Il faut parfois tordre le cou à des idées préconçues. Il en est ainsi des fonctions "bénévoles" des élus. Élections municipales et communautaires obligent, nous nous en tiendrons donc aux fonctions des élus communaux et pour ceux-ci à ce qui est codifié.
Les élus locaux sont majoritairement bénévoles : oui pour les conseillers municipaux et communautaires...
Non, pour les maires, les conseillers adjoints au maire ou président et adjoints dans une communauté de communes ou d'agglomération...
Certains, dans cette deuxième catégorie, cumulent même leurs indemnités d'élus communaux et communautaires avec des "rémunérations" de conseiller général et de conseiller régional.
Le législateur a voulu maintenir le statut de" bénévole " aux élus de base...mais, vu l'engagemnt que cela demande, a été inventé le système du versement d'indemnités aux maires, adjoints du maire, président de communauté de communes et aux vice-présidents.
L'article L 2123-17 du Code des collectivités territoriales maintient le principe du caractère gratuit des fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal.
Donc, une certaine hypocrisie à laquelle s'ajoute des droits à la retraite qu'acquiert l'élu.
Les conseillers municipaux de base (non vice-président de communauté de communes ou non adjoints au maire ) n'ont aucun droit.
Les tadessus montrent que les indemnités ne sont pas négligeables. Elles peuvent compenser une perte de salaire ou autre rémunération pour l'élu qui consacre temps et énergie au profit de la collectivité et qui doit abandonner tout ou partie de ses activités professionnelles. Ces indemnités permettent donc à certaines catégories socioprofessionnelles de consacrer du temps au service de la collectivité sans y perdre trop en matière de pouvoir d'achat.
Ce système a cependant de nombreux inconvénients :
- il donne des indemnités à des catégories professionnelles comme les fonctionnaires qui ont leur salaire maintenu...donc ces indemnités sont une prime !
- il est un complément de retraite pour ceux qui ont cessé leurs activités professionnelles, certains retraités n'en n'ont pas besoin touchant une retraite confortable...s'ils s'éclateraient bénévolement dans une mission associative, ils n'auraient aucune indemnité !
- ces indemnités sont versées aux élus sans tenir compte de leurs activités réelles au service des collectivités : on voit des maires et des adjoints briller par leur absence...ce qui ne les empêche pas de toucher chaque mois leurs indemnités.
A la lecture de ces données et de ces chiffres certains vont estimer qu'ils comprennent pourquoi certains élus sont accrochés à leurs sièges ou ambitionnent un poste "rentable".
Un peu de réflexion sur ce sujet permet de voir que ce problème est complexe et injuste parfois : pour accéder à une fonction élective (les citoyens doivent être égaux face à l'accés aux fonctions électives) certains ont besoin d'indemnités, d'autres n'ont pas le même besoin...comment trier?
Concluons : les titulaires de fonctions de maires, d'adjoints, de présidents de Communauté de Communes et celles d'adjoints bénéficient d'indemnités : ces membres de l'exécutif local ne sont plus des bénévoles.
Les autres élus sont bien des bénévoles.
Le système mérite donc plus de clarté, plus d'équité surtout quand il y a cumul d'indemnités.
L'image d'élu "dévoué et bénévole" au service de ses concitoyens est un peu ternie par ces ambiguïtés...il faudra que le législateur, avec la limitation des mandats, révise aussi cette notion d'indemnité pour les élus locaux.