L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : UN DROIT FONDAMENTAL

RÉFLEXION ESTIVALE ET CITOYENNE

L’indépendance des magistrats donc de la Justice comme celle des journalistes sont instituées car elles constituent une protection des libertés des citoyens. Si ceux-ci n’ont confiance ni dans l’une ni dans l’autre, la porte est ouverte à tous les excès des extrémistes et des apprentis dictateurs.

En France, les tentatives de rogner sur cette indépendance ne manquent pas et l’élection du Président de la République au suffrage universel a encore accru le pouvoir de l’exécutif par rapport aux pouvoirs législatif et judiciaire.

Pour juger l’indépendance des juges étudions deux exemples d’aujourd’hui : le PNF et la nomination et la carrière des magistrats.

L’indépendance est toujours quelque chose de relatif et nous pouvons citer le Président de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale qui dans son introduction le 10 juin 2020 a dit

« Pourtant, la question de l’indépendance du parquet, et singulièrement celle du PNF, est fondamentale »

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN France

Le Parquet National Financier dit PNF est une juridiction nouvelle spécialisée créée en décembre 2013 chargée de traquer la grande délinquance économique et financière. De nombreuses voix se sont élevées en vain contre cette création pour le moins bancale.

Rappelons qu’un Tribunal Judiciaire « normal » est bicéphale. Il est composé de deux « catégories » de juges : ceux du Parquet et ceux du Siège ; le Parquet accuse...le Siège décide...le Parquet suit l’exécution des peines.

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER : PARIS C’EST LA France !

Comme indiqué ci-dessus en matière d’organisation de la Justice en France «Un Parquet, sans Siège » cela n’existe pas.

La création du PNF n’a été possible qu’à la condition d’être rattaché à un Tribunal Judiciaire...il le fut par rattachement au Tribunal Judiciaire de Paris...mais quelle étrangeté un Parquet National rattaché à un Tribunal Judiciaire à compétence locale...mais qu’on sache, Paris n’est pas la France...donc nous avons un Parquet parisien national.

L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET LE PNF

Déjà la dépendance des Parquets dans le système français a été mise en cause . En effet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 23 novembre 2010 (Moulin c/ France), puis la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2010, ont estimé que le ministère public ne présentait ni l’indépendance ni l’impartialité requises pour être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).

Avec le PNF, cette dépendance réapparait dans les dossiers « politiques » : après Nicolas SARKOZY , François Fillion et Eric DUPOND-MORETTI,  c’est Alexis KOHLER, Secrétaire Général de l’ÉLYSÉE qui a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens avec l'armateur
MSC.

Le parquet peut subir des pressions de la part du Ministre de la Justice, voire de la part du Chef de l’État...c’est ce qui est apparue lors de l’enquête de l’Assemblée Nationale le 10 juin 2020 où Madame Éliane HOULETTE, première Procureur de la République du PNF a été auditionnée, et a bien laissé entendre dans le dossier des « fadettes » et comme pour d’autres dossiers  que, quand un homme politique est poursuivi il y a des pressions exercées sur les magistrats !

« La pression que l’on peut ressentir ne se traduit pas par des instructions individuelles car cela est impossible. Je crois cependant que je paye très cher aujourd’hui cette manifestation d’indépendance...

C’était pratiquement mon dernier poste. Ma position était peut-être plus facile que si j’avais été un plus jeune procureur. En effet, si vous refusez d’aller dans le sens que l’on vous conseille, votre carrière ne risque-t-il pas d’en pâtir, puisque le pouvoir de nomination est dans les mains du pouvoir exécutif ? C’est la raison pour laquelle il faudrait que la nomination des magistrats du parquet ainsi que toute la carrière des magistrats relèvent intégralement du CSM. »

« Cette expérience de presque six années jonchée de difficultés m’a permis d’appréhender de façon pratique ce que peuvent être les obstacles à l’indépendance de la justice ».

