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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 11:26
L'égalité devant l'impôt, les manquements dans les modalités de la dépense publique...la justice et la confiance des citoyns L'égalité devant l'impôt, les manquements dans les modalités de la dépense publique...la justice et la confiance des citoyns

L'égalité devant l'impôt, les manquements dans les modalités de la dépense publique...la justice et la confiance des citoyns

TRANSPARENCE DE LA VIE ET DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ?

 

Au moment du vote des budgets tant au niveau national qu’au nouveau local il est bon de rappeler l’introduction du rapport au Président de la République Jean Louis NADAL (janvier 2015) sur la transparence de la vie publique : 

- Au moment où paraît le premier rapport de la Haute Autorité sur la Transparence,

- Au moment où est présenté le rapport annuel de la Cour des Comptes qui relève des "dysfonctionnements très graves" dans le contrôle des dépenses particulièrement au niveau des collectivités locales,

- Au moment où le procès CAHUZAC, ministre des Finances "irréprochable" menteur et dénoncé par ses pairs et ses proches s'ouvre et est reporté...

 

Il faut faire disparaître toute trace qui altère cette transparence promise aux français par le Président de la République, écornée par des élus qui se votent encore des indemnités extraordinaires, injustifiées et injustifiables et  engagent des dépenses  contestables...

c'est le prix à payer pour que le pays retrouve confiance dans ses élus.

 

Les exemples de dépenses inconsidérées et financées sur des fonds publics  par des élus et par certains hauts fonctionnaires parfois pour des profits personnels sont insupportables.

Les élus qui fautent doivent être sanctionnés de manière exemplaire pour ne pas polluer les élus et hauts fonctionnaires irréprochables.

 

 

L'INTRODUCTION DU RAPPORT JEAN-LOUIS NADAL

 

"La confiance des citoyens dans leurs institutions publiques constitue une condition essentielle du consentement à l’impôt.

 

S’il est communément admis que « les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée »

 

1- Leur levée par l’État régalien ne saurait être envisagée, dans une démocratie moderne, sans le consentement des citoyens. Principe fondamental de la Révolution américaine au XVIIIème siècle, laquelle reposait notamment sur le slogan « no taxation without representation »

2 - Le consentement des citoyens à l’impôt est consacré en France, depuis la Révolution, au travers de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

3 - Les raisons pour lesquelles les citoyens acceptent de consentir à l’impôt, en dépit de l’indéniable atteinte qu’il porte à leur situation personnelle, sont multiples et ne peuvent être aisément synthétisées.

4- Pour autant, les travaux menés sur cette question relèvent, de manière quasi-systématique :  

 

5- Que la confiance des citoyens dans leurs institutions publiques constitue une condition essentielle du consentement à l’impôt. Ainsi, « les individus peuvent accepter cette obligation s’ils considèrent que l’État est digne de confiance, ou la discuter, la contester et la refuser s’ils ont des doutes sur la justice et sur l’efficacité des procédures mises en place

6 - Cette confiance repose non seulement sur le fait que les contribuables ont la conviction que l’impôt qu’ils payent sera utilement dépensé, pour financer des politiques publiques efficaces et conformes à l’intérêt général, mais également sur la croyance que les responsables publics qui les dirigent se conforment, au même titre que n’importe quel citoyen, à leurs obligations de contribuable.

 

LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT L'IMPÔT :

 

 

7 -  implique ainsi non seulement que la loi fiscale ne prévoie pas de discrimination qui ne serait pas justifiée par un motif d’intérêt général

8 - mais également que les contribuables soient soumis aux mêmes obligations, quel que soit leur positionnement institutionnel Il en résulte, de la part des citoyens, une exigence particulière quant à la probité de leurs responsables publics en matière fiscale, exigence d’autant plus forte en période de crise.

Il est dès lors indispensable que les titulaires des plus hautes responsabilités publiques, qu’ils soient élus ou nommés, présentent une situation fiscale incontestable, n’autorisant aucune forme d’interrogation.

 

Cette exemplarité conditionne à la fois la crédibilité de leur action et l’acceptabilité de leurs décisions par les Français."

 

Il ne faut pas que ces textes restent des voeux pieux sinon c'est la crédibilité de l'État qui est en cause.

