ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

À défaut de pouvoir vous présenter l’ordre du jour du prochain conseil communautaire de L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE de ce vendredi 15 novembre 2019 nous vous donnons quelques informations importantes sur ce qui attend l’électeur pour les votes des 15 et 22 mars 2020.

En effet, les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des « intercommunalités ». L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre.

Rappel : quand on parle intercommunalité cela signifie surtout : communauté de communes, communauté d’agglomération…

Depuis une loi de 2013, les conseillers communautaires, auparavant « désignés » par les conseils municipaux des communes concernées, sont désormais élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. 

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite son président et ses vice-présidents.

On compte désormais 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019.

Leur nombre a été fortement réduit depuis 2008. En effet, la loi imposant une taille minimale, les EPCI trop petits ont dû se raccrocher à un autre EPCI voisin…c’est comme cela que la Communauté de Communes Auzance Vertonne CCAV (Sainte-Foy, Vairé, Ile d’Olonne) a rejoint la Communauté de Communes des Olonnes CCO rejointe aussi par la commune voisine de Saint Mathurin pour former in fine la Communauté d’Agglomération LES SABLES d’OLONNE AGGLOMÉRATION. Cette formule a au moins eu l’avantage de créer un véritable ensemble cohérent territoire-bassin d’emploi. N’oublions pas que toute commune doit être rattachée à une intercommunalité.

LES 15 ET 22 MARS 2020 VOUS ALLEZ ÉLIRE VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX ET VOS DÉLÉGUÉS DITS conseillers COMMUNAUTAIRES

Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Pour l’Agglomération les Sables d’Olonne toutes les communes ayant plus de 1000 salariés l’électeur aura donc deux listes mais un seul bulletin de vote. Les deux listes respectent la hiérarchie figurant sur la liste des élections municipales qui arque ainsi sa suprématie.

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

• les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
• les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
• tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (règle peu démocratique par rapport à la représentativité mais certes plus efficace en matière de gestion ) et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste.

On a donc une représentation « assez démocratique » sachant quand même que le scrutin aux élections municipales est démocratique juridiquement mais peu démocratique en réalité puisqu’il laisse sans droits et sans pouvoirs réels les « vaincus » qui, réunis, peuvent faire plus de 50 % des votants. On a une maire minoritaire qui jouit d’une majorité d’élus écrasante d’où la création de maires roitelets dont les pouvoirs sont incontrôlés et incontrôlables suite à la défaillance du pouvoir préfectoral et souvent aussi en cas de nécessaire recours de citoyens aux tribunaux administratifs !

D’où le petit rappel suivant : l’élection aux municipales se fait au scrutin de liste qui s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire ! accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

Le Conseil communautaire qui est l’instance délibérante de l’Agglomération se compose pour les Sables d’Olonne de 48 membres appelés « délégués communautaires ». Ils sont élus à la proportionnelle par les conseils municipaux de leur commune. La répartition actuelle des élus par commune est :

• Ile d'Olonne : 8
• Sables d'Olonne : 24
• Sainte-Foy : 5
• Saint-Mathurin : 6
• Vairé : 5

L’occasion pour nous de rappeler l’importance de l’Agglomération dont le budget avoisine les 100 millions d’euros et dont les compétences sont très larges…il faut que les citoyens saisissent bien l’importance de cette structure et la nécessité de se mobiliser, de s’informer pour se donner des élus responsables et compétents.

Le grand calme de cette campagne pour les élections municipales est inquiétant : désaffection croissante pour les fonctions élus et pour les partis, scepticisme, écœurement… ? Attendons le sursaut citoyen !

818 COMMUNES NOUVELLES ISSUES DES FUSIONS DE COMMUNES

Le site officiel « vie publique.fr» donne ce jour un bilan des fusions de communes depuis la loi de 2015…car, bien sûr, il n’y a pas que les SABLES D’OLONNE  qui, depuis 2015, ont opté pour le statut de  « ville nouvelle » par fusion avec les communes voisines ! Précisons que le terme « ville nouvelle » est un euphémisme qui occulte le terme «fusion » qui a fait peur au législateur.

