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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 09:28
Gérer : une nouvelle obligation pour les maires ?

Gérer : une nouvelle obligation pour les maires ?

LE MÉCONTENTEMENT DES MAIRES : BUDGÉTAIREMENT IL EST INJUSTIFIÉ, LES MAIRES ONT TROP LAISSÉ FILER L’AUGMENTATION DES CHARGES DE LEUR COMMUNES

 

Nous avons lu, entendu pas mal d’énormités de la part des maires qui manifestaient leur mécontentement vis-à-vis de l’État qui diminue la fameuse dotation globale de fonctionnement DGF qui représente de 20 à 30 % des recettes des communes.

 

15 MILLIARDS D’EUROS D’ECONOMIES : c’est possible !

Il est démontré par des élus et des spécialistes des Finances comme la Cour des Comptes, le député socialiste, orfèvre en la matière, René DOSIÈRE, l' IFRAP, les déclarations de maires qui baissent les taux d’imposition que les communes (et les collectivités locales en général) … peuvent et doivent faire faire des économies.

 

L’ETAT AUGMENTE LES COMPÉTENCES ET LES CHARGES DES COMMUNES

C’est vrai :

Augmentation des salaires des personnels,

Aménagement des rythmes scolaires

Tâches administratives...

 

MAIS L’ÉTAT DONNE EN COMPENSATION DES RECETTES SUPPLÉMENTAIRES AUX COLLECTIVITÉS

D’abord augmentation des bases d’imposition : 0,9% en 2015 !...ces recettes d’impôts vont augmenter de 1,5% cette année,

Taxe sur la publicité et enseigne,

Taxe sur les carburants,

Retour sur les amendes,

Compensation des transferts de services…

 

BILAN : CONTRAIREMENT À CE QUE DISENT LES MAIRES : LES RECETTES DES COMMUNES NE CESSENT D’AUGMENTER (ce sera moins vrai en 2016 et 2017) ! MAIS ILS DOIVENT ENFIN DÉSORMAIS ÊTRE PLUS VIGILANTS SUR LES CHARGES !...la crise économique a du bon !

 

Mais les maires ont laissé filer les charges : charges de personnel, indemnités et autres frais des élus, refus de mutualiser les charges au niveau intercommunal, subventions aux associations incontrôlées…

 

Le gouvernement en imposant une baisse de sa DGF aux communes fait œuvre de salubrité : pour une fois les maires (comme le déclare le maire de CHÂTEAU d’OLONNE pour le budget 2016 ) vont être obligés de faire la chasse au « gaspi » dans les frais de fonctionnement des communes , les marchés publics, les dépenses inutiles comme une nouvelle mairie à CHÂTEAU D'OLONNE

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12 juillet 2014 6 12 /07 /juillet /2014 21:31
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député PS Christian Eckert, s'inquiète des dépenses des collectivités locales

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député PS Christian Eckert, s'inquiète des dépenses des collectivités locales

Sur ce blog, depuis des années, nous avons donné moult exemples d’économies réalisables grâce à une meilleure gestion des collectivités locales. L'insouciance de nombre d'élus est difficile à comprendre et à admettre comme la soumission des citoyens qui acceptent cela et renouvellent leur confiance à ces mêmes élus.

 

 

Nous n'avons pas la prétention de connaître tous les dossiers des 3 communes et de la CCO dont la gestion mérite analyse. Rappelons simplement pour ce qui concerne ces dernières années au Pays d’Olonne quelques dossiers dont nous avons eu à connaître et sur lesquels nous avons donné des informations :

 

- Le Village Entreprises Nautiques aux Sables d’Olonne : une erreur,

- Le nouveau siège de de la Communauté de Communes des Olonnes CCO rue Carnot…désormais la salle du Conseil est abandonnée. Ce siège au Centre-Ville des Sables d’Olonne coûte cher en parkings…et en difficultés de stationnement, Il n’est pas fonctionnel. Il y avait d’autres possibilités moins onéreuses d’implantation au Pays d’Olonne, au centre de l’agglomération olonnaise avec parkings…

- Les transports publics TUSCO puis OCEANE : des gouffres mal gérés,

- Le projet de port à sec aux Sables d’Olonne aujourd’hui abandonné,

- La couverture du cloître de l’Abbaye Sainte Croix (utile ? contesté ...),

- La salle Gargamoelle à Château d’Olonne (inutile, coûteuse, inadaptée…) et la salle Aimé Calixte Plissonneau qui aussi restera inadaptée,

- Le VENDEOPOLE : les terrains sont achetés pour la phase 1…qui a commencé il y a 10 ans…les intérêts des emprunts faits pour l’achat des terrains courent,

- Les marchés de voirie sur la commune de Château d’Olonne qui n’attirent pas la concurrence donc sont plus coûteux,

- la nouvelle mairie de Château d'Olonne inadaptable aux exigences d'une éventuelle fusion des 3 communes et pas une priorité aujourd'hui : un caprice d'élu à 4.6 millions d'euros hors terrains, 

- La gestion connectée des bibliothèques,

- la gestion de la collecte des ordures ménagères,

- Le transfert de l’Hôpital et l’ancien site abandonné sauf pour le minimum d’entretien,

- Des dépenses de promotion du tourisme au Pays d’Olonne faites dans le désordre avec des doublons,

- La gestion du personnel communal et intercommunal (voir ci-dessous).

 

À cela, il faut ajouter toutes les études faites au niveau des 3 communes et de la Communauté de Communes des Olonnes qui sont :

- Parfois des études sérieuses et justifiées,

- Souvent des études alibi qui servent à conforter des a priori des élus qui commandent les études et leurs conclusions pour le même prix,

- Des études inutiles et abandonnées.

