La mutualisation des moyens entre les communes doit-elle s'arrêter aux 3 communes des Sables d'Olonne, Olonne-sur-mer et Château d'Olonne ou s'élargir au canton voire aux autres communes riveraines du canton ?
DES DECISIONS D'ECONOMIES NECESSAIRES AU NIVEAU DE L'ETAT AURONT DES REPERCUSSIONS AU NIVEAU LOCAL
Les électeurs du PAys d'Olonne ont devancé l'appel en portant à la tête de leurs mairies des élus favorables à la commune unique donc à la mutualisation des moyens.
REPRENONS LES ¨PROPOSITIONS DU PREMIER MINISTRE EN CETTE MATIERE
La baisse de 11 milliards d'euros des ressources des collectivités locales d'ici à 2017 devrait ainsi permettre de contenir la progression de leurs dépenses au rythme de l'inflation a précisé Matignon.
Suppression de la clause de compétence générale : ça s’en va et ça revient...
Dans son discours à la sortie du conseil des ministres, Manuel Valls a confirmé la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions dans le cadre du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République. Retirée aux départements et aux régions par Nicolas Sarkozy dans sa réforme de 2010, puis rétablie par le gouvernement Ayrault dans la loi de décentralisation du 19 décembre, la clause de compétence générale permet à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines quand elle le juge nécessaire.
Deux mesures que nous pronions depuis des années pourront être mises en application :
- 1) Rationaliser les dépenses. Pour "rationaliser les dépenses et clarifier le rôle de chacun", le gouvernement entend, par exemple, confier aux régions les compétences de développement économique et éviter les financements croisés entre départements, régions ou communes. Une mesure qui devrait permettre près de 500 millions d'euros d'économies, assure Matignon. De quoi financer par exemple le geste en faveur des contribuables les plus modestes annoncée pour le mois de juin par Manuel Valls.
- 2) Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Dans le budget des communes une part importante de recettes provient de la "dotation globale de fonctionnement "que leur verse l’État. Cette dotation sera réformée dans le cadre du projet de loi de finances 2015 afin d'"encourager des comportements vertueux".
Le gouvernement veut favoriser les collectivités qui mutualiseront leurs dépenses et "renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées".
Un Conseil national d'évaluation des normes doit également être mis en place avant l'été, pour mettre les élus au cœur de cette rationalisation des collectivités.