La France, avec ses 600 000 élus, est et demeure le mauvais élève de l’Europe ; trop d'élus.

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles#xtor=EPR-696

« ‘Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.774 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes, ont été créées depuis le 1er janvier 2016. Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000."

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Nombre de communes nouvelles depuis 2010

, Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000. 

RAPPEL : UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle est un nouveau régime de fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose de la clause générale de compétences, est soumise aux droits et obligations de toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe et de dotations.

Pour information :

Combien de conseillers municipaux dans les communes nouvelles ?

La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée :

• le nouveau conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées ;
• le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

La loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires augmente l'effectif transitoire du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement qui a lieu lors des élections municipales 2020.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles(nouvelle fenêtre) relève que l'application stricte de la loi de 2015 aurait pour conséquence une diminution de plus de 40% du nombre des conseillers municipaux des communes nouvelles (voire 70% dans 40 communes nouvelles). Dans certains cas, la présence de conseillers municipaux provenant de chacune des communes fusionnées ne pourrait pas être assurée, le nombre de conseillers étant fixé en fonction de la population de la commune fusionnée.

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Pour avoir une vision concrète des implications de la loi, le sénateur Vincent Segouin a présenté une simulation au cours de la séance du 24 juillet 2019(nouvelle fenêtre) : "Nous avons simulé le cas d’une commune dans l’Orne, celle de Tourouvre-au-Perche, issue de la fusion de 10 communes, avec 110 conseillers municipaux et 3 200 habitants. Après l’adoption du texte, le nombre de conseillers sera égal au tiers des 110, soit 37 au lieu de 27, pour une commune équivalente".

En cas de renouvellement anticipé du conseil municipal, la commune conserve son effectif qui n’est ramené au droit commun (c’est-à-dire selon la taille de la commune) que lors du deuxième renouvellement général (c'est-à-dire lors des élections municipales 2026). 

Que change la loi de 2019 pour les maires délégués dans les communes nouvelles ?

Lors de sa création, une commune nouvelle peut instituer en son sein des communes déléguées sur le territoire des communes fusionnées. Les anciens maires deviennent de droit des maires délégués.

La loi du 1er août 2019 précise que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau municipal.

Jusque-là incompatibles, les fonctions de maire et de maire délégué peuvent être cumulées après les municipales 2020. Les indemnités liées aux deux fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée.

Les maires délégués peuvent demander la réunion, sur un ordre du jour déterminé, de la conférence municipale qui devient la "conférence du maire et des maires délégués."

UN ÉDITORIAL ÉCLAIRANT, FULGURANT DES "ÉCHOS" SUR LE PROJET DE RÉFORME : RETRAITE DE RUSSIE, LA BÉRÉZINA D’UN PRÉSIDENT ?

On disait que les échecs de tentatives de réformes du chef de l’État seraient compensés par son obligation de réussite sur un sujet essentiel pour l'avenir du système social français donc par sa réussite pour la réforme des retraites…puis survint une nouvelle fis les tâtonnements, les marche arrière…c’est effectivement la hollandisation de la macronie (excusez ce langage !) dont nous allons tous pâtir. Un Président qui a tous les pouvoirs et qui finit par ne pouvoir en exercer aucun. Comment la France peut-elle ainsi réformée ?

LA RÉFORME DES RETRAITES : L’ANALYSE DANS UN ÉDITO DES ÉCHOS (Jean-Francis PÉCRESSE)

Il est l'heure de sonner la retraite sur la réforme des retraites.

Sinon, la grande bataille d'Emmanuel Macron risque de tourner à la Bérézina.

C'est la sagesse plutôt que la faiblesse qui guide certains, au sein de l'exécutif, lorsqu'ils envisagent d'appliquer le futur régime en points (et non plus en annuités) aux seules nouvelles générations entrant dans la vie active.