 

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 19:20
L'assemblée nationale

L'assemblée nationale

UNE EXCELLENTE RÉFLEXION QUI NOUS EST TRANSMISE... POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE

 

"La cooptation des candidats et la professionnalisation de la politique : chance ou menace pour la démocratie ?

 

Dans sa rubrique Perspectives de l'Express du 3 février 2016, Jacques ATTALI met particulièrement à mal la classe politique française.

Avec un titre sans équivoque

 

« MESSIEURS LES ÉLUS, DÉGAGEZ !»

 

il met en relief le cancer franco français de la politique qui veut que les élus, notamment les parlementaires, soient le plus souvent reconduits 3, 4, ou 5 fois dans leurs mandats.

Et M. ATTALI n'hésite pas à lier cette longévité dans la carrière politique avec la détermination trop fréquente et à tous les niveaux des élus pour : <<satisfaire des groupes de pression les plus véhéments et les plus enracinés de leurs circonscriptions, sans se préoccuper de l'intérêt général du pays et moins encore de celui des générations suivantes>>.

Et lorsque enfin ils se décident à passer la main c'est le plus souvent pour coopter son « poulain » le mieux placé pour lui succéder.

Difficile d'être plus clair et ceci suffit à expliquer la baisse de confiance des élus et des partis politiques dans l'opinion.

Et même les battus ne sont pas en reste, car contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays voisins, une fois battu, un élu ne change que très rarement d'orientation.

On essaie de se caser ou de le caser dans une ou des structures annexes à l'utilité souvent douteuse dont notre République déborde en attendant des nouveaux scrutins pour tenter à nouveau sa chance.

 

Les conséquences de cette situation sont tout simplement dramatiques

notamment pour les femmes toujours faiblement représentées malgré les règles de quotas qui ne portent que sur les candidatures et les jeunes intéressés par la politique lesquels, faute de place dans les partis traditionnels, pourraient être tentés par les partis extrémistes, seuls en mesure de leur offrir une disponibilité en circonscriptions.

 

LA SOLUTION : Elle est simple et connue de tous.

Il suffit que l'on vote une loi limitant à deux dans le temps le nombre de mandats de tout parlementaire et, pourquoi pas, d'étendre cette limitation à tout élu exerçant une fonction exécutive dans les régions, départements et communes de plus de 2 500 habitants.

A charge pour les partis d'organiser légalement des primaires locales pour désigner les nouveaux candidats.

Imaginons le bouleversement de la vie politique !

Selon les experts, plus de la moitié des parlementaires actuels dégageraient.

Mais ne rêvons pas !!!

Cette réforme n'a pratiquement aucune chance d'être votée par les parlementaires avant les prochaines présidentielles ni même après.

 

L'abolition des privilèges n'est pas pour demain dans notre pays.

Concrètement, il faut nous faire à l'idée que les grandes et vraies réformes qui font dramatiquement défaut à notre pays ne sont pas pour demain.

Ou alors, toujours selon M. ATTALI, <<réfléchir à d'autres solutions de changer la Constitution sans l'accord de ceux dont les intérêts sont menacés. Dans l'état actuel du droit, il ne reste plus, pour y parvenir, que le coup d’État, comme en 1958. Les élus seront-ils assez responsables pour l'éviter au pays>>.

En conclusion, n'est-ce pas tout notre système politique qui est à revoir en urgence ?

 

L'alternance droite/gauche a montré toutes ses limites.

L'heure est à un nouveau système dans lequel, l'élu, débarrassé de l'emprise envahissante de l'électeur se ferait plus proche du citoyen.

Déjà ancienne du fait de son auteur trop tôt disparu cette citation signée Coluche se fait toujours d'actualité et nous offre une piste intéressante : “<<La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? >>

 

Les Français prendront-ils conscience de ce malaise et du nécessaire remède ?

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 09:41
LE MORAL DES FRANÇAIS, LEUR CONFIANCE EN LEURS STRUCTURES ET DIRIGEANTS

IL NE FAUT PLUS MENTIR AUX FRANÇAIS : DANGER, RISQUE DE DÉRAPAGE INCONTRÔLÉ. ET INCONTRÔLABLE

 

Que ce soit au niveau local ou au niveau national, le mensonge sans vergogne, les promesses bidons, l'annonce de projets qui ne sront jamais réalisés est l'apanage de nos politiciens qui n'ont plus aucune considération pour le citoyen et dont l'objectif est trop souvent leur carrière, les honneurs et les privilèges attachés à leurs mandats.