« Tout ceci me semble être autant d’obstacles à l’indépendance de l’autorité judiciaire, en tout cas à celle des procureurs et singulièrement du procureur de la République financier que j’ai été »

Quels aveux !   paroles prononcées sous serment.

L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ET LA NOMINATION ET LA CARRIÈRE DES MAGISTRATS  

La France vit depuis plus de 20 ans de projets en projets de réformes de la magistrature qui sont souvent vite enterrés. En 202, le régime demeure celui-ci :

C’est la loi du 25 juillet 2008 qui a mis fin à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature par le Président de la République et à sa vice-présidence par le garde des sceaux.

En matière de nomination, les magistrats sont minoritaires au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature CSM. Les deux formations compétentes pour la nomination des magistrats du siège et du parquet sont en effet composées de 8 membres non-magistrats et de 7 membres magistrats

C’est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui propose directement au Président de la République la nomination des magistrats du siège de la Cour de Cassation et des premiers présidents de Cours d’appel et les Présidents de Tribunaux Judiciaires.

C’est le Ministre de la Justice qui propose au Président de la République tous les autres postes, mais il doit auparavant recueillir l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature CSM. S’il s’agit de magistrats du siège, l’avis du Conseil lie le ministre qui ne pourra pas proposer la nomination d’un magistrat qui aurait fait l’objet d’un avis non-conforme. S’il s’agit de magistrats du parquet, le ministre peut passer outre un avis défavorable du Conseil Supérieur de la Magistrature. En pratique, depuis 2010, les gouvernements successifs suivent tous les avis du CSM.

Pour les magistrats du Parquet, la dépendance vis à vis du pouvoir politique est donc flagrante. Pour les magistrats du siège, le pouvoir du Ministre et de la structure « Chancellerie » et la composition du CSM laissent trop de place au corporatismes et au syndicalisme.

Ce sont ces constats de dépendance de la Justice qui pésent beaucoup sur le fonctionnement de lacelle-ci et donc sur le désamour des citoyens justiciables vis-à-vis de la Justice de leur Pays.

LES DÉFAILLANCES DE L’ÉTAT ONT MINÉ SON AUTORITÉ QU’IL FAUT IMPÉRATIVEMENT ET TRÈS RAPIDEMENT RESTAURER

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/07/l-autorite-de-l-etat-est-remise-en-question-c-est-la-decadence-de-l-etat-et-du-pays.suite.html

Aujourd’hui, c’est l’Autorité de l’État qu’un certain laxisme a totalement remis en cause parce que ses représentants ont été défaillants et que ces défaillances nous les vivons tous les jours quand on entend le fameux et honnis « tous élus, tous pourris » dont on peut mesurer tous les graves méfaits qu’il engendre : l’incivilité règne en maître.

Tout élu est pourtant un représentant de l’État dépositaire de l’autorité que celui-ci est censé détenir.

Pourtant, l’élu n’est plus respecté...il est même plus attaqué que respecté.

Ainsi au cours de l'année 2022, 2 265 plaintes et signalements pour des actes de violence à l'encontre d'élus ont été recensés : un record !

En réalité, il apparait clairement que c’est toute la chaîne de l’autorité qui est devenue défaillante : place à la violence puisque le violent sait qu’il sera impuni même s’il passe en jugement.

La peine à laquelle il sera peut-être condamnée, même s’il est récidiviste, ne sera pas exécutée puisqu’il n’y a pas de places dans les prisons ! Parce que l’État défaillant ne cesse depuis 2017 de proclamer et promettre 15 000 places nouvelles dans les prisons et n’en met aucune en chantier. Le délit de mensonge affaiblit aussi l’Autorité de l’État.

Le représentant de cette Autorité dit Chef d’État actuellement Emmanuel MACRON participe à ce comportement destructeur de l’Autorité dont il est pourtant le symbole vivant : ses écarts de langage, son absentéisme aux moments où la patrie qu’il représente est en danger perpétue cette décadence que ses prédécesseurs avaient inauguré : Gilets Jaunes, banlieues en feu, grèves générales...

