La pénibilité, vous connaissez ?

D'une bonne intention à la  réalisation pratique d'une nouvelle usine à gaz

À compter du 1er janvier  2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (bruit, vibrations, températures extrêmes, etc.) pourront accumuler des points sur un compte, qui leur permettra de partir plus tôt à la retraite, selon des conditions fixées dans un rapport qui vient de sortir et dont nous vous donnons ce résumé publié par la presse. (L'entreprise).

Si vous avez le courage de lire cet article jusqu'au bout vous comprendrez ce que signifie  : SIMPLIFICATION DES MESURES ADMINISTRATIVES et en prime...une augmentation des charges sociales ! nous avions cru qu'elles devaient diminuer...pacte de responsabilité et solidarité et compétitivité... il n'est pas créé une nouvelle charge sociale mais simplement une "surcotisation".

Faudra-t-il mettre un "compteur pénibilité" dans le dos de chaque salarié ?...avant de négocier, avant de statuer, avant de légiférer tout a-t-il été bien mesuré ?

Où est la logique ?

"Dix critères et un décompte annuel "

Dix critères de pénibilité physique définis dans le Code du travail ont été retenus :

le bruit,

la manutention de charges lourdes,

le rythme décalé,

le travail de nuit ou dans un milieu sous forte pression,

les températures extrêmes,

les postures pénibles,

l'exposition à des produits chimiques

et le travail en équipe alternante.

Pour chaque critère, le rapport propose des seuils précis aussi bien sur leur intensité que sur leur durée. Pour la plupart des critères, le seuil est de 900 heures par an, sauf pour le bruit (600 heures) ou les vibrations (450 heures).

Un nombre d'heures par cas, premier enseignement de ce rapport, le compte pénibilité se calculera de façon annuelle.

Une fois ces seuils atteints, le salarié sera considéré comme étant en situation de pénibilité, et engrangera des points.

Beaucoup de chefs d'entreprise s'inquiétaient de l'éventuelle lourdeur de ces déclarations supplémentaires et, le choix de l'annualisation est censé les rassurer et contredire certaines critiques dénonçant une "usine à gaz".

Le logiciel de paie au premier plan

Pour le rapporteur Michel de Virville, le dispositif est simple.(NDLR)

Les patrons n'auront pas à remplir une déclaration sociale de plus puisque cette information pénibilité sera intégrée au logiciel de paie.

Des logiciels qui seront actualisés et modifiés.

Le logiciel déclenchera alors, si nécessaire, le versement des cotisations et surcotisations dues par l'entreprise.

Ces cotisations sont de deux ordres : une cotisation générale pénibilité de 0,2%, payées sur la masse salariale et une cotisation spécifique (de 0,3 à 0,8%) portant sur les salariés exposés.

Il n'est toutefois pas certain que les entreprises s'acquittent de tout dès 2015.

La fiche de suivi sera transmise chaque année au salarié afin qu'il soit au courant de son exposition. Toutefois, les entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire pour finaliser ces fiches, qui ne seront pas obligatoires avant le 1er juin 2015.

Prévention et modes d'emploi

Ce compte pénibilité a deux objectifs : d'abord, protéger les salariés exposés et leur permettre d'accumuler des points (quatre points en cas d'exposition avec un seuil maximal de 100 points) afin de se former ou de partir plus tôt à la retraite. "