 

Seulement, il arrive un moment où la rage étouffée du peuple en éclatant soudainement conduit à tous les excès. Elle devient incontrôlable.

 

Où en sommes-nous en France en 2016 ?

 

Une information du Point : une étude qui bouleverse certaines certitudes et qui en conforte d'autres (sous-titre DDLR)

 

"Le centre de recherches politiques de Sciences Po, vient de rendre publique la dernière des sept vagues – depuis janvier 2010 – de sa grande enquête annuelle sur « l'état d'esprit des Français ».

 

LES PARTIS POLITIQUES AU FOND DU TROU

 

Une nouvelle fois, les partis politiques se retrouvent tout au fond du classement de leurs institutions sur la question de la confiance :

12 % seulement des Français leur font confiance, contre 87 % qui ne leur font pas confiance. Un score terrifiant !

 

PME, ARMÉE, HÔPITAUX RÉHABILITÉS

À l'opposé, ils placent en tête de leur classement les hôpitaux (82 % de confiance), l'armée (81 %) et les PME (petites et moyennes entreprises), avec 80 % de confiance.

 

Absolument inattendue, la place des PME sur le podium face aux politiciens est symptomatique de l'état de déliquescence d'un pays qui marche sur la tête, car ce sont justement ces politiciens totalement discrédités qui ont le pouvoir d'empêcher les PME de vivre et de se développer librement, ce dont, d'ailleurs, ils ne se privent pas.

Il était néanmoins difficile de prévoir que les entreprises bénéficieraient d'une image aussi flatteuse dans l'opinion.

Un vrai changement est peut-être en train de s'opérer chez les Français à l'égard des entrepreneurs.

 

LES MEDIA, LES SYNDICATS N'ONT PLUS LA COTE

Courbe descendante pour ce qui est des médias, c'est à peine moins mauvais que pour les politiciens.

Dans ce classement du Cevipof, ils sont avant-derniers avec une confiance de 24 % contre une défiance de 75 %, tout près des syndicats, à 27 % de confiance contre 72 % de défiance.

 

Politiques, médias, syndicats, tel est le classement en queue de peloton, si on commence par la fin. Il faut préciser que, dans l'esprit du grand public qui mélange un peu tout, cela englobe aussi bien les journalistes de la presse écrite que les journalistes des grands médias audiovisuels, les bateleurs des chaînes de télé ou les animateurs de radio.

Les vrais journalistes du Figaro, du Monde, du Point ou de Challenges se retrouvent ainsi dans le même sac que les Thierry Ardisson, Michel Drucker ou Laurent Ruquier, ce qui n'est pas spécialement valorisant.

Lorsque Laurent Ruquier reçoit le Premier ministre pendant une heure et demie dans son émission du samedi soir comme il vient de le faire, il concourt allègrement à discréditer non seulement les politiciens, mais aussi « les médias ».

Dans cette opération de com de Matignon, Laurent Ruquier et Manuel Valls se sont clairement fait de la publicité sur le dos des vrais journalistes.

 

DES PRECISIONS SUR LES SYNDICATS

 

Quant aux syndicats, on vient d'apprendre qu'ils ont été l'objet d'un autre sondage en novembre de la part de TNS-Sofres pour l'association Dialogues, composée de DRH et de syndicalistes. Là aussi, la question de la confiance a été posée. Résultat : les Français ne sont que 43 % à avoir confiance en eux, ce qui est mieux que les 27 % de l'étude Cevipof, mais ce n'est pas l'essentiel, car beaucoup dépend de la façon dont les questions ont été établies.

Ce qu'il faut noter, c'est la courbe descendante de cette confiance, tombée de 50 % en 2008 à 45 % en 2013 et donc à 43 % aujourd'hui. La cote d'alerte dépassée.

 

Pour en revenir au travail des équipes du centre de recherches de Sciences Po, il est reconnu depuis longtemps.

Dans leur dernier baromètre, quelques 2 000 personnes représentatives ont été interrogées fin décembre, et plusieurs items laissent à penser que l'écart se creuse de plus en plus entre la France d'en haut et la France d'en bas.

On reste confondu, par exemple, par ces 81 % de sondés qui éprouvent des « sentiments négatifs envers les élus » – déception mais aussi, à un degré moindre, dégoût et même détestation –, quand 76 % des sondés les jugent « plutôt corrompus ».

