LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE MIS À MAL SUITE À UNE ERREUR STRATÉGIQUE ÉTONNANTE DU MAIRE JOËL MERCIER
RAPPEL SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La loi impose l'adoption d'un règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnent du conseil municipal
Article.2121-8 du CGCT : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le Conseil Municipal de Château d'Olonne a donc débuté comme rituellement par l'approbation des procès-verbaux des conseils municipaux précédents sauf que le maire Joël MERCIER a tenu à faire une mise au point sur le problème des tarifs abordé lors du conseil municipal du 26 juin 2017 (tarif des mini camps pour les jeunes)
voir
http://www.olonnes.com/2017/06/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-26-juin-2017-9.html
LE MAIRE SANCTIONNÉ PERD LA MAIN : INVRAISEMBLABLE !
Le maire fait donc une mise au point sur ce sujet et avance des arguments nouveaux pour justifier une augmentation (+140%) de ce tarif.
Il reçoit en retour un rappel à l'ordre de Mauricette MAUREL élue d'opposition sous la forme d'un rappel au règlement.
C'est le monde à l'envers.
En effet, d'habitude, c'est le maire, responsable de la police des débats qui se met à l'abri des débordements de ses élus en invoquant le règlement intérieur.
Là, c'est une des élus, forte de son expérience et de son savoir qui sanctionne cette intervention du maire " On revient sur une délibération"...alors qu'il s'agit d'approuver le procès-verbal et non de rouvrir les débats
"Il y a des choses invraisemblables" s'exclame Mauricette MAUREL..."on refait le débat "
La maladresse du maire est accentuée par un de ses argumentes qui irrite les élus à juste titre. Le maire fait état du fait que ce tarif et cette question ont été vus par la commission ad hoc. Ceci lui vaut la remarque qu'une commission donne un avis mais ne décide pas. Sinan le conseil municipale ne serait plus qu'une chambre d'enregistrement
Mauricette MAUREL reprend donc son argumentaire déjà développé lors du précédent conseil municipal.
C'est donc reparti pour un tour comme si la délibération adoptée lors du précédent conseil du 26 juin 2017 était remise en cause.
Les conclusions de ce débat qui ne peut en être un sont tirées par l'opposition de droite et par Annick BILLON.
Pour l'opposition, ce qui vient de se passer fera jurisprudence à savoir que lors de l'approbation du procès-verbal d'une séance du conseil municipal les élus pourront rouvrir les débats.
Poussons le raisonnement à fond : la décision prise en conseil municipal rendue exécutoire (ayant force de loi) en général sous 2 à 3 jours après son adoption) pourra le mois suivant être remise en cause sans qu'il soit besoin que cette question soit remise à l'ordre du jour.
C'EST ÉTABLIR L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE LA PLUS TOTALE. C'EST FAIRE FI DU VOTE DES ÉLUS QUI ONT APPROUVÉ LA DÉLIBÉRATION REMISE EN CAUSE
Une ineptie.
Pour Annick BILLON qui s'était abstenue lors du vote de cette fameuse délibération les arguments avancés ce jour en conseil municipal font qu'au lieu de s'abstenir elle aurait pu émettre un vote favorable.
Cette réflexion de bon sens voire malicieuse caricature une situation qui exprime le désarroi d'un maire qui n'a pas pu répondre aux deux conclusions évoquées ci-dessus. Il laisse libre court à des procédures nouvelles qui peuvent rendre un conseil municipal ingérable.
C'est avec impatience que nous attendons une mise au point du maire qui non seulement s'est pris les pieds dans le tapis mais en plus est tombé groggy au tapis. Mais qui a donc pu conseiller le maire de la sorte ?...et lui-même élu depuis des décennies, qui a participé au tricotage et détricotage du règlement intérieur comment a-t-il pu oser s'assoir sur ce règlement.
Si un maire ne respecte pas le règlement intérieur qu'il a fait voter comment un citoyen, comment ses propres collègues élus peuvnet-ils lui accorder leur confiance ?
Oui, nous sommes nombreux à attendre une mise au point qui s'impose.
