CONSEIL MUNICIPAL CHÄTEAU D’OLONNE : un maire ébranlé confond arguments et invectives.

Pour ce Conseil Municipal du 26 novembre il n’y avait que 5 points d’importance mineure à l’ordre du jour.

Oui, mais voilà le 5^ième point était une question écrite posée par l’opposition CAP VRAI. Cette question presque anodine concernait le projet de rénovation de l’EPHAD des Vallées (ancien foyer logement).(voir le texte complet de la question ci-dessous) et ce, sans illusion pour l’opposition :

« A quelques mois de cette fin de mandature nous ne pensons pas que vous modifierez un mode de gouvernance insupportablement antidémocratique. C’est dommage. »

Étonnante voire détonante réaction du maire : une colère, l’invective, la discourtoisie…

L’OPPOSITION SE PLAINT D’AVOIR EU CONNAISSANCE DU DOSSIER PAR LA PRESSE

Le Maire s’indigne : l’information a paru dans le bulletin municipal d’avril 2013 donc l’opposition devait être au courant.

L’EHPAD (Établissement Hospitalier recevant des Personnes Agées Dépendantes) est autonome et si on a bien compris le raisonnement du maire  le Conseil Municipal n’a pas son mot à dire.

L’OPPOSITION NE PEUT ADMETTRE CETTE RÉPONSE QUI NE TIENT PAS JURIDIQUEMENT

1. Parmi les attributions du maire et du Conseil Municipal figure en matière de santé celle de créer des établissements accueillant des personnes âgées,

2. Au Conseil d’Administration des EPHAD sont nommés par le Conseil Municipal des élus dont le maire qui généralement préside même ce conseil d’administration. Ces élus administrateurs sont donc des représentants de la municipalité et engagent celle-ci lors des décisions prises.

3. Des financements sont accordés par le Conseil Municipal aux EPHAD directement ou par l’intermédiaire du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) qui est « un service de la mairie » même s’il a un peu d’autonomie,

4.  Juridiquement et financièrement il y a toujours dans une commune sur laquelle un EHPAD est implanté des liens très étroits entre le Conseil Municipal et le Maire par Délégation/CCAS/ EHPAD,

5. Ces liens financiers et juridiques sont d’autant plus forts que l’EHPAD est souvent construit sur un terrain municipal donc sur le domaine patrimonial communal et que toute modification sur celui-ci doit être avalisée par le Conseil Municipal,

6. L’EPHAD des Vallées est dit « EHPAD public du CCAS »

7. L’opposition signale les nombreux cas de délibérations de conseils municipaux sur des projets EHPAD…c’est donc bien qu’il y a une obligation d’informer le Conseil Municipal quand il y a ce type de projet dans l’EHPAD « municipal ».

    

   DONC LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONCERNE PAR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’EPHAD ET IL DOIT ETRE TENU AU MOINS INFORME DES PROJETS IMPORTANTS

    

L’OPPOSITION S’INDIGNE A JUSTE TITRE QUE LE MAIRE PUISSE DIRE QUE LES ELUS ETAIENT INFORMES PAR LA PARUTION D’UN ARTICLE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL CASTEL INFO D’AVRIL 2013

L’opposition fait remarquer :

1. Que le bulletin municipal n’est pas le conseil municipal,

2. Que les informations parues n’ont aucune valeur décisionnelle et que, de plus, la fiabilité de ces informations est sérieusement mise en cause par l’opposition. En effet, les informations données ces dernière années par exemple sur la réalisation de logements à Château d’Olonne et particulièrement celles qui ont trait aux plannings de réalisation dans les parutions depuis 2008 sont toutes fausses. Le maire n’a pas démenti ce fait. Comment croire alors ce qui est écrit dans le bulletin municipal ?

En fait, le maire n’avait pas d’argument pour justifier le fait qu’il n’avait pas informé le Conseil Municipal.

De plus, l’information parue dans la presse est intégrable dans la campagne électorale du candidat Joël MERCIER maire adjoint avec ses collègues colistiers présentant le projet.

Est-ce pour ces raisons que la maire a donc déplacé le débat avec un ton discourtois voire méprisant pour justifier par exemple son opération « mairie nouvelle » et attaquer grossièrement l’opposition.

Quelques minutes surréalistes d’un maire lisant un texte où l’agressivité à l’encontre de l’opposition  le disputait à une mauvaise foi certaine sur le fond du dossier.

Le maire en fin de mandat est-il déstabilisé par une majorité dont la cohésion est mise à rude épreuve par la mise à l’écart d’adjoints. Peut-être est-il déstabilisé aussi par la ténacité de l’opposition CAP VRAI qui met en question tout son mode de gouvernance ou par le risque qu’il encourt toujours juridiquement sur certains dossiers et qu’en fin stratège il compense cette déstabilisation par de l’agressivité ? Ce 26 novembre 2013 la crédibilité de la municipalité « sortante » a été mise à rude épreuve et l’expression de la  démocratie locale a souffert.

En conclusion, il n’a pas été répondu à la question posée : quand et comment le Conseil Municipal sera-t-il informé sur les projets ? Seule bonne nouvelle financière : la commune ne sera pas engagée dans les prêts qui seront consentis à l’EHPAD…au moins l’opposition aura appris cela et certainement nombre d’élus de la majorité aussi.

LA QUESTION ECRITE POSÉE PAR Jean-Claude ROSSIGNOL conseiller municipal de la liste d’opposition CAP VRAI

« QUESTION : PROJET EHPAD LES VALLÉES

C’est par la presse que nous avons pris connaissance du projet de « rénovation » de la Résidence des Vallées, EHPAD.

Á notre connaissance, aucun débat, aucune présentation du projet n’a été faite lors d’un Conseil Municipal.

Il s’agit pourtant d’un projet qui, selon la presse, et sur la base des renseignements que vous avez distillés, engage 6 millions d’euro sans accroître les capacités d’accueil pour d’évidentes raisons réglementaires.

Ce n’est malheureusement pas la première fois que votre Municipalité traite ainsi, à la légère, voire avec mépris, les élus sur un sujet très important.

Rappelez-vous le projet de nouvelle mairie.

Á quelques mois de cette fin de mandature, nous ne pensons pas que vous modifierez un mode de gouvernance insupportablement antidémocratique. C’est dommage.

Ce sont les électeurs qui, désormais, décideront de sanctionner ou pas ce mode de fonctionnement que nous condamnons.

Nous vous demandons donc :

• de nous dire pour quelles raisons le Conseil Municipal n’a jamais été saisi de ce projet,

• de présenter le projet d’abord aux commissions concernées puis au Conseil Municipal. »