La commission parlementaire a-t-elle failli dans sa mission ?
CAHUZAC on en reparle…mais ce n’est pas de Madame CAHUZAC que nous parlerons mais d’une affaire plus grave…un compte illégal en Suisse en plus ou en moins cela ne nous fait pas bondir surtout pour un petit million d’euro ! voir : MENTIR EN POLITIQUE EST UNE CHOSE COMMUNE MAIS ETRE MALHONNETE C'EST INADMISSIBLE
La commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a-t-elle failli à sa mission ? A-t-elle été partiale ? Est-ce la raison pour laquelle les parlementaires de droite ont refusé de signer le rapport final ? Voir le texte intégral http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r1408.pdf
Rappelons le devoir de "signalement" des fonctionnaires et de tous autres citoyens constituant une « autorité constituée » (article 40 du code de procédure pénale)
« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatif »
Or il se trouve que Monsieur Rémy GARNIER, inspecteur des impôts du LOT ET GARONNE, a signalé dès 2008 le cas des époux CAHUZAC qui "auraient"(présomption d'innocence obligeait) des comptes en Suisse.
Le résultat a été la suspension du dit inspecteur !
Or ,celui-ci a été choqué par les inexactitudes du rapport parlementaire « ce rapport contient de multiples allusions et affirmations diffamatoires à mon encontre ».
Il a fait part aux 40 députés membres de la commission de son indignation.
Le Président de la commission Alain CLAEYS pour minimiser l’affaire a voulu enfoncer Rémy GARNIER en incluant dans une « note de renvoi » le rappel des condamnations de l’Inspecteur des impôts pour le disqualifier.
Sauf que…Monsieur Alain CLAEYS omet de dire que l’inspecteur des impôts a saisi les tribunaux (Tribunal Administratif et Cour d’Appel de Bordeaux) qui ont annulé toutes les sanctions qui lui furent infligées !
Et Monsieur Rémy GARNIER s’estime donc diffamé et menace d’engager une procédure en diffamation contre les membres de la commission parlementaire !
Comme l’écrit un journaliste : "il n’est pas certain que l’image de la représentation nationale déjà passablement écornée en sorte grandie"
Autant, nous estimions que le mensonge de Monsieur CAHUZAC n’était qu’un mensonge politique, une coutume des mauvaises mœurs politiques certes condamnable, autant, nous devons nous élever contre l’attitude des membres de cette commission parlementaire et de son Président qui déshonorent la fonction.
