LE CALENDRIER DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 15 ET 22 MARS 2020

Janvier 2020 : publication et affichage dans les mairies du nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans la commune

31 janvier (au plus tard) : publication de l'arrêté relatif aux dates et lieux de dépôt des candidatures

7 février : date limite d'inscription sur les listes électorales

27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures

2 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale officielle

12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote

14 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale

14 mars à minuit : clôture de la campagne électorale

15 mars : premier tour de scrutin

16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour

16 mars : début de la période de dépôt de candidature pour le second tour

17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures

20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour

21 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale

21 mars à minuit : clôture de la campagne électorale

22 mars : second tour de scrutin

27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales

22 mai à 18 heures : date limite de dépôt du comptes de campagne à la CNCCFP pour les candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants.

LE PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE LA NOUVELLE MANDATURE...AU PLUS TARD LE 29 MARS 2020

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le premier conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l'élection. Dans les communes où un seul tour est organisé, le conseil se réunira au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 22 mars. Dans les communes où un second tour est nécessaire, le conseil se réunira au plus tôt le 27 mars et au plus tard le 29 mars. Lors de cette première réunion, le conseil municipal élit le maire et ses adjoints.

COMMUNIQUÉS : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES ET VOTE PAR PROCURATION

LES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES POSSIBLES JUSQU'AU 7 FÉVRIER 2020

La date du 31 décembre n'est plus impérative.

Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d'inscription.

Pour les prochaines élections municipales, il s'agit du 7 février 2020.

Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, ...).

VOTE PAR PROCURATION : S'Y PRENDRE TÔT

Un électeur absent le jour d'une élection ou qui ne peut se déplacer  peut voter par procuration. L'électeur absent ou empêché choisit une personne qui vote à sa place.

Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

L'électeur absent ou empêché le jour de l'élection doit faire établir la procuration : pour toute information voir le site

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.

Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr › gf › cerfa_14952

Si le formulaire ne s'affiche pas, il faut utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) ou une version plus récente de votre navigateur ...

Soyez patients, ce n'est pas évident...nous l'avons constaté !

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée :

• au tribunal d’instance ;
• au commissariat de police ;
• à la brigade de gendarmerie.

Voir aussi pour ceux que cela peut concerner :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

À défaut de pouvoir vous présenter l’ordre du jour du prochain conseil communautaire de L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE de ce vendredi 15 novembre 2019 nous vous donnons quelques informations importantes sur ce qui attend l’électeur pour les votes des 15 et 22 mars 2020.

En effet, les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des « intercommunalités ». L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre.

Rappel : quand on parle intercommunalité cela signifie surtout : communauté de communes, communauté d’agglomération…

Depuis une loi de 2013, les conseillers communautaires, auparavant « désignés » par les conseils municipaux des communes concernées, sont désormais élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. 

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite son président et ses vice-présidents.

On compte désormais 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019.

Leur nombre a été fortement réduit depuis 2008. En effet, la loi imposant une taille minimale, les EPCI trop petits ont dû se raccrocher à un autre EPCI voisin…c’est comme cela que la Communauté de Communes Auzance Vertonne CCAV (Sainte-Foy, Vairé, Ile d’Olonne) a rejoint la Communauté de Communes des Olonnes CCO rejointe aussi par la commune voisine de Saint Mathurin pour former in fine la Communauté d’Agglomération LES SABLES d’OLONNE AGGLOMÉRATION. Cette formule a au moins eu l’avantage de créer un véritable ensemble cohérent territoire-bassin d’emploi. N’oublions pas que toute commune doit être rattachée à une intercommunalité.

LES 15 ET 22 MARS 2020 VOUS ALLEZ ÉLIRE VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX ET VOS DÉLÉGUÉS DITS conseillers COMMUNAUTAIRES

Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Pour l’Agglomération les Sables d’Olonne toutes les communes ayant plus de 1000 salariés l’électeur aura donc deux listes mais un seul bulletin de vote. Les deux listes respectent la hiérarchie figurant sur la liste des élections municipales qui arque ainsi sa suprématie.

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

• les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
• les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
• tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (règle peu démocratique par rapport à la représentativité mais certes plus efficace en matière de gestion ) et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste.

On a donc une représentation « assez démocratique » sachant quand même que le scrutin aux élections municipales est démocratique juridiquement mais peu démocratique en réalité puisqu’il laisse sans droits et sans pouvoirs réels les « vaincus » qui, réunis, peuvent faire plus de 50 % des votants. On a une maire minoritaire qui jouit d’une majorité d’élus écrasante d’où la création de maires roitelets dont les pouvoirs sont incontrôlés et incontrôlables suite à la défaillance du pouvoir préfectoral et souvent aussi en cas de nécessaire recours de citoyens aux tribunaux administratifs !

D’où le petit rappel suivant : l’élection aux municipales se fait au scrutin de liste qui s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire ! accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

Le Conseil communautaire qui est l’instance délibérante de l’Agglomération se compose pour les Sables d’Olonne de 48 membres appelés « délégués communautaires ». Ils sont élus à la proportionnelle par les conseils municipaux de leur commune. La répartition actuelle des élus par commune est :

• Ile d'Olonne : 8
• Sables d'Olonne : 24
• Sainte-Foy : 5
• Saint-Mathurin : 6
• Vairé : 5

L’occasion pour nous de rappeler l’importance de l’Agglomération dont le budget avoisine les 100 millions d’euros et dont les compétences sont très larges…il faut que les citoyens saisissent bien l’importance de cette structure et la nécessité de se mobiliser, de s’informer pour se donner des élus responsables et compétents.