L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT était silencieuse et défaillante laissant la parole et le champ libre aux mouvements insurrectionnels et incontrôlés de la rue et donc à l'éclipse de l'Autorité de l'État.

RESTAURER L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT ET LA NOTION MÊME D'AUTORITÉ

La Justice, bras exécuteur de l’Autorité de l’État, est une grande malade qui n’est pas soignée et a perdu sa crédibilité.

Les policiers qui ont arrêté non sans risques un délinquant le retrouveront le lendemain de son arrestation ou de son jugement dans la rue et essuieront le bras d’honneur que le voyou leur fera !

Des membres des forces de l’ordre ainsi désabusés, c’est l’autorité de l’État qui recule, qui s’effrite, qui sombre.

Autre cause de cette situation alarmante : la notion même d’autorité qui est fragilisée dans le monde de l’éducation, au sein de la famille...et là aussi le chef de l’État a sa lourde part de responsabilité...après déjà 6 ans à la tête de l’État. A-t-il construit ou reconstruit l'Autorité lui qui avait promis à la France de lui faire "retrouver notre esprit de conquête pour bâtir une France nouvelle" ...avec ou sans Autorité de l'État ? Dans le désordre comment peut-on reconstruire une France Nouvelle ?

L’Autorité de l’État s’use si l’on ne s’en sert pas ...or, aujourd’hui l’Autorité de l’État est bafouée impunément et souvent inexistante et les auteurs de ce massacre de l’Autorité ne sont plus sanctionnés.

Par contre, c’est toute la société française qui est sanctionnée par un État défaillant ! et particulièrement par l’insécurité et la violence qui sévissent sur tout le territoire.

À quand la saine réaction du citoyen français ? À quand l’expression de la révolte de la majorité silencieuse ?

Répétons que le citoyen passif est lui aussi coupable par son laxisme, il est même complice de cette situation de laxisme général qui conduit à la décadence de l’Autorité de l’État donc de l’État français.

Nous sommes le 14 juillet, commémoration de l'Union Nationale et donc jour sacré Fête Nationale, les français ont besoin de croire au miracle du sursaut populaire qui sera celui qui porte un nom fort et significatif qui marqua la fin des épisodes d'aventures sanglantes de  la révolution : la RESTAURATION !

Pensons à participer à la restauration de l'Autorité de l'État et à la notion même d'Autorité sans laquelle il n'y plus de bases solides pour une vie en société, pour la paix, pour la solidarité et le progrès.

NAHEL : UN DRAME ÉVITABLE ?

LA PAROLE EST AUX JUGES PAS AUX POLITICIENS

Nous avons écouté avec attention la conférence de presse très cadrée du Procureur de Nanterre Pascal PRACHE.

Voir :

https://lalettrepatriote.com/mort-de-nahel-intervention-complete-du-procureur-de-nanterre/

Ce fut une conférence de presse exemplaire dans ce sens que le magistrat a tout fait pour ne pas violer le secret de l’instruction tout en rétablissant un rappel des faits bien nécessaire. Il a parlé FAITS ET NON HYPOTHÈSES.

Il s’en est tenu aux faits dont il avait les preuves et aux témoignages des policiers et du passager.

Le parquet a suivi.

Mais, il faut aussi entendre d'autres voix comme celle de Maître LIÉNARD, avocat du policier actuellement en prison.

Voir :

https://www.youtube.com/watch?v=wVpe4dtGbJ0

Au moment du drame, son client était en danger, le conducteur de 17 ans au volant d’une voiture puissante qu’il a suivie dans les rues de Nanterre pendant plus d’une demi-heure mettait en danger la vie de nombreux passants, il a appelé ses collègues avant de réussir à dialoguer avec le jeune NAHEL bloqué au volant du véhicule arrêté par un embouteillage à un feu rouge. Le policier n’a jamais eu l’intention de tuer. Sortir son arme en cas de danger est le réflexe normal d’un policier en danger. Tout le monde sait que nombre de refus d’obtempérer se terminent dramatiquement. Ce serait le redémarrage du conducteur alors que le policier avait passé sa tête à l’intérieur du véhicule qui aurait été la cause du tir mortel.