Ce « plan B » a pour défaut de repousser de quelques décennies l'horizon d'une transition complète vers un régime universel, mais il présente l'immense avantage d'être plus réaliste.

Après les mobilisations de professions ayant nulle envie de changer de régime, l'appel lancé ce mercredi à une grève interprofessionnelle le 5 décembre invite à ne pas renouveler l'erreur d'appréciation du plan Juppé, dont les stigmates demeurent vifs.

De surcroît, dans cette époque où le corps social est plus inflammable, l'épisode des « gilets jaunes » invite à ne pas négliger des signaux forts de radicalisation.

Le constat est déplorable sans doute mais, à mi-mandat, les conditions politiques ne permettent pas de mener comme prévu la grande transformation du système des retraites.

Si nous en sommes là, c'est parce que les conditions économiques ne sont pas réunies.

Longtemps, Emmanuel Macron a refusé de voir en face une implacable réalité : pour garantir qu'il n'y aurait pas de perdant, il aurait fallu mettre des milliards d'euros sur la table.

Aux grandes réformes, les grands moyens.

Faute d'avoir su trouver l'argent par des économies dans la dépense publique (NDLR : en gras ), l'exécutif n'a pas pu rassurer les Français sur l'innocuité de sa réforme.

Nombre d'entre eux ont vite compris que le principe d'équité - un même droit pour un même euro - n'empêcherait pas le niveau de leur future pension de baisser.

L'impossibilité du pouvoir est le fruit de son impuissance.

Cependant, s'il est sage de renoncer à l'inutile - la chimère d'un régime universel -, il serait imprudent d'abdiquer sur l'essentiel.

Quel est-il ?

C'est d'abord de considérer que l'existence de régimes spéciaux de retraite n'est pas un mal en soi. Ne font du tort à la collectivité que ceux qui vivent au crochet de la solidarité nationale.

Mais en quoi la caisse bien gérée des avocats (NDLR …et celles d’autres caisses des professions libérales !)est-elle un problème pour l'ensemble du système ?

C'est sur les régimes non financés qu'il convient de concentrer la réforme.

L'essentiel est aussi de ne pas confondre équité et universalité.

Durées et taux de cotisation ont convergé entre public et privé, sans qu'il y ait eu besoin de fusionner les régimes.

Et le profond malaise de catégories actives comme les policiers ou les aides-soignants devrait dissuader un pouvoir avisé de toucher à ce maigre avantage qu'est leur départ anticipé à la retraite.

L'essentiel, enfin, est de ne jamais oublier que, en annuités ou en points, professionnel ou universel, le régime de retraites le plus rassurant est toujours celui dont le financement est le mieux assuré.

Ce devrait être cela, le plan A.

LES CITOYENS PEUVENT STOPPER UNE GESTION CATASTROPHIQUE DES COLLECTIVITÉS DONT CELLE DES SABLES D’OLONNE

Sur toute la France, les rapports et observations de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales regorgent d’exemples de gestions pour le moins malheureuses et parfois scandaleuses…Cela ne peut continuer. Car, ainsi, la France s’appauvrit, le citoyen s’aigrit ou se met en colère, menace…

Après l’exemple de l’analyse du scandale vendéen du Plan Département de traitement des ordures ménagères et de ses deux usines TMB dite usines à compost normé dont la production estimée n’a jamais été atteinte qui polluent leur environnement, le nôtre et la terre, qui ont couté plus de 5 fois ce qui était prévu initialement…

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-2.html

http://www.olonnes.com/2019/09/une-saine-gestion-des-collectivites-territoriales-est-elle-chose-impossible-suite-3-1.html

Il faut une saine réaction. L’occasion se présente avec les élections municipales de mars 2020.