Le grand calme de cette campagne pour les élections municipales est inquiétant : désaffection croissante pour les fonctions élus et pour les partis, scepticisme, écœurement… ? Attendons le sursaut citoyen !

LA FRANCE FAIT SA RENTRÉE ET SE PRÉPARE DÉJÀ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020

Le décret convoquant les électeurs est paru : ce seront les dimanches 15 et 22 Mars que les citoyens éliront leurs nouveaux élus locaux.

POURTANT LES MAIRES N'EN PEUVENT PLUS, ILS NE VEULENT PLUS SE REPRÉSENTER

VA-T-ON VERS UNE DISPARITION DES VOLONTAIRES POUR BRIGUER LA FONCTION DE MAIRES ?

Tout cet été 2019, les médias ont bassiné les citoyens sur les heurs et malheurs des élus  avec la conclusion : 50 % des maires en place ne veulent plus se représenter !

Même un maire d'un commune de l'Agglomération sablaise, vice-Président de l'Agglomération dit vouloir jeter l'éponge : trop lourd, manque de considération de la part de ses administrés, complexification des tâches administratives...

Allez-y comprendre...les maires et autres élus locaux crient qu'ils en ont marre, qu'être élus c'est la galère...et à peine entrés dans la pré campagne les candidats se bousculent au portillon...sera-ce que les médias racontent n'importe quoi à partir, par exemple, d'un fait divers désolant, le décès d'un élu du VAR dans l'exercice de ses fonctions !

Sera-ce que la fonction attire encore ?

Voire pire qu'elle soit convoitée par certains ?

La réponse à ces interrogations n'est pas simple. Les motivations des candidats aux élections municipales sont multiples et demeurent parfois même mystérieuses. Alors qu'elles devraient être fondées sur une seule motivation : celle de se mettre au service de la collectivité, de  leurs concitoyens.

LE PEUPLE FRANÇAIS RÉCLAME DES ÉLUS HONNÊTES ET LA STABILITÉ EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION POUR LA GESTION DE LEUR COLLECTIVITÉ

Comme par hasard, le Conseil des Ministres de ce 12 septembre 2019 promet des petits cadeaux aux maires en place...c'est démago-minable.

On voulait une vraie réforme du statut des élus qui soit motivant, protégeant citoyens et électeurs.

C'est un besoin vital pour éviter les affaires Patrick BALKANY, René MARRATIER maire de La Faute sur Mer, un des responsables de la catastrophe XYNTHIA dans sa commune, les affaires Jean-Yves BURNAUD à Château d'Olonne, passation de marchés publics dans des conditions illégales et prise illégale d'intérêts...nous le verrons les élus sont vulnérables sur le plan pénal : plus de 1200 ont été poursuivis lors de la mandature 2008/2014 indique le rapport du Sénat sur ce sujet.

voir notre article

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-d-aujourd-hui-et-de-demain-6.html

Au lieu d'une vraie réforme salvatrice de l'union essentielle entre citoyens et élus, le gouvernement veut offrir aux français une nouvelle réformette et quelques sous de plus pour les maires méritants ! Une triste comédie qui va encore plus écœurer les citoyens attentifs à la chose publique et les autres qui ne veulent plus entendre parler d'élections...trompe-citoyens !

On voit bien que le Président de la République n'a jamais été élu au niveau local...il a mal jugé le rôle social des élus locaux. Lui, il a sauté tous les échelons pour grimper directement au sommet ! Il ne peut pas comprendre la démocratie locale, les maires et les risques juridiques qu'ils encourent.

En début de mandat, il a boudé, malmené les maires avec qui il veut se réconcilier maintenant, comme par hasard à la veille des élections municipales,  pour acheter leurs bonnes grâces : c'est petit et vile ! Mais que peut connaitre le Président de la République de la vie d'un maire de petite commune, de celle d'un maire de moyenne taille confrontés à une population qui ne croit plus en ses élus, confrontés à une réglementation à géométrie très variable et à l'incertitude concernant son budget suite aux ponctions de l'État et aux réformes concoctées à Paris comme celles prévues pour les taxes foncières et taxe d'habitation ?

Il y a aussi la haine naissante de citoyens à l'égard des élus, la perte d'un certain respect, l'incivisme...

Aujourd’hui, en septembre 2019, lors du début de la campagne électorale de ces municipales, il y a une situation angoissante pour de futurs candidats, une situation démobilisante pour les élus en place qui auraient pu envisager de se représenter.

On a un climat particulièrement défavorable : une crise de confiance des élus en place, une crise de confiance des électeurs et candidats potentiels.

Cette situation conduit : 

- à l'abandon des velléités de candidatures nouvelles aux prochaines élections par les citoyens qui auraient fait de bons élus,

- à offrir la charge d'élus aux citoyens moins motivés, moins aptes à assumer leur charge...

Résultat : les mauvais prendront les places abandonnées par les bons !

Il faut éviter cela...il faut une mobilisation des citoyens de nos 35 000 communes pour qu'ils se donnent des élus dignes de la fonction, des élus qu'ils respecteraient et des élus "performants".

Nous devons élever le débat et expliquer ce qu'est un maire et sa mission, ce que le citoyen leur doit et ce qu'est une commune, une communauté ou agglomération...

À SUIVRE...ET AUX SABLES D'OLONNE ?