 

Avec un tel ressenti envers leurs élites politiques, on dépasse réellement la cote d'alerte.

Les responsables du Cevipof, à travers ce baromètre, disent vouloir mesurer « la valeur cardinale de la démocratie : la confiance ». La défiance envers leurs dirigeants n'ayant jamais été aussi élevée, les Français vont-ils finir par se poser des questions sur le vrai niveau de démocratie de leur royaume républicain, dont ils peuvent penser n'être plus que des sujets taillables et corvéables à merci, comme un certain tiers état pendant l'hiver 1788-1789 ? "

 

Un avertissement dont nous devons tous mesurer la portée.

IL EST GRAND TEMPS QUE LES NOMBREUX ÉLUS IRREPROCHABLES SORTENT DE LEUR SILENCE COMPLICE POUR REDONNER ESPOIR ET CONFIANCE AUX FRANÇAIS.

 

 

 

 

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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 15:20
Une réforme qui va coûter cher si cela continue...

Une réforme qui va coûter cher si cela continue...

AUGMENTATION EXPONENTIELLE DES INDEMNITÉ DES ÉLUS RÉGIONAUX : UN CAS +75%.

 

Suite à des augmentations de ces indemnités hors normes (exemple pour un conseiller régional de Limousin + 75 %) nous avons noté des réactions qui nous paraissent pour le moins manquer de pertinence.

Mais nous avons aussi noté que impôts locaux et taxes votées...au profit des régions vont subir des hausses...pour payer les indemnités, boucher des trous ??...où sont passées les économies annoncées lors du vote de la création des nouvelles régions fusionnées ?

 

1) l'augmentation des indemnités des élus : "c'est un calcul mathématique" :! Le fait de passer d'une région de 750 000 habitants à une région de 5.8 millions d'habitants permet d'augmenter les indemnités. Donc, on les augmente !

Mais il s'agit d'une possibilité et non d'un simple calcul mathématique. Rien n'obligeait à faire une telle augmentation qui est une faute politique grave."Elus Régionaux, enrichissez-vous grâce à vos mandats " n'est pas admissible !

2) le conseiller J.P. PAGES élu du Limousin interviewé par TF1 dit que cette augmentation est justifiée par des frais de déplacements supplémentaires. Nous rappelons à cet élu que ses frais de déplacement lui sont remboursés en plus de son indemnité.

"En plus de leur indemnité de fonction et du droit au remboursement des frais de mission dans le cadre des mandats spéciaux, les élus départementaux et régionaux peuvent recevoir une indemnité de déplacement et le remboursement des frais de séjour qu’ils ont engagés pour prendre part aux réunions de leur assemblée délibérante et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités" (Art. L.4135-19 / R.4135-21 / R.4135-22 du Code Général des collectivités Territoriales)

Cet élu qui trompe les français mériterait une sanction sévère et devrait démentir son propos s'il voulait paraître honnête vis-à-vis de ses électeurs

Encore un élu qui déshonore la fonction !

3) Élus "C'est un métier " voilà ce qui est dit pour "excuser " cette augmentation scandaleuse. Non ce n'est pas un métier, c'est une fonction que les électeurs confient à un concitoyen pour les représenter.

4) la réforme regroupant des Régions avait pour but de faire des économies : c'est mal parti !

- de simplifier les partages de compétences entre les collectivités...si on lit les premières circulaires d'application ; ce n'est pas gagné !...nous en reparlerons

- de faire des économies. Avec une telle mesure ce n'est pas gagné...mais si cette augmentation est symbolique par rapport aux budgets des régions. Il y a des symboles qui font du mal.

 

Par contre, ce qui est en train de gagner, ce sont les annonces d'augmentation d'impôts et taxes qui vont tomber  au profit des Régions : déjà sont annoncées des augmentations sur les carburants (part région), sur la carte grise, sur le permis, sur la taxe d'acheminement...le premier budget des nouvelles régions nous en dira plus.

 

 

Mais...TROP , C'EST TROP : élus ne vous moquez pas trop de vos électeurs...vous risquez de le payer très cher lors des élections de 2017, voire pire et avant,  si les français se réveillent...vous préparez le lit du triomphe des extrémistes car les français en ont ras le bol de l'indécence des élus qui mentent. Il appartient aux élus honnêtes de réagir s'ils ne veulent pas être balayés.

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