DES FAUTES DE GESTION DES ÉLUS AU PAYS DES OLONNES

Pour être plus explicite et inattaquable dans notre raisonnement, nous voudrions, pour ce qui concerne notre Pays des Olonnes, rappeler que ce qui est mis en cause pour des investissements très importants, c’est la gestion des choix par les élus, leur non-concertation de la population, des combines, compromis et compromissions entre élus, leur carence grave en matière de suivi de ce qu’ils ont créé avec l’argent des contribuables… ce que nous avons décortiqué dans l’opération usine TMB s’applique aussi à d’autres échecs relatifs ou totaux du choix fait pas les élus ou imposé par leurs maires. Vous en avez eu tous les descriptifs dans ce blog de défense du citoyen.

Nous en citerons, pour mémoire, quelques-uns assez récents qui engagent des montants allant du million d’euros à des dizaines de millions d'euros (comme le TMB) :

• Le VENDÉOPÔLE (zone industrielle qui devait prolonger la zone des Plesses sur le secteur de Château d’Olonne)…échec... après 10 ans de procédures et d’études qui ont coûté fort cher,
•  
• Le Village Entreprises Nautiques aux Sables d’Olonne : construction d'un ensemble qui abrite quelques " belles au bois dormant" à la vie parfois éphémère…peut-être ce "village" risque enfin de servir un peu pour le prochain VENDÉE GLOBE (une belle fin comme dans le conte de la belle au bois dormant !),
•  
• La Salle GARGAMOELLE à Château d’Olonne : inutile, inadaptée, inutilisée et 2 millions d’euros pour 147 places où il ne fait pas bon s'assoir, pas de vestiaires, pas de coulisses, scène ridicule…
•  
• La "nouvelle ex mairie" de Château d’Olonne à 4,5 millions d’euros reconvertie…en mairie annexe absolument pas adaptée car vraiment peu fonctionnelle,
•  
• Un nouvel Office de Tourisme à Château d’Olonne inaccessible aux touristes,
•  
• Le siège de la Communauté d’Agglomération ex siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO au Centre-Ville des Sables d’Olonne : travaux d’aménagement fort coûteux, salle de réunion inutilisable, pas de place de stationnements…
•  
• Les Atlantes dont la taille a été mal ciblée puisque aucun concessionnaire privé n’a accepté de prendre la gestion de cet ensemble pour du long terme,
•  
• Un, non…des projets de Centre-Ville à Château d’Olonne…projets à géométrie variable qui, en 2019, ne riment plus à rien !
•  
• Un urbanisme et une voirie incohérentes dont les marchés à Château d’Olonne furent passés dans des conditions illégales au prix fort dans une ambiance de gestion scabreuse du foncier de la commune,
•  
• Des transports publics nécessaires (TUSCO, OLEANE) mais mal pensés, mal dimensionnés, inadaptés, coûteux et toujours trop peu attractifs aux yeux des sablais,

• Un Hôpital (l’ancien des Sables d’Olonne) sous-dimensionné, abandonné avant d’avoir été « amorti » puis transféré dans des conditions économiques catastrophiques au sein du « POLE SANTÉ »,

• 3 piscines mal situées dont la dernière (près de 12 millions d’euros) en zone industrielle,

• Le Pôle Équestre VENDÉEN de Sainte-Foy dont il faudra bien parler un jour en toute transparence,

…

Et n’oublions pas que grâce à la mobilisation citoyenne et à la concertation, on a évité le pire pour le dévoiement de la route littorale et qu’il faudra aussi être attentif aux 4 millions d’euros prévus pour l’Aérodrome…

Cette énumération ne signifie pas que tout ce qui a été fait ces 30 dernières années est mauvais.

Effectivement toutes ces initiatives ne furent pas foncièrement mauvaises, loin de là, sinon les SABLES D’OLONNE ne seraient plus, mais que d’erreurs auraient pu être évitées avec une autre gestion.

À SUIVRE : COMMENT GÉRER LE CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE AU PAYS DES OLONNES ?