Il vous suffit de faire sur GOOGLE "conflits d'intérêts olonnes.com" et vous pourrez constater notre constance à dénoncer les méfaits des conflits d'intérêts et de sa variante le favoritisme sur l'image que les citoyens se font de leurs  élus, sur la gestion des affaires publiques...

L'affaire Aquilino MORELLE, conseiller du Président de la République, n'est qu'un épiphénomène qui ne doit pas cacher deux vérités :

1) les conflits d'intérêts vont tuer la démocratie : les français ne croient plus en leurs élus en vertu du "tous élus tous pourris " qui fait que les quelques dizaines d'élus pourris qui ne sont pas assez sanctionnés cachent en France les 600 000 autres élus honnêtes  dévoués à la chose publique et à l'intérêt général.

2) la professionnalisation de la politique (être élu pour en vivre, voire s'enrichir) dévoie complétement la fonction d'élu. Le cumul des mandats dans le temps (être élu 3 fois, 4 fois dans la même collectivité ) pousse au crime (délit) aux délits de prise illégale d'intérêts et de favoritisme. Cette pratique n'est plus supportable. Elle incite au clientélisme qui lui aussi incite au favoritisme.  Même nos communes vendéennes  sont touchées : Château d'Olonne, La Faute sur Mer, Saint Julien des Landes, Talmont Saint Hilaire...

Des dossiers d'élus condamnés ou en cours d'instruction évoqués dans la presse sont tombés sur les bureaux des procureurs.

Plus loin de la Vendée : le Mont Saint Michel, Chatillon, Perpignan, Janzé, Ronchin, Barcarés, Marseille, Narbonne, Compans, Les Hayes...

Quelques dossiers que nous avons trouvés...ce n'est donc pas un cas isolé mais ...le résultat d'une tentation à laquelle des élus ne savent pas résisiter et cela devient une pratique condamnable qu'il faut éradiquer. Il faut protéger les élus de cette tentation.

On n'est pas élu pour s'enrichir.

Malheureusement la loi sur la transparence n'est, à ce niveau, qu'un emplatre sur une jambe de bois.

L'élu, le fonctionnaire d'autorité  deviennent dangereux pour eux et pour la collectivité quand ils se sentent protégés, invulnérables, intouchables et donc au-dessus des lois.

Les magistrats locaux n'ont pas la liberté de sanctionner : c'est là aussi où le bâts blesse.

Il faut des moyens juridiques plus forts pour éradiquer ce mal et il faut une veille des citoyens et particulièrement des lanceurs d'alerte qui doivent être protégés et ne pas être des délateurs.

Il faut que la "solidarité des élus" par exemple au sein d'un conseil municipal ou d'un conseil communautaire ne fasse pas obstacle à la dénonciation de toute tentative de favoritisme ou de prise illégale d'intérêts. Le fait de connaître un risque de prise illégale d'intérêts doit être assimilé à de la complicité.

RAPPELS

Rappelons qu’aux termes de la loi du 11 octobre 2013, constitue un conflit d’intérêts « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Le décret d'application de cette loi concerne les responsables d’exécutif local, c’est-à-dire notamment, les maires et présidents d’EPCI à fiscalité propre. Ces élus, « lorsqu’ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts », devront désormais prendre un arrêté « mentionnant la teneur des questions sur lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ». Ils devront alors désigner « la personne chargée de les suppléer ». Sur ces sujets portant à éventuel conflit d’intérêts, les élus « ne pourront adresser aucune instruction à leur délégataire ».