en ligne :

http://www.olonnes.com/rapport-badinter-reforme-du-droit-du-travail.html

 

UN RAPPORT POUR QUOI FAIRE ?

C'est simplement en tout et pour tout 61 articles comme vous pouvez le voir avec le lien ci-dessus que tout étudiant en droit ayant du bon sens peut rédiger.

Que pouvait-on attendre de ce rapport ?...rien puisqu'il avait été bien dit qu'on ne toucherait à rien, pas aux 35 heures, pas au contrat à durée indéterminée, pas aux avantages acquis, pas aux surprotections parfois injustifiées...

D'ailleurs, le titre du rapport est clair..."définir les principes essentiels du droit du travail"... il servira de "préambule " (textuel !) ...formule qui évite de dire que ce rapport ne  servira à rien ! Manuel VALLS a bien indiqué dans son discours que "ces principes fondamentaux formeront ainsi le chapitre introductif, le préambule du code du travail."

 

ET DEMAIN.. UNE VRAIE RÉFORME ? CE SERAIT ÉTONNANT

Dans la foulée, la ministre du Travail Myriam El Khomri doit présenter sa réforme, le 9 mars prochain..

Encore une fois pourquoi tromper le citoyen ?

Le 9 mars, aucun projet de réforme ne peut être présenté même  à brève échéance...puisqu'il est prévu d'abord la concertation normale avec les représentants des syndicats d'employeurs et de salariés et qu'il est aussi prévu 2 ans de travail pour cette refonte du droit du travail...deux ans ...c'est-à-dire un projet achevé au mieux  début 2018...après les élections présidentielles de 2017 et celles des députés.

Quant au fond, Il n'est pas question d'y inscrire la souplesse dont il est parfois question dans la bouche de certains ministres. Cela, le rapport Badinter le précise bien : le droit du travail en France est un droit protecteur consacrant pour le salarié des droits plus que des devoirs.et pour l'employeur des devoirs plus que des droits. Un contrat inégalitaire auquel il est prévu de ne rien changer si ce n'est de le rendre encore plus rigide et décourageant pour les entrepreneurs qui ne sont pas tous des exploiteurs !.

Ce rapport inutile, coûteux ne pouvait pas être autre chose qu'un coup de bluff.  En effet, se sont prêtés à ce simulacre de projet de réforme deux hauts magistrats de la Cour de Cassation, Président et ex Président de la Chambre Sociale qui ont participé largement à la pollution-complexification du code du travail ces 10 dernières années. ls n'ont jamais le moindre rapport avec le monde du travail du secteur privé. Un de ces magistrats a même pondu un rapport qui a servi de base à la réforme en cours des conseils de prud'hommes qui sous le faux prétexte, d'accélérer les procédures, a permis de construire une nouvelle usine à gaz. 

Ainsi cette mini réforme faite sans concertation est en application sauf que tous les décrets ne sont pas sortis et qu'elle est inappliquée !...et pourtant il y avait matière à réforme !

 

Ceci est extraordinaire car la Ministre de la Justice en lien avec celui de l'Economie (Macron)  réforment les conseils de prud'hommes au moment où est annoncée une réforme du code du travail que les conseillers prud'homaux pourront mettre en application...dans 2, 3 ans.

 

Ne pouvait-on pas attendre le nouveau code du travail pour adapter le moment venu la juridiction qui le mettra en oeuvre ?

C'eût été trop logique et la politique commandait qu'on parlât d'une réforme du Code du Travail pour faire croire qu'ellle serait réalisée.

Comment voulez-vous qu'avec ces méthodes,  le français retrouve confiance en ses gouvernants et en sa justice?

 

 

 

 

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Published by CACO - dans JUSTICE
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