Citons les études sur les entrées-sorties d’agglomération, les études sur l’opération CENTRE VILLE de Château d’Olonne, celle de la ZAC Centre-Ville 3, des Nouettes et Bourrelières à Château d’Olonne,

- Le fameux dossier OLONNES 2020 enterré…

 

C’est volontairement que nous ne citons pas les économies d’échelle qui naîtront de la fusion des 3 communes qui aurait dû se faire depuis au moins une décennie. Les effets économiques de la fusion ne peuvent être immédiats. À terme, ce sera une source d’amélioration de la gestion et donc d’économies avec une meilleure gouvernance. Un moyen de faire plus et mieux à moindre coût.

 

Les charges de personnel qui représentent entre 50 et 60% des frais de fonctionnement des collectivités : elles ne sont pas compressibles mais une évolution des postes sera nécessaire particulièrement dans les domaines techniques de gestion des dossiers d’investissements.

Les collectivités ne peuvent continuer à être dépendantes de cabinets conseils très coûteux, souvent inefficaces car non maîtrisés par les collectivités. On prive ainsi le personnel communal de tâches nobles, valorisantes, et qualifiantes. Une externalisation mal gérée...solution de facilité pour les élus.

La gestion du personnel des collectivités locales aboutit à un taux d’absentéisme de 12% …(prés de 9 % France entière) . Dans une entreprise privée dépasser le taux de 4% allume les clignotants. Le taux d’absentéisme des agents municipaux est 4 fois supérieur à celui du secteur privé !

 

Si l’on considère les opérations citées ci-dessus et dont la gestion peut être mise en cause, cela représente une « perte » estimée à minima à 11 millions d’euros …bien sûr étalés sur au moins 6 années pour une agglomération de 43.000 habitants…ramenons cela aux 66 000 000 d’habitants dans les 40 000 collectivités territoriales vous avez une "perte" de 12 milliards d'euros.

 

Rappelons que le député socialiste, René DOSIERE, spécialiste des finances des collectivités locales, estime que l’économie réalisable grâce à la réforme territoriale et grâce aux économies d’échelle et de gestion par les collectivités territoriales se monterait à 25 milliards d’euros par an …le nécessaire pour ramener le déficit du budget de l’État à 3 % et commencer à éponger la dette.

 

 

 

 Extrait d'un texte de René DOSIERE, député apparenté socialiste

« On pourrait économiser à terme deux à trois milliards d'euros par an avec la suppression des départements (70 milliards de budget annuel) et 15 milliards avec le bloc intercommunal. C'est ce dernier échelon qui coûte le plus cher puisque communes et intercommunalités dépensent 165 milliards d'euros par an. Or, il y a des doublons entre les deux. Si on les fusionne, on pourra jouer sur la masse totale et économiser au moins 10% de leur budget annuel. C'est d'ailleurs ce niveau communal que nous devons réformer en premier, en même temps éventuellement que les régions. »

 

Le député a du mal à se faire entendre même de ses pairs.

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17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 14:53
La mutualisation des moyens entre les communes doit-elle s'arrêter aux 3 communes des Sables d'Olonne, Olonne-sur-mer et Château d'Olonne ou s'élargir au canton voire aux autres communes riveraines du canton ?

La mutualisation des moyens entre les communes doit-elle s'arrêter aux 3 communes des Sables d'Olonne, Olonne-sur-mer et Château d'Olonne ou s'élargir au canton voire aux autres communes riveraines du canton ?

DES DECISIONS D'ECONOMIES NECESSAIRES AU NIVEAU DE L'ETAT AURONT DES REPERCUSSIONS AU NIVEAU LOCAL

 

Les électeurs du PAys d'Olonne ont devancé l'appel en portant à la tête de leurs mairies des élus favorables à la commune unique donc à la mutualisation des moyens.

 

REPRENONS LES ¨PROPOSITIONS DU PREMIER MINISTRE EN CETTE MATIERE

 

 La baisse de 11 milliards d'euros des ressources des collectivités locales d'ici à 2017 devrait ainsi permettre de contenir la progression de leurs dépenses au rythme de l'inflation a précisé Matignon.

 

Suppression de la clause de compétence générale : ça s’en va et ça revient...

Dans son discours à la sortie du conseil des ministres, Manuel Valls a confirmé la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions dans le cadre du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République. Retirée aux départements et aux régions par Nicolas Sarkozy dans sa réforme de 2010, puis rétablie par le gouvernement Ayrault dans la loi de décentralisation du 19 décembre, la clause de compétence générale permet à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines quand elle le juge nécessaire.

 

Deux mesures que nous pronions depuis des années pourront être mises en application :

 

- 1) Rationaliser les dépenses. Pour "rationaliser les dépenses et clarifier le rôle de chacun", le gouvernement entend, par exemple, confier aux régions les compétences de développement économique et éviter les financements croisés entre départements, régions ou communes. Une mesure qui devrait permettre près de 500 millions d'euros d'économies, assure Matignon. De quoi financer par exemple le geste en faveur des contribuables les plus modestes annoncée pour le mois de juin par Manuel Valls.

 

- 2) Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Dans le budget des communes une part importante de recettes provient de la "dotation globale de fonctionnement "que leur verse l’État. Cette dotation sera réformée dans le cadre du projet de loi de finances 2015 afin d'"encourager des comportements vertueux".

 

 

Le gouvernement veut favoriser les collectivités qui mutualiseront leurs dépenses et "renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées".

 

 

Un Conseil national d'évaluation des normes doit également être mis en place avant l'été, pour mettre les élus au cœur de cette rationalisation des collectivités.

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