Maintenant il y a, à ajouter au dossier, le témoignage du troisième passager.

Si l'État n'était pas devenu laxiste et si la Justice s'exerçait sereinement et efficacement avec les moyens que le Pays lui doit et si l'Éducation pouvait faire passer les messages de ce qu'est la citoyenneté, avec ces 3 "si" il n'y aurait pas eu ce drame et ses conséquences.

L’EXPLOITATION POLITIQUE DU DRAME EST UNE HONTE ET ELLE EST DEVENU UNE INCITATION À LA VIOLENCE

Au vu de ces éléments nous sommes choqués des déclarations des politiques qui condamnent sans savoir. Ceci est valable pour tous ceux qui ont usé et abusé de la liberté d’expressions alors que l’affaire est entre les mains de la Justice.

Nous sommes aussi choqués des conséquences du drame et de l’exploitation politique qui en est faite.

Le premier qui était tenu à une certaine réserve est le Président MACRON. Il a pris la parole « à chaud » et parler de faute « inexcusable ».

Les Syndicats de policiers dans un communiqué considèrent avec raison comme indigne, « inconcevable » ce propos du Chef de l’État sur la conduite du policier aujourd’hui inculpé?

Parler le jour même du drame de faute « inexcusable » est indécent pour le Chef de l’État,...de quel droit celui-ci s’érige-t-il en juge d’un policier qui fut acteur bien involontaire et en mission particulièrement difficile et dangereuse ?

Lisons attentivement ce communiqué d’un Syndicat de policiers :

« À travers des propos comme : “inexplicable, inexcusable”, contraires à ses déclarations comme quoi il soutient la police, il est inconcevable que le président de la République, comme certains responsables politiques, artistes ou autres bafouent la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice en condamnant nos collègues avant même que celle-ci ne se prononce »

L’ÈRE DES VIOLENCES ET DU VIOL DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

Le Pays affronte une nouvelle ère de la violences graves que les paroles comme celles prononcées, le jour même du drame, par le Président de la République sont comme toutes celles des dirigeants politiques irresponsables des incitations à la violence...et il n’y en a pas un pour racheter les autres : de la droite, la gauche en passant par le centre et par les extrêmes droite et gauche  : tous en rajoutent dans l'indécence.

Osons nous poser la vraie question au nom de la "présomption d’innocence"... et, si un jour, ce policier était jugé et absous ou même s’il y avait une décision de non-lieu...qui ira condamner tous les politicards, artistes et autres intellos divers qui ont condamné un homme qui n’aurait fait que son devoir ?

OUI, NAHEL est une victime à qui notre société a été incapable d’apprendre que conduire sans permis, sans assurance... transforme le véhicule qu’il conduisait en arme mortifère et qu’en plus, déjà une procédure initiée à son encontre pour les mêmes faits l’avait amené à devoir comparaitre devant le Juge pour enfants. Malgré cette menace que contenait ladite procédure, il se met en situation de récidive faisant un pied de nez à la Justice...quel échec pour notre société démocratique et laxiste !

TARIQ RAMADAN ACQUITTÉ : LES JUGES SUISSES NOUS RAPPELLENT PAR CETTE DÉCISION L’IMPORTANCE DES RÈGLES FONDAMENTALES D’UNE SAINE JUSTICE

Accusé de viol, l'islamologue (réputé avoir été favorable aux frères musulmans ?) Tariq Ramadan a été acquitté par le Tribunal Correctionnel de Genève ! La plaignante a fait appel de la décision.

Tariq RAMADAM, pour cette affaire, qui relève de la compétence de la Justice Suisse, vient donc d'être acquitté au bénéfice du doute par le Tribunal Correctionnel de Genève. Il n'y avait pas assez de preuves contre lui.

Il est aussi poursuivi en France, accusé de viol et de contrainte sexuelle. Il est sous contrôle judiciaire en France et des instructions sont en cours.

Tariq RAMADAM est un professeur diplômé, expert islamologue réputé, reconnu et contesté et surtout très connu médiatiquement.

Voilà un homme peut-être innocent, peut-être coupable qui, de toute façon, a été traîné dans la boue et a vu sa vie brutalement basculer dans le déshonneur et l’horreur. Et pourtant, après une longue procédure, en première instance il est acquitté et si ce jugement est confirmé en appel son accusatrice sera gravement condamnée.

Cet exemple donne une idée de la complexité pour les juges de la recherche de la vérité dans ce type d'affaires surtout quand les accusations sont portées des années après les faits invoqués.

MIEUX VAUT UN CRIMINEL EN LIBERTÉ QU’UN INNOCENT EN PRISON : TOUS CONCERNÉS

Ce dicton « juridique » peut choquer mais il illustre parfaitement le risque grave et permanent de l’erreur judiciaire.

En France, nous avions eu le grand scandale de l’affaire d’OUTREAU (2002/2004).

20 ans après, la Justice et les médias n’ont toujours tiré toutes les conclusions des dérives d’OUTREAU. Mais OUTREAU ne peut faire oublier des dizaines d’autres dossiers fondés sur des plaintes qui se révèlent être de la pure diffamation.

Voir :

https://www.olonnes.com/2023/05/en-france-la-justice-au-fond-du-trou.html

Si l’actualité nous amène à revenir ainsi sur ce sujet c’est qu’il concerne tout un chacun.

LE NON RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET DU SECRET DE L’INSTRUCTION SONT À CONDAMNER

Tout citoyen est un justiciable potentiel. Il n'est pas un présumé coupable !

En effet, demain un voisin qui « vous veut du bien » vous dénonce d’un forfait dont vous êtes totalement innocent : vous vivrez les affres de la calomnie, vos enfants, petits-enfants, vos amis vous tourneront le dos...imaginez tous les drames qui peuvent découler de cette situation.

Vous ne pourrez plus dormir, même vos proches s’éloignent de vous et des vôtres

En vertu du dicton qui dit ; « il n’y a pas de fumée sans feu », même blanchi par la justice toute votre vie, vous porterez le fardeau de cette accusation.

Les dégâts moraux, physiques, financiers...que vous avez subis ne seront jamais réparés ni réparables. Le traumatisme demeurera.

On ne se remet jamais d’une dénonciation calomnieuse divulguée par les médias qui sont trop souvent renseignés par la police et par les magistrats eux-mêmes imprudents et trop avides de la médiatisation de leurs dossiers.

Il faut donc ne pas transiger avec la présomption d’innocence et sa traduction juridique le secret de l’instruction qui protège l'individu "suspecté" dit prévenu innocent ou coupable.

Un magistrat responsable n’a pas le droit de livrer en pâture un prévenu qui est, par définition, présumé innocent.

LE DEVOIR DE RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE EST IMPÉRATIF, LE LYNCHAGE MÉDIATIQUE D’UN PRÉVENU EST INADMISSIBLE

Nous devons tous d’une part, exiger le respect de la présomption d’innocence et d’autre part, être sceptique sur toute information paraissant dans les médias sur des accusations portées contre un simple prévenu.

Les médias qui diffusent de fausses informations sont responsables mais se comportent souvent en irresponsables au nom de la liberté de la presse...en réalité, ils ont pris l’habitude, par défaut de vérification des sources, de salir la liberté d’expression elle-même.

Nous devons exiger de notre entourage ce devoir de respect de la présomption d’innocence. Ne pas condamner...avant le jugement ou, au moin,s avant la diffusion d’informations des magistrats sous un vrai contrôle du Code de Procédure pénale. 

Le lynchage médiatique qui suit une « fuite » policière ou judiciaire doit être réprimée :

N’oublions pas que le Code de Procédure pénale stipule que :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

Voilà au moins un point sur lequel il faut responsabiliser les magistrats et aujourd'hui c'est loin d'être gagné.

Il appartient donc à chacun de nous de respecter cette règle et d’exiger autour de soi qu’elle